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Nathalie WOLFF LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION Section 1 : Les lib

Nathalie WOLFF LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION Section 1 : Les libertés comme un objet de cours de droit La liberté est définie comme l’état de celui qui fait ce qu’il veut et non ce que veut un autre que lui. « La liberté c’est l’absence de contrainte étrangère extérieure » - Lalende, Vocabulaire technique et critique de la philosophie. La liberté est une notion qui a donné lieu à de grandes réflexions, tous les chercheurs, de toutes les disciplines confondues, ont essayé de définir cette notion. Les libertés aux pluriels sont celles que Jean Rivero appelle les libertés publiques les « libertés nommées, définies » qui sont à l’origine de la liste des libertés au sens du droit positif. Notre droit positif ne se réfère pas tellement à la liberté comme idéal à atteindre mais à une liste de liberté s qu ’il est possible d’identifier . Le terme de « liberté publique » touche à la question des libertés en tant qu’objet de réglementation publique, la question de l’intervention de l’Etat dans la reconnaissance et la mise en oeuvre de la liberté. L’adjectif public ne s’oppose pas aux libertés privées, il est introduit pour montrer l’intervention d’une contrainte extérieure. Il faut s’intéresser à la question de l’intervention de l’Etat dans la reconnaissance et mise en œuvre de nos libertés individuelles et collectives. Il faut se demander dans quelle mesure le droit confère au profit des individus et de groupe d’individu telle ou telle liberté. Dans ces conditions, ces droits sont-ils effectifs ? Il y a parfois entre sa consécration et son effectivité une différence. Toute la difficulté c’est de concilier des droits et des libertés entre eux et qui peuvent parfois être contradictoire. Le cours se situe au carrefour de plusieurs matières juridiques et non juridiques. Prenons l’illustration du tableau La liberté guidant le peuple d’Eugène Delacroix. En 1830, Charles X menace de sévir et de passer à un Etat autoritaire. Ainsi, les opposants ont été enfermés, s’attaque aux journalistes et muselle la presse, supprime la liberté de la presse et modifie la loi électorale. C’est la Révolution des trois glorieuses à Paris. L’auteur réuni dans ce tableau accessoire et symbole, allégorie de la liberté. La jeune femme brandissant le drapeau renvoie à la révolution française mais aussi au statut grec. Il y a symbole de lutte. Les gamins de Paris sont également présents représentants la jeunesse révoltée par l’injustice et qui se scarifie pour les causes nobles. Il est nécessaire d’étudier la manière dont les libertés se sont implantées dans notre pays mais aujourd'hui la difficulté réside dans le fait que nos libertés sont fragilisées. Bien que nous soyons en démocratie, les libertés sont menacées. Notre cours présente donc une acuité particulière. La question du droit au respect de la vie privée est notamment très fragilisée par la technologie, la liberté d’expression est menacée par la tuerie de journalistes et dessinateurs et le droit à disposer de son corps également. Avec le terrorisme se pose également la question de savoir comment peut-on suspendre nos libertés ? 1 Nathalie WOLFF Il y a une fragilisation de nos libertés, on parle de liberticide ; ce mot est entré dans le vocabulaire en 1991, quand il s’agit de tuer les libertés. Tout cela amène à se poser la question de comment assurer la conciliation d’une part de l’ordre public avec les libertés en restant dans un Etat de droit qui garantit les droits individuels et les libertés et d’autre part la conciliation des droits et libertés entre eux ? Par exemple, il faut protéger la liberté d’expression et la libre circulation de l’information mais comment assurer le droit au respect de la vie privée, de la dignité d’autrui, de l’égalité et lutter contre le discours de haine. Le principe de l’égalité étant un droit, comment assurer ce droit tout en maintenant le respect d’autres droits ? Des décisions ont notamment été rendues sur la question du don de sang qui a été limité par le ministère de la santé aux des donneurs hétérosexuels pour des raisons d’ordre public. Section 2 : La variété du vocable Le terme de liberté publique est inscrit à l’article 34 de la Constitution qui dispose notamment que « La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ». Cette notion de liberté publique est utilisée pour désigner l’intervention de l’Etat et de règles de droit pour garantir l’exercice nécessaire des libertés. C’est une expression apparue pendant la IIIème République désignant le l é gicentrisme . En effet, la loi est la norme de référence est la protection des libertés va se faire par le biais d’une intervention du législateur. Progressivement se développe les normes constitutionnelles et la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui devient un garant des libertés fondamentales. Il joue un rôle majeur avec dans un premier temps l’ouverture de la saisine aux parlementaires et dans un deuxième temps par la QPC qui est introduite pour assurer la garantie des libertés fondamentales ce qui est un tournant majeur. Les normes internationales vont également jouer un rôle important dans la protection des libertés (par exemple, on fête les 70 ans de la DUHC). Le terme de liberté fondamentale prend place et renvoi à l’idée de fondamentaliste de la liberté et à la norme de protection assurée à l’échelon conventionnel et constitutionnel. Le terme droit de l’homme renvoi à l’influence du mouvement du droit nature c’est-à-dire l’idée selon laquelle les droits sont attachés à la nature humaine. Autrement dit, les droits et libertés sont préexistants à la société et sont traités comme indifférents à l’organisation d’un pouvoir. Cette notion va s’exprimer dans la DDHC de 1789. Cette expression s’est développée avec l’influence du droit international public. Beaucoup de gens se saisissent de ce terme et il faut faire attention. Par exemple, en 2003, la présidence de la Commission des Droits de l’Homme à l’ONU était la Libye ce qui est intriguant. On oppose les libertés aux droits. On emploi la liberté pour montrer que la liberté s’exerce sans qu’une intervention tierce soit nécessaire, elle ne nécessite pas une intervention de la puissance publique tandis que le droit requiert une intervention de l’Etat pour être exercée. Section 3 : Les classifications diverses des libertés et les droits 2 Nathalie WOLFF Il est possible de classifier les droits et libertés. Les juristes et chercheurs aiment opérer des classifications mais elles montrent des limites. Il est possible de le faire au regard de leur évolution historique. Généralement, il y a plusieurs générations de droits de l’Homme ou de libertés fondamentales. Il y en a essentiellement quatre : - La premi è re g é n ération de droit est celle de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 avec les droits civils et politiques qui ont pour objet de situer les rapports entre l’individus et l’autorité ; - La seconde génération de droit est celle de 1946 avec les droits civils et politiques dans le Préambule de 1946 qui dégage des droits économiques et sociaux comme le droit de grève, le droit au travail et le droit à la santé, droits essentiellement collectifs ; - La troisième génération de droit est celle des droits de la solidarité, par exemple le droit à la paix ou le droit de l’environnement, qui sont liés à l’internationalisation du droit. Dès les années 1960 apparait une dimension plus large et plus collective. Cependant, ce sont des droits invocables mais ils ne désignent pas clairement un titulaire c’est pourquoi la question de leur efficacité se pose ; - La quatrième génération de droit est liée aux robots et au progrès sur le corps humain et plus largement au progrès technologique avec une logique individuelle. Ils conduisent à la question de la protection du droit à la vie, l’humanité et les questions d’ordre éthiques. Cette classification contient une limite car les libertés et les droits ne sont pas une succession juxtaposée. Il faut pouvoir appréhender leur contenu. Il est également possible de dégager une classification est fondée sur la nature de la protection : - Les libertés physiques et intellectuelles : les libertés physiques renvoient à la personne humaine en tant qu’être charnel. Il contient la liberté de disposer de son corps, la liberté d’aller et venir. Elles s’opposent aux libertés intellectuelles à savoir l’homme en tant qu’être pensant. Il y a la liberté d’expression ou de la presse ou religieuse. Cependant certaines libertés sont physiques et intellectuelles comme la liberté de réunion, les droits économiques et sociaux ; - Les libertés individuelles et collectives : les libertés individuelles sont exercées par une personne de manière solitaire généralement le droit à la sureté. Les libertés collectives ne peuvent s’exercer qu’en groupe comme la liberté d’association et de se réunir et de l’enseignement. Cependant certaines libertés n’entrent dans aucune des deux comme la liberté religieuse et d’autres appartiennent aux deux comme le droit de propriété qui peut être individuel ou collectif. Il est uploads/S4/ cm-libertes-et-droits-fondamentaux.pdf