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Dictionnaire de droit international pénal Termes choisis Anne-Marie La Rosa DOI

Dictionnaire de droit international pénal Termes choisis Anne-Marie La Rosa DOI : 10.4000/books.iheid.3981 Éditeur : Graduate Institute Publications Année d'édition : 1998 Date de mise en ligne : 14 décembre 2015 Collection : International ISBN électronique : 9782940549306 http://books.openedition.org Édition imprimée ISBN : 9782130494249 Nombre de pages : xii-120 Référence électronique LA ROSA, Anne-Marie. Dictionnaire de droit international pénal : Termes choisis. Nouvelle édition [en ligne]. Genève : Graduate Institute Publications, 1998 (généré le 19 avril 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/iheid/3981>. ISBN : 9782940549306. DOI : 10.4000/books.iheid.3981. Ce document a été généré automatiquement le 19 avril 2019. Il est issu d'une numérisation par reconnaissance optique de caractères. © Graduate Institute Publications, 1998 Creative Commons - Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modiﬁcation 3.0 non transposé - CC BY-NC-ND 3.0 Le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l'attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d'une cour criminelle internationale à caractère permanent. Cet ouvrage expose les principes du droit international pénal qui s'avèrent particulièrement pertinents à cet égard en traitant par de courts articles des thèmes choisis de cette discipline en mettant toutefois l'accent sur la répression pénale internationale. Cet ouvrage servira de référence et guide pour tous ceux qui s'intéressent aux juridictions pénales internationales ainsi qu'à tous les praticiens de droit national appelés à traiter des notions de droit international pénal. Il offre un outil de travail aux gouvernements, experts, universitaires, représentants d'organisations gouvernementales ou non gouvernementales oeuvrant à la mise en place d'une instance pénale internationale. En outre, ce recueil contribue à une meilleure compréhension des enjeux et s'avère un atout pour une négociation éclairée des composantes essentielles d'une cour criminelle internationale qui contribuera réellement à la répression des violations graves du droit international humanitaire. Préface de Antonio Cassese (Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie). ANNE-MARIE LA ROSA Avocate, titulaire d'un doctorat délivré par l'Institut de hautes études internationales de Genève, l'auteur a écrit de nombreux articles approfondissant des sujets divers du droit international pénal. Elle est actuellement conseillère juridique, chargée de liaison au Comité International de la Croix Rouge (CICR) sur les questions ayant trait à la justice pénale internationale. 1 SOMMAIRE Table des matières thématique I. Général II. Incriminations et notions afférentes III. Règles et principes inhérents à la répression pénale internationale Préface Antonio Cassese Remerciements de l'auteur Liste des abréviations Aut dedere, aut judicare Compétence personnelle - active - passive Compétence réelle Compétence universelle Compétence par représentation Crime contre la paix et la sécurité de l’humanité Crime contre l’humanité Crime de guerre Criminel de guerre Double incrimination Droit pénal international Extradition Réextradition Spécialité de l’extradition Traité d’extradition Génocide Imprescriptible Infractions graves Juridiction pénale internationale Tribunaux pénaux internationaux ad hoc 2 Locus delicti Non bis in idem Nuremberg (Droit de -) Principe I - Principe de la responsabilité pénale individuelle Principe II - Principe de la primauté de lʼincrimination internationale par rapport au droit interne Principe III - Principe du rejet de lʼexception fondée sur la position officielle de lʼaccusé Principe IV - Principe du rejet de la justification fondée sur lʼordre reçu dʼun supérieur Principe V - Principe du droit à un procès équitable Principe VI - Principe dʼincrimination internationale des violations du recours à la force, des lois et coutumes de la guerre et des droits élémentaires de la personne Principe VII - Principe de lʼincrimination de la participation à un crime de droit international Nuremberg (Tribunal de -) Ordre supérieur Otages (Prise dʼ-) Piraterie Position dʼautorité Responsabilité pénale internationale (individuelle) Terrorisme international Tokyo (Tribunal de -) Torture Transfèrement ou transfert De personnes détenues De personnes condamnées Tribunal militaire international Violation des lois et coutumes de la guerre Index des termes choisis 3 NOTE DE L’ÉDITEUR Cet ouvrage a été publié pour la première fois en 1998, dans la collection Publications de l'Institut de hautes études internationales, Genève, aux Presses universitaires de France, Paris (ISBN 2-13-049424-2). 4 Table des matières thématique I. Général 1 1. Cour criminelle internationale 2 2. Droit international pénal 3 3. Droit pénal international 4 4. Juridiction pénale internationale (comprenant Tribunaux pénaux internationaux ad hoc) 5 5. Nuremberg (Tribunal de -) 6 6. Responsabilité pénale internationale (individuelle) 7 7. Tokyo (Tribunal de -) 8 8. Tribunal militaire international 9 9. Tribunal pénal international II. Incriminations et notions afférentes 10 10. Crime contre l’humanité 11 11. Crime de guerre 12 12. Crime contre la paix et la sécurité de l’humanité 13 13. Criminel de guerre 14 14. Cénocide 15 15. Imprescriptible 16 16. Infractions graves 17 17. Nuremberg (Droit de -) 18 18. Ordre supérieur 19 19. Otage (Prise d’-) 20 20. Piraterie 5 21 21. Position d’autorité 22 22. Terrorisme international 23 23. Torture 24 24. Violation des lois et coutumes de la guerre III. Règles et principes inhérents à la répression pénale internationale 25 25. Aut dedere, aut judicare 26 26. Compétence personnelle 27 27. Compétence réelle 28 28. Compétence universelle (comprenant Compétence par représentation) 29 29. Double incrimination 30 30. Extradition (comprenant Réextradition, Spécialité de l’extradition, Traité d’extradition) 31 31. Locus delicti 32 32. Non bis in idem 33 33. Transfèrement ou Transfert 6 Préface Antonio Cassese 1 Personne ne contestera que le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l’attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d’une cour criminelle internationale à caractère permanent. 2 L’ouvrage d’Anne-Marie La Rosa expose les principes du droit international pénal qui s’avèrent particulièrement pertinents à cet égard. A l’origine, les courts articles qui portent sur des thèmes choisis ont été rédigés dans le contexte de la préparation du Dictionnaire de droit international public, projet dirigé par le Professeur Jean Salmon de l’Université libre de Bruxelles. Seuls des extraits des définitions qui ont été conçues de manière à fournir toute l’information et les références pertinentes sur les sujets traités seront inclus dans le Dictionnaire du fait de sa vocation lexicographique. J’ai dès lors fortement encouragé Anne-Marie La Rosa à publier, de façon autonome, le résultat de ses recherches détaillées d’autant qu’elles sont susceptibles de contribuer à la mise en œuvre effective d’une répression internationale des violations graves du droit international humanitaire. 3 Les entrées choisies par Anne-Marie La Rosa font l’objet d’articles indépendants qui, lorsque appropriées, suggèrent synonymes, sous-entrées ou renvois pertinents. Bien que répertoriées suivant un ordre alphabétique, elles développent trois aspects de la problématique de la répression pénale internationale. En premier lieu, certaines définitions visent à présenter les grandes caractéristiques du droit international pénal. Par la suite, les incriminations internationales et notions afférentes sont traitées par le biais de quelques thèmes choisis. Enfin, les autres entrées exposent des règles et principes inhérents à la mise en oeuvre d’une répression pénale internationale et propres au monde de la coopération et de l’entraide étatiques en cette matière. 4 Nul n’est besoin d’insister sur l’actualité et la pertinence d’un ouvrage qui clarifie des termes usités du droit international pénal relatifs à une cour criminelle internationale. Les concepts juridiques auxquels se réfère cette discipline du droit international doivent être définis de façon précise en tenant compte des caractéristiques uniques de l’environnement international. Bien qu’un renvoi analogique aux mécanismes de droit 7 interne puisse être tentant, en raison notamment de l’absence de précédents internationaux guidant la mise en œuvre d’une instance pénale internationale, leur utilisation sans réserve dans le contexte international s’avère toutefois inexacte, voire trompeuse. Dans l’affaire Blaskic, la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a insisté sur le fait que tout organe international doit tenir compte de la structure fondamentale de la communauté internationale. La Chambre d’appel a du reste observé à cet égard que “... la transposition au plan de la communauté internationale d’institutions, interprétations ou approches juridiques prévalant dans un contexte national peut être source de confusion et d’erreurs.”1 Et la Chambre d’appel d’ajouter : “[e]n plus de susciter l’opposition des Etats, cette approche pourrait finir par gommer les caractéristiques distinctives des juridictions internationales.”2 5 En outre, la répression pénale internationale mettant en cause la responsabilité de l’individu, toutes les mesures doivent être prises pour assurer aux accusés une procédure équitable. Le droit international pénal exige le recours à une terminologie claire qui permette aux personnes contre lesquelles une accusation est portée de connaître les paramètres au regard desquels elles seront jugées. C’est aussi à cet égard que la parution de cet ouvrage s’avère particulièrement à propos. 6 Enfin, l’ouvrage d’Anne-Marie La Rosa servira de référence et guide pour tous ceux qui s’intéressent aux juridictions pénales internationales ainsi qu’à tous les praticiens de droit national appelés à traiter des notions de droit international pénal. Il offre un outil de travail très utile aux gouvernements, experts, universitaires, représentants d’organisations gouvernementales ou non gouvernementales œuvrant à la mise en place d’une instance pénale internationale. Ce recueil a un autre uploads/S4/ dictionnaire-du-droit-international-penal.pdf