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GRANDE DOCTRINE JURIDIQUE Sujet : Laïcité et Religion L1 Droit Droit privé - TD

GRANDE DOCTRINE JURIDIQUE Sujet : Laïcité et Religion L1 Droit Droit privé - TD N°3 Dissertation juridique Droit et religion " Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, 13-28.369, Publié au bulletin ", Cet arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation opposait Fatima Aﬁf et la crèche Baby Loup. Dans cette affaire, Fatima Aﬁf, employée au sein de la crèche Baby Loup s'est faite licenciée pour avoir décidé de porter un foulard islamique alors même que cela était interdit par le règlement intérieur de l'établissement. L'établissement question considérait le port de signes religieux comme contraire au principe de la laïcité en France. Le 25 juin 2014, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Fatima Aﬁf. Pour statuer, la Cour de cassation s'est alors basée sur une règle de droit sanctionnant ce comportement religieux. Gérard Cornu déﬁnit le Droit dans le " Vocabulaire Juridique ", comme " l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société ". Quant à la religion, c'est un " ensemble déterminé de croyances et de dogmes déﬁnissant le rapport de l'homme avec le sacré " d'après le dictionnaire Larousse. Ce sont deux notions en principes distinctes, mais qui, comme on le voit dans l'affaire Fatima Aﬁf c/ crèche Baby Loup, se rejoignent en un certain sens. En effet, depuis une loi du 9 décembre 1905, la France est un pays laïque. C'est à dire qu'elle est indépendante de toute religion. Par exemple, les signes religieux sont généralement interdits dans les écoles publiques. Il est donc intéressant de comprendre pourquoi dans cette affaire du 25 juin 2014, la Cour de cassation sanctionne un fait qui découle de la religion. La règle de Droit et la règle de religion sont deux notions qui s'abordent ensemble au sein de tous les manuels de Droit civil. Il en découle alors que ces deux notions, même si elles doivent être totalement indépendantes l'une de l'autre depuis 1905, présentent tout de même des traits communs, une corrélation. Le Droit et la religion ne relèvent pas seulement du domaine juridique. Ces deux notions peuvent aussi découler, par exemple, de la philosophie. De plus, ce sont deux notions anciennes. On pense alors au mariage qui était d'abord régit par la religion. On peut aussi penser au droit à l'avortement en France en 1975. Mais la place de la religion " Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, 13-28.369, Publié au bulletin ", Cet arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation opposait Fatima Aﬁf et la crèche Baby Loup. Dans cette affaire, Fatima Aﬁf, employée au sein de la crèche Baby Loup s'est faite licenciée pour avoir décidé de porter un foulard islamique alors même que cela était interdit par le règlement intérieur de l'établissement. L'établissement question considérait le port de signes religieux comme contraire au principe de la laïcité en France. Le 25 juin 2014, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Fatima Aﬁf. Pour statuer, la Cour de cassation s'est alors basée sur une règle de droit sanctionnant ce comportement religieux. Gérard Cornu déﬁnit le Droit dans le " Vocabulaire Juridique ", comme " l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société ". Quant à la religion, c'est un " ensemble déterminé de croyances et de dogmes déﬁnissant le rapport de l'homme avec le sacré " d'après le dictionnaire Larousse. Ce sont deux notions en principes distinctes, mais qui, comme on le voit dans l'affaire Fatima Aﬁf c/ crèche L1 Droit Droit privé - TD N°3 Dissertation juridique Droit et religion " Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, 13-28.369, Publié au bulletin ", Cet arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation opposait Fatima Aﬁf et la crèche Baby Loup. Dans cette affaire, Fatima Aﬁf, employée au sein de la crèche Baby Loup s'est faite licenciée pour avoir décidé de porter un foulard islamique alors même que cela était interdit par le règlement intérieur de l'établissement. L'établissement question considérait le port de signes religieux comme contraire au principe de la laïcité en France. Le 25 juin 2014, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Fatima Aﬁf. Pour statuer, la Cour de cassation s'est alors basée sur une règle de droit sanctionnant ce comportement religieux. Gérard Cornu déﬁnit le Droit dans le " Vocabulaire Juridique ", comme " l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société ". Quant à la religion, c'est un " ensemble déterminé de croyances et de dogmes déﬁnissant le rapport de l'homme avec le sacré " d'après le dictionnaire Larousse. Ce sont deux notions en principes distinctes, mais qui, comme on le voit dans l'affaire Fatima Aﬁf c/ crèche Baby Loup, se rejoignent en un certain sens. En effet, depuis une loi du 9 décembre 1905, la France est un pays laïque. C'est à dire qu'elle est indépendante de toute religion. Par exemple, les signes religieux sont généralement interdits dans les écoles publiques. Il est donc intéressant de comprendre pourquoi dans cette affaire du 25 juin 2014, la Cour de cassation sanctionne un fait qui découle de la religion. La règle de Droit et la règle de religion sont deux notions qui s'abordent ensemble au sein de tous les manuels de Droit civil. Il en découle alors que ces deux notions, même si elles doivent être totalement indépendantes l'une de l'autre depuis 1905, présentent tout de même des traits communs, une corrélation. Le Droit et la religion ne relèvent pas seulement du domaine juridique. Ces deux notions peuvent aussi découler, par exemple, de la philosophie. De plus, ce sont deux notions anciennes. On pense alors au mariage qui était d'abord régit par la religion. On peut aussi penser au droit à l'avortement en France en 1975. Mais la place de la religion L1 Droit Droit privé - TD N°3 Dissertation juridique Droit et religion " Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, 13-28.369, Publié au bulletin ", Cet arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation opposait Fatima Aﬁf et la crèche Baby Loup. Dans cette affaire, Fatima Aﬁf, employée au sein de la crèche Baby Loup s'est faite licenciée pour avoir décidé de porter un foulard islamique alors même que cela était interdit par le règlement intérieur de l'établissement. L'établissement question considérait le port de signes religieux comme contraire au principe de la laïcité en France. Le 25 juin 2014, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Fatima Aﬁf. Pour statuer, la Cour de cassation s'est alors basée sur une règle de droit sanctionnant ce comportement religieux. Gérard Cornu déﬁnit le Droit dans le " Vocabulaire Juridique ", comme " l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société ". Quant à la religion, c'est un " ensemble déterminé de croyances et de dogmes déﬁnissant le rapport de l'homme avec le sacré " d'après le dictionnaire Larousse. Ce sont deux notions en principes distinctes, mais qui, comme on le voit dans l'affaire Fatima Aﬁf c/ crèche Baby Loup, se rejoignent en un certain sens. En effet, depuis une loi du 9 décembre 1905, la France est un pays laïque. C'est à dire qu'elle est indépendante de toute religion. Par exemple, les signes religieux sont généralement interdits dans les écoles publiques. Il est donc intéressant de comprendre pourquoi dans cette affaire du 25 juin 2014, la Cour de cassation sanctionne un fait qui découle de la religion. La règle de Droit et la règle de religion sont deux notions qui s'abordent ensemble au sein de tous les manuels de Droit civil. Il en découle alors que ces deux notions, même si elles doivent être totalement indépendantes l'une de l'autre depuis 1905, présentent tout de même des traits communs, une corrélation. Le Droit et la religion ne relèvent pas seulement du domaine juridique. Ces deux notions peuvent aussi découler, par exemple, de la philosophie. De plus, ce sont deux notions anciennes. On pense alors au mariage qui était d'abord régit par la religion. On peut aussi penser au droit à l'avortement en France en 1975. Mais la place de la religion " Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, 13-28.369, Publié au bulletin ", Cet arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation opposait Fatima Aﬁf et la crèche Baby Loup. Dans cette affaire, Fatima Aﬁf, employée au sein de la crèche Baby Loup s'est faite licenciée pour avoir décidé de porter un foulard islamique alors même que cela était interdit par le règlement intérieur de l'établissement dans le domaine juridique est un sujet qui reste d'actualité, car encore de nos jours, il est source de litige. On peut alors prendre l'exemple de cette affaire du 25 juin 2014. Il est donc intéressant de comprendre comment le Droit et la religion restent liés, malgré cette loi du 9 décembre 1905 qui impose la séparation de l'Etat et de l'Eglise. Il uploads/S4/ laicite-et-religion.pdf