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T D Dr oit commer cia l S 4 - 2020-2021 1 UNIVERSITE MOULAY ISMAIL Faculté des

T D Dr oit commer cia l S 4 - 2020-2021 1 UNIVERSITE MOULAY ISMAIL Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Pr. FARES LAITA IBTIHAL TD Droit commercial- Droit des Sociétés TD Droit des Sociétés Pr. FARES LAITA IBTIHAL Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Meknès 2020-2021 1 Introduction Exercice 1: Commentaire d’arrêt. Exercice 2: Cas pratique. Exercice 3 : Dissertation juridique. 3 EG4 - 2020-2021 2 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I Plan 1 3 EG4 - 2020-2021 3 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I Exercice 3:la dissertation juri di que 1 3 EG4 - 2020-2021 4 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I la dissertation juridique Définition: La dissertation juridique est une démonstration argumentée nécessitant une véritable réflexion personnelle sur le sujet dans le but de défendre un point de vue. Au sein des facultés de droits, elle est considérée l’un des exercices les plus anciens et les plus classiques. A travers lequel, l’enseignant cherche à évaluer non les connaissances de l’étudiant mais sa capacité à comprendre, à penser et à synthétiser le droit. 1 3 EG4 - 2020-2021 5 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I la dissertation juridique Objectif: L’objet de la dissertation juridique est triple : exposer, ordonner et démontrer. La dissertation juridique a pour objectif de tester les connaissances et surtout de tester l’aptitude de l’étudiant à les présenter, les organiser et les utiliser. Il s’agit d’un exercice d’analyse et de synthèse. 1 3 EG4 - 2020-2021 6 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I la dissertation juridique NB: Il ne s’agit pas d’un exposé statique des connaissances. Elle est une réflexion dynamique au prisme d’une problématique bien définie. La problématique doit développer une thèse, que vous défendrez, et qui donne un intérêt particulier au sujet posé. Il ne faut pas réciter le cours mais vous êtes censé de rédiger selon votre propre manière et de votre style tout en conservant les données scientifiques, bien évidement. 1 3 EG4 - 2020-2021 7 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I la dissertation juridique La méthodologie: Pour rédiger une dissertation juridique, il faut passer par quatre étapes de travail : 1. L’analyse du sujet; 2. L’élaboration du plan; 3. La rédaction de l’introduction. 4. La rédaction. Auxquelles il faut ajouter la relecture et la correction des erreurs. 1 3 EG4 - 2020-2021 8 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I La méthodologie règles générales Afin de rédiger une dissertation, on utilise la méthode de l’entonnoir c’est-à-dire passer du générale au particulier. S’agissant d’une démonstration suivant une logique particulière, sa rédaction se fait selon un ordre des parties, en commençant par l’introduction et en terminant par la conclusion. Elle est organisée, généralement et idéalement en trois parties une introduction, un développement et une conclusion. 1 3 EG4 - 2020-2021 9 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I La méthodologie L’analyse du sujet Cette étape est composée de trois axes qui sont: 1. Il faut comprendre le sujet Pour identifier le sujet et éviter tout hors-sujet, il faut étudier soigneusement la manière dont le sujet est posé. Il vous faut chercher à comprendre exactement ce qui est demandé. 2. Analyser le sujet Il faut faire deux types d’analyse: 1 3 EG4 - 2020-2021 10 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I La méthodologie L’analyse du sujet  Analyse formelle: il s’agit de l’analyse des termes employés, en singulier/pluriel, les question/affirmation, la relation entre les termes de conjonction, d’opposition, de comparaison…etc.  Analyse matérielle: il s’agit de l’analyse spécifique des termes du sujet en fonction des questions étudiées en cours. Le sujet est complètement ouvert dans cette phase. Il faut balayer les termes de sujet de manière large en posant les interrogations appropriées telles que Qui ?,Quoi ? Où ? Comment ? Pourquoi ? 1 3 EG4 - 2020-2021 11 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I La méthodologie L’analyse du sujet 3. Il faut délimiter le sujet: Dans cette phase, il faut être très vigilant pour délimiter le périmètre du sujet à traiter. En effet, il faut réfléchir longuement à ce qu’il convient d’étudier dans votre dissertation et ce qui est hors du sujet. 1 3 EG4 - 2020-2021 12 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I La méthodologie l’élaboration du plan L’élaboration du plan doit passer par trois étapes : 1. La détermination et la recherche de la problématique: Cette étape est la plus délicate de la dissertation. De ce fait, il doit bénéficier du temps nécessaire pour la réaliser sans précipitation. La réussite dépend de trois actions menées par l’étudiant: - La première est le brainstorming de toutes les connaissances sur le sujet, il faut déterminer la problématique qui permet d’étudier les aspects principaux du sujet, mais aussi de développer une analyse personnelle. 1 3 EG4 - 2020-2021 13 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I La méthodologie l’élaboration du plan - La deuxième est le tri des connaissances: il ne faut garder que les informations pertinentes pour le développement de la dissertation. Pour cela, l’étudiant doit être: suffisamment exhaustif pour ne pas passer à côté d’un aspect important du sujet, et suffisamment rigoureux pour ne pas tomber dans l’exposé descriptif de l’ensemble des connaissances sur le sujet. Avec cette méthode, vous allez trouver la problématique générale et pouvoir faire un plan détaillé avant de passer à la rédaction. 1 3 EG4 - 2020-2021 14 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I La méthodologie l’élaboration du plan 2. Le développement du plan: En général, le plan de la dissertation a une forme binaire : deux parties (I et II), deux sous-parties (A et B) . Il doit être fondé sur quatre (voire huit !) idées principales. Un plan peut être élaboré selon plusieurs approches : - La première consiste à développer des arguments différents en faveur d’une même thèse. - La deuxième consiste à exposer une thèse, puis ses limites ou ses atténuations. 1 3 EG4 - 2020-2021 15 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I La méthodologie l’élaboration du plan En pratique, le plan doit vérifier les caractéristiques suivantes: L’Adéquation : les parties doivent traiter la question posée, en se répondant, en se complétant ou en s’opposant l’un à l’autre. La Cohérence : chaque idée doit bien faire partie de l’idée plus générale dans laquelle elle s’inscrit. L’équilibre : les deux parties, tout comme les développements internes à chaque partie, doivent être d’une égale longueur et d’une égale importance. L’originalité : le plan choisi doit être différent de celui du cours. 1 3 EG4 - 2020-2021 16 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I La méthodologie l’élaboration du plan 3. Le choix des titres et des sous-titres: Le choix des titres doit tenir compte les éléments suivants: La clarté et la précision: les titres doivent être claire et précis. Une relation étroite avec le sujet: ils doivent être en relation avec la problématique (il faut utiliser les mots clés dans les titres) Il ne doivent pas être des expressions passe-partout. 1 3 EG4 - 2020-2021 17 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I La méthodologie La rédaction de l’introduction L’introduction d’une dissertation de droit est d’une importance capitale, car elle permet au lecteur d’avoir un premier jugement sur la dissertation de droit. Il est conseillé de la rédiger au brouillon. Dans l’introduction, il faut respecter les éléments suivants: 1. Utilisation d’une phrase d’accroche: La phrase d’accroche permet d’introduire le sujet de la dissertation, d’attirer l’intérêt du lecteur et d’engager votre réflexion personnelle. Elle peut être une situation historique, une citation ( avec auteur identifié) ou un fait d’actualité. 1 3 EG4 - 2020-2021 18 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I La méthodologie La rédaction de l’introduction 2. Les termes du sujet: Il s’agit d’apporter la définition juridique des termes. Cette phase est très importante et permet d’éviter le hors- sujet. 3. Le contexte historique: Il faut présenter les évolutions du sujet pour comprendre le sujet dans son contexte, en fonction de l’état des textes et de la pratique à la date où le sujet a été traité. L’historique peut aussi permettre de mettre en exergue l’intérêt du sujet : pourquoi ces évolutions ont eu lieu ? Comment les textes ou la pratique actuelle ont émergé? 1 3 EG4 - 2020-2021 19 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I La méthodologie La rédaction de l’introduction 4. L’intérêt du sujet Une fois le sujet est délimité, il faut montrer son intérêt. L’intérêt du sujet peut être purement juridique ou politique, historique ou d’actualité. 5. La définition de la problématique La problématique peut être formulée de manière interrogative ou affirmative, et de préférence en une phrase. La définition de l’intérêt du sujet doit faciliter la définition de la problématique 1 3 EG4 - 2020-2021 20 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I La méthodologie La rédaction de l’introduction 6. L’annonce du plan Le plan doit répondre de manière logique à la problématique. On se limite ici à l’annonce des grandes parties I) et II). Les sous-parties seront ensuite annoncées dans chaque partie. 1 3 EG4 - 2020-2021 21 DROIT COMMERCIAL Pr. Fares L.I La méthodologie EXEMPLE Dans l’introduction on peut commencer par une phrase introductive tél que : « Toute société est le résultat d’un contrat avant de devenir personne morale uploads/S4/ dissertation 52 .pdf