Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - 5 Somma

Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - 5 Sommaire Sigles et Abréviations 7 Préface 9 Qu’est-ce que la Restitution Publique de la Gestion des Collectivités Territoriales ? 10 Méthodologie : Comment faire ? 15 PHASE I. Démarrage des activités de la Restitution 17 Etape 1 : Préalable à la Restitution Publique 18 Etape 2 : Atelier d’orientation / Présentation de la démarche 19 PHASE II. Préparation de la Restitution Publique dans les Collectivités Territoriales 21 Etape 3 : Information / Communication 22 Etape 4 : Formation des modérateurs locaux 25 Etape 5 : Accompagnement des élus et du personnel de la Collectivité Territoriale 26 PHASE III. Opérations de la Restitution Publique 29 Etape 6 : La restitution 30 Etape 7 : Atelier d’élaboration du plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations 35 Etape 8 : Communication 36 Etape 9 : Suivi 38 PHASE IV. Appropriation du processus par la Collectivité Territoriale 39 Etape 10 : Appropriation de la démarche par la collectivité territoriale 40 Boite à Outils 41 Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - 7 Sigles et Abréviations ACCM : Association des Collectivités Cercle du Mali ANICT : Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales AMM : Association des Municipalités du Mali APE : Association des Parents d’Elèves ARM : Association des Régions du Mali CA : Compte Administratif CAP : Centre d’Animation Pédagogique CA : Compte Administratif CAP : Centre d’Animation Pédagogique CFCT : Centre de Formation des Collectivités Territoriales CGS : Comité de Gestion Scolaire CLOCSA : Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement CT : Collectivité Territoriale DCPND : Document Cadre de Politique Nationale de la Décentralisation DFCT : Dotation de Fonctionnement des Collectivités Territoriales DGCT : Direction Générale des Collectivités Territoriales DGECT : Dotation pour la Garantie des Emprunts des Collectivités Territoriales FELASCOM : Fédération Locale des Associations de Santé Communautaire FNACT : Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales GRDR : Groupe de Recherche et de Réalisation en Développement ITS : Impôt sur le Traitement des Salaires ONG : Organisation Non Gouvernementale ORFED : Organisation pour la Réflexion, la Formation et l’Education à la Démocratie OSC : Organisations de la Société Civile PACT : Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales PADK II : Projet d’Appui à la Décentralisation de la Région de Koulikoro PDESC : Programme de Développement Economique Social et Culturel PNACT : Programme National d’Appui aux Collectivités Territoriales PTF : Partenaires Techniques et Financiers SNV : Netherlands Development Organisation ST : Services Techniques SYCOTEN : Syndicat des Collectivités T erritoriales de Nioro TAF : Taxe sur les Armes à Feu TB : Taxe Bétail TDRL : Taxe de Développement Régional et Local TV : Taxe Voirie Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - 9 Préface L’avènement de la Troisième République consacre la Décentralisation, à travers la création de 761 collectivités territoriales (703 com- munes, 49 cercles, 8 régions et le District de Bamako). Après plus d’une décennie de mise en œuvre, malgré des avan- cées certaines, notamment le transfert des compétences et des ressources de l’État aux collectivités territoriales dans plusieurs domaines, force est de reconnaitre que le processus connait des insuffisances. Au nombre de ces insuffisances, l’on peut citer la mauvaise qualité de la gouvernance dans la plupart des collectivités territoriales. Cet état de fait a pour conséquence, entre autres : • le déficit de communication entre les élus et la population ; • la non implication des citoyens dans la gestion des affaires locales ; • le manque de transparence dans la gestion financière ; • le déficit de confiance dans les organes dirigeants ; • l’incivisme généralisé, etc… Dans un contexte marqué par la rareté des ressources et les exi- gences de plus en plus grandes de bonne gouvernance et de trans- parence, les gestionnaires des collectivités territoriales se doivent d’observer, avec la plus grande rigueur, les règles et les principes d’administration et de gestion des affaires locales. Le présent guide, élaboré de façon participative par la Direction Générale des Collectivités Territoriales, prend en compte l’en- semble des préoccupations des acteurs de la décentralisation. Il constitue pour tous, j’en suis sûr, un outil didactique simple mais pratique, visant à apporter aux élus locaux, à la tutelle, aux ser- vices déconcentrés de l’État, à la société civile et aux Partenaires Techniques et Financiers, un appui précieux pour mieux cerner les enjeux d’une gestion transparente. À tous ceux qui ont contribué à sa conception, j’adresse mes cha- leureux remerciements et ma reconnaissance. 10 - Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales Qu’est ce que la Restitution Publique de la Gestion des Collectivité Territoriales? En quoi consiste la restitution publique ? Elle consiste à présenter annuellement le bilan de la gestion de la collectivité territoriale à la population. L’administration de la collectivité est parfois perçue par les populations comme un uni- vers éloigné des réalités de leur quotidien. Pour comprendre cette administration, les populations ont besoin d’être informées par leurs élus. Ce besoin, s’il n’est pas satisfait, engendre la méfiance, le désintérêt pour les affaires locales, augmente la suspicion et bloque le paiement des taxes et impôts. Par ailleurs, les collectivités territoriales du Mali, notamment les communes, sont confrontées à d’importants problèmes : • Taux très faible de mobilisation des ressources propres par les collectivités ; • Timide participation des citoyens à la vie publique locale ; • Faible taux de réalisation des actions du Programme de développement économique, social et culturel (PDESC) ; • Difficultés de prise en charge du fonctionnement normal des collectivités. Face à ces constats, il est recommandé que les organes des collectivités territoriales (communes, cercles, régions) conduisent un exercice annuel de restitution publique de la gestion des collectivités territoriales. Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - 11 Références de base : Le Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation pose le principe de la restitution publique de la gestion de la collectivité territoriale à travers l’objectif spéci- fique « Promouvoir la participation populaire et le contrôle citoyen dans la gestion des affaires locales ». Cet objectif s’est traduit dans le Programme Nationale d’Appui aux Collectivités Territoriale, phase III, à travers son résultat 1 « Les populations participent davantage à la gestion de leurs collectivités territoriales ». Aussi la Loi N° 2012-007 du 7 février 2012 portant code des collectivités territoriales stipule en son article 218 alinéa 2 et 3 que : « Le vote du budget est précédé d’un débat public. Ce débat doit porter obligatoirement sur les points suivants : 1. l’état de mise en oeuvre du Programme de Développement, Economique, Social et Culturel (PDSEC) ; 2. le compte administratif de l’année écoulée ; 3. l’état de fonctionnement des organes et des services de la collectivité territoriale ; 4. le projet de budget ». Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette disposition du code des CT, la DGCT a prévu dans son plan d’action 2012 - 2014 des activités d’appui aux collectivités territoriales en matières de restitution publique. Les objectifs de la restitution publique : • Mobiliser les citoyens autour des affaires publiques locales ; • Instaurer la transparence dans la gestion des affaires publiques ; • Susciter l’émulation et l’esprit de l’exercice de la citoyenneté pour faciliter le payement des impôts et taxes ; • Renforcer la confiance mutuelle. 12 - Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales Les bénéfices pour la collectivité territoriale : L’expérience de la collectivité territoriale de Sanankoroba, cercle de Kati • Augmentation du taux de recouvrement de la TDRL de 2% à 58% par année. • Instauration d’un esprit d’émulation entre les villages/fractions/quartiers pour le paiement des impôts et taxes : suite à la première restitution au mois de novembre 2007, dès le mois de janvier 2008, 12 villages/fractions/quartiers sont venus spontanément payer l’intégralité de leur impôt ! • Forte mobilisation et adhésion des populations aux initiatives des élus locaux. • Renforcement du dialogue et du contrôle citoyen ; • Compréhension du lien entre le paiement des impôts et taxes, et le développement local et régional ; • Renforcement de la légitimité des équipes de gestion de la collectivité dans leur travail et spécifiquement les élus ; • Instauration du principe de réciprocité favorisant l’augmentation du recouvrement des taxes et impôts et stimulant le développement des services publics ; • Instauration d’une émulation entre villages/fractions/quartiers pour le paiement des taxes. De 2006, à nos jours plusieurs partenaires au développement notamment le PACT, Lux-Devlopment, ORFED, PADK II, GRDR, SYCOTEN, ont appuyé les CT à l’organisa- tion annuelle de leur restitution publique. L’engagement de la collectivité territoriale : • Informer et sensibiliser les populations sur l’initiative et l’importance de leur participation à la restitution publique ; • Faire preuve de franchise et de transparence vis-à-vis des populations ; • Prendre en charge les frais d’organisation de la restitution publique. Pour ce faire, il est recommandé à chaque collectivité d’intégrer dans la planification et uploads/s1/ guide-pratique-de-restitution-publique-padk-ii.pdf

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• Détails
• Publié le Jui 18, 2021
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• Langue French
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