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Boris BERNABÉ Michaël POYET Élise WOLTON Méthode appliquée et expliquée Sujets

Boris BERNABÉ Michaël POYET Élise WOLTON Méthode appliquée et expliquée Sujets et corrigés d’épreuves Examen national Session 2018 LA NOTE DE SYNTHÈSE CRFPA Examen d’accès aux CRFPA LA NOTE DE SYNTHÈSE Méthode appliquée et expliquée Sujets et corrigés d’épreuves Boris Bernabé Professeur à l’université Paris-Sud Michaël Poyet Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel Tribunal administratif de Versailles Enseignant associé à l’université Paris-Sud Élise Wolton Ancienne chef du service des sanctions et du contentieux à la Commission nationale de l’informatique et des libertés 7e édition Dans la même collection Boris Bernabé, Michael Poyet, Élise Wolton, La note de synthèse, 7e éd., 2018. Céline Laronde-Clérac, Agnès de Luget, Méthodologie des épreuves écrites et de l’exposé-discussion, 2018. Nathalie Blanc, Anne-Valérie le Fur, Thomas le Gueut, Anne-Cécile Martin, Droit des affaires, 2018. Romain Boffa, Droit civil, 2e éd., 2018. Henri Oberdorff, Jacques Robert, Libertés fondamentales et droits de l’homme, Recueil de textes français et internationaux, 16e éd., 2018. Michaël Poyet, Procédure administrative contentieuse, 2018. Thierry Revet, François-Xavier Lucas (dir.), Précis de culture juridique, 2e éd., 2018. Corinne Robaczewski, Procédure pénale, 3e éd., 2017. © 2018, Lextenso éditions, LGDJ 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy- les- Moulineaux Cedex ISBN : 978-2-275-06036-1 Defrénois - Gazette du Palais Gualino - Joly - LGDJ Montchrestien V AVANT- PROPOS La note de synthèse. Peut- être l’épreuve la plus redoutée de l’examen d’entrée dans un CRFPA. Pourquoi ? Parce que sa méthode n’est étudiée qu’à la fin du cursus juridique, à l’Institut d’études judiciaires. Alors que toutes les autres méthodes sont apprises depuis la première année de droit – cas pratique, commentaire d’arrêt ou d’article –, il faut attendre au minimum quatre ans pour savoir ce qu’est une note de synthèse. L’exercice est ingrat. Et ambigu. A priori, il ne nécessite pas de connaissances parti- culières, puisqu’il faut s’en tenir aux seuls documents fournis. Mais une vaste culture juridique et une connaissance précise du domaine sur lequel porte la note servent indé- niablement à sa composition. A priori, le caractère objectif du contenu incite à l’emploi d’une langue sèche et impersonnelle. Mais, outre une grammaire toujours sûre, un style riche dotera le devoir d’un supplément de sérieux et de concision. Le présent ouvrage, clair et facile d’utilisation, offre les clés de compréhension de la méthode de la note de synthèse (partie théorique) en même temps que celles de sa réalisation technique (partie pratique). Il propose des astuces permettant de gagner un temps précieux et d’éviter les écueils de la langue. Il permet aussi de mettre en œuvre, par des exercices variés et corrigés, la technique apprise, et ainsi de contrôler ses progrès (partie exercices). La note de synthèse, exercice d’un genre unique, ne s’apparente en rien, il est vrai, à ce qui est traditionnellement enseigné dans les facultés de droit. Mais la nouveauté n’est pas sa seule difficulté. Outre le temps qu’il faut apprivoiser, il convient de maîtriser à la perfection tous les éléments de la méthode, et les mettre en mouvement au bon moment : déterminer le bon ordre de lecture des documents, lire aisément et rapidement, assurer sa prise de notes, rationaliser ses brouillons, rassembler les bonnes idées dans le bon ordre, rédiger un texte concis avec la précision d’un orfèvre dans une langue parfaite. Pour dominer l’art de la note de synthèse, un secret : s’approprier la théorie ; développer la pratique. Pour y parvenir, il faut que la mécanique subtile de la note de synthèse, offerte dans le présent ouvrage, devienne, pour celui qui s’y exerce, une seconde respiration. Boris Bernabé Professeur à l’université Paris- Sud SOMMAIRE Avant- propos ................................................................................................. V PREMIÈRE PARTIE THÉORIE DE LA NOTE DE SYNTHÈSE ................................................ 1 Section I – Observations liminaires sur l’épreuve ................................................... 3 Section II – L’indispensable maîtrise de la langue française ..................................... 5 Section III – Défnition de la note de synthèse ....................................................... 11 Section IV – La maîtrise du temps ....................................................................... 20 Section V – La méthode ................................................................................... 22 I – La prise de contact avec le dossier (15 minutes) .......................................... 23 II – La lecture des documents et la prise de notes (2 heures) ................................ 26 III – L’élaboration du plan et la rédaction de l’introduction (35 minutes) ................. 32 IV – La rédaction de la note (2 heures) ........................................................... 37 V – Lecture et relecture de la note (10 minutes) ................................................. 48 DEUXIÈME PARTIE PRATIQUE DE LA NOTE DE SYNTHÈSE .............................................. 51 Section I – Dossier le silence de l’administration vaut acceptation ............................ 53 Section II – Méthode appliquée au dossier .......................................................... 105 I – Prise de notes par documents et identifcation des rubriques ........................... 105 II – Identifcation des rubriques et donc du plan ................................................ 110 LA NOTE DE SYNTHÈSE VIII Section III – Proposition de corrigé ..................................................................... 111 I – Un nouveau principe de droit administratif : « le silence vaut acceptation » ......... 111 II – La portée réduite du principe : « le silence vaut acceptation » .......................... 113 TROISIÈME PARTIE EXEMPLES ET CORRIGÉS TYPES ........................................................ 115 Dossier I – Absentéisme des agents publics et jour de carence ............................. 117 Section I – Documents du dossier ....................................................................... 117 Section II – Proposition de corrigé ...................................................................... 147 I – Un absentéisme élevé et hétérogène des agents publics avec des causes multiples ........................................................................ 147 II – Le rétablissement du jour de carence comme l’un des moyens de réduire l’absentéisme des agents publics ................................................ 148 Dossier II – L'ouverture au public des décisions juridictionnelles ........................... 151 Section I – Documents du dossier ....................................................................... 151 Section II – Proposition de corrigé ...................................................................... 187 I – La diffusion ancienne et singulière des décisions des deux ordres de juridiction .................................................................. 187 II – Les enjeux de la protection de la vie privée consécutivement à la diffusion des décisions de justice au public ........................................... 189 Dossier III – L'égalité professionnelle femme-homme dans la fonction publique ....... 191 Section I – Documents du dossier ....................................................................... 191 Section II – Proposition de corrigé ...................................................................... 236 I – Persistance des inégalités entre femmes et hommes dans la fonction publique ........................................................................ 236 II – Le droit au secours de l’égalité professionnelle femmes- hommes dans la fonction publique ........................................................................ 238 Table des questions ........................................................................................ 241 Index par mots- clés ......................................................................................... 243 PREMIÈRE PARTIE THÉORIE DE LA NOTE DE SYNTHÈSE 3 Section I OBSERVATIONS LIMINAIRES SUR L’ÉPREUVE 1 › Fondement textuel de l’épreuve. – Deux textes importants sont venus récemment réformer l’examen d’accès aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats. Par le décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016, l’examen d’accès aux CRFPA est devenu national, sous l’égide d’une Commission nationale chargée, notamment, de composer les sujets d’admissibilité. Un arrêté du 17 octobre 2016 fixe le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats. Selon l’article 5 : « Les épreuves d’admissibilité comprennent : 1o Une note de synthèse, rédigée en cinq heures, à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel (…) ». 2 › Coefficient. – Depuis la réforme de 2016, le coefficient de l’épreuve a changé. Il passe de 2 à 3. Chacune des trois autres épreuves d’admissibilité (droit des obligations, cas pratique et procédure) étant élevée au coefficient 2, la note de synthèse représente dès lors 1/3 de la note d’admissibilité. Si cette proportion est identique à celle qui valait avant la réforme, il apparaît toutefois que la note de synthèse devient l’épreuve phare de l’admissibilité (1/3 de la note sur quatre épreuves). 3 › Durée de l’épreuve. – L’épreuve dure 5 heures : vous n’aurez pas une minute de plus, sous peine d’être lourdement sanctionné. Il ne faut pas « jouer la montre » à la fin de l’épreuve, comme cela se voit trop souvent dans les amphithéâtres à la fin des épreuves universitaires. Munissez-vous d’un chronomètre (qui soit différent de votre téléphone portable, auquel vous n’aurez pas droit), ou préférablement d’un minuteur, et fixez le terme de l’épreuve non pas sur 5 heures, mais sur 4 h 50. Vous devez vous conditionner de la sorte pour pouvoir être à l’aise à la fin de l’épreuve et pouvoir vous relire. 4 › Un seul dossier. – Un seul dossier vous est proposé. Vous n’avez pas le choix du sujet. Il faut d’ailleurs savoir distinguer le domaine touché par les documents fournis du sujet qui vous est proposé selon un libellé en début de note (« Vous établirez une note de synthèse sur… ») (cf. infra no 19). 5 › Longueur de la copie. – Quatre pages manuscrites maximum. Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Quelle que soit la forme de votre écriture, vous ne devez pas rédiger plus de quatre pages de synthèse des documents. Auquel cas la note de la copie sera, en principe, au moins inférieure à 10/20. 6 › Recommandations de la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA. – En vertu de l’arrêté du 17 octobre 2016, la Commission nationale a décidé d’apporter quelques précisions quant à l’épreuve elle-même. Ainsi, il est recommandé au uploads/S4/ crfpa-note-synthese.pdf