Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

8 Département : droit privé Master : Juriste d’Affaires Module : contentieux d’

8 Département : droit privé Master : Juriste d’Affaires Module : contentieux d’affaires Réalisé par : EL MARJI Houda HAMMOUCH Bouchra KANOUNI Sami SAIDI Yassmine Encadré par : Professeur ALOUI Bouchta Année universitaire : 2018-2019 Introduction : Thème : Contentieux bancaire 8 Le contentieux est généralement défini comme un ensemble de litiges susceptibles d’être soumis aux tribunaux ou bien un terme qui nous fait directement penser à l’intervention du juge, afin de régler un litige qui oppose deux parties. 1 Le petit Larousse définit le contentieux comme étant : « Tout ce qui est susceptible d’être mis en discussion devant les juges »2. Il peut aussi s’agir des questions qui sont ou qui peuvent être l’objet d’une discussion devant les tribunaux. Le lexique des termes juridiques définit ce terme de la manière suivante : un contentieux est formé par un ensemble de procès se rapportant au même objet : contentieux privé, pénal, administratif, fiscal, ou bancaire etc…3 Le contentieux bancaire est la conséquence du contenu multiple des opérations de la banque prévues par la loi réglementant le secteur bancaire marocain qui dit que les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion.4 Comme on le voit, l’activité bancaire est diversifiée et le sera de plus en plus, compte tenu des évolutions actuelles de ce marché. Il s’agit par ailleurs d’une activité de plus en plus risquée, dans la mesure où les établissements de crédit développent de nos jours d’importantes opérations spéculatives, dans le but de multiplier leurs profits. 1 «Le contentieux bancaire en Algérie » ; Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques ; Option : Monnaie Finance Banque ; Thème Dirigé par : Mr AMMOUR Benhalima ; Présenté par : Mr IMOUDACHE Nadir ; soutenu le 28 juin 2009. 2 Dictionnaire Petit Larousse en couleurs, janvier 1984, page 224. 3 LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE ; Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL : Professeur à l’université de Saint-Étienne. 4 Article 1er de la loi La loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14- 193 du 1er rabii I 1436 (24 Décembre2014). Abroge les dispositions de la Loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006). 8 La diversification de l’activité bancaire ci-dessus évoquée est par conséquent susceptible de générer un contentieux multiforme. La banque entrera en contentieux avec son client débiteur à l’occasion ou à cause : - du défaut de paiement à l’échéance ; - de l’immobilisation du compte par suite d’absence de versement pendant un temps plus ou moins long ; - de la cessation de paiement du client connue de la banque comme suite à son insolvabilité déclarée, ou la cessation de son activité pour quelque raison que ce soit, faisant craindre à la banque l’issue non- favorable de ses concours. De même, le contentieux bancaire et financier recouvre la gestion de tout conflit relatif à la validité et à l'exécution des opérations bancaires et financières, ainsi qu'à la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des entreprises du secteur de la banque.5 C’est ainsi le conflit né à l'occasion d'une opération bancaire, qu'il s'agisse d'un prêt, d'une opération en compte ou d'un placement. L'appellation générale recouvre donc une multiplicité de situations. Elle met en scène un établissement bancaire et un client dans le cadre d'une opération financière.6 La situation litigieuse peut naître à travers une faute de la part de la banque par un défaut d'information, de conseil, de vigilance, d'une négligence dans la tenue des comptes… Dans le sens contraire, le client peut avoir donné sciemment à sa banque des informations erronées ou, tout simplement, cessé de régler ses échéances de crédit ou principalement le cas de l’impayé (le contentieux pour recouvrement judicaire des créances bancaires).7 5 https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/litige/contentieux-bancaire 6 https://banque.ooreka.fr/astuce/voir/551425/contentieux-bancaire 7 منير فوافاني، واجيز المنازعات البنكية؛ الطبعة الوالى2012، ص37 8 Le contentieux bancaire est donc un litige sérieux, ou encore un sujet complexe qui fait intervenir une multitude d’intérêts d’ordre juridique relatif à l’implication de plusieurs textes législatifs dans ce sens (à savoir la loi bancaire, le code de commerce, le D.O.C, le code de procédure civile, le droit pénal et voire même le droit des entreprises en difficultés dans certains cas…) , ainsi que jurisprudentiels dans la mesure où les tribunaux spécialisés en la matière doivent trancher et statuer sur une diversité des affaires relatives au domaine et aux activités bancaires. Concernant le contentieux bancaire, on doit tout d’abord clarifier dans notre travail envers qui la banque est entrée en conflit, car le contentieux bancaire peut surgir entre la banque et un confrère ou bien entre la banque et sa clientèle, mais le contentieux qui nous intéresse est celui qui née entre la banque et sa clientèle. En général, en cas de la survenance d’un contentieux bancaire, selon BANK AL MAGHRIB la priorité est donnée à la négociation et la résolution a l’amiable comme moyen important de règlement des litiges bancaires8, toutefois si le désaccord persiste, l’intervention du juge étatique s’impose comme une nécessité a travers une résolution judicaire du contentieux à caractère bancaire. Selon cette situation, plusieurs questions seront posées : d’abord comment peut-on déterminer l’origine du contentieux bancaire ? Ensuite quels sont les mécanismes judiciaires de règlement du contentieux bancaire ? Plan : Introduction : 8 http://www.bkam.ma : site officiel de BANK AL MAGHRIB 8 Première partie : le diagnostic des causes du contentieux bancaire : Chapitre 1 : la détermination subjective de l’origine du CB : Section 1 : Le contentieux bancaire émanant d’une faute de la banque Section 2 : Le contentieux bancaire émanant d’une faute du client Chapitre 2 : la détermination objective de l’origine du CB : Section 1 : En fonction du type d’opération : Section 2 : En fonction de la nature de la demande : Deuxième partie : le règlement judiciaire du contentieux bancaire : Chapitre 1 : devant le juge civil et commercial : Section 1 : le déroulement de la procédure : Section 2 : les sanctions civiles : Chapitre 2 : devant le juge pénal : Section 1 : les principales infractions pénales : Section 2 : les sanctions pénales : Conclusion : Première partie : le diagnostic des causes du contentieux bancaire : 8 Le contentieux bancaire, et plus généralement le contentieux bancaire et financier, concerne tous les litiges qui ont trait à la validité ou à l’exécution d’opérations bancaires ou financières. Il intègre également tous les litiges qui mettent en jeu la responsabilité civile, pénale et disciplinaires des établissements de crédit. 9 Comme on le voit, le contentieux bancaire est assez diversifié. Il est intéressant de le diagnostiquer afin de sélectionner la part du contentieux faisant l’objet de notre étude : la classification du CB peut se faire selon plusieurs critères, il peut s’agir donc : d’une détermination subjective de l’origine du CB (chapitre 1), ou encore : d’une détermination objective de l’origine du CB (chapitre 2). Chapitre 1 : la détermination subjective du CB : Le CB peut résulter soit d’une faute prévue par la banque (section 1), ou bien par une faute propre du client de cette dernière (section 2) : Section 1 : contentieux bancaire « faute de la banque » : Une brève typologie des principaux contentieux bancaires qui sont du fait de la banque : A : Le manquement au devoir de conseil et le défaut d'information : La relation entre la banque et son client est fondée sur un contrat. Il peut être question d'une (ou plusieurs) convention d'ouverture de compte ou d'un contrat de prêt. Le banquier pourra donc voir sa responsabilité contractuelle engagée, sur le fondement du code civil français.10 9 https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/litige/contentieux-bancaire 10 L'article 1231-1 du Code civil français de 1804 8 Dans le cadre de la gestion quotidienne du compte, l'établissement bancaire engage par exemple sa responsabilité du fait de virements effectués en retard ou mal exécutés, à condition que l'ordre en ait été donné par le client conformément aux règles fixées par la convention d'ouverture de compte. Il ne doit pas non plus accorder à son client un crédit qui serait manifestement disproportionné eu égard aux capacités financières de remboursement de celui-ci. Ainsi lorsque la banque a eu connaissance du caractère irrémédiablement compromis de la situation financière de la société emprunteuse et qu'elle n'en avise pas celle-ci, elle manque à son obligation d'information et de conseil. Par ailleurs, il a été jugé qu'un banquier agit avec une légèreté blâmable lorsqu'il consent à un emprunteur un prêt dont la charge annuelle est supérieure à ses revenus et si les renseignements qu'il a obtenus confirmaient sa situation financière uploads/S4/ contentieux-bancaire-travail 4 .pdf