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Extraits de Réglementation - Conditions d’utilisation des aéronefs civils en av

Extraits de Réglementation - Conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale - Circulation aérienne GUIDE VFR S I A 2 0 0 7 VERSION CORRIGÉE INTRODUCTION / FOREWORD Le GUIDE VFR regroupe les informations stables et l’essentiel des conditions d’utilisation des aéronefs en aviation générale, extraites du Règlement du Transport aérien. Il est édité une fois par an et peut être consulté sur le site Internet du SIA (www.sia.aviation-civile.gouv.fr ). Le SIA édite également la pochette DOCUMENTS VFR qui comprend : - le GUIDE VFR ; - la carte aéronautique de la France au 1/1.000.000 en 2 coupures Nord-Sud ; - le manuel « Complément aux cartes aéronautiques » qui contient les informations indispensables pour utiliser les cartes ; - la carte du Réseau Très Basse Altitude Défense (RTBA) ; - la plaquette de préparation de vol ; - la règle aéronautique, à différentes échelles. Les cartes aéronautiques et le Complément aux cartes aéronautiques de la pochette DOCUMENTS VFR sont édités deux fois par an. SOMMAIRE / TABLE OF CONTENTS ABRÉVIATIONS 17 Abréviations principales INFORMATION AÉRONAUTIQUE 22 Information aéronautique en ligne TÉLÉCOMMUNICATIONS 24 Portée opérationnelle spécifiée des fréquences radio Utilisation du transpondeur 25 Appariement fréquences VOR/canaux DME 26 Utilisation des installations radio électriques AÉRODROMES ET FIR 28 Aérodromes / codage OACI 33 Indicateurs d’emplacement OACI / décodage 38 Indicateurs d’emplacement FIR Utilisation des aérodromes privés Utilisation des hélisurfaces 39 Direction centrale de la police aux frontières 40 Gendarmerie des transports aériens MÉTÉOROLOGIE 42 Assistance météorologique aux vols VFR 47 Critère d’application CAVOK 48 Aérodromes dotés d'une borne télématique ou OLIVIA 49 Dénomination des secteurs VFR 50 Carte de zones pour prévisions VFR ABREVIATIONS Main Abbreviations AERONAUTICAL INFORMATION Aeronautical information on the web site TELECOMMUNICATIONS Specified operational coverages of radio frequencies Transponder use VOR and DME channel (or TACAN) coupling Use of radioelectric installations AERODROMES AND FIR Aerodromes / ICAO coding ICAO location indicators / decoding FIR location indicators Use of private airfields Use of helisurfaces Central directory for border police Gendarmerie aerial transport METEOROLOGY Meteorological assistance to the VFR flights Criterion use of CAVOK Aerodromes equipped with consultation terminals or OLIVIA VFR sectors identification VFR forecast areas CONDITIONS D’UTILISATION DES AÉRONEFS CIVILS EN AVIATION GÉNÉRALE Page (en français uniquement) 03 Arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale (extraits). 03 Équipement minimal de vol, navigation, communication et surveillance exigé pour les aérodynes. 07 Équipage. 07 Utilisations - Limitations. 09 Documentation. 10 Documents d’entretien. 12 Arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-collision installés à bord des aéronefs volant dans les régions d’information de vol de la France métropolitaine (extraits). 13 Arrêté du 28 août 1978 modifié relatif à l’obligation d’emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l’impact CIRCULATION AÉRIENNE - GÉNÉRALITÉS AIR TRAFFIC - GENERAL ☛ RÈGLES DE L'AIR ET SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE 52 Utilisation des AD par les aéronefs 53 Circulation d'aérodrome-Positions caractéristiques 54 Procédures de circulation 63 Phraséologie (quelques exemples) 65 Vols VFR en croisière 66 Vol en VFR spécial 67 Hauteur minimale en VFR 68 Hauteurs minimales pour les avions et les hélicoptères 70 Franchissement de frontières en VFR 73 Contact radio en VFR avec ou sans plan de vol 74 Survol des incendies de forêt 75 Comment déposer un plan de vol Comment obtenir l’information aéronautique avant le vol Autres possibilités Liste des BRIA 76 Régions de service BRIA 77 Exemple de rédaction d'un plan de vol VFR 78 Notice succincte pour la rédaction d’un plan de vol VFR 80 Quand déposer un plan de vol (FPL) 81 Mise en vigueur et clôture du plan de vol (FPL) 82 Service assuré aux vols VFR 83 FIR 85 Espaces, services, conditions de vol 90 VFR de nuit (avions) RESTRICTIONS DE L'ESPACE AÉRIEN 94 Zones à statut particulier 95 Opérations militaires à grande vitesse et à basse altitude RECHERCHE ET SAUVETAGE 98 Procédure de détresse et d’urgence 100 Réglementation SAR (RBDA) AIR TRAFFIC RULES AND SERVICES Aerodrome use by ACFT Aerodrome traffic-Typical positions Air traffic procedures Phraseology (examples) VFR cruising flights Special VFR flight Minimum height for VFR Minimum heights specified in department for aircraft and helicopters Crossing the frontiers in VFR Radio contact for VFR flights with or without flight plans Overflying of forest fires How to file a flight plan How to obtain aeronautical information before flight Other possibilities Aeronautical information regional offices Service areas of the BRIA VFR flight plan example Brief notes on how to fill a VFR flight plan When to file a Flight plan (FPL) Enforcing and closing a flight plan (FPL) Services provided to VFR flights FIR Airspaces, services, flight conditions VFR at night (aircraft) AIRSPACE RESTRICTIONS Particular status areas Military operations conducted at high speed and low altitude SEARCH AND RESCUE Distress and emergency procedure SAR rules (RBDA) CONDITIONS D’UTILISATION DES AÉRONEFS CIVILS EN AVIATION GÉNÉRALE 2 Le texte présenté dans les pages suivantes est constitué d’extraits de l’arrêté du 24 Juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale, et de l’arrêté du 21 juin 2001 modifié relatifs aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-collision installés à bord des aéronefs volant dans les régions d’information de vol de la France métropolitaine. Les extraits présentés ne comportent aucune modification par rapport au texte correspondant de l’Arrêté, mais leur présentation sous forme d’abrégé ne permet pas de conserver les mêmes numéros de chapitre ou de paragraphe. Les dispositions de l’arrêté du 28 août 1978 relatif à l’obligation d’emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l’impact sont également présentées dans ces pages. Ce livret a pour vocation de n’être qu’un aide mémoire facile à transporter ou à garder dans la mallette du pilote et permettant à tout moment de vérifier les points essentiels concernant l’équipement, les réserves, l’équipage, ou la documentation de l’avion. Il ne dispense pas de la connaissance des arrêtés précités dans leur intégralité. Les arrêtés modifiés du 24 Juillet 1991 et du 21 juin 2001 précités sont consultables sur le site Internet du SIA (à la rubrique Réglementation). Le Service de l’Information Aéronautique ☛ ARRETE DU 24 JUILLET 1991 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D’UTILISATION DES AERONEFS CIVILS EN AVIATION GENERALE (Extraits) 1 EQUIPEMENT MINIMAL DE VOL, NAVIGATION, COMMUNICATION ET SURVEILLANCE EXIGE POUR LES AERODYNES 1.1 GENERALITES 1.1.1 Tout matériel radioélectrique d’une station d’aéronef est approuvé. Les stations radioélectriques de bord doivent être conformes aux dispositions en matière d’équipements exigés par les services de la circulation aérienne et par les services de recherche et de sauvetage. 1.1.2 Si un élément de l’équipement de navigation requis tombe en panne à un moment quelconque du vol, le reste de l’équipement doit permettre de respecter les exigences de navigation. 1.1.3 L’installation radioélectrique de bord peut être différente de celle qui est décrite dans cette annexe lorsque l’aéronef est équipé d’un système de navigation répondant aux spécifications minimales de performances exigées par les organismes de la circulation aérienne et présentant une sécurité de fonctionnement au moins équivalente à celle des moyens conventionnels. Le nombre et la nature des équipements sont approuvés par le ministre chargé de l’aviation civile après étude spécifique de chaque cas. 1.1.4 Une plaquette doit être installée à bord des aéronefs légers français pour indiquer leur aptitude aux vols I.F.R., V.F.R. de nuit. Cette plaquette doit être retirée ou occultée si les conditions d’aptitude ne sont plus respectées. 1.2 EQUIPEMENT MINIMAL EXIGE EN VOL VFR DE JOUR Vol et navigation a) un anémomètre ; b) un indicateur de dérapage ; c) Si l’aéronef vole en espace aérien contrôlé, un altimètre qui doit être sensible et ajustable ; d) un compas magnétique compensable ; e) un récepteur VOR ou un radiocompas automatique en fonction de la route prévue ou un GPS homologué en classe A, B ou C, si l’aéronef vole sans contact visuel du sol ou de l’eau ; f) pour les planeurs, un variomètre ; g) pour les aéronefs de catégorie acrobatique un dispositif scellé d’enregistrement des facteurs de charge ; h) une montre marquant les heures et les minutes ; 3 Communication i) l’équipement émetteur-récepteur VHF conforme aux dispositions en matière d’équipements exigés par les services de la circulation aérienne (1) ; j) en zone de type H, un émetteur-récepteur H.F ; Surveillance k) l’équipement de surveillance conforme aux dispositions en matière d’équipements exigés par les services de la circulation aérienne (1) ; 1.3 EQUIPEMENT MINIMAL EXIGE EN VOL VFR DE NUIT Vol et navigation a) un anémomètre ; b) un altimètre sensible et ajustable, d’une graduation de 1000 pieds (304,80 mètres) par tour et avec un indicateur de pression barométrique de référence en hectopascal ; c) un compas magnétique compensable ; d) un variomètre ; e) un indicateur gyroscopique de roulis et de tangage (horizon artificiel) ; f) un deuxième horizon artificiel ou un indicateur gyroscopique de taux de virage avec un indicateur intégré de dérapage (indicateur bille-aiguille) alimenté indépendamment du premier horizon ; g) un indicateur de dérapage uploads/s1/ guide-vfr-juin-2007.pdf