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HAL Id: tel-02554918 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02554918 Submitted on 27 Apr 2020 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Le contrat de transport maritime de marchandise sous connaissement contentieux France-Algérie Rym Boukhari To cite this version: Rym Boukhari. Le contrat de transport maritime de marchandise sous connaissement con- tentieux France-Algérie. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2017. Français. NNT : 2017PA01D014. tel-02554918 UNIVERSITE PARIS I – PANTHEON SORBONNE UFR05- Droit des affaires THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR EN DROIT DE L’UNIVERSITE PARIS1 PANTHEON- SORBONNE Discipline : Droit des affaires CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE LA MARCHANDISE SOUS CONNAISSEMENT – CONTENTIEUX France-Algérie Présentée et soutenue publiquement par Rym BOUKHARI 26 avril 2017 Sous la direction de M. le Professeur Philippe DELEBECQUE JURY Monsieur le Professeur Pierre Grégoire MARLY, Professeur de l’Université du Mans. Monsieur le Professeur Arnaud MONTAS, Maître de Conférences à l’Université de Brest. Monsieur le Professeur Frédéric- Jérôme PANSIER, chargé de cours à l’Université Pais I. Maître Ait Amar Idir, Avocat agréé à la Cour Suprême et le Conseil d’Etat en Algérie. I L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur II William Arthur Ward (20ème siècle) « Le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste espère qu’il va changer, les réaliste ajuste ses voiles » (citation) …. III Je tiens à remercier mon directeur de Thèse, le Professeur Philippe Delebecque, pour sa patience, ses conseils et son dévouement. Je remercie aussi Maître Ait Amar Idir, pour m’avoir initié au droit maritime et pour m’avoir ouvert de nouveau les portes de son cabinet pour les besoins de la thèse. Je remercie le Bâtonnier d’Alger, Monsieur Silini Abdelmadjid ainsi que Maître Bakaï Fatiha, Avocate au barreau d’Alger, le Professeur YAICI Boualem, le Professeur KHELLOUFI Rachid et la Conseillère à la Cour Suprême algérienne Madame Baya BENBLIDIA pour leur aide. Je dédie cette thèse à mes parents, mon mari et mes enfants. Je leur suis reconnaissante pour le soutien et leur amour. IV SOMMAIRE Liste des abréviations, signes et acronymes …………………………………XI Résumé ………………………………………………………………….......XIII INTRODUCTION GENERALE…....……………………..............………… 01 CHAPITRE PRELIMINAIRE ……..………………..………….…………71 Section I. Définition du contrat de transport maritime de marchandise…………….……………………………………...….….………...71 A) Caractéristiques du contrat de transport maritime des marchandises..........78 B) Exécution du contrat de transport……...………………………...…….…...84 1) Exécution du contrat maritime des marchandises sous connaissement..86 2) Exécution du contrat de transport maritime avec d’autres titres de transport…………………………………………………………………….……..90 Conclusion Section I…………………..…………………………………..…95 Section II. Rôle et fonctions du connaissement dans la formation du contrat de transport maritime de marchandises ……..…………… …….……96 A) L’importance des clauses dans la rédaction du connaissement……..…...104 1) Contenu du connaissement …………….…….………………………..105 2) Importance des mentions insérées dans le connaissement ………….…121 B) Fonctions du connaissement et son rôle dans la formation du contrat de transport maritime de marchandise:………………………………….…. …..131 1) Fonctions du connaissement dans le contrat de transport maritime de marchandise……………………………………………………...…....134 V a) La fonction de preuve du contrat de transport maritime de la marchandise……..……………………….……………….………….…135 b) La fonction de représentativité de la marchandise…………...........139 2) Rôle du connaissement dans la formation du contrat de transport sous connaissement…………………………….………………….…..146 Conclusion section II.……………………….. ………………………….…..148 Conclusion du Chapitre Préliminaire………………...………………………149 PREMIERE PARTIE - Responsabilité du transporteur comme source principale du contentieux du contrat maritime de transport de la marchandise…..….………………………………………………………….150 TITRE I. Régime juridique de la responsabilité du transporteur maritime de la marchandise sous l’empire de de la Convention de Bruxelles…………………………………………………………...…..….…151 Chapitre A) Principes de la notion de responsabilité du transporteur maritime de la marchandise par mer et ses limites …….……. ………….……………164 Section1) Présomption de responsabilité du transporteur……….....................…168 Section 2) Les limites du principe de présomption de responsabilité du transporteur……………………………………………………….……………179 a) Genèse de la limitation de responsabilité du transporteur maritime………180 b) La perte de limitation ……………………………………………………..195 1) la perte de la limitation par renonciation contractuelle……...……..195 VI 2) la perte de la limitation par déchéance…………………...………..197 Conclusion du chapitre A ..............................……………….……….……...203 Chapitre B) Régime d’exonération de la responsabilité du transporteur maritime de marchandise:………………………………………..…………...204 Section 1) Les cas exceptés tenant à des événements extérieurs au navire et à la cargaison …………………………...………………………...………….211 a) L'incendie comme cause exonératoire …………………………………….212 b) fortune de mer ……………………….…………….…….…..……………214 c) Grèves et lock-out……………………….………….….……………….…217 Section 2) Les cas exceptés liés à la cargaison …………….….……….……221 a)- Les actes ou omissions du chargeur et l'insuffisance ou l'imperfection des marques……………………...……………………………….……………....222 b)- La freinte en matière de volume ou de poids …………………...…….….225 c)- L'absence ou insuffisance d'emballage …………………………………..227 Section 3) Les cas exceptés relatifs au navire …………………...…………..232 a)- L'innavigabilité et les vices cachés du navire:………………….. ……….232 b)- Faute nautique ………...………………………………………………...236 c)- Les actes d'assistance ou de sauvetage :……………………….……………..239 Conclusion chapitre B …………………………….………………………..239 Conclusion du titre I …………………………………………………….………….240 VII Titre II) Le régime de la responsabilité du transporteur maritime de la marchandise sous l’empire des Règles de Rotterdam ……………….………241 Chapitre A) Principe de responsabilité avec Règles de Rotterdam, innovation critiquée………………………………………………………………………...243 Conclusion chapitre (A) ................................……………………………….247 Chapitre B) Règles de Rotterdam, une avancée en comparaison à la Convention de Bruxelles…………………………..……………………...…248 Conclusion chapitre (B)…………………………………………... ………...254 Conclusion du Titre II ……………………………………………………….255 Conclusion de la première partie ..................………………………………..255 DEUXIEME PARTIE - Des procédures qui naissent du contrat de transport de la marchandise sous connaissement………………..………257 Titre I) Les moyens tirés de la recevabilité de l’action en responsabilité posés par les lois de procédures et la loi des parties comme source du contentieux maritime de transport des marchandises ……………………………..….….258 Chapitre A) les moyens tirés de la nullité des formes légales comme source du contentieux maritime de transport des marchandises….………………...259 Section 1) La qualité à agir comme condition de recevabilité de l’action en responsabilité …………………….………………….………………………..260 VIII Section 2) l’intérêt à agir……………………………………..……………….279 Section 3) Règles légales pour déterminer le transporteur contre qui agir……286 Section 4) Règles de prescription de l’action et ses limites…………………...300 Conclusion chapitre (A)………… …………………………………………...320 Chapitre B) Les moyens tirés de la compétence des juridictions ……….…….320 Section 1) La force probante de la clause de compétences et son opposabilité au destinataire du connaissement……………………….………323 a) La clause de compétence au regard des règles de droit internationales .…329 b) La clause de compétence au regard des règles de droit applicable en France ………………………………………………………………………………..334 c) La clause de compétence au regard des règles de droit algérien………….344 Section 2)La force probante de la clause compromissoire et son opposabilité au destinataire du connaissement…………………..…………..348 Conclusion chapitre (B) ……….…………….………………………..………362 Conclusion du premier titre.……………………….……...…………………363 TITRE II) Les moyens de fond sources du contentieux maritime de transport de marchandises:… ………………………………..…………..….364 Chapitre A ) Les exceptions de fond tirés de la loi applicable au contrat de transport de marchandise par mer ( Paramount) ……………..……………..365 Section 1) Règles posées par la loi pour déterminer le droit applicable….….366 Section 2) Règles posées par l’accord des parties dites « clauses Paramount ». ………………………………………………………………………………...372 IX Section 3) Les limites de la clause Paramount et de la liberté contractuelle….378 Conclusion chapitre A…………………………………………………….….383 Chapitre B) Des autres moyens de fond sources du contentieux maritime de marchandises sous connaissement: …………………………………..…..…..384 Section 1) Des actes préparatoires à l’action en responsabilité……………….385 Section 2) La justification légale du contentieux du contrat de transport maritime de marchandise sous connaissement………………………………..394 Section 3) La portée du contentieux du contrat de transport maritime de marchandise sous connaissement ………...………………………………….406 Conclusion chapitre B………………………….………………………….…412 Conclusion du deuxième titre ………...…………….…………………….…412 CONCLUSION GENERALE : ……………………………...……………..414 BIBLIOGRAPHIE………………………….………………………………..419 Indexe thématique alphabétique……………………………………….…….447 X LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES CACI Chambre arbitrale du commerce et de l’industrie CBR Commodity Box Rate CESAM Comité d'études et de services des assureurs maritimes et transports de France CMA Code maritime algérien CMA-CGM Compagnie maritime d’affrètement – Compagnie générale maritime. CNAN Compagnie Nationale Algérienne de Navigation CY terre-plein portuaire où sont entreposés les conteneurs à proximité du quai maritime avant chargement ou après DTS Droit de tirage spéciaux EPAL Entreprise portuaire d’Alger EPE Enterprises publiques économiques ETA Estimate time arrival ( date et heure prevue d’arrivée du navire au port d’escale) EVP Unité approximative de mesure de conteneur qui regroupe à la fois les conteneurs de 20 pieds et de 40 pieds. FAK Freight All Kinds FIO Free and Out FIOS Free and Out and Stowed FOB Free on board HUB Plate-forme de correspondance XI HYPROC Compagnie de transport maritime des hydrocarbures et des produits chimiques IMDG marchandise dangereuses ISO International Standardization Organization LTM Lettre de transport maritime NVOCC Non-Vessel-Operating Common Carrier ONP L'office nationale des ports Ro/Ro Roll-On, Roll-Off signifiant littéralement « roule dedans, roule dehors» SONAMA Société Nationale de Manutention chargement du navire TPF Third Party Funding XII RESUME Le transport maritime international s’est développé à grande échelle ces dernières décennies. Plusieurs accords internationaux ont été conclus pour tenter d’unifier les règles régissant le contrat de transport maritime dont il résulte une complexité qui les met parfois en doute. Mais comme en droit international privé, le droit uploads/S4/ boukha-ri.pdf