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Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 1 1/2 Aux États-Unis

Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 1 1/2 Aux États-Unis, les anti-IVG exultent, la gauche du parti démocrate appelle au sursaut PAR HARRISON STETLER ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 3 SEPTEMBRE 2021 New York, le 1er septembre 2021. Rassemblement sur les droits reproductifs au Brooklyn Borough Hall après l'entrée en vigueur de la loi texane baptisée “Heartbeat Bill”. © Photo Michael M. Santiago / Getty Images via AFP La Cour suprême des États-Unis a offert une victoire majeure aux opposants à l’avortement dans la nuit de mercredi à jeudi, en refusant de suspendre une loi du Texas qui interdit d’avorter après six semaines de grossesse, même en cas de viol ou d’inceste. La Maison Blanche a dénoncé «une attaque sans précédent». Encore une avancée pour les guerriers culturelles conservateurs, encore un signe du vaste décalage entre les institutions politiques existantes et l’état réel de l’opinion américaine. Dans la nuit du 31août au 1erseptembre, la Cour suprême des États-Unis a refusé de se pencher sur un litige concernant une loi texane qui restreint sévèrement l’accès à l’avortement. Si la loi reste à l’étude dans les échelons inférieurs du système judiciaire, il est désormais illégal au Texas d’accéder à, ou de fournir une interruption volontaire de grossesse à partir des premiers indices d’un rythme électrique cardiaque de l’embryon, étape du développement qui a lieu d’habitude dès la sixième semaine de grossesse. Le « Senate Bill 8» a été voté en mars dernier par les cent représentants et sénateurs républicains locaux, dont seulement 13 sont des femmes. Ces restrictions sont une manière de rendre quasiment inaccessible l’accès à l’avortement au sein du «Lone Star State»: la plupart de celles qui souhaitent avorter découvrent qu’elles sont enceintes bien après cette date. Les nouvelles restrictions s’appliquent même en cas de viol ou d’inceste. Seul un risque important à la santé de la mère permet une exception. New York, le 1er septembre 2021. Rassemblement sur les droits reproductifs au Brooklyn Borough Hall après l'entrée en vigueur de la loi texane baptisée “Heartbeat Bill”. © Photo Michael M. Santiago / Getty Images via AFP Si la décision ne l’aborde pas directement, elle ouvre encore une brèche dans l’architecture juridique datant de 1973, quand la Cour suprême a légalisé l’IVG lors du procès «Roe vs.Wade». Pour les mois et années à venir, et sans un changement dans l’équilibre de pouvoir au sein de la Cour, cette nouvelle décision semble présager le grand niveau d’indulgence des juges à l’égard des restrictions anti-IVG. Dans sa composition actuelle, six des neuf juges de la Cour ont été nommés par les républicains. Par un vote de cinq juges contre quatre, la plus haute instance judiciaire a prétexté que le différend en question n’entrait pas dans sa sphère légitime. C’est par une tactique légale très délicate que les républicains du Texas ont réussi à faire passer ces mesures restrictives. En effet, la loi texane dispose que leur application incombe aux citoyens. N’importe qui au Texas peut poursuivre devant les tribunaux quiconque aide une femme à se faire avorter après la sixième semaine de grossesse. En cas de décision favorable, un plaignant pourrait même toucher jusqu’à 10000dollars de prime, transformant les citoyens en justiciers. Le tout dans un État qui compte un écosystème de militants conservateurs et évangéliques très dense et développé. «Une attaque sans précédent contre les droits constitutionnels des femmes sous“Roe vs. Wade”, qui est la loi du pays depuis presque cinquante ans», s’est insurgée la Maison Blanche le 2septembre. «En autorisant l’entrée en vigueur d’une loi qui autorise les citoyens privés du Texas à poursuivre Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 2 2/2 les prestataires de soins, les membres de la famille soutenant une femme exerçant son droit de choisir après six semaines, ou même un ami qui la conduit à un hôpital ou à une clinique, cela génère un chaos inconstitutionnel.» La décision a provoqué de l’enthousiasme au sein du camp conservateur, alors que d’autres États sous contrôle républicain proposent des mesures restrictives dans l’espoir que la Cour suprême s’attaque plus directement à «Roe vs. Wade». Bloquée au mois de juin dernier par une cour fédérale inférieure, une loi approuvée par l’État du Missouri en 2019 interdit l’accès à l’IVG dès la huitième semaine de grossesse. Or, le procureur de l’État souhaite faire appel auprès de la Cour suprême. Jeudi, le gouverneur républicain de Floride, Ron DeSantis, a jugé «très intéressante» la nouvelle loi texane, disant vouloir étudier la possibilité de s’en inspirer. Face à cet enthousiasme républicain qui s’inscrit dans une vaste offensive – et qui voit notamment une campagne pour restreindre l’accès au vote des minorités ethniques –, l’aile gauche du parti a demandé au gouvernement Biden de prendre des mesures pour répliquer à ces attaques sans précédent. Dans la foulée de la décision de mercredi soir, Alexandria Ocasio-Cortez, représentante démocrate de New York, a ainsi enjoint à l’administration de soutenir un élargissement de la Cour. Le projet de loi judiciaire de 2021 a été introduit à la Chambre des représentants en avril et propose de relever de 9 à 13 le nombre de juges sur ses bancs. « Les républicains ont promis de renverser “Roe vs.Wade” et ils l’ont fait», a tweeté Ocasio- Cortez jeudi matin. «Les démocrates peuvent soit abolir le filibuster[possibilité d’obstruction du débat parlementaire – ndlr] et élargir la Cour, soit ne rien faire, alors que les corps, les droits et la vie de millions de personnes sont sacrifiés pour le règne d’une minorité de l’extrême droite. Cela ne devrait pas être une décision difficile.» Directeur de la publication : Edwy Plenel Direction éditoriale : Carine Fouteau et Stéphane Alliès Le journal MEDIAPART est édité par la Société Editrice de Mediapart (SAS). Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 24 octobre 2007. Capital social : 24 864,88€. Immatriculée sous le numéro 500 631 932 RCS PARIS. Numéro de Commission paritaire des publications et agences de presse : 1214Y90071 et 1219Y90071. Conseil d'administration : François Bonnet, Michel Broué, Laurent Mauduit, Edwy Plenel (Président), Sébastien Sassolas, Marie-Hélène Smiéjan, François Vitrani. Actionnaires directs et indirects : Godefroy Beauvallet, François Bonnet, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie- Hélène Smiéjan ; Laurent Chemla, F. Vitrani ; Société Ecofinance, Société Doxa, Société des Amis de Mediapart, Société des salariés de Mediapart. Rédaction et administration : 8 passage Brulon 75012 Paris Courriel : contact@mediapart.fr Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08 Télécopie : + 33 (0) 1 44 68 01 90 Propriétaire, éditeur, imprimeur : la Société Editrice de Mediapart, Société par actions simplifiée au capital de 24 864,88€, immatriculée sous le numéro 500 631 932 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 8 passage Brulon, 75012 Paris. 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