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CONTRAT DE COMMUNITY MANAGEMENT Entre NOM DU PRESTAIRE, domiciliée au ……………. à

CONTRAT DE COMMUNITY MANAGEMENT Entre NOM DU PRESTAIRE, domiciliée au ……………. à ………………………………., Ci-après dénommé le Prestataire, Et NOM DE L’ENTREPRISE représenté par ……………………, domiciliée au ……………. à ………………………………., Ci-après dénommé le Client, Il a été convenu ce qui suit. Article 1: objet Le présent contrat concerne : - La conception, la création, l’animation et l’analyse des consultations des profils sociaux de la société ….. - La veille et la surveillance de l’e-réputation de la société……………………………………, - …… (ajouter les autres activités) Article 2 : contenu et modalités de la prestation Le client confie au prestataire la création, l’administration et la gestion des profils sociaux de la société : - Page fan Facebook dénommée …, profil Twitter dénommé …, etc. - Création des comptes, gestion et administration, - Proposition d’une ligne éditoriale et mise en œuvre après validation par le client, - Définition d’un calendrier éditorial validé par le client, - Mise en ligne et diffusion des contenus (articles, vidéos, etc…), selon le plan éditorial validé préalablement avec le client - Développement de la communauté (augmentation du nombre de membres, qualification de l’audience) - Gestion des commentaires, des échanges avec les membres du réseau - Transmission et analyse d’un rapport mensuel des statistiques des différents profils sociaux - Veille et surveillance de l’e-réputation sur le web dans le secteur d’activité du client Article 3 : propriété intellectuelle Les profils sociaux créées en exécution du présent contrat sont la propriété du client, ainsi que tout contenu publié sur les profils : texte, photo, vidéo. Le contenu non-fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la règlementation françaises, en particulier le code de la propriété intellectuelle. Article 4: entrée en vigueur et durée Le présent contrat est conclu pour une durée de …. à compter de sa signature par le client et le prestataire. Article 5 : reconduction tacite Le présent contrat est reconduit tacitement sauf opposition expresse par écrit du client ou du prestataire. Cette opposition peut être formulée à tout moment. Article 6 : conditions financières Le prix de la prestation définie à l'article 2 est fixé à … euros (en toutes lettres). Les modalités de versement sont les suivantes : - …... Les sommes prévues ci-dessus sont payées par chèque ou par virement bancaire, dans les huit jours de la réception de la facture. La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts (NB : pour les autoentrepreneurs). Article 7 : nature des obligations Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'article 2, le prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. L’obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. Le prestataire ne pourra pas être tenu responsable de tout acte malveillant ou illégal accompli par un tiers sur les profils sociaux des clients. Article 8 : obligations de confidentialité Le prestataire considère comme strictement confidentiel toutes les informations dont il peut avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. Article 9 : responsabilités Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire. Article 10 : règlement des différends Le client et le prestataire conviennent, pour tout différend né du présent contrat, de rechercher un règlement à l’amiable avant tout recours aux tribunaux. Dans ce cadre, le client ou le prestataire s’engagent à se transmettre par email toutes les difficultés ou tous les litiges nés du présent contrat et les voies ou solutions proposées pour leur résolution. Fait à Libreville Le XX/XX/20XX En double exemplaire, Signature du client : Signature du prestataire : uploads/S4/ contrat-de-community-management.pdf