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1 Superficie : 56 790 km2 Population : 6 150.000 hbts Densité : 108,2 hbts/km2

1 Superficie : 56 790 km2 Population : 6 150.000 hbts Densité : 108,2 hbts/km2 Croissance moyenne : 2,7% NOTE DE CONJONCTURE La décentralisation en projet La baisse de tension politique au sommet- de l’Etat, matérialisée par le dialogue inter- togolais, devait jouer en faveur du processus de décentralisation. En effet, malgré l’adoption, en 1998 d’une loi portant sur la décentralisation, les reformes décentralisatrices n’ont pas encore eu un début d’exécution. Pourtant, la nouvelle est pleine d’espoir. Elle organise une communalisation totale du pays. Le département et les régions viennent s’ajouter au premier niveau de décentralisation. Les transferts de compétence sont prévus. Comme dans les années précédentes, l’enjeu majeur de la nouvelle décentralisation reste sa concrétisation. L’engagement du nouveau gouvernement à la démocratisation du pays, semble plaider la cause de la décentralisation, l’une des formes la plus achevée de la démocratie. TOGO Capitale : Lomé 2 INDICATEURS GENERAUX Développement Humain IDH 0,495 PIB/hbt (unités de $ US) 1564 Croissance annuelle 2,9 PIB total (millions $US 8481 Espérance de vie 54,2 Alphabétisme (%) Hommes 68,5 Femmes 38,3 Accès Internet/1000 hbts) 42,00 Décentralisation Population communalisée 100% Population urbaine 35,1 Nombre et Niveaux de collectivités locales Régions 5 Préfecture 30 Communes 30 I- La politique de décentralisation Evaluation: La décentralisation a dépassé la phase préparatoire sans entrer dans l’effectivité. Le cadre juridique établit une organisation administrative et territoriale prometteuse. Indicateurs: 1.1. Etablissement de la gouvernance locale : ⇒ 1.2. Cohérence du cadre juridique: ⇒ 1.3. Cohérence de l’organisation administrative: ⇓ La mise en place du système de gouvernance locale La constitution de la IVe République, adopté le 14 octobre 1992 constitue le texte fondateur majeure de la décentralisation au Togo. Elle rompt ainsi avec la vieille tradition de la forte centralisation de l’Etat. En effet, son Titre XII relatif aux Collectivités Locales et à la Chefferie Traditionnelle, dispose de l’organisation du pays en collectivités territoriales sur la base de décentralisation dans le respect de l’unité nationale. Aussi, elle dispose que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel, dans les conditions prévues par la loi. Elle reconnaît 3 niveaux de décentralisation, à savoir les communes, les préfectures et les régions. Cette base constitutionnelle de 1992 qui fait du Togo un Etat décentralisé se trouve relayée par la loi n°98-006 portant décentralisation, qui précise le territoire national est divisé en collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle dispose que les collectivités territoriales sont la commune, la préfecture et la région. Lesdites collectivités territoriales sont dotées de compétences et de ressources propres et s’administrent librement par des organes exécutifs et délibérants élus. Elle opère un découpage du Togo en 5 régions, 30 préfectures, 30 communes urbaines et un nombre non déterminé de communes rurales. La nouvelle politique de décentralisation togolaise a pour objet communalisation totale et intégrale du territoire. Elle distingue la commune rurale pour base le chef-lieu du canton (groupe de villages). Avec la nouvelle politique, nous aurons dans l’avenir 276 communes rurales et 39communes urbaine. Ce nouveau cadre juridique est pour le moment ineffectif. En effet, la mise en œuvre de la politique de décentralisation fait aussi les frais des difficultés de stabilisation du système politique que traverse le Togo depuis la 3 décennie 90. On est toujours dans l’attente des premières élections locales. La législation Plusieurs lois encadrent la décentralisation au Togo. Il s’agit de : - La constitution du 14 octobre 1992 ; - La loi n°98-006 sur la décentralisation au Togo ; -L’ordonnance n°93-28 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle. -La loi n°94-28 du 21 octobre 1994 déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des arrondissements et des communes, ainsi que de leurs compétences et de leurs ressources ; - La loi n°94-029 du 21 octobre 1994 déterminant le régime de tutelle applicable aux arrondissements et aux communes ; - La loi n°96-06 du 6 février 1996 déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et des communes, ainsi que de leurs compétences et de leurs ressources - La loi n°2000-007 du 05 avril 2000 modifiée par la loi n°2002-001 du 12 mars 2002 ; - La loi n°2003-01 du 07 février 2003 ; - La loi n°2005-001 du 21 janvier 2005. L’organisation administrative Le découpage territorial du Togo en communes, préfectures et régions est l’œuvre de la constitution de 1992. En ce qui concerne les communes, elle distingue entre d’une part les communes urbaines et les communes rurales d’autre part. Les communes urbaines sont composées d’arrondissements, et sont les chefs-lieux de préfecture. La loi de 1998 portant décentralisation au Togo a repris cette division en déterminant le nombre de ces collectivités territoriales. Ainsi, elle répartie le territoire national en 5 régions, 30 préfectures et 30 communes urbaines. En ce qui concerne les communes rurales, il n’y a aucun critère de détermination de celle-ci. Tous les chefs-lieux de département sont érigés en communes urbaines. La capitale Lomé est régie par un statut particulier. Toutefois le texte relatif à ce statut particulier n’est toujours pas adopté jusqu’aujourd’hui. La loi subordonne le passage du statut rural à celui d’urbain à des efforts de développement local. Depuis la colonisation et après l’indépendance du Togo en 1960, la ville de Lomé a évolue presque au même rythme que celui du pays tout entier. La municipalité de Lomé apparaît alors comme un échelon administratif dans une administration togolaise fortement hiérarchisée et centralisatrice. Actuellement seules 21 communes sur les 30 sont délimitées. Les communes rurales sont quant à elles constituées de villages(s). Toutefois, l’absence de critères pertinents sur leur création fait qu’il n’en existe aucune à ce jour. Les préfectures sont quant à elles composées chacune des communes. A l’heure actuelle, c’est le gouvernement qui nomme les préfets par décret pris en Conseil des Ministres. Les Conseils de Préfecture existent pour 21 des 30 préfectures à ce jour. Tableau 1 : organisation administrative et décentralisation Découpage territorial Coll. Terr. Circ. Adm. Organe délib. Organe exécutif Organe déconc/ tutelle Dénom. Nbre Région* 5 Oui Oui Conseil régional Bureau exécutif Gouverneur Préfecture 30 Oui Oui Conseil de préfecture Bureau exécutif Préfet Commune 30 Oui Non Conseil municipal Maire Préfet II- La mise en œuvre de la décentralisation Evaluation: 4 La décentralisation reste dans le domaine des projets sans indication chronologique. Les collectivités en place ne bénéficient point de compétences clairement définies. L’articulation entre décentralisation et aménagement du territoire est peu visible. Indicateurs: 2.1. Programmation de la mise en œuvre : ⇓ 2.2. Transfer des compétences et politiques sectorielles: ⇓ 2.3. Articulation de la décentralisation à l’aménagement du territoire: ⇓ 2.4. Appui technique et S&E: ⇒ La planification de la mise en œuvre de la décentralisation Cette mise en œuvre s’est traduite par l’adoption par le gouvernement de plusieurs lois qui s’inscrivent dans le cadre du processus de décentralisation qu’il a élaboré en avril 2004, et la lettre de politique sectorielle adoptée en juin 2004. Le projet de loi relatif à la décentralisation et à la démocratie locale adopté la 1er mars 2006. Ce projet qui porte code des collectivités territoriale consacre la libre administration des collectivités territoriale et définie trois niveaux de décentralisation à savoir : la commune, la préfecture et la région. Il est précisé deux types de communes : la commune urbaine située au chef-lieu de préfecture et la commune rurale ayant pour base territoriale le canton. Les dispositions de cette loi prévoient un statut particulier à la ville de Lomé et la communauté du Golfe. Le projet de loi portant statut des chefs traditionnels du Togo conformément à l’article 143 de la Constitution qui dispose que « l’Etat togolais reconnaît la chefferie traditionnelle des us et coutumes ». Ce projet de loi a été adopté le 1er mars 2006. Le projet de loi relatif au statut des agents des collectivités locales adopté le 17 mai 2006. Ce projet de loi, destiné à renforcer les capacités de la fonction publique locale, consacre la libre administration des collectivités territoriales en reconnaissant à celles-ci des pouvoirs et des compétences propres. Le projet de loi relatif à la coopération intercommunale adopté le 24 mai 2006 offre une possibilité juridique aux collectivités communales d’entretenir entre elles des relations de coopération ou de solidarité leur permettant d’unir leur effort pour mener des actions d’intérêt commun. Tout en soulignant l’importance d’une coopération intercommunale, le futur texte en a défini les différentes formes à savoir les conventions, les syndicats des communes, les communautés et les ententes. Le projet de loi relatif au mode de gestion des services publics locaux adopté le 24 mai 2006. Ce projet de loi a le mérite de donner la possibilité aux collectivités locales de choisir le mode de gestion adaptée aux objectifs de recherche tout en offrant à leurs administrés des services publics fonctionnels et moins onéreux. Tableau n°1 Nombre de cantons ruraux par strate de population. Nombre d’habitants Nbre cantons ruraux Populations par strate % de pop par strate 0 – 4999 5000 – 9999 10000 – 14999 15000 uploads/s1/decentralisation-togo.pdf