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Cours du Droit International Privé Introduction : L’Homme par sa nature sociale

Cours du Droit International Privé Introduction : L’Homme par sa nature sociale tisse des relations avec d’autres personnes qui viennent d’autres pays, et ayants un ordre juridiques différent. Le Droit International Privé est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les situations comportant un élément d’extranéité. Les Droits nationaux des Etats ont naturellement vocation à s’appliquer aux situations purement internes à cet Etat. En revanche, les règles propres au Droit International Privé s’appliquent lorsque les éléments d’une situation conduisent à la rattacher à plusieurs Etats. Le Droit International Privé (DIP) s’intéresse tout d’abord aux personnes privées .il n’appréhende pas les relations entre personnes publiques. Il est un ensemble des règles de Droit qui visent à régler des situations privées dans lesquelles intervient un élément d’extranéité, par ex : nationalité étrangère, domicile ou résidence à l’étranger…. C’est un raisonnement préalable à l’application des règles. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent l’objet du DIP. Le Droit International Privé ne donne pas de définition précise de l'extranéité : seulement sait-on que la découverte, dans la relation de droit privé, d'un ou plusieurs éléments d'extranéité, écarte l'application des règles substantielles de Droit interne au profit des règles de Droit International Privé. L'extranéité - qu'elle soit réelle (regroupant l'ensemble des critères territoriaux fondés sur une localisation géographique) ou personnelle (regroupant l'ensemble des critères personnels fondés sur un lien de nationalité) - se présente en fait comme une limite juridique au champ d'application dans l'espace de la loi du for (la loi du Tribunal saisi) Par exemple , devant une juridiction française, une succession dans laquelle le défunt et tous les héritiers sont français aura le caractère international si au moment du décès, le défunt était domicilié hors de France. De même, un contrat passé au Maroc entre deux marocains est un contrat international s’il a pour objet la vente ou la location d’un immeuble situé à l’étranger. (le contrat s’il porte sur un objet à l’étranger même s’ils sont du même pays, ils peuvent convenir de l’application d’une loi étrangère). Selon le Dictionnaire du Droit privé : « Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents. Des Accords internationaux définissent le statut, les droits des personnes physiques ou morales lorsqu'elles ne se trouvent plus sur leur territoire national ou lorsque les conventions qu'elles ont concluent entre elles mettent en cause des relations de nature internationale. (exemple "Régimes matrimoniaux") » A /Quatre branches constituent traditionnellement la matière de DIP :  Les conflits des lois  Les conflits des juridictions  La condition des étrangers  La nationalité 1- Les conflits de lois Il ya conflit de lois lorsque le juge se trouve en présence d’une situation juridique, susceptible d’être régie par plusieurs lois. Il s’agit de déterminer la loi applicable à une situation juridique qui intéresse plusieurs Etats. Il s’agit de la partie du DIP permettant au juge du for (le juge du tribunal saisi du litige) de déterminer la loi applicable au litige qui lui est soumis et qui représente au moins un élément d’extranéité. C’est donc essentiellement un problème d’option. même s’ils sont du même pays, ils peuvent convenir de l’application d’une loi étrangère). Selon le Dictionnaire du Droit privé : « Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents. Des Accords internationaux définissent le statut, les droits des personnes physiques ou morales lorsqu'elles ne se trouvent plus sur leur territoire national ou lorsque les conventions qu'elles ont concluent entre elles mettent en cause des relations de nature internationale. (exemple "Régimes matrimoniaux") » A /Quatre branches constituent traditionnellement la matière de DIP :  Les conflits des lois  Les conflits des juridictions  La condition des étrangers  La nationalité 1- Les conflits de lois Il ya conflit de lois lorsque le juge se trouve en présence d’une situation juridique, susceptible d’être régie par plusieurs lois. Il s’agit de déterminer la loi applicable à une situation juridique qui intéresse plusieurs Etats. Il s’agit de la partie du DIP permettant au juge du for (le juge du tribunal saisi du litige) de déterminer la loi applicable au litige qui lui est soumis et qui représente au moins un élément d’extranéité. C’est donc essentiellement un problème d’option. même s’ils sont du même pays, ils peuvent convenir de l’application d’une loi étrangère). Selon le Dictionnaire du Droit privé : « Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents. Des Accords internationaux définissent le statut, les droits des personnes physiques ou morales lorsqu'elles ne se trouvent plus sur leur territoire national ou lorsque les conventions qu'elles ont concluent entre elles mettent en cause des relations de nature internationale. (exemple "Régimes matrimoniaux") » A /Quatre branches constituent traditionnellement la matière de DIP :  Les conflits des lois  Les conflits des juridictions  La condition des étrangers  La nationalité 1- Les conflits de lois Il ya conflit de lois lorsque le juge se trouve en présence d’une situation juridique, susceptible d’être régie par plusieurs lois. Il s’agit de déterminer la loi applicable à une situation juridique qui intéresse plusieurs Etats. Il s’agit de la partie du DIP permettant au juge du for (le juge du tribunal saisi du litige) de déterminer la loi applicable au litige qui lui est soumis et qui représente au moins un élément d’extranéité. C’est donc essentiellement un problème d’option. 2 - Conflit de Juridictions : Déterminer le tribunal compétent pour connaitre d’un litige présentant des attaches avec plusieurs pays et aussi les effets internationaux des jugements. En d’autres termes, Il ya conflit de juridictions toutes les fois qu' un litige pose un problème d’extranéité et qu’il faut déterminer si le tribunal compétent est un tribunal marocain ou un tribunal étranger. Il se pose dans tous procès du DIP, et est nécessairement préalable au conflit de lois, car avant de déterminer la loi applicable, le juge doit nécessairement se prononcer sur sa propre compétence. Un litige présente un caractère international lorsque, par exemple, les parties sont de nationalités différentes ou ne résident pas dans le même pays. Dans ce cas, les tribunaux de plusieurs pays pourraient être compétents pour juger l'affaire, c'est ce qu'on appelle un conflit de juridictions. Les règles de compétence internationale fixent des critères pour déterminer le pays dont les tribunaux sont compétents pour juger ce litige. 3- Condition des étrangers La condition des étrangers englobe par ailleurs, leur situation au regard du Droit public, liberté d’entrée et de circulation, droits civiques et politiques et aussi activités professionnelles et droits et obligations. Le problème de la condition des étrangers ou de la jouissance de droits consiste à déterminer quelles doivent êtres les prérogatives dont peuvent bénéficier des étrangers sur un tel territoire. 4- La Nationalité La nationalité peut se définir comme un lien juridique qui unit une personne à un Etat. Les règles relatives à la nationalité définissent les conditions dans lesquelles la nationalité par exemple marocaine est attribuée à une personne à sa naissance, acquise ou perdue après la naissance… 2 - Conflit de Juridictions : Déterminer le tribunal compétent pour connaitre d’un litige présentant des attaches avec plusieurs pays et aussi les effets internationaux des jugements. En d’autres termes, Il ya conflit de juridictions toutes les fois qu' un litige pose un problème d’extranéité et qu’il faut déterminer si le tribunal compétent est un tribunal marocain ou un tribunal étranger. Il se pose dans tous procès du DIP, et est nécessairement préalable au conflit de lois, car avant de déterminer la loi applicable, le juge doit nécessairement se prononcer sur sa propre compétence. Un litige présente un caractère international lorsque, par exemple, les parties sont de nationalités différentes ou ne résident pas dans le même pays. Dans ce cas, les tribunaux de plusieurs pays pourraient être compétents pour juger l'affaire, c'est ce qu'on appelle un conflit de juridictions. Les règles de compétence internationale fixent des critères pour déterminer le pays dont les tribunaux sont compétents pour juger ce litige. 3- Condition des étrangers La condition des étrangers englobe par ailleurs, leur situation au regard du Droit public, liberté d’entrée et de circulation, droits civiques et politiques et aussi activités professionnelles et droits et obligations. Le problème de la condition des étrangers ou de la jouissance de droits consiste à déterminer quelles doivent êtres les prérogatives dont peuvent bénéficier des étrangers sur un tel territoire. 4- La Nationalité La nationalité peut se définir comme un lien juridique qui unit une personne à un Etat. Les règles relatives à la nationalité définissent les conditions dans lesquelles la nationalité par exemple marocaine est attribuée à une personne à sa uploads/S4/ cours-de-droit-international-prive-s5.pdf