Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Cours et Tribunaux de Monaco Alternan

LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Cours et Tribunaux de Monaco Alternance et tradition judiciaire par Gérard Forêt-Dodelin.....................................................................2 De la justice divine à la justice déléguée L’étape de la Justice retenue par l’exemple du jugement de Salomon par Jean-Jacques Ignacio.....................................................................4 Poursuivre l’œuvre de justice par Brigitte Grinda-Gambarini..............................................................5 Efficacité de la justice par Jean-Pierre Dréno ..........................................................................8 AGENDA......................................................................................5 VIE DU DROIT Union Nationale des CARPA « CARPA on line et perspectives d’avenir... » Assemblée Générale Ordinaire du 12 octobre 2012 à Paris Efficacité par Sylvain Caille ..............................................................10 L’aide juridique par Didier Leschi ....................................................13 ANNONCES LEGALES ...................................................16 ILE-DE-FRANCE Gendarmerie de la Queue-lez-Yvelines Inauguration des logements par le Préfet Michel Jau.....................24 PASSATION DE POUVOIR Union des Avocats Européens Bruno Telchini succède à Joe Lemmer............................................24 JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Lundi 15 octobre 2012 - Numéro 62 - 1,15 Euro - 93e année L a traditionnelle Audience de Rentrée des Cours et Tribunaux de Monaco s’est déroulée le lundi 1er octobre 2012 ; à l’issue de la Messe du Saint-Esprit concélébrée par Monseigneur Bernard Barsi et Monseigneur René Giuliano, Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II, escorté de Monsieur le Colonel Luc Fringant, Chambellan, étaient accueillis au Palais de Justice par Monsieur Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat. L’audience solennelle a débuté par l’allocution de Monsieur Gérard Forêt-Dodelin, Conseiller à la Cour d’Appel, chargé d’installer, dans ses nouvelles fonctions de Premier Président de la Cour d’Appel de Monaco, Madame Brigitte Grinda-Gambarini nommée par une ordonnance souveraine du 13 juillet 2012 publiée au Journal de Monaco le 3 août 2012. Il a rendu un hommage appuyé à Robert Cordas, qui occupait le fauteuil de Premier Président depuis 2009, pour ses grandes qualités humaines et professionnelles « d’homme chaleureux, ouvert et favorisant le dialogue ». A un magistrat français détaché succède donc une magistrate monégasque qui sera le 16ème Premier Président ; consciente que « son nouveau fauteuil » est « chargé d’histoire », elle s’est engagée à apporter « sa modeste empreinte » pour poursuivre l’œuvre de justice entreprise par ses prédécesseurs en « s’inspirant de leurs qualités ». Comme le veut la pratique judiciaire monégasque, un discours est prononcé lors de l’audience solennelle : cette année c’est Jean-Jacques Ignacio, Substitut du Procureur Général, qui a choisi d’évoquer le passage de la justice divine à la justice déléguée et d’illustrer en particulier l’étape de la justice retenue par l’exemple du jugement de Salomon. Prenant ensuite la parole, le Procureur Général Jean-Pierre Dréno l’a « congratulé » pour « l’originalité de son discours » et a rappelé que, dans l’intérêt du justiciable tant en matière civile que pénale, il fallait « impérieusement » organiser des « procédures qui nous préservent de délais excessifs ». Après avoir rendu compte de l’activité judiciaire soutenue au cours de l’année écoulée, il a formulé le vœu de moderniser les méthodes de travail afin de réaliser « cet objectif incontournable de réduction des délais ». Pour le Procureur Général monégasque, relever ce défi du délai raisonnable est essentiel car « une justice retardée est une justice refusée » ; il devra être réalisé « ensemble » dans le but de « rendre une justice sereine, attachée à la recherche de la vérité, à la présomption d’innocence, attentive aux droits des parties, une justice crédible et respectueuse des justiciables ». Jean-René Tancrède Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Cours et Tribunaux de Monaco Audience solennelle d’installation - 1er octobre 2012 Philippe Narmino, SAS Albert II de Monaco et Michel Roger Alternance et tradition judiciaire par Gérard Forêt-Dodelin M onseigneur, Monsieur le Ministre d’Etat, Monsieur l’Archevêque, Monsieur le Directeur des Services Judiciaires, Excellences, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, Les magistrats de la Cour d’appel, du Tribunal de Première Instance et de la Justice de paix sont assemblés aujourd’hui pour procéder en premier lieu à l’Installation de Madame Brigitte Grinda-Gambarini. Conscients de l’importance de leurs devoirs et des difficultés que requiert leur activité dans l’exercice du pouvoir judiciaire qu’ils tiennent du Souverain, tous les Magistrats présents ainsi d’ailleurs que l’ensemble de la famille judiciaire sont particulièrement sensibles à l’honneur que vous leur faites, Monseigneur, d’être aujourd’hui à leurs côtés. C’est avec la plus vive émotion que nous éprouvons tous, que je vous exprime Monseigneur, la respectueuse gratitude que nous inspire votre venue Solennelle en cette enceinte judiciaire. (…) « Monseigneur, Votre présence parmi nous ce matin signifie l’importance de cette audience. Ce n’est pas une audience de rentrée tout à fait semblable aux précédentes puisque nous allons procéder à l’installation de notre nouveau Premier Président. Votre présence consacre aussi l’intérêt soutenu que vous portez au fonctionnement de l’ensemble des juridictions de la Principauté et aux décisions que ces juridictions rendent quotidiennement. Au nom de tous, soyez en très sincèrement et très chaleureusement remercié. Les historiens, lorsqu’ils étudieront votre ordonnance portant nomination de Madame Brigitte Grinda-Gambarini, pourraient considérer qu’elle s’est inspirée des évolutions qu’a récemment connu le pays voisin. Ils pourraient en effet relever qu’elle illustre le changement bien sûr mais aussi l’alternance, mais plus encore que chez nos voisins, elle est respectueuse de la parité. Mais ils constateront aussi qu’elle honore une tradition - et nous savons tous ici combien la Principauté est attachée aux traditions- une tradition selon laquelle succède à un Magistrat français dans les fonctions importantes de Premier Président une Magistrate monégasque. C’est ce qui s’était passé en mars 2006 lorsque Madame Monique François avait succédé à Monsieur le Premier Président Jean-François Landwerlin. Mais je laisse les historiens se pencher sur l’histoire et la tradition. Dans cette enceinte au demeurant il serait convenable d’évoquer la jurisprudence plutôt que la tradition et n’étant pas historien bien-sûr ce que je puis dire c’est que les très grandes compétences juridiques de Madame Brigitte Grinda-Gambarini, sa disponibilité exemplaire, son dévouement inaltérable et son souci permanent et redoutable d’une organisation et d’une activité harmonieuses du tribunal dont elle avait la charge justifient totalement votre décision – très attendue de la promouvoir à la tête de notre cour d’appel. Et je dois ajouter que toutes ces qualités professionnelles sont aussi autant de gages de sa réussite dans ses nouvelles activités pour l’exercice desquelles l’appui du parquet général que j’ai l’honneur de diriger lui sera bien évidemment totalement acquis. Pour cette nomination, Monseigneur, acceptez aussi nos vifs remerciements. Monsieur le Président, Madame et Messieurs les conseillers de la Cour d’Appel, nous sommes en l’état d’une ordonnance souveraine du 13 juillet 2012 publiée au Journal de Monaco le 3 août suivant. Cette ordonnance porte nomination sur avis conforme du Haut Conseil de la Magistrature de Madame Brigitte Grinda- Gambarini, Président du Tribunal de première instance, aux fonctions de Premier Président de la cour d’appel. 2 Les Annonces de la Seine - lundi 15 octobre 2012 - numéro 62 LESANNONCES DE LASEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris Dominique Lencou, Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la uploads/S4/edition-du-lundi-15-octobre-2012.pdf