Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc Ministère

Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau ROYAUME DU MAROC Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc 2 Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau (MDCEau) Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau (DRPE) Programme d’Appui à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (AGIRE) Edition 2015 3 Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc Publié par: Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau (MDCEau) Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau (DRPE), avec l’appui de la Coopération allemande et de la Coopération suisse, réalisé par la GIZ Rue Hassan Benchekroun 10001 Rabat-Agdal / Maroc Tél.: +212 (0) 5 37 77 87 27 +212 (0) 5 37 77 87 15 www.water.gov.ma Programme d’Appui à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (AGIRE) Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH c/o Ministère délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau. B.P. 433, 10001 Rabat / Maroc Tél.: +212 (0) 5 37 77 54 50 Fax: +212 (0) 5 37 77 26 10 www.agire-maroc.org www.giz.de/marokko Conçu et mis en page par: Napalm Imprimé par: El Maârif Al Jadida Dépôt légal: 2015MO3988 ISBN: 978-9954-662-00-7 © 2015, MDCEau 4 Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc 4 Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc 5 Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc 5 Sommaire 6 Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc 6 Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc PrEambule………………………………………………… 15 Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc…………………… 17 PremiEre partie: La loi N° 10-95 sur l’Eau…………… 19 -  Dahir n°1-95-154 du 18 Rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n°10-95 sur l’eau…………………………………………………………………………………… 20 DeuxiEme partie: Les textes d’application de la loi N° 10-95 sur l’Eau…………………………………………… 49 Section 1.1: Les decrets………………………………………… 51 1.1.1 Cadre institutionnel des ressources en eau………………………………… 53 -  Décret n°2-96-158 du 8 Rejeb 1417 (20 Novembre 1996) relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l’eau et du climat…………………………… 54 -  Décret n°2-96-536 du 8 Rejeb 1417 (20 Novembre 1996) relatif à l’Agence du bassin hydraulique de l’Oum Er-Rbia…………………………………………………………… 57 -  Décret n°2-97-488 du 6 Chaoual 1418 (04 Février 1998) relatif à la composition et au fonctionnement des commissions préfectorales et provinciales de l’eau………………… 60 -  Décret n°2-00-475 du 17 Chabaane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l’agence du bassin hydraulique de la Moulouya……………………………………………………………… 61 -  Décret n°2-00-476 du 17 Chaabane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique du Loukkos…………………………………………………………………… 64 -  Décret n°2-00-477 du 17 Chaabane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique du Sebou……………………………………………………………………… 67 -  Décret n°2-00-478 du 17 Chaabane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia……………………………………………… 70 -  Décret n°2-00-479 du 17 Chaabane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique du Tensift……………………………………………………………………… 73 -  Décret n°2-00-480 du 17 Chaabane 1421 (14 Novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique de Souss-Massa……………………………………………………………… 76 -  Décret n°2-03-478 du 13 Hija 1425 (24 Janvier 2005) relatif à la tutelle et à la composition des conseils d’administration des agences des bassins hydrauliques de l’Oum Er-Rbia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa……………………………………………………………………………… 79 -  Décret n°2-08-508 du 19 Moharrem 1430 (16 Janvier 2009) relatif à l’Agence du bassin hydraulique de la Sakia El Hamra et Oued Eddahab……………………………………… 81 -  Décret n°2-08-509 du 19 Moharrem 1430 (16 Janvier 2009) relatif à l’Agence du bassin hydraulique de Guir-Ziz-Rhéris…………………………………………………………… 84 1.1.2 Suivi des ressources en eau………………………………………………… 89 -  Décret n°2-97-178 du 21 Joumada II 1418 (24 Octobre 1997) fixant la procédure de déclaration pour la tenue à jour de l’inventaire des ressources en eau……………………………… 90 -  Décret n°2-97-787 du 6 Chaoual 1418 (04 Février 1998) relatif aux normes de qualité des eaux et à l’inventaire du degré de pollution des eaux………………………………………… 91 7 Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc 7 1.1.3 Planification des ressources en eau ………………………………………… 95 -  Décret n°2-01-2813 du 6 Joumada I 1423 (17 Juillet 2002) portant approbation du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Tensift……….. 96 -  Décret n°2-01-2814 du 6 Joumada I 1423 (17 Juillet 2002) portant approbation du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Souss-Massa……. 97 -  Décret n°2-05-1534 du 21 Chaoual 1426 (24 Novembre 2005) relatif aux conditions et modalités d’élaboration et de révision des plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l’eau………………………………………………………… 98 1.1.4 Protection des ressources en eau…………………………………………… 103 -  Décret n°2-97-657 du 6 Chaoual 1418 (04 Février 1998) relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d’interdiction………………………………… 104 -  Décret n°2-97-489 du 6 Chaoual 1418 (04 Février 1998) relatif à la délimitation du domaine public hydraulique, à la correction des cours d’eau et à l’extraction des matériaux............ 109 -  Décret n°2-00-474 du 17 Chaabane 1421 (14 Novembre 2000) fixant la procédure de reconnaissance de droits acquis sur le domaine public hydraulique…………………… 115 -  Décret n°2-04-553 du 13 Hija 1425 (24 Janvier 2005) relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines…………. 117 -  Décret n°2-05-1533 du 14 Moharrem 1427 (13 Février 2006) relatif à l’assainissement autonome…………………………………………………………………………………. 123 1.1.5 Utilisation des ressources en eau…………………………………………… 127 -  Décret n°2-97-224 du 21 Joumada II 1418 (24 Octobre 1997) fixant les conditions d’accumulation artificielle des eaux………………………………………………………………………… 128 -  Décret n°2-97-414 du 6 Chaoual 1418 (04 Février 1998) relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour utilisation de l’eau du domaine public hydraulique....... 132 -  Décret n°2-97-875 du 6 Chaoual 1418 (04 Février 1998) relatif à l’utilisation des eaux usées…… 135 -  Décret n°2-05-1326 du 29 Joumada II (25 Juillet 2006) relatif aux eaux à usage alimentaire…… 139 -  Décret n°2-07-96 du 19 Moharrem 1430 (16 Janvier 2009) fixant la procédure d’octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique……………… 143 -  Décret n°2-13-665 du 30 Ramadan 1434 (08 Août 2013) prorogeant le délai de déclaration relative aux travaux de prélèvement d’eau existants, prévu à l’article 20 du décret n°2-07-96 du 19 Moharrem 1430 (16 Janvier 2009) fixant la procédure d’octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique……………………………….. 150 Section 1.2 : Les arretes…………………………………………. 153 1.2.1  Mise à la disposition des Agences de Bassin Hydrauliques des biens du domaine public hydraulique (DPH) et du domaine privé de l’Etat………… 155 -  Arrêté conjoint n°1403 du 10 Avril 2000 du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Equipement portant approbation de l’inventaire des biens du domaine privé de l’Etat transférés à l’agence du bassin hydraulique de l’Oum Er Rbia…………………... 156 -  Arrêté conjoint n°1404-00 du 10 Avril 2000 du Ministre de l’Equipement et du Ministre de l’Economie et des Finances portant mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique de l’Oum Er Rbia des biens du domaine public hydraulique………………………………. 157 8 Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc -  Arrêté conjoint n°1641 du 20 Mars 2002 du Ministre de l’Equipement et du Ministre de l’Economie, de Finances, de la Privatisation et du Tourisme portant mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia des biens du domaine public hydraulique……….. 158 -  Arrêté conjoint n°1642 du 20 Mars 2002 du Ministre de l’Equipement et du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme portant mise à la disposition de l’agence du bassin hydraulique de la Moulouya des biens du domaine public hydraulique….. 159 -  Arrêté conjoint n°849 du 11 Septembre 2003 du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement et du Ministre des Finances et de la Privatisation portant approbation de l’inventaire des biens du domaine privé de l’Etat transférés à l’agence du bassin hydraulique de la Moulouya……………………………………………………….. 160 -  Arrêté conjoint n°850 du 11 Septembre 2003 du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement et du Ministre des Finances et de la Privatisation portant approbation de l’inventaire des biens du domaine privé de l’Etat transférés à l’agence du bassin hydraulique du Sebou……………………………………………………………………... 161 -  Arrêté conjoint n°851 du uploads/s1/2015-12-01-recueil-textes-juridiques-mdceau-vf-1.pdf

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• Publié le Apv 04, 2021
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• Langue French
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