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CITATION DIRECTE CITATION DIRECTE DEVANT LA 17EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU DE

CITATION DIRECTE CITATION DIRECTE DEVANT LA 17EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU DEVANT LA 17EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS L’An Deux Mille Onze Et le A LA REQUETE DE : Monsieur Jean-Noël GUERINI Né le 1er janvier 1951 à Calenzana (Corse) De nationalité Française Demeurant Hôtel du Département, 52 avenue St Just – 13256 Marseille cedex 20 Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône Ayant pour Avocats : Maître Patrick MAISONNEUVE Avocat au Barreau de Paris y demeurant 232, Bd St Germain – 75007 PARIS Tél : 01.53.63.34.35 & fax : 01.45.49.31.92 Toque n° D 1568 Y élisant domicile Maître Dominique MATTEI Avocat au Barreau de Marseille 98, rue Grignan 13001 MARSEILLE J’AI HUISSIER DE JUSTICE SOUSSIGNE DONNÉ CITATION A : 1. Monsieur Arnaud MONTEBOURG, Président du Conseil Général de Saône et Loire, domicilié 9, rue Dodanes – 71500 LOUHANS, où étant et parlant à PREVENU 1 D’AVOIR A COMPARAITRE PARDEVANT LES PRESIDENT ET JUGES COMPOSANT LA 17ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, Le mardi 5 juillet 2011 à 13H30 AU LIEU ORDINAIRE DE SES AUDIENCES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, PALAIS DE JUSTICE, 4 BOULEVARD DU PALAIS – 75055 PARIS RP LUI DECLARANT : QU’IL EST TENU DE SE PRESENTER PERSONNELLEMENT A CETTE AUDIENCE, SEUL OU ASSISTE D’UN AVOCAT. QUE S’IL LE DESIRE, IL POURRA SOIT FAIRE ASSURER SA DEFENSE PAR UN AVOCAT QU’IL AURA CHOISI, SOIT SOLLICITER LA DESIGNATION D’UN AVOCAT COMMIS D’OFFICE PAR LE BATONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS QU’IL POURRA AUSSI, EN L’ESPECE, SE FAIRE REPRESENTER PAR UN AVOCAT MUNI D’UN POUVOIR REGULIER. QUE S’IL ESTIME ETRE DANS L’IMPOSSIBILITE DE SE PRESENTER A CETTE AUDIENCE, IL DOIT ADRESSER UNE LETTRE AU PRESIDENT DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE POUR EXPLIQUER LES RAISONS DE SON ABSENCE, EN JOIGNANT A SA LETTRE TOUTES PIECES JUSTIFICATIVES. SI A L’AUDIENCE, SES RAISONS SONT ADMISES PAR LE TRIBUNAL, UNE NOUVELLE CITATION LUI SERA ADRESSEE POUR UNE AUDIENCE ULTERIEURE. DANS LE CAS CONTRAIRE, L’AFFAIRE SERA JUGEE MALGRE SON ABSENCE. QU’IL DOIT DANS TOUTE CORRESPONDANCE RAPPELER LA DATE, L’HEURE ET LE LIEU DE L’AUDIENCE A LAQUELLE IL EST CONVOQUE (AINSI QUE LE NUMERO DU DOSSIER INDIQUE CI-DESSUS) QUE S’IL NE SE PRESENTE PAS ET S’IL N’EST PAS REPRESENTE, IL S’EXPOSE A CE QU’UN JUGEMENT SOIT RENDU CONTRE LUI SUR LES SEULS ELEMENTS FOURNIS PAR SON ADVERSAIRE *************** LA MEME CITATION A ETE NOTIFIEE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 53 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS LA PRESENTE NOTIFICATION A MONSIEUR LE PROCUREUR EST LA NOTIFICATION DE CITATION ORIGINALE DOUBLEE DU SECOND ORIGINAL DE L’ACTE DELIVRE AUX REQUIS. 2 Monsieur le Procureur de la République est invité à comparaître à l’audience du Tribunal de Grande Instance de PARIS statuant en matière correctionnelle – 17ème Chambre – à l’audience du mardi 5 juillet 2011 à 13H30 A effet d’y exercer l’action publique sur la citation directe de Monsieur Jean-Noël GUERINI. Objet de la demande Dans une lettre du 6 mars 2011 intitulée « Le courrier d’Arnaud Montebourg à Martine Aubry » p u b l i é e l e 7 m a r s 2 0 1 1 ( a c c e s s i b l e à l ’ a d r e s s e http://www.desideesetdesreves.fr/content/nouvelle-actu) sur son blog (accessible à l’adresse http://www.arnaudmontebourg.fr/) à partir d’un lien sur son compte twitter (accessible à l’adresse http://twitter.com/montebourg)1, Monsieur Arnaud MONTEBOURG, en sa qualité de Secrétaire national du PS chargé de la Rénovation, suite à la diffusion par l’hebdomadaire Le Point le 2 mars 2011 sur son site internet de son rapport du 8 décembre 2010 sur la Fédération des Bouches-du-Rhône, a tenu à s’expliquer sur ce dernier et a réaffirmé les propos qu’il y tenait. Pour certains des propos contenus dans ce rapport, Monsieur Jean-Noël GUERINI, Président du Conseil général et de la Fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, a fait délivrer le 7 mars 2011 une citation directe à Monsieur MONTEBOURG pour diffamation non publique devant le Tribunal de police de Paris. Mais à nouveau, par cette lettre adressée à Mme AUBRY et diffusée sur son blog accessible à tous sur internet, Monsieur Arnaud MONTEBOURG s’est rendu coupable de l’infraction de diffamation, publique cette fois, à l’encontre de Monsieur Jean-Noël GUERINI, telle que prévue et réprimée par les articles 29 alinéa 1 et 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En effet, certains des propos qui y sont tenus constituent des imputations de faits portant atteinte à l’honneur et à la considération de Monsieur GUERINI. 1) Sur de prétendus comportements ayant cours au sein de la Fédération socialiste des Bouches-du-Rhône A plusieurs reprises dans sa lettre, Monsieur MONTEBOURG utilise des termes diffamatoires pour qualifier de prétendus comportements qui auraient lieu au sein de la Fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, présidée par Monsieur Jean-Noël GUERINI. 1 Pièce n°2 : constat d’huissier du 8 mars 2011 3 - Monsieur MONTEBOURG évoque ainsi d’abord « d’invraisemblables comportements au sein de la Fédération des Bouches du Rhône » qui ne seraient pas condamnés par les dirigeants du Parti Socialiste, l’existence de « faits les plus condamnables et effrayants » qui lui auraient été relatés « dans le détail au sujet de cette Fédération » par de nombreux élus et militants marseillais qui l’auraient « supplié de (s)’en emparer, de l’en avertir et d’agir au nom de l’honneur du socialisme ». - Plus loin, Monsieur MONTEBOURG atteste que des militants et élus des Bouches-du-Rhône « sincères et honnêtes » seraient exposés à « des méthodes abusives et dangereuses » et qu’il faudrait dès lors les protéger. Ce faisant, Monsieur MONTEBOURG impute à la Fédération socialiste des Bouches- du-Rhône, présidée par Monsieur GUERINI, un fonctionnement relevant pour le moins d’actes choquants et irréguliers (« invraisemblables comportements » qui ne sont pas sanctionnés par le Parti Socialiste, « méthodes abusives ») et pour le plus d’actes délictuels voire criminels puisque les termes utilisés font référence à des « faits les plus condamnables et effrayants », où serait même mise en cause la sécurité physique des militants (« méthodes … dangereuses »). La gravité de ces prétendus comportements serait telle que Monsieur MONTEBOURG n’aurait pu les taire, ayant en ce sens été « supplié » par les militants aux abois afin d’avertir Mme AUBRY et « d’agir au nom de l’honneur du socialisme ». Ces propos constituent indiscutablement des imputations de faits qui portent atteinte à l’honneur et à la considération de Monsieur GUERINI, Président de la Fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, auquel on prête une gestion frauduleuse et dangereuse de cette dernière. Car c’est bien Monsieur GUERINI qui est visé en tant que tel à travers les prétendues pratiques de la Fédération dénoncées par Monsieur MONTEBOURG, comme l’atteste tant les termes de cette lettre (« les pratiques sulfureuses de la direction de cette Fédération »), son rapport du 8 décembre 2010 (pièce n°3), les articles de presse (pièces n°5 et 7), que d’autres formules utilisées par l’intéressé (pièce n°4 : « Il faut poursuivre la lutte contre la Guerinisation de Solférino, car réussir contre le FN suppose de se débarrasser des frères encombrants. »). - Plus loin encore, après avoir énuméré l’ensemble des torts graves qui affecteraient la Fédération socialiste et le Conseil général des Bouches-du-Rhône, Monsieur MONTEBOURG s’interroge sur la possibilité de « tolérer » au sein du Parti socialiste « des comportements aussi condamnables que repoussants ». Ces propos réitèrent le crédit que Monsieur MONTEBOURG entend donner à ses accusations puisqu’aucune mesure n’est prise pour mettre en doute leur réalité, le fonctionnement des deux structures présidées par Monsieur GUERINI étant défini par 4 des termes forts de sens tel que relevant de « comportements aussi condamnables que repoussants », incontestablement diffamatoires à l’encontre de ce dernier. - Puis, Monsieur MONTEBOURG, mettant en avant ses grandes qualités (« Comme parlementaire et comme juriste, comme homme d’honneur ou comme socialiste engagé depuis trente années »), s’interroge sur la possibilité de se taire devant « ces faits évidents et inacceptables qu’on m’implorait d’attester en haut lieu pour enfin tenter les faire cesser ». Là encore, Monsieur MONTEBOURG laisse entendre que la Fédération socialiste des Bouches-du-Rhône se rendrait coupable, de manière « évidente » et donc indubitable, de torts « inacceptables » pour lesquels leurs victimes auraient « imploré » leur sauveteur de les libérer. Les termes utilisés tendent à faire croire que les faits en question seraient graves au point qu’il conviendrait de les dénoncer au plus vite pour y mettre un terme. Il est ainsi porté atteinte à l’honneur et à la considération de Monsieur GUERINI en sa qualité et en ses fonctions de Président de la Fédération Socialiste et du Conseil général des Bouches-du-Rhône. - Enfin, Monsieur MONTEBOURG dénonce la solidarité que maintiendrait le Parti socialiste avec « des pratiques qui (les) déshonorent tous », appelant à la responsabilité des socialistes pour « faire uploads/S4/ citation-tribunal-blog-2.pdf