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A. Bockel, Droit administratif, In: Revue internationale de droit comparé. Vol.

A. Bockel, Droit administratif, In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 31 N°1, Janvier-mars 1979. pp. 217-218. Citer ce document / Cite this document : A. Bockel, Droit administratif, . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 31 N°1, Janvier-mars 1979. pp. 217-218. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1979_num_31_1_3366 BIBLIOGRAPHIE 217 Alain BOCKEL. - Droit administratif, Dakar-Abidjan, Les nouvelles éditions africaines, 1978, 541 pages. Voici un manuel qui poursuit un double objectif : il est destiné d'abord aux étudiants qui ont à connaître le droit de la République du Sénégal, mais il a été rédigé aussi à l'intention d'un public plus large, africain ou non. L'ouvrage recoupe la matière du droit administratif général enseignée presque partout en deuxième année de premier cycle (définitions du droit administratif et de l'administration, actes juridiques, organisation, responsabilité, contrôle juridictionnel) à l'exclusion du droit de la fonction publique, du domaine, des travaux publics et du régime des libertés publiques. L'introduction a pour titre : «Première approche du droit de l'administration des pays de l'Afrique noire francophone» ; l'auteur a été amené à y consacrer sept pages à l'évolution du droit français, quatre ä l'influence du modèle français et aux conséquences qui peuvent encore en résulter du point de vue de l'autonomie administrative ou de l'ind épendance politique du système sénégalais. Les problèmes spécifiques du droit administrat if français, on voudrait bien cependant qu'ils puissent rester sans effet sur les réalités quotidiennes de l'administration d'un pays en développement : existe-t-il dans les trente départements du Sénégal un préfet ou sous-préfet qui aura le loisir de se préoccuper du point de savoir si le fond suit, précède ou ignore la compétence ? Et n'est-il pas dangereux, sur un plan didactique, et du point de vue subjectif des administrateurs auxquels on veut inculquer des idées générales, après avoir exposé qu'il existe deux régimes possibles, applicables aux activités de service public (un de droit public et un de droit privé), de conclure qu'il est vain de vouloir rechercher tout critère d'application du droit administratif en dehors du critère organique dont on a, juste aupara vant, rappelé les imprécisions et inexactitudes auxquelles aboutit son application systéma tique ? N'eut-il pas été plus simple d'expliquer qu'il existe des activités, des organismes, des actes où tantôt c'est le droit administratif que l'on voit mis en œuvre, tantôt le droit privé, avec leurs mécanismes propres et les habitudes qu'ils engendrent ? On n'en atten dait pas moins d'un ancien disciple de Charles Eisenmann. L'intérêt de ce livre réside aussi dans les abondantes citations de décisions jurispru- dentielles sénégalaises, que viennent compléter des décisions empruntées au répertoire national français (p. 255, à propos de la tutelle : sur les personnes, décisions Ibrahima S.N' daw, 1965 ; sur les actes, Commune de Saint-Marc, 1910). La lecture du livre de M. Bockel, auquel il serait injuste de faire le reproche de n'être ni du droit administratif français ni du pur droit sénégalais, nous faisait rêver à un recueil de jurisprudence administ ratif qui rassemblerait les arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux affaires nées dans les territoires anciennement placés dans la mouvance de la France : l'on mesurerait ainsi l'apport du contentieux ultra-marin dans le processus historique de formation du droit administratif. En ce qui concerne la participation des administrés à la prise des décisions (thème à la mode) dans les pays en voie de développement, le lecteur devra compléter son info rmation en se référant aux études récentes consacrées aux régimes africains à parti unique, et au rôle que peut jouer à l'intérieur de certains d'entre eux le pluralisme tendanciel. C'est certainement dans les sociétés du type de la République du Sénégal, qu'il faudrait recourir aux méthodes de la science administrative, si l'on veut connaître rée llement comment fonctionne l'administration, d'où part le droit de décider, et jusqu'où il va, ou ne va pas ; ici l'ethno-sociologue a beaucoup à nous apprendre - nous sommes bien d'accord sur ce point avec D. Loschak et J. Chevallier. Une autre manière d'aborder l'administration des Etats africains pourrait consis ter aussi à présenter les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, avec éventuel lement un commentaire à l'appui, et en tout cas un bon index analytique : sous les formulations, l'on appréhenderait alors bien souvent la réalité de l'organisation et du fonctionnement du système administratif ; l'on se souvient à cet égard du remarquable 218 BIBLIOGRAPHIE ouvrage de JB. Blaise et J. Mourgeon : Lois et décrets de Côte d'Ivoire, publié en 1970 aux Librairies techniques de Paris. Ce genre de synthèse textuelle après compilation sé lective repose évidemment sur le postulat d'une certaine stabilité ou d'une sécurité min imum de la fonction normative : il est clair que si les données de base devaient être affec tées par des changements trop fréquents, les refontes qu'ils pourraient impliquer paraly seraient l'entreprise ; à moins d'imaginer l'existence sur place d'une institution compar able aux Codes Dalloz, ce qui ne serait d'ailleurs peut-être pas un luxe, même en Afrique. Le regard porté par A. Bockel sur l'administration sénégalaise, utile, objectif, devrait inciter les organismes de recherches juridiques appliquées à l'étude des systèmes étran gers à ne pas négliger les pays francophones, et les encourager à pousser plus loin qu'ils ne le font aujourd'hui l'utilisation de la méthode comparative à propos de ces Etats. Claude GO YARD Michael BOGDAN. — Travel Agency in Comparative and Private International Law, Lund, Université de Lund, 1976, 208 pages. C'est un excellent travail répondant parfaitement au titre qui est donné à l'ouvrage. Très bien documenté en droit comparé (français, suédois, belge, allemand, anglais, améric ain, libanais...) l'ouvrage distingue avec raison l'agence de voyage mandataire de son client et l'agence organisatrice de voyage. Il constitue notamment un très bon comment aire de la Convention internationale sur le contrat de voyage, dite C.C.V. signée à Bruxelles le 24 avril 1970. Le texte s'en trouve en annexe avec une table des décisions citées et une bonne bibliographie . C'est un excellent instrument de travail pour les praticiens et les comparatistes. René RODIERE André BRUN et Henri GALLAND. - Droit du travail, 2e éd., 1. 1, Les rapports indivi duels de travail, t. II, Les rapports collectifs de travail, Paris, Sirey, 1978, xiv et 983, viii et 596 pages. Tous les juristes intéressés au développement du droit du travail en France avaient déjà fait, en 1958, un excellent accueil à la première édition du Traité rédigé par M. André Brun, professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Lyon, et M. Henri Galland, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. L'ouvrage avait été salué, dès l'origine, comme une contribution doctrinale importante dans un domaine où la littérature juridique était restée, jusque là, relativement peu abondante. Les choses ont bien changé maintenant et, surtout, en l'espace de vingt ans, le droit du travail s'est largement renouvelé sous l'action combinée du législateur, des juges et des partenaires sociaux eux-mêmes. Il ne suffisait donc pas des trois mises à jour successives qui avaient été publiées dans les années 60 pour tenir compte de toutes les réformes, voire de tous les bouleversements intervenus, et c'est pourquoi les auteurs se sont finalement décidés à nous offrir cette seconde édition, qui paraît aujourd'hui avec une préface de M. Jean Laroque, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Il s'agit, en fait, d'une véritable refonte, sinon d'une œuvre nouvelle. L'ouvrage n'a pas seulement été modernisé ; il a aussi été profondément remanié et il s'est enrichi de nombreux chapit res, à tel point qu'il est apparu nécessaire de le diviser en deux volumes. uploads/S4/ article-bockel.pdf