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ÉDITION MARS 2020 LOI N° 2014-20 DU 12 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CODE DES DOUANES

ÉDITION MARS 2020 LOI N° 2014-20 DU 12 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CODE DES DOUANES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN. CODE DES DOUANES DU BÉNIN COMPLÉTÉ, MODIFIÉ EN CERTAINS DE SES ARTICLES PAR LES LOIS DES FINANCES 2016-2020 ET LE CODE UEMOA BÉNIN BURKINA - FASO MALI NIGER GUINÉE-BISSAU SÉNÉGAL TOGO CÔTE D’IVOIRE LOI N° 2014-20 DU 12 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CODE DES DOUANES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN. RÉPUBLIQUE DU BÉNIN MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Édition Mars 2020 CODE DES DOUANES DU BÉNIN COMPLÉTÉ, MODIFIÉ EN CERTAINS DE SES ARTICLES PAR LES LOIS DES FINANCES 2016-2020 ET LE CODE UEMOA LOI N° 2014-20 DU 12 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CODE DES DOUANES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN. 4 LOI N° 2014-20 DU 12 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CODE DES DOUANES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN. 5 SOMMAIRE TITRE PREMIER DES GÉNÉRALITÉS CHAPITRE PREMIER : DE L’OBJET ET DU CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE II : DES TERMES ET EXPRESSIONS USUELS CHAPITRE III : DES PRINCIPES CHAPITRE IV : DU TARIF DES DOUANES CHAPITRE V : DES CONDITIONS D’APPLICATION DU TARIF EXTERIEUR COMMUN SECTION I : DE L’ESPÈCE D’UNE MARCHANDISE SECTION II : DE L’ORIGINE DES MARCHANDISES SECTION III : DE LA VALEUR DES MARCHANDISES SECTION IV : DU POIDS DES MARCHANDISES CHAPITRE VI : DES PROHIBITIONS SECTION I : DES GÉNÉRALITÉS SECTION II : DES PROHIBITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES MARQUES ET DES INDICATIONS D’ORIGINE SECTION III : DES PROHIBITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SECTION IV : DES DÉROGATIONS DU CHAMP D’INTERVENTION DE LA DOUANE SECTION V : DE LA DEMANDE D’INTERVENTION AUPRÈS DES AUTO RITÉS DOUANIÈRES CHAPITRE VII : DES RESTRICTIONS D’ENTRÉE, DE SORTIE DE TON NAGE ET DE CONDITIONNEMENT CHAPITRE VIII : DU CONTRÔLE EXTÉRIEUR ET DES CHANGES P- 15 P- 15 P- 20 P- 20 P- 21 P- 35 P- 41 P- 42 P- 15 LOI N° 2014-20 DU 12 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CODE DES DOUANES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN. 6 CHAPITRE IX : DE LA CLAUSE TRANSITOIRE TITRE II DE L’ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DES DOUANES. CHAPITRE PREMIER : DU CHAMP D’ACTION DES SERVICES DES DOUANES CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION DES RECETTES ET DES POSTES DE DOUANE CHAPITRE III : DES OBLIGATIONS, DES UMMINITÉS ET DE LA PROTEC TION DES AGENTS DE DOUANE CHAPITRE IV : DES POUVOIRS DES AGENTS DES DOUANES SECTION I : DES POUVOIRS SPÉCIAUX SECTION II : DU DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT ET DES PERSONNES SECTION III : DES VISITES DOMICILIAIRES SECTION IV : DU DROIT DE COMMUNICATION PARTICULIER À L’ADMI NISTRATION DES DOUANES SECTION V : DU CONTRÔLE DOUANIER DES ENVOIS PAR LA POSTE ET PAR LES COURRIERS EXPRESS SECTION VI : DU CONSTAT D’IDENTITÉ SECTION VII : DES LIVRAISONS SURVEILLÉES CHAPITRE V : DE LA COOPÉRATION ET PARTENARIAT TITRE III DE LA CONDUITE ET DE LA MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES CHAPITRE PREMIER : DE L’IMPORTATION SECTION I : DU TRANSPORT PAR MER SECTION II : DU TRANSPORT PAR VOIE FLUVIALE SECTION III : DU TRANSPORT PAR VOIE TERRESTRE P- 42 P- 42 P- 42 P- 43 P- 44 P- 47 P- 57 P- 58 P- 58 LOI N° 2014-20 DU 12 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CODE DES DOUANES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN. 7 SECTION IV : DU TRANSPORT PAR VOIE AÉRIENNE SECTION V : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX MODES DE TRANS PORT MARITIME, FLUVIAL, TERRESTRE ET AÉRIEN SECTION VI : DU CABOTAGE CHAPITRE II : DE L’EXPORTATION CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS PAR MER CHAPITRE IV : DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX MAR CHANDISES INTRODUITES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER EN AT TENTE D’UNE DESTINATION DOUANIÈRE SECTION I : DE L’INTRODUCTION DES MARCHANDISES DES MAR CHANDISES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER SECTION II : DE LA PRÉSENTATION EN DOUANE DES MARCHANDISES SECTION III : DE LA DÉCLARATION SOMMAIRE ET DU DÉCHARGE MENT DES MARCHANDISES PRÉSENTÉES EN DOUANE SECTION IV : DE L’OBLIGATION DE DONNER UNE DESTINATION DOUANIÈRE AUX MARCHANDISES PRÉSENTÉES EN DOUANE SECTION V : DES MAGASINS, DES AIRES DE DÉDOUANEMENT ET DES TERMINAUX À CONTENEURS TITRE IV : DE L’OPÉRATION DE DÉDOUANEMENT CHAPITRE PREMIER : DE LA DÉCLARATION EN DÉTAIL SECTION I : DU CARATÈRE OBLIGATOIRE DE LA DÉCLARATION EN DÉTAIL SECTION II : DES PERSONNES HABILITÉES À DÉCLARER DES MAR CHANDISES EN DÉTAIL SECTION III : DE LA FORME, DES ÉNONCIATIONS, DE L’ENREGISTRE MENT, DE LA MODIFICATION ET DE L’ANNULATION DE LA DÉCLARA TION EN DÉTAIL CHAPITRE II : DU CONTRÔLE DES EXPÉDITIONS P- 69 P- 71 P- 72 P- 76 P- 76 P- 89 LOI N° 2014-20 DU 12 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CODE DES DOUANES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN. 8 SECTION I : DU CONTRÔLE DOCUMENTAIRE SECTION II : DE LA VÉRIFICATION DES MARCHANDISES SECTION III : DU CONTRÔLE À POSTERIORI DES DÉCLARATIONS CHAPITRE III : DE LA LIQUIDATION ET DE L’ACQUITTEMENT DES DROITS ET TAXES SECTION I : DE LA LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES SECTION II : DE L’ACQUITTEMENT ET DE LA GARANTIE DES DROITS ET TAXES SECTION III : DU REMBOURSEMENT ET DE LA REMISE DES DROITS ET TAXES CHAPITRE IV : DE L’ENLÈVEMENT DES MARCHANDISES SECTION I : DES RÈGLES GÉNÉRALES SECTION II : DU CRÉDIT D’ENLÈVEMENT TITRE V : DES RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS, DE L’EXPORTA TION PRÉALABLE, DE L’IMPORTATION ET DE L’EXPORTATION TEM PORAIRES, DU DRAWBACK CHAPITRE PREMIER : DE LA DÉCLARATION EN DÉTAIL SECTION I : DU PRINCIPE SECTION II : DE LA DÉCHARGE DES ACQUITS-À-CAUTION CHAPITRE II : DU TRANSPORT AVEC EMPRUNT DU TERRITOIRE ÉTRANGER OU DE LA MER CHAPITRE III : DU TRANSIT SECTION II : DU TRANSIT ORDINAIRE DE L’EXPÉDITION D’UN PRE MIER BUREAU DE DOUANE SUR UN DEUXIÈME BUREAU APRÈS DÉ CLARATION SOMMAIRE SECTION III : DU TRANSIT INTERNATIONAL CHAPITRE IV : DE L’ENTREPÔT DE DOUANE SECTION I : DES ENTREPÔTS DE STOCKAGE P- 97 P- 102 P- 104 P- 104 P- 107 P- 107 P- 111 LOI N° 2014-20 DU 12 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CODE DES DOUANES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN. 9 SECTION II : DE L’ENTREPÔT INDUSTRIEL CHAPITRE V : DE L’ADMISSION TEMPORAIRE SECTION I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION II : DE L’ADMISSION TEMPORAIRE POUR PERFECTIONNE MENT ACTIF SECTION III : DE L’ADMISSION TEMPORAIRE SPÉCIALE SECTION IV : DES DISPOSITIONS COMMUNES À L’ADMISSION TEMPO RAIRE NORMALE ET À L’ADMISSION TEMPORAIRE SPÉCIALE CHAPITRE VI : DE L’USINE EXERCÉE CHAPITRE VII : DU RÉGIME DE RÉAPPROVISIONNEMENT EN FRAN CHISE OU EXPORTATION PRÉALABLE OU DU DRAWBACK SECTION I : DE L’EXPORTATION PRÉALABLE SECTION II : DU DRAWBACK SECTION III : DES DISPOSITIONS COMMUNES À L’EXPORTATION PRÉ ALABLE ET AU DRAWBACK CHAPITRE VIII : DE L’IMPORTATION ET DE L’EXPORTATION TEMPO RAIRE SECTION I : DE L’IMPORTATION TEMPORAIRE SECTION II : DE L’EXPORTATION TEMPORAIRE CHAPITRE IX : DE L’EXPORTATION TEMPORAIRE POUR PERFECTION NEMENT PASSIF CHAPITRE X : DE LA RÉPARATION DES NAVIRES BÉNINOIS HORS DU TERRITOIRE DOUANIER TITRE VI : DU DÉPÔT DE DOUANE CHAPITRE PREMIER : DE LA CONSTITUTION DES MARCHANDISES EN DÉPÔT P- 127 P- 133 P- 135 P- 135 P- 136 P- 139 P- 140 P- 140 LOI N° 2014-20 DU 12 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CODE DES DOUANES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN. 10 CHAPITRE II : DE LA VENTE DES MARCHANDISES EN DÉPÔT TITRE VII : DES OPÉRATIONS PRIVILÉGIÉES CHAPITRE PREMIER : DE L’ADMISSION EN FRANCHISE CHAPITRE II : DE L’AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET DES AÉRONEFS SECTION I : DES DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX NAVIRES SECTION II : DES DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX NAVIRES CHAPITRE III : DU PLATEAU CONTINENTAL TITRE VIII : DE LA CIRCULATION ET DE LA DÉTENTION DES MAR CHANDISES À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER CHAPITRE PREMIER : DE LA CIRCULATION ET DE LA DÉTENTION DES MARCHANDISES DANS LA ZONE TERRESTRE DU RAYON DES DOUANES SECTION I : DE LA CIRCULATION DES MARCHANDISES SECTION II : DE LA DÉTENTION DES MARCHANDISES CHAPITRE II : DES RÈGLES SPÉCIALES APPLICABLES SUR L’EN SEMBLE DU TERRITOIRE DOUANIER À CERTAINES CATÉGORIES DE MARCHANDISES CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU BÉTAIL TITRE IX : DES DIVERSES TAXES PERÇUES PAR LA DOUANE TITRE X : DU RÉGIME PRIVILÉGIÉ APPLICABLE À CERTAINS ÉCHANGES COMMERCIAUX TITRE XI : DE LA ZONE FRANCHE TITRE XII : DU CONTENTIEUX ET DU RECOUVREMENT P- 143 P- 144 P- 144 P- 148 P- 150 P- 150 P- 150 P- 153 P- 154 P- 157 P- 157 P- 158 P- 160 LOI N° 2014-20 DU 12 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CODE DES DOUANES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN. 11 CHAPITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION I : DE L’INFRACTION DOUANIÈRE SECTION II : DES PEINES ET DES MESURES APPLICABLES EN MATIÈRE D’INFRACTION DOUANIÈRE SECTION III : DES PERSONNES PÉNALEMENT RESPONSABLES SECTION IV : DES TIERS CIVILEMENT RESPONSABLES SECTION V : DE LA SOLIDARITÉ SECTION VI : DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES CHAPITRE II : DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE SECTION I : DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS SECTION II : DES PREUVES DES INFRACTIONS SECTION III : DES POURSUITES ET DU RECOUVREMENT SECTION IV : DE LA PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX SECTION V : DE L’EXÉCUTION DES uploads/S4/ code-douanier-modifie020-der.pdf