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Préface La France est un curieux pays qui pratique systématiquement la ﬂ agella

Préface La France est un curieux pays qui pratique systématiquement la ﬂ agellation de soi-même avec un rare zèle. Tout va toujours mal en tout ! Pourtant quiconque visite un pays étranger est surpris de voir combien les méthodes de l’enseignement supérieur de notre pays sont appréciées et louées. En particulier, le rôle considérable que jouent les travaux dirigés dans la formation du jeune juriste. On a là, l’un des traits marquants des facultés de droit : lier constamment la théorie à la pratique. Bien entendu, les exercices de travaux dirigés demeurent, pour une large part, académiques. Mais il faut bien comprendre que ces exercices ont une ﬁ nalité pratique qui est de conduire, pas à pas, l’étudiant, sur le chemin du raisonnement. Dans une université, on n’apprend pas des solutions : on pose des questions. L’esprit critique, le sens de la nuance, l’imagination constructive, tout cela est la clé de la réussite professionnelle d’un bon juriste. Dans la série d’exercices que propose l’équipe dirigée par le professeur Marc Segonds, l’étudiant comprendra très vite qu’ils sont le fruit d’une expérience pédagogique soutenue, en particulier en tant que directeur des études à l’Institut d’Études Judiciaires de l’Université de Toulouse. Ce qui compte le plus dans ce difﬁ cile apprentissage, c’est de comprendre, à la fois, ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire. Les conseils sont doubles. Il faut d’ailleurs avoir l’honnêteté de dire que c’est en commettant des fautes qu’on parvient à les corriger ! De ce point de vue, l’ouvrage n’est pas une sorte de livre idéal de perfection absolue. Il est fait pour ceux qui avancent petit à petit et souvent à tâtons. Marc Segonds et son équipe réussissent ici à stimuler l’esprit et à réconforter l’âme. Ce qui compte pour un enseignant, qui est toujours un éducateur, c’est de ne jamais donner d’illusion tout en étant source d’espérance ; de savoir tirer d’un défaut une qualité comme on peut muer le vil plomb en or ﬁ n et plus encore d’être persuadé que tout étudiant qui le veut bien peut arriver au succès qui doit être le sien. C’est cette conﬁ ance de l’enseignant qui nourrit celle de l’étudiant. Ajoutons que chez un juriste, une telle conviction est encore plus naturelle, sauf à n’avoir aucune foi dans la justice. C’est ce qui inspire ce livre : aller de l’avant, monter plus haut, viser vers les choses de l’esprit. Bernard Beignier Esprit et organisation de l’ouvrage Cet ouvrage possède pour ambition de proposer aux candidats à l’examen un instrument de travail que l’on espère aussi efﬁ cace que possible. Pour ce faire, ﬁ gure à la page suivante, un tableau faisant état de l’ensemble des thèmes abordés au travers des vingt-et-un corrigés proposés. Ces corrigés sont tous associés aux thèmes principaux du programme d’examen. Ils se composent de dix-sept cas pratiques, dont le premier sous la forme d’une méthodologie appliquée, d’un commentaire d’arrêt et d’une dissertation juridique. Pour chaque corrigé sont indiqués les thèmes proposés, soit à titre principal, soit à titre accessoire. Le can- didat est ainsi libre, au gré de ses révisions et en fonction de leur avancement, de choisir le corrigé correspondant aux connaissances progressivement acquises et de vériﬁ er rapidement – sans jamais se décourager ! – le degré d’assimilation auquel il est effectivement parvenu. Chaque corrigé se conclut par une rubrique intitulée « repères juridiques » faisant état des principales règles (essentiellement légales et jurisprudentielles) indispensables à la résolution de l’exercice. Les épreuves de droit pénal au CRFPA 6 Programme de l’examen Exercices d’accès au CRFPA correspondants I. Droit pénal général et droit pénal spécial Les sources du droit pénal – l’application de la loi pénale dans le temps ..................................n° 8 – l’application de la loi pénale dans l’espace ..................................n° 2 L’infraction – le concours réel d’infractions ..........................................................n° 6 – le cumul idéal de qualiﬁ cations .......................................................n° 3, 6 La responsabilité pénale – la responsabilité pénale des personnes morales ........................n° 1, 5 – la complicité........................................................................................n° 1, 2, 3, 5, 7 – le trouble psychique ou neuropsychique ......................................n° 4 – la contrainte ........................................................................................n° 1, 7 – l’erreur sur le droit .............................................................................n° 1 – le commandement de l’autorité légitime .......................................n° 1, 7 – l’ordre de la loi ....................................................................................n° 4 – la légitime défense.............................................................................n° 4 – l’état de nécessité..............................................................................n° 1 Les peines et leur régime ....................................................................n° 8, 9 Les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique ...........n° 7 Les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique .......n° 3, 5 Les infractions sexuelles – l’agression sexuelle ...........................................................................n° 6 – le harcèlement sexuel .......................................................................n° 4, 7 – le viol ....................................................................................................n° 6 – l’exhibition sexuelle ...........................................................................n° 6 Le risque causé à autrui ......................................................................n° 3, 5 Le délit de fuite......................................................................................n° 5 Le vol .......................................................................................................n° 2, 4 L’escroquerie .........................................................................................n° 3 L’abus de conﬁ ance ..............................................................................n° 2 Le recel ...................................................................................................n° 1, 2, 3 L’abus de biens sociaux ......................................................................n° 1 Les infractions de corruption .............................................................n° 1, 2 II. Procédure pénale Les principes directeurs de la procédure pénale – la présomption d’innocence ............................................................n° 15 – les droits de la défense .....................................................................n° 10, 13, 17 – le délai raisonnable ...........................................................................n° 21 La théorie des preuves......................................................................... n° 10, 12, 13, 15, 18 L’autorité de la chose jugée ................................................................n° 21 Les enquêtes – l’enquête préliminaire ....................................................................... n° 12, 14, 18, 20 – l’enquête de ﬂ agrance ......................................................................n° 10, 12, 14 L’action publique, alternatives aux poursuites – le déclenchement de l’action publique ..........................................n° 16 – la prescription de l’action publique ................................................n° 11 L’action civile ........................................................................................n° 10, 16, 19 L’instruction préparatoire ....................................................................n° 12, 13, 18 Le jugement............................................................................................n° 12, 14, 18 Sommaire PARTIE I DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, DROIT PÉNAL SPÉCIAL ET DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Exercice 1 Cas pratique ............................................................. 11 Exercice 2 Cas pratique .............................................................36 Exercice 3 Cas pratique .............................................................54 Exercice 4 Cas pratique .............................................................69 Exercice 5 Cas pratique .............................................................80 Exercice 6 Cas pratique .............................................................92 Exercice 7 Cas pratique ........................................................... 107 Exercice 8 Cas pratique ...........................................................121 Exercice 9 Cas pratique ...........................................................134 PARTIE II PROCÉDURE PÉNALE Exercice 10 Cas pratique ...........................................................151 Exercice 11 Cas pratique ...........................................................166 Exercice 12 Cas pratique ...........................................................187 Exercice 13 Cas pratique ...........................................................204 Exercice 14 Cas pratique ...........................................................223 Exercice 15 Cas pratique ...........................................................245 Exercice 16 Cas pratique ...........................................................260 Exercice 17 Cas pratique ...........................................................280 Exercice 18 Cas pratique ...........................................................296 Exercice 19 Commentaire d’arrêt ............................................. 311 Exercice 20 Commentaire d’arrêt .............................................325 Exercice 21 Dissertation ............................................................337 PARTIE I Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires EXERCICE 1 CAS PRATIQUE Méthodologie (appliquée) de l’épreuve de droit pénal Thèmes de droit pénal général : ■ la responsabilité pénale des personnes ❏ morales, la complicité, ❏ la contrainte, ❏ l’état de nécessité. ❏ Thème de droit pénal spécial : ■ le recel, ❏ Thème de droit pénal des affaires : ■ les abus de biens sociaux, ❏ les infractions de corruption. ❏ Réalisé par Marc Segonds Agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul-Cézanne d’Aix-Marseille Libellé du cas pratique ■ L’épreuve pratique de droit pénal consiste en un cas pratique. Tout étudiant des facultés de droit est parfaitement conscient de la nécessité d’aborder ce genre d’épreuve avec méthode et, ainsi, préparer et réussir au mieux l’examen d’entrée du CRFPA. Aﬁ n de fournir aux futurs avocats une méthode de travail appliquée, il leur est proposé pour débuter leur travail de révision de se remémorer les principes de résolution d’un cas pratique en s’aidant d’une illustration concrète ainsi libellée : M. Jean-Baptiste, ingénieur de son état, préside aux destinées de trois socié- tés anonymes dénommées respectivement « Logiciels concept », « Logiciels production » et « Logiciels commercialisation ». La première d’entre elles est spécialisée, ainsi que son nom l’indique, dans la conception de logiciels infor- matiques tandis que les deux autres ont été créées à l’initiative de M. Jean- Baptiste aﬁ n de pouvoir maîtriser l’ensemble du processus de production et de commercialisation de ses produits informatiques. Les difﬁ cultés ﬁ nancières rencontrées par la société « Logiciels produc- tion » ont conduit récemment M. Jean-Baptiste à contracter auprès de la ban- que Aigreﬁ n un nouveau prêt bancaire et à consentir, au nom de la société « Logiciels concept », un cautionnement aﬁ n d’en garantir le remboursement. Soucieux de vériﬁ er la régularité de l’opération, M. Jean-Baptiste s’en est ouvert postérieurement auprès de M. Sganarelle qui, en sa qualité d’expert- comptable, n’a émis aucune réserve sur les modalités de réalisation du prêt. Les épreuves de droit pénal au CRFPA 12 Rasséréné par les propos de M. Sganarelle, M. Jean-Baptiste nourrit en revanche de sérieuses inquiétudes à l’endroit de la société « Logiciels com- mercialisation ». Abandonnée par son principal client, la société « Logiciels commercialisation » ne possède en effet qu’une issue : être immédiatement référencée auprès d’une importante centrale d’achats constituée sous la forme d’une SA dont le responsable exige, en contrepartie, la remise d’une somme d’argent conséquente. La mort dans l’âme, M. Jean-Baptiste décide de céder à de telles exigences après avoir obtenu l’assentiment de l’ensemble des asso- ciés intéressés au devenir de la société « Logiciels uploads/S4/ cas-pratique.pdf