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1 Conférence de méthode – Dissertation n°2 Sujet : L’Union Européenne : des val

1 Conférence de méthode – Dissertation n°2 Sujet : L’Union Européenne : des valeurs communes ? Parler de valeurs communes pour l’Union Européenne correspond à une pensée de type architectural et donc source d’illusions, parce qu’elle néglige les tensions perpétuelles qui ont animé l'histoire européenne et le développement de ses valeurs. Une valeur est « une manière d’être ou d’agir qu’une personne ou une collectivité reconnaissent comme idéale et qui rend désirables ou estimables les êtres ou les conduites auxquels elle est attribuée. En tant qu’idéal, la valeur implique donc l’idée d’une qualité d’être ou d’agir supérieure à laquelle on aspire ou dont on s’inspire ». Il s’agira ici de s’intéresser aux valeurs communes, c'est-à-dire aux valeurs que se partagent tous les membres de l’Union Européenne. La construction européenne trouve son origine dans la volonté de paix, de liberté et de droit. Elle se fonde sur des principes fondamentaux dont le respect est la première raison d’être de l’Union européenne. Parmi ces principes figurent la réalisation d’une paix durable, l’unité, l’égalité, la sécurité, la liberté, la solidarité et le respect de l’identité nationale. La démocratie, l’Etat de droit, la prospérité économique et le bien-être social doivent se construire sur ces fondements dans le but d’assurer l’existence d’une Europe forte, unie, ouverte et à l’écoute de ses citoyens. Les pays membres doivent donc respecter ces principes de démocratie et de l’Etat de droit, les libertés individuelles, les minorités, l’économie de marché ou encore la représentation syndicale. Ils doivent s’engager activement dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, la criminalité organisée, le terrorisme, les discriminations quelles que soient leur nature. D’un point de vue législatif, la définition des valeurs de l’Union Européenne est le fruit d’un long processus. Tout d’abord, le Traité de Rome (1957) évoquait uniquement "les sauvegardes de la paix et de la liberté", mais dans l’Acte unique européen (1986), les Etats se déclaraient "décidés à promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux". Jusqu’à présent aucun traité ne mentionnait explicitement ces valeurs. Ces dernières sont apparues pour la première fois dans le projet de Constitution. Et plus récemment, c’est le traité modificatif ou Traité de Lisbonne qui reprend cette idée de valeurs communes pour l’Union Européenne. Existe-t-il des valeurs communes à l’Union Européenne et donc à tous ses Etats membres ? Dans quelles mesures peut-on aujourd’hui parlé de « valeurs communes » ? Quel rôle jouent ces valeurs communes dans le carde de l’identité européenne ? Si l’Union européenne s’est construite au court du temps sur des principes fondamentaux longtemps restés flous et incomplets (I), ces valeurs sont désormais définis dans un traité et aspire à l’existence d’une identité européenne marquée par tous les Etats membres de l’Union (II). I – L’existence de valeurs communes à l’Union Européenne : Si depuis les années 1950, l’Union Européenne s’est vu greffer un certain nombre de valeurs et de principes devenus communs aux Etats membres (A), ces valeurs ont cependant, durant les quinze dernières années, été modifiées et complétées à travers de nouveaux traités, dits traités de modification (B). A – L’apparition des valeurs communes pour les Etats membres : Les valeurs communes de l’UE ont été affirmées pour la première fois par le traité sur l’Union Européenne (TUE) signé à Maastricht en 1992. En effet, depuis les années 1950, la protection des droits fondamentaux était assurée par la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le traité de Maastricht marque une étape importante puisqu'il permet de poser l'Union européenne comme une communauté de valeurs. Ce traité précise également que l'Union respecte les droits fondamentaux tels qu'ils « résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres » (article F, alinéa 2). Ainsi, l’article 6, paragraphe 1 du traité sur l'Union européenne (TUE) dresse la liste des principes communs aux États membres qui sont : la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit. Cette liste place la personne au centre de la construction européenne. Toute personne peut s'y reconnaître quelle que soit son origine nationale ou socioculturelle. 2 Conférence de méthode – Dissertation n°2 Mais les valeurs précédentes ont était complété par le traité d’Amsterdam en 1997 et celui de Nice en 2001. En effet, avec le traité d'Amsterdam, la protection des droits fondamentaux est devenue l'une des pierres angulaires de la construction européenne. En effet, car le traité d’Amsterdam a permis de compléter celui de Maastricht. Un tournant est ainsi marqué quant aux moyens d'intervention dont dispose désormais l'Union dans le suivi du respect des valeurs communes par les Etats membres avec la possibilité notamment de déclencher des mécanismes de prévention et de sanction. De ce fait, dans une communication adoptée le 15 octobre 2003, la Commission européenne a plus fortement insisté sur la nécessité de recourir davantage à la prévention plutôt que sur l'éventualité de sanctions à l'égard de l'Etat membre défaillant. Le respect des valeurs communes est une condition d'appartenance à l'Union, et les articles 7 du TUE (introduit par le traité d'Amsterdam puis modifié à Nice) et 309 du TCE (traité instituant la Communauté européenne) donnent aux institutions les moyens de garantir le respect des valeurs communes par chaque État membre. B – Des valeurs communes complétées et affirmées : Les valeurs communes de l’UE ont été par la suite confirmées et compétées par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (2000). Cependant, jusqu’à présent aucun traité ne mentionnait explicitement ces valeurs. Elles sont apparues pour la première fois dans le projet de Constitution. Avec l'adoption de la Charte des droits fondamentaux, s'est affirmée la volonté de renforcer le système de protection des libertés fondamentales dans l'Union européenne. Au-delà du souci consistant à offrir une plus grande lisibilité des textes applicables en la matière, la démarche qui animait les rédacteurs de la Constitution consistait également à développer le sentiment chez les Européens d'appartenir non pas à une organisation internationale classique mais à une communauté de valeurs. Le projet de traité constitutionnel prolonge cette démarche en insérant dès son deuxième article une liste précise des valeurs communes qui fondent l'Union européenne : « l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit ». « Dignité humaine », « liberté », « démocratie » ou encore « égalité » sont des valeurs qui créées le socle de l'intégration poursuivie par l'Union de sorte que « l'Union est ouverte à tous les Etats européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun » (deuxième alinéa de l'article I-1de la Constitution). Fixer clairement les valeurs fondatrices de l'Union européenne était donc d'autant plus important que le respect de ces valeurs s'érige comme une condition d'admission des nouveaux membres. Plus encore, la violation de ces principes par un Etat membre peut emporter des conséquences majeures pour l'Etat concerné. Le projet de Constitution a, en effet, repris le mécanisme introduit par le traité d'Amsterdam consistant en cas de violation grave par un Etat membre aux valeurs communes de l'Union à suspendre certains droits découlant de l'application de la Constitution à l'Etat membre en question, y compris les droits de vote de l'Etat membre au sein du Conseil des ministres (article I-59). II – La place actuelle des valeurs communes de l’Union Européenne : Si les valeurs de l’Union Européennes sont devenues juridiquement valable et ont été pour la première fois explicitement stipulées à travers le traité de Lisbonne (A), elles participent désormais au renforcement de l’identité européenne et au sentiment d’appartenance des citoyens à l’Union. A – Le caractère obligatoire des valeurs communes de la Charte : Ce n’est qu’avec le traité de Lisbonne que la Charte s’est vu reconnaître la même valeur juridique que les traités et qu’elle a acquis un caractère obligatoire pour les États membres (art. 6 TUE). Les droits énoncés peuvent donc être invoqués par les citoyens européens à l’encontre d’un acte de l’Union qui leur serait contraire. Enfin, le traité de Lisbonne prévoit l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde de droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 6 TUE). Le traité modificatif ou Traité de Lisbonne reprend ainsi l’idée de la Charte dans son article 2 : « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes ». La définition de ces valeurs et principes est le fruit d’une 3 Conférence de méthode – Dissertation n°2 évolution. En effet, la construction européenne se situait au départ exclusivement sur un plan économique. Mais uploads/S4/ cdm-dissertation-2.pdf