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Champ d x27 application et taux de la retenue a la source au titre de l x27 ir ou de l x27 is tableau synthese

Champ d ? application et taux de la Retenue à la source au titre de l ? IR ou de l ? IS Tableau synthèse Champ d ? application Honoraires commissions courtages loyers et rémunérations des activités non commerciales qu ? elle qu ? en soit l ? appellation Taux Export Local Honoraires servis aux personnes morales et aux personnes physiques soumises à l ? impôt sur le revenu selon le régime réel Honoraires servis aux bureaux d ? études justi ?ant qu ? au moins de leur CAHTautitredel ? exerciceprécédentproviennentde l ? exportation Export Local export et local Loyers d ? hôtels payés aux personnes morales et aux personnes physiques soumises à l ? impôt sur le revenu selon le régime réel Rémunérations servies aux artistes aux créateurs et aux personnes morales soumises à l ? impôt sur les sociétés et ce au titre de la production ladi ?usionetlaprésentationdes ?uvresthé? trales scéniques musicales littéraires et plastiques Rémunérations servies à des non résidents non établis en Tunisie ou pour les résidents dans des paradis ?scaux Rémunérations servies aux établissements stables tunisiens des entreprises étrangères qui ne déposent pas la déclaration d ? existence Revenus de capitaux mobiliers ou pour les résidents dans des paradis ?scaux Intérêts des prêts servis aux banques non résidentes non établies ou pour les résidents dans des paradis ?scaux Rémunérations et grati ?cations accordées aux membres des ou pour les résidents dans conseils des comités et des commissions constitués au sein des des paradis ?scaux sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions CChamp d ? application Montant D TTC au titre des acquisitions de biens et de services Taux si export ou acquisitions auprès des sociétés soumises à l ? IS au taux de Commission revenant aux distributeurs agréés des opérateurs de réseaux des télécommunications Traitements salaires pensions et rentes viagères Paie informatisée salaire de base primes occasionnelles l ? impôt annuel calculé selon le barème divisé par le nombre de paies di ?érence entre l'impôt annuel déterminé selon le barème sur la base du traitement annuel majoré de la prime et l'impôt annuel déterminé sur la base du traitement annuel sans tenir compte de la prime Rémunérations payées aux salariés et aux non salariés en contrepartie d ? un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale Les rémunérations en contre partie de la performance Les revenus réalisés des jeux de pari de hasard et de loterie C Traitements salaires et rémunérations occasionnelles ou accidentelles en dehors de l ? activité principale payées aux salariés non résidents qui travaillent en Tunisie pour une ou des périodes ne dépassant pas en totalité mois Les rémunérations revenant aux salariés de nationalité étrangère travaillant auprès des entreprises totalement exportatrices des organismes ?nanciers non résidents ou auprès des entreprises pétrolières C