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έ%% 135 ΚΡΕ0 PARLEMENT EUROPÉEN Commission d'enquête sur la montée du fascisme

έ%% 135 ΚΡΕ0 PARLEMENT EUROPÉEN Commission d'enquête sur la montée du fascisme et du racisme en Europe Rapport sur les résultats des travaux Décembre 1985 Commission d'enquête sur la montée du fascisme et du racisme en Europe Rapport sur les résultats des travaux Rapporteur: M. Dimitrios Evrigenis décembre 1985 INTRODUCTION de M. Pierre PFLIMLIN Président du Parlement européen Le Parlement européen a, depuis sa création, porté une attention toute particulière à la protection des droits de l'homme et du citoyen. Parmi ses nombreuses initiatives dans ce domaine on peut citer la déclaration commune Par- lement-Conseil-Commission de 1977 sur les droits fonda- mentaux, le rapport annuel de notre Assemblée sur la situa- tion des droits de l'homme dans le monde, de nombreuses résolutions concernant des situations incompatibles avec le respect des droits de l'homme existant dans bon nombre de pays soumis à des régimes politiques différents et des cas de violation de ces droits, particulièrement flagrants. Le présent rapport, rédigé par le très regretté Dimitrios EVRIGENIS, constitue une nouvelle étape marquante de cet effort. Il contient, ainsi que la résolution qui l'accompa- gne et qui a été votée par une très forte majorité de notre As- semblée, de nombreuses analyses, recommandations et pro- positions susceptibles de faire avancer la cause de la démo- cratie et de l'humanisme, bases de notre civilisation euro- péenne et de l'entreprise communautaire elle-même. Résolution du 16 janvier 1986 sur la montée du fascisme et du racisme en Europe Le Parlement européen. — vu la question orale avec débat sur les recommandations de la commission d'enquête (doc. B2-1379/85) et la réponse de la Commission, — vu les résultats de la commission d'enquête sur la montée du fascisme et du racisme en Europe, — vu la résolution du Parlement européen du 9 mai 1985 sur la politique com- munautaire des migrations, (]) — vu la déclaration commune du 5 avril 1977 sur les droits fondamentaux, — vu la proposition de la Commission pour une déclaration commune des trois institutions communautaires contre le racisme et la xénophobie; 1. prend acte des recommandations contenues dans le rapport de la commission d'enquête et invite la Commission, le Conseil, les autres institutions commu- nautaires, les commissions parlementaires, le Bureau du Parlement européen et les gouvernements et parlements des Etats membres à entreprendre les actions necessaires pour leur mise en œuvre; 2. se félicite du large consensus qui s'est créé à l'intérieur de la commission d'enquête, ce qui souligne l'importance primordiale de la défense de la société européenne démocratique et pluraliste, et du respect de la dignité des hommes et des femmes, quelles que soient leur race, leur tendance sexuelle, leur reli- gion, leur nationalité ou leur origine ethnique; 3. se félicite de ce que la Commission a déjà pris l'initiative d'un projet de décla- ration commune des trois institutiones «relative aux attitudes et aux mouve- ments inspirés par le racisme et la xénophobie», et demande à être associé à la rédaction de ce document par une représentation appropriée afin que le projet de déclaration soit soumis au Parlement à l'issue des procédures officielles appropriées; 4. invite le Bureau élargi du Parlement europeen à préparer les actions nécessai- res pour la mise en œuvre des recommandations du rapport et la publication du rapport afin de les porter à la connaissance du public des pays d'Europe; 5. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la Cour de Justice, à la Cour des Comptes et au Comité écono- mique et social. (') JOn° C 141 du 10 juin 1985, p. 462 A la mémoire de Dimitrios Evrigenis 10.9. 1925-25. 1. 1986 Eloge funèbre du Président Eloge funèbre, en séance plentere de M. Pierre Pflimlin, Président du Parle- ment européen la lundi 13 février 1986: Mes chers collègues, notre Assemblée a été frappée d'un deuil depuis notre dernière période de session: notre collègue M. Dimitrios Evrigenis est décède le 25 janvier 1986. Il a été atteint d'un mal inexorable, alors qu'il se trouvait à Strasbourg pour participer à une session de la Cour européenne des droits de l'Homme dont il était un membre très estimé, et il m'a été donné d'assiter à la cérémonie qui a été, en présence du corps, organisée par cette Cour des droits de l'Homme. Né le 10 septembre 1925 à Thessalonique, M. Evrigenis a assumé les plus hautes fonctions juridiques en Europe. Juriste eminent, de grande renommée, juge à la Cour des droits de l'Homme mais aussi à la Cour d'arbitrage de la Haye, membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimina- tion raciale, cet ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Thessalonique a enseigné dans plusieurs universités en Europe et publié plus de deux cents ouvrages. Il a été, par ailleurs, emprisonné, assigné à résidence surveillée, privé de toutes ses fonctions durant la dictature militaire. Il a servi ensuite son pays comme député de 1974 à 1977, comme secrétaire d'Etat à l'éducation de 1974 à 1975, avant d'être élu membre de notre Assemblée en juin 1984. Membre du Groupe du parti populaire européen, M. Evrigenis siégeait com- me vice-président à la commission juridique; il était aussi membre de la commis- sion institutionelle. Vous vous souvenez tous, mes chers collègues, de la manière remarquable- ment objective, consciencieuse, scrupuleuse avec laquelle il a exercé ses difficiles fonctions de rapporteur de la commission d'enquête sur la montée du fascisme et du racisme en Europe. Le travail qu'il a ainsi accompli, travail particulièrement délicat, difficile, a, je crois, recueilli un assentiment général. Et les membres de cette commission d'enquête, plus que d'autres, ont été les témoins et les bénéfi- ciaires des efforts qu'il a accomplis. Notre Assemblée a donc subi une grande perte. En votre nom à tous, j'expri- me des très sincères concoléances à la famille de M. Evrigenis ainsi qu'au groupe politique dont il faisait partie. Je vous invite à observer une minute de silence pour honorer mémoire de ce grand parlementaire européen. (L'Assemblée, debout, observe une minute de silence) SOMMAIRE 1. GÉNÉRALITÉS 1.1. Contexte 1.1.1. La création de la commission 1.1.2. Base juridique et interprétation du mandat de la commission 1.1.3. Mandat 1.1.4. Méthodes de travail 1.1.5. Documentation 1.1.6. Témoignages écrits 1.1.7. Auditions et réunions publiques 1.1.8. Visites 1.2. Remerciements 1.3. L'intérêt de l'enquête. La sensibilité communautaire 1.4. Délimitation du sujet et limites de l'enquête 1.5. Définitions 1.5.1. Fascisme: définitions 1.5.2. Racisme: définitions 1.6. Le lien entre les phénomènes fascistes et racistes. Page 9 3 10 12 11 12 13 13 14 15 15 16 18 18 22 25 Para 1-23 1 - 6 7-11 12 13-19 20 21 22 23 24 25 26 27-44 27-35 36-44 45-47 2. LA SITUATION ET SES CAUSES 2.1. Avertissement 2.2. La Communauté européenne 2.2.1. République fédérale d'Allemagne. 2.2.2. Belgique 2.2.3. Danemark 2.2.4. France 2.2.5. Grèce 2.2.6. Irlande 2.2.7. Italie 2.2.8. Luxembourg 2.2.9. Pays Bas 2.2.10. Royaume Uni 2.2.11. Espagne 2.2.12. Portugal 2.3. Autres pays européens 2.3.1. Autriche 2.3.2. Norvège , 2.3.3. Suède 2.3.4. Suisse 27 28 28 35 37 37 44 45 46 48 48 50 59 60 61 61 63 63 63 48-51 52-166 52-74 75-84 85-88 89-104 105-110 110-113 114-119 120 121-130 131-153 154-165 166 167-198 167-177 178 179-180 181-183 Page 64 65 68 69 71 74 75 Para 184-186 187-198 199-200 201-209 210-220 218-220 221-226 2.3.5. Turquie 2.3.6. Europe de l'est 2.4. Les contacts internationaux 2.5. La situation: bilan 2.6. Approche des causes 2.6.1. Situation économique et montée des mouvements extrémistes 2.7. Y-a-t-il montée du fascisme et racisme? 3. L'ACTION A L'ENCONTRE DU FASCISME ET DU RACISME 3.1. Introduction 3.2. La dimension internationale 3.2.1. Racisme et discrimination raciale 3.2.2. Extrémisme de droite et régimes autoritaires 3.3. La dimension européenne 3.4. La dimension communautaire 3.4.1. Extrémisme de droite 3.4.2. Racisme et discrimination raciale 3.5. La Dimension nationale 3.5.1. Introduction 3.5.2. Extrémisme de droite 3.5.3. Racisme et discrimination raciale 3.5.4. Observations générales 3.6. L'éducation — L'éducation civique 3.7. Les moyens d'information 3.8. La réaction sociale organisée 3.9. La réaction culturelle 4. REFLEXIONS GENERALES — RECOMMANDATIONS 4.1. Réflexions générales 98 295-308 4.2. Recommandations du rapporteur 101 309-344 4.2.1. Au niveau institutionnel 101 310-323 4.2.2. Au niveau de l'information 102 324-329 4.2.3. Au niveau de l'éducation 103 330-335 4.2.4. Au niveau de l'action des forces sociales 104 336-339 4.2.5. Orientations d'un débat général 104 340-344 5. CONCLUSIONS 106 345-365 6 77 77 77 80 81 83 83 84 85 85 85 87 89 89 93 94 96 227-228 229-242 230-241 242 243-249 250-257 252-254 255-257 258-273 258 259-264 265-271 272-273 274-281 282-285 286-290 291-294 Page Para 6. RECOMMENDATIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE 6.1. Au niveau institutionnel 100 366-407 6.2. Au niveau de l'information 112 367-383 6.3. Au niveau de l'éducation 113 384-389 6.4. Au niveau de la vie de la vie économique 114 398-402 et de l'action des forces sociales 6.5. Orientations d'un débat général 114 403-407 ANNEXES: 1. Notes 114 2. Listz des sujets de réflexion soumis aux experts et aux invités de la commission d'enquête 150 uploads/S4/ commission-d-x27-enquete-sur-la-montee-du-fascisme-et-du-racisme-en-europe-parlement-europeen-decembre-1985.pdf