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1 LESSELE R, Maitre en Droit privé Introduction Parler de droit du travail revi

1 LESSELE R, Maitre en Droit privé Introduction Parler de droit du travail revient à évoquer un corps de règles particulier, lequel a connu une évolution au gré des luttes historiques qui ont toujours émaillé les rapports entre employeurs et travailleurs. Aussi, dans notre introduction, nous verrons tour à tour, sa définition, son historique, ses sources, ses caractères et objectifs. I) La définition du droit du travail Le droit du travail peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et les travailleurs à l’occasion du travail. Ces règles juridiques peuvent être des lois, règlements ou encore des conventions qui régissent les rapports du travail dépendant entre employeurs et salariées, que ces rapports soient individuels ou collectifs. Le travailleur est celui qui apporte sa force de travail. Cet apport en main d’œuvre peut être manuel ou intellectuelle. C’est ce travail qui lui procure les revenus nécessaires à sa subsistance. Le droit du travail règlemente donc ce qu’on appelle le travail subordonné, exclusion faite du travailleur indépendant (commerçant, agriculteur, artisan…), les professions libérales (Avocat, Huissier, Médecins, Architecte…), le travail domestique, les activités d’entraide ou le bénévolat. II) L’histoire du droit du travail L’histoire du droit du travail est tributaire des mutations politiques, économiques et sociales du Gabon, de la colonisation à nos jours. Il faut distinguer trois (03) périodes. a) La période précoloniale Cette période correspond à la négation du droit du travail, autrement dit au refus de reconnaitre aux personnes utilisées dans des champs, un quelconque droit. C’est à proprement parler la période esclavagiste dont l’Afrique a particulièrement souffert. La seule loi de l’époque, intéressant les esclaves fut le code noir (Colbert). Ce code, légalisé par les puissances coloniales, dont la 2 LESSELE R, Maitre en Droit privé France, n’était pas pour leur reconnaitre des droits, mais pour le leur en refuser expressément. b) La période coloniale C’est l’OIT, qui, par trois conventions, viendra renverser la tendance. Les actions de l’OIT seront relayées par l’ONU qui condamnera fermement le travail forcé à travers sa charte. C’est ainsi que sera adopté en 1952, le premier code du travail dans les colonies d’Afrique francophone. c) Après les indépendances, A l’instar des autres Etats africain, le Gabon va adopter son premier code du travail le 04 janvier 1962, il est remplacé par le code de 1978. Un autre code verra le jour le 21 novembre 1994 et modifié par la loi du 12 octobre 2000. C’est celui qui encore en vigueur à ce jour et constitue la principale source du droit du travail au Gabon. III) Les caractères du droit du travail Le droit du travail est constamment traversé par deux conceptions. Il s’agit des conceptions libérales et sociales. Le libéralisme opine sans cesse pour des relations professionnelles libres entre les travailleurs et les employeurs avec pour seule ou principale norme de conduite, le contrat de travail. En revanche, les tenants de la conception sociale plaident pour une constante intervention étatique afin de protéger la partie la plus faible à la relation de travail, à savoir le travailleur. Ainsi, le droit du travail à un caractère d’ordre public et particulièrement protecteur pour le travailleur. a) Le caractère d’ordre public Le droit du travail est essentiellement constitué de règles d’ordre public. C’est ce principe que pose l’article 10 du code du travail lorsqu’il affirme que : « Toute renonciation, limitation ou cession par voie d’accord ou autre des droits reconnus aux travailleurs par le présents code est nul et de nul effet…. » b) Le caractère protecteur 3 LESSELE R, Maitre en Droit privé Ce caractère se distingue notamment par le fait que le législateur n’autorise le licenciement d’un travailleur qu’après une procédure minutieuse et longue. Le seul fait de ne pas la respecter, même si le salarié a été fautif dans son comportement, oblige l’employeur à lui verse une indemnité. Cela se vérifie encore par le droit des salariés à se regrouper en syndicat (Le syndicat est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels commun) pour défendre leurs droits face à la toute- puissance de l’employeur. IV) Objectif du droit du travail Le droit du travail est un droit qui protège d’abord les intérêts du travailleur. Ainsi, il s’interprète toujours à la faveur de celui-ci, soit lorsque l’on est en présence de deux textes juridiques contraires ou encore face à une loi obscure. Il a également pour objectif, garantir la paix sociale, laquelle conditionne le développement économique et social de toute nation. Ce droit prend aussi en compte la nécessité de protéger les intérêts de l’entreprise à certains moments. C’est le cas par exemple lorsqu’il s’agit du licenciement collectif pour raison économique. Pour des raisons de difficultés économiques ou financières, l’entreprise peut être autorisée à licencier un grand nombre de travailleurs. Titre 1 Les sources du droit du travail Il s’agit ici d’énoncer, au moins d’un point de vue technique, les différents procédés d’élaboration ou de fabrication des normes qui régissent le droit du travail. Nous pouvons les classer en source internes et externes I) Les sources externes A- Les conventions internationales : il s’agit des normes internationales destinées à être ratifier par des Etats qui le désirent. Ces Etats ont alors l’obligation de les appliquer une fois ratifié. C’est mêmes Etats sont tenus de fournir chaque année, un rapport à l’OIT sur l’état d’observation de 4 LESSELE R, Maitre en Droit privé ces normes en leur sein. Car, il s’agit de normes juridiques qui s’imposent aux lois de l’Etat signataire, que celles-ci soient antérieures ou postérieures à sa ratification. B- Les recommandations : Elles n’ont pas le caractère obligatoire des conventions dont elles sont le complément ou le prolongement. Elles constituent donc pour les gouvernants un guide dans l’orientation de leurs actions sociales. C- Les accords bilatéraux : Il s’agit des accords passés par le Gabon avec d’autres Etat. Exemple, dans le cadre du travail des étrangers. II) Les sources internes A- La constitution : La constitution est la norme fondamentale d’un Etat. C’est elle qui consacre les principes généraux en matière de travail au Gabon. Elle contient la déclaration des droits de l‘homme de 1789 ; dit le devoir pour tout citoyen de travailler ; le droit d’obtenir un emploi ; le principe de la non discrimination etc.… B- La loi : La loi, au sens strict, est l’ensemble des normes juridiques émanant du parlement (assemblée nationale et Sénat). Le droit du travail est essentiellement du domaine de la loi, et cette loi engendre le code du travail. C- Les règlements : les actes réglementaires sont des textes de porté général pris par l’exécutif ; il s’agit essentiellement des décrets, des arrêtés, les décisions et circulaires du ministre du travail. D- Les conventions collectives et accords collectifs d’établissement : ce sont des accords professionnels relatifs aux conditions de travail et aux garanties sociales conclus entre syndicats de travailleurs et organisations syndicales d'employeur. E- La jurisprudence : c’est l’ensemble des décisions et arrêts rendus par les Tribunaux et les Cours dans une matière de droit bien précise. Elle précise l’interprétation à donner à une règle de droit. Elle peut aussi combler un vide juridique. F- Les usages ou coutumes : A défaut de règles d’origine étatique, professionnelles ou jurisprudentielles, les praticiens du droit du travail se réfèrent aux usages et aux coutumes. Les usages sont des normes non écrites nées de la pratique des relations professionnelles entre les 5 LESSELE R, Maitre en Droit privé travailleurs et les employeurs. Elles suppléent ainsi à la loi du travail lorsqu’elle est muette sur certaine question. G- Le règlement intérieur. C’est l’acte qui émane de l’employeur et fixe la conduite à tenir, tant technique que disciplinaire au sein de l’entreprise. il ne doit en aucun cas être contraire au droit en vigueur et ne s’applique au sein de l’entreprise qu’après avis conforme de l’inspection du travail. H- Le contrat de travail : c’est l’acte de naissance de la relation de travail entre l’employeur et l’employé. En tant que source du droit du travail, il permet de fixer les parties sur leurs droits et obligations à l’occasion du travail. Titre II. Les relations individuelles de travail Les relations individuelles de travail désignent le rapport juridique liant l’employeur à chaque salarié. Ce rapport prend sa source dans le contrat de travail. Il s’agit d’un contrat qui n’ait, vit et disparait. I. Le contrat de travail Aux termes des articles 1 alinéa 2 et 18 alinéa 1 du code du travail : « le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, privée ou publique qui s’oblige à lui payer en contrepartie une rémunération » Cette définition met en scène deux personnes : l’employé et l’employeur. L’employé ou le travailleur est celui qui met son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée, dénommée employeur. Et l’employeur uploads/S4/ cours-de-droit-du-travail-gabon-niveau-licence.pdf