Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le crédoc est un outil relativement cher surtout lorsqu’il est confirmé. Il com

Le crédoc est un outil relativement cher surtout lorsqu’il est confirmé. Il comporte plusieurs coûts qui dépendent du type de crédit ouvert et de l’évaluation du risque effectuée par la banque confirmatrice. Plus le risque est élevé, plus le coût l’est également Motifs de non-paiement de la banque - Non-conformité entre les conditions de délivrance des documents et les stipulations du contrat commercial ; - Le montant de la facture est supérieure à celui de la commande ; - La marchandise ne correspond pas à la commande, ou elle a été envoyée avec retard, ou avant la date prévue, ou n'est pas encore arrivée à destination ; - L'acheteur étranger reçoit les documents, après l'arrivée de la marchandise, cela lui occasionne ainsi des frais de stationnement qu'il ne veut pas supporter ; - L'acheteur souhaite vérifier la marchandise avant d'accepter de payer le montant dû ; - Des documents indispensables au dédouanement manquent (certificat phytosanitaire....) ; - La licence d'importation n'a pas été encore obtenue ; - Le jeu de connaissements est incomplet. Conseils pratiques : - Afin de minimiser les risques liés aux opérations payable par remise documentaire, il ya lieu d'exiger: • Une garantie jouant le rôle d'un moyen d'indemnisation pour non enlèvement de la marchandise suite à la non présentation de l'importateur aux guichets de la banque pour la récupération des documents. Cette garantie couvre tout les frais engagés par l'exportateur lors de l'exportation et lors du retour de la marchandise non dédouané par l'importateur; • Une avance représentant au moins le prix de revient de la marchandise exportée; • Une garantie bancaire qui sera mise en jeu en cas de défaut de paiement de la part de l'importateur; • Une traite avalisée par la banque de l'importateur qui sécurise le paiement même en cas d'insolvabilité financière de l'acheteur; • L’exportateur doit contracter une police d’assurance pour se prémunir contre le risque de non paiement: risque commercial lié à la situation financière de l’importateur ou risque politique de non transfert. - Dans le cas d'une remise documentaire contre paiement, l'importateur ne pourra pas prendre possession des documents même s'il le désire vu que la situation de son compte ne permet pas le paiement. La banque présentatrice est dans l'obligation de suivre les instructions de la banque remettante: Ne délivrer les documents que contre paiement : Risque de non enlèvement des marchandises lié à la situation non confortable du compte de l'importateur auprès de sa banque et non du à la non présentation de ce dernier pour le retrait des documents export envoyés à travers la banque remettante. Il existe plusieurs avantages et inconvénients qui découlent de La remise documentaire et du crédit documentaire. 9 La remise documentaire exige l'existence d'un certain niveau de confiance, contrairement au CREDOC, qui est le meilleur instrument lorsqu'il s'agit d'opération faite pour la première fois, ou lors d'une transaction faite dans des circonstances très risqué. 9 La domiciliation d'une importation par crédit documentaire se fait avant le déroulement de l'opération, tandis que la domiciliation d'une importation par remise documentaire se fait après l'expédition de la marchandise et l'arrivé des documents définitifs. 9 Le Credoc est ouvert à l'initiative du vendeur. 9 Le CREDIT documentaire est largement plus coûteux que la remise documentaire suite à une panoplie de commissions, tandis que la remise documentaire supporte moins de commission. 9 Les CREDOC exigent de lourdes procédures passant par une domiciliation, puis une demande d'ouverture de crédit qui ne se réalise qu'à l'obtention de l'accorde de la DOD, par contre la procédure de la remise documentaire est moins formaliste. 9 La remise documentaire n'engage en aucun cas la responsabilité directe des banques tandis que le crédit documentaire met en jeu la responsabilité des banques. 9 La remise documentaire est plus souple que le Credoc. Les avantages et les inconvénients de la remise documentaire ✓ Les avantages • L’acheteur ne pourra pas retirer la marchandise en douane sans avoir préalablement réglé à sa banque le montant de la remise documentaire. • La procédure est plus souple que le crédit documentaire sur le plan des documents et des dates. • Le cout est faible. • Il s’agit d’un mode de paiement souple et moins onéreux qu’un crédit documentaire. • Pour l’importateur, il offre pratiquement les mêmes garanties que le crédit documentaire. • L’importateur dans certains cas inspecter la marchandise avant de payer ou d’accepter la traite. • Par l’utilisation de la traite, l’importateur peut entrer en possession de la marchandise avant que le paiement ait en effectivement lieu. Il peut réaliser un bénéfice Chapitre II : Les techniques de financement et de paiement utilisés dans le commerce extérieur 61 à la vente et acquérir les fonds suffisants pour payer sa lettre de change. La remise documentaire peut donc constituer un mode de financement. ✓ Les inconvénients Cette technique ne protège pas l’exportateur du risque de change • Si le client ne se manifeste pas, la marchandise est immobilisée il faudra la vendre sur place à prix bas et donc payer à nouveau des frais de transport. Dans ce contexte ; il est important que le vendeur donne à la banque présentatrice dans la lettre d’instruction les modalités à prendre pour préserver la marchandise dans l’hypothèse où le client ne lèverait pas les documents. • L’acheteur peut invoquer de nombreux motif pour ne pas payer. C’est la raison pour laquelle compte à la commande est fortement recommandé pour éviter cette situation Avantages • l'acheteur ne pourra pas retirer la marchandise si des documents nécessaires au dédouanement ou à la remise de la marchandise par le transporteur (Bill of Lading en cas de transport maritime) sont inclus dans la remise documentaire sans avoir préalablement réglé à sa banque le montant de la remise documentaire ; • la procédure est plus souple que le crédit documentaire sur le plan des documents et des dates • le coût est faible ; • il s'agit d'un mode de paiement souple et moins onéreux qu'un crédit documentaire ; • pour l'importateur, il offre pratiquement les mêmes garanties que le crédit documentaire ; • l'importateur peut dans certains cas inspecter la marchandise avant de payer ou d'accepter la traite ; • par l'utilisation de la traite, l'importateur peut entrer en possession de la marchandise avant que le paiement ait eu effectivement lieu. Il peut réaliser un bénéfice à la vente et acquérir les fonds suffisants pour payer sa lettre de change. La remise documentaire peut donc constituer un mode de financement. Inconvénients • cette technique ne protège pas l'exportateur du risque de change ; • si le client ne se manifeste pas, la marchandise est immobilisée. Il faudra la vendre sur place à bas prix ou la rapatrier et donc payer à nouveau des frais de transport. Dans ce contexte, il est important que le vendeur donne à la banque présentatrice dans la lettre d'instructions les 17 modalités à prendre pour préserver la marchandise dans l'hypothèse où le client ne lèverait pas les documents ; L’exportateur devra exiger même avant l’expédition une garantie jouant le rôle d'un moyen d’indemnisation pour non enlèvement de la marchandise et cette garantie représentera tous les frais engagés au départ et au retour de la marchandise non réceptionnée par l’importateur Avantages credoc - Très bonne sécurité de paiement quand le crédit est confirmé; sinon la sécurité est suffisante - Technique de paiement universelle - Contrôle de la conformité apparente des prestations documentaires - Seule la fraude permet l'opposabilité des paiements Inconvénients Formalités administratives lourdes et complexes - Techniques parfois mal perçues par l'acheteur (marque de défiance) - Coût élevé Avantage: La remise documentaire est plus simple, plus rapide et moins chère que le crédit documentaire* Avantages remise • Simplicité • Souplesse • Rapidité • Régi par les RUE 522 de la CCI • Moins cher que le crédit documentaire • Atout dans une négociation commerciale : la marchandise est expédiée avant le règlement SIMPLICITE DE GESTION Aucune formalité préalable, opération à l’initiative de l’exportateur. Pas de ligne de crédit à demander à la banque. COUTS REDUITS Mode de paiement moins onéreux qu’un crédit documentaire. MOYEN DE PAIEMENT SOUPLE Sur le plan des documents à fournir et des dates de validité. SECURITE POUR L’IMPORTATEUR Certitude d’expédition de la marchandise par le fournisseur. SECURITE POUR L’EXPORTATEUR La marchandise ne sera délivrée à son acquéreur que contre paiement ou acceptation d’une traite. Si la banque de l’importateur avalise les effets, en cas de remise contre acceptation, l’exportateur se protège contre le risque de défaillance de son client. REGIES PAR DES REGLES INTERNATIONALES Règles Uniformes Relatives aux Encaissements, Principes clairement définis, Risques de contestation juridique réduits, Règles reconnues au niveau international * Les avantages du crédit documentaire : Le crédit documentaire sécurise les transactions de commerce international. Il apporte la sécurité de la garantie d'une banque dans un contexte où les acteurs, leurs pratiques et leur solvabilité sont des facteurs de risque difficilement appréhendables par un acteur hors du pays. Le crédit documentaire formalise la transaction en rédigeant le contrat sous une forme uploads/s1/ information.pdf