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I ntroduction I . Le droit des assurances et les autres matières du droit privé

I ntroduction I . Le droit des assurances et les autres matières du droit privé : 1. Le droit des assurances et le droit commercial : Le droit commercial est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre les commerçants, les actes de commerce, le registre de commerce, les sociétés commerciales… I l se rapproche du droit des assurances, parce que c’est une matière économique. Les acteurs du droit des assurances sont forcément des commerçants, et doivent obligatoirement avoir une société commerciale et effectuer un acte de commerce. Et en cas de difficulté il arrive au redressement et à la liquidation judiciaire. Donc le code de commerce s’applique au monde des assurances. 2. Le droit des assurances et le droit civil : Le droit civil est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes privé. Quand on parle du droit des personnes, on parle de la capacité qui s’applique en droit des assurances (Ex. un mineur n’a pas le droit de contracter dans un contrat d’assurance). Le droit de la famille s’attache aussi au droit des assurances en ce qui concerne l’assurance vie, la filiation, la succession. 3. Le droit des assurances et le droit foncier : I l y a une forte relation entre le droit des assurances et le droit foncier, parce qu’on assure les biens dont on a un certificat de propriété. 4. Le droit des assurances et le droit social (de travail) : La relation entre employeur et salarié concerne le droit des assurances dans le cadre des accidents de travaille, la retraite, l’assurance maladie… Le droit des assurances à un objet social, un objet de solidarité. 5. Le droit des assurances et le droit de consommation : En droit des assurances l’assureur est le vendeur, et l’assuré est le client. Le droit de consommation intervient pour protéger la relation entre l’assureur et l’assuré en s’appuyant sur le code de consommation. 6. Le droit des assurances et le droit pénal : Le droit des assurances est une matière importante dans le droit pénal des affaires parce que ce dernier concerne tout ce qui est économique et appartient au monde des affaires, et ainsi la matière des assurances qui est purement économique et appartient au monde des affaires. Donc le droit des assurances n’est pas une matière autonome, il se rattache à l’autre règle du droit privé. Avant d’appliquer le droit des assurances, toute les autres droit s’applique la capacité, droit des contrats, droit de la famille… I I . Définition du droit des assurances : 1. Définition linguistique du droit des assurances : L’assurance c’est s’assurer pour se sentir rassurer. C’est un sentiment de sécurité, et de tranquillité. 2. Définition juridique : C’est une opération collective qui obligatoirement entraîne des acteurs, c’est une opération bilatérale ou multilatérale par laquelle une personne qui s’appelle assureur s’engage à effectuer une prestation au profit d’une autre personne appelé assuré en contre partie d’une somme d’argent. C’est un contrat par laquelle l’assureur s’engage à effectuer les termes du contrat à condition de payer une somme d’argent à l’avance. 3. Définition économique : C’est une mutualisation (une ensemble de personne qui se dirige à l’agence d’assurance pour souscrire à une assurance solidairement) des risques de solidarité (réparation des frais, des risques, de dommages…). Elle occupe une place importante dans le marché économique. Elle est une protection, des personnes, des biens, des investissements, des risques futurs. Dans le secteur économique, l’assureur est un producteur, un vendeur… 4. Définition technique : C’est une technique financière (on fait appel au statistique, mathématiques…) par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d’assurés exposés à la réalisation de risques déterminés et indemnise ceux d’entre aux, qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées, et ce par des techniques et règles de statistique. La technique ne concerne que l’assureur, c’est à lui de calculer le montant de l’indemnité. I I I . L’intérêt du droit des assurances : L’intérêt de l’assurance ne cesse d’évoluer pour cause d’affaiblissement du secteur agricole ; l’augmentation du niveau de vie et le recours de plus en plus à l’industrie (actuellement on assure un logiciel, une machine…) ; allongement de l’espérance de vie par la baisse de la mortalité ; le culte de l’individualisme et le recul de la solidarité familiale ; ainsi l’apparition de nouveau modes de distribution, de diffusion et de commercialisation des produits d’assurances tel la banque assurance, la vente à distance, l’accroissement des besoins personnels de crédit (Ex. assurance retraite à ne pas confondre avec la retraite, la personne cotise durant toute sa vie pour recevoir ces cotisation en capital). Ces facteurs ont contribué à l’accroissement de l’humanité ; l’évolution des techniques et échange informatique (une fois assurer, je peux effectuer tranquillement des achats à distance) ; le développement des activités économiques privées et publique (Ex. l’export et l’import) ; l’ouverture du Maroc vers le monde extérieur. La conséquence est que le dommage futur est réparé et indemnisé. I V. L’évolution historique : Depuis que l’homme à exister, il s’est sentit effrayé par le futur. Par la suite, il est passé au troupeau (les récoltes) qui devait être assuré. I l a fallu trouver un moyen pour se procurer une sécurité pour le futur. Le droit des assurances est une branche existante et omniprésente dans la vie de tous les sujets de droit. Dans un certain temps, des personnes croyaient que l’assurance est contraire à la religion, comme quoi on ne devait pas se protéger d’une maladie parce que c’est un destin, mais, après ils ont compris qu’elle est obligatoire et omniprésente. 1. La pré-assurance (les sociétés de secours dans les civilités lointaine):  En Babylone, il y a eu une codification de l’organisation des transports par caravane. Toute utilisation de transport est assurée.  Dans la basse Egypte, en 4500 avant Jésus-Christ, il y a eu la caisse d’entraide des tailleurs de pierres.  Les légionnaires romains, bénéficiaient d’une sorte de mutuelle leur permettant d’organiser des funérailles pour ses membres en échange de cotisations payées à leur vivant.  Au moyen-âge, en Europe, les guildes d’ouvriers de marchands, d’artiste ont organisé la solidarité entre leurs membres pour les dédommager en cas d’accident de travail, d’incendie et même d’incapacité par suite de maladie ou de vieillesse. 2. Les moyens de garanties du transport maritime :  Les phéniciens, ont mis en place une sorte de mutualisation en mettant en gage une certaine quantité de marchandise à la place de payer de l’argent, pour indemniser les amateurs et les marchands des pertes causées suite à des naufrages. Donc ce sont les phéniciens qui ont marqué les garanties du transport maritime.  Les romains et les Athéniens : ont adopté une forme de pré-assurance qui a permis la naissance de l’assurance. Des marchands faisaient appel à des préteurs pour financer leurs équipages, ils s’associaient aux risques de l’expédition. Cette technique est la plus marquante en matière d’assurance, parce que l’église a intervenu pour condamner cette condamnation, et il s’est avéré que cette technique nécessite des contrats et donc la création d’un code qui les réglemente. Et de ce fait, il y a eu l’évolution du commerce et échange maritime au 14ème siècle dans les grands ports de la Méditerranée, par des conventions d’assurance maritime destinées à garantir la cargaison et le navire. Et dont le Maroc s’est inspiré pour qu’il apparaisse ensuite le fameux dahir relatif au code de commerce maritime de 1919 et toujours en vigueur. 3. L’émergence du droit des assurances terrestre : Trois siècle plus tard, il y a eu une incendie à Londres en 1666 qui a détruit 13 000 maisons et 100 églises dans un quartier de 400 rues, et une seul maison n’a pas été touché, c’était celle des « Lloyds ». Ces derniers ont créé une première compagnie d’assurances contre l’incendie. Et ensuite d’autre compagnies d’assurance contre l’incendie furent crées à Paris à partir de 1750. Le 14/12/1934, le grand vizir avait délégation de réglementer toutes les assurances, édicter les pénalités nécessaire de non-respect, ce qui a résulté de la promulgation d’un arrêté viziriel du 28/11/1934 pour réglementer les rapports nés d’un contrat d’assurance, abrogé le 02/12/1999. 4. L’émergence du droit des assurances vie : L’assurance maritime a facilité l’apparition de l’assurance vie en assurant la cargaison des esclaves transportés, les armateurs, les marines et les passages. Ainsi, un financier italien à créer une compagne d’assurance et contre l’église (En France et Grande-Bretagne). A partir de 1928 au Maroc, il est devenu obligatoire de souscrire à une assurance vie en faveur de tous les salariés par cotisation des employeurs. Ensuite, d’autre assurance on vu le jour. Au Maroc, l’assurance vie à vue le jour pendant le protectorat. Les français sont rentrés au Maroc, et donc les investisseurs français sont rentrés au Maroc, il y a eu de nouvelle société, et les salariés marocains seront des travailleurs auprès des investisseurs français, et là il y a eu la nécessité de créer des assurances qui provenaient de la uploads/S4/ droit-des-assurances 1 .pdf