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Droit international privé 1 Pr. Samuel Fulli-Lemaire Année universitaire 2020-2

Droit international privé 1 Pr. Samuel Fulli-Lemaire Année universitaire 2020-2021 Introduction générale ¤ Première approche de la discipline ¤ Objet du droit international privé ¤ Les questions soulevées : l’affaire PIP (exemple n° 1) ¤ (Brève) histoire du droit international privé ¤ Périmètre du droit international privé : la trilogie des questions ¤ Bibliographie ¤ Problématique générale du cours ¤ L’affaire Mennesson (exemple n° 2) ¤ Relativité des points de vue ¤ Pluralisme des méthodes et des sources ¤ Objectif du droit international privé ¤ Plan du cours 2 Introduction générale ¤ Première approche de la discipline ¤ Objet du droit international privé ¤ Les questions soulevées : l’affaire PIP (exemple n° 1) ¤ (Brève) histoire du droit international privé ¤ Périmètre du droit international privé : la trilogie des questions ¤ Bibliographie ¤ Problématique générale du cours ¤ L’affaire Mennesson (exemple n° 2) ¤ Relativité des points de vue ¤ Pluralisme des méthodes et des sources ¤ Objectif du droit international privé ¤ Plan du cours 3 Introduction générale – Première approche ¤ Un droit international ? Rapport avec le droit international ¤ Distinction / remise en cause ¤ Un droit dont les sources sont traditionnellement nationales ¤ Un droit privé – Rapport avec le droit (privé) interne ¤ Emprunt fréquent aux règles du droit interne ¤ Le DIP ne s’attaque qu’aux complications strictement internationales ¤ La branche du droit qui se donne pour objet d’appréhender les relations privées internationales ¤ La notion d’élément d’extranéité (cf. Niboyet : « le phénomène de la frontière ») ¤ La banalisation du droit international privé (mobilité, mondialisation…) Objet du droit international privé 4 Introduction générale ¤ Première approche de la discipline ¤ Objet du droit international privé ¤ Les questions soulevées : l’affaire PIP (exemple n° 1) ¤ (Brève) histoire du droit international privé ¤ Périmètre du droit international privé : la trilogie des questions ¤ Bibliographie ¤ Problématique générale du cours ¤ L’affaire Mennesson (exemple n° 2) ¤ Relativité des points de vue ¤ Pluralisme des méthodes et des sources ¤ Objectif du droit international privé ¤ Plan du cours 5 Introduction générale – Première approche ¤ Les faits de l’espèce ¤ La société PIP ¤ Les victimes (400.000 ?) ¤ Les actions concevables en droit interne ¤ Contre les autorités de santé, les ministres de la santé… ¤ Contre les importateurs / distributeurs locaux ¤ Contre les médecins (sauf tourisme médical) ¤ Les actions concevables en droit international privé (victimes / intermédiaires) ¤ Contre la société PIP et ses dirigeants sociaux (tribunaux judiciaires / répressifs) ¤ Contre son assureur (Allianz) ¤ Contre le certificateur (TÜV Rheinland) Les questions soulevées : l’affaire PIP 6 Introduction générale ¤ Première approche de la discipline ¤ Objet du droit international privé ¤ Les questions soulevées : l’affaire PIP (exemple n° 1) ¤ (Brève) histoire du droit international privé ¤ Périmètre actuel du droit international privé : la trilogie des questions ¤ Bibliographie ¤ Problématique générale du cours ¤ L’affaire Mennesson (exemple n° 2) ¤ Relativité des points de vue ¤ Pluralisme des méthodes et des sources ¤ Objectif du droit international privé ¤ Plan du cours 7 Introduction générale – Première approche ¤ L’Antiquité (connaissance parcellaire) ¤ Traités d’isopolitie entre cités grecques (condition des étrangers) ¤ Dans l’empire romain : coexistence des citoyens romains et pérégrins (conflit de juridictions et de lois) ¤ À Rome: une juridiction spéciale, le préteur pérégrin, a compétence pour connaître des litiges impliquant des pérégrins (loi de la seule cité impliquée / édit du préteur pérégrin, qui intègre ce qu’on a appelé les règles du jus gentium) ¤ En province : juridictions locales appliquent leur droit aux pérégrins; le gouverneur connaît des litiges impliquant un citoyen romain (conflit de juridictions uniquement) et applique l’édit du gouverneur ¤ Le Haut Moyen Âge (éclipse du DIP) ¤ À la suite des invasions barbares : système de la personnalité des lois ¤ À partir du IXe siècle : système de la territorialité des lois (mosaïque de coutumes) ¤ À partir du XIe siècle: ¤ Statutisme italien (Bartole, Balde) puis français (Dumoulin) ¤ Le territorialisme français (d’Argentré) ¤ À partir du XIe siècle : Savigny (« révolution copernicienne »)… (Brève) histoire du droit international privé 8 Introduction générale ¤ Première approche de la discipline ¤ Objet du droit international privé ¤ Les questions soulevées : l’affaire PIP (exemple n° 1) ¤ (Brève) histoire du droit international privé ¤ Périmètre du droit international privé : la trilogie des questions ¤ Bibliographie ¤ Problématique générale du cours ¤ L’affaire Mennesson (exemple n° 2) ¤ Relativité des points de vue ¤ Pluralisme des méthodes et des sources ¤ Objectif du droit international privé ¤ Plan du cours 9 Introduction générale – Première approche ¤ Le droit de la nationalité ¤ Lien juridique de nationalité (appartenance à la population constitutive d’un État) et ses effets ¤ Attribution /acquisition et perte de la nationalité ¤ La nationalité dans l’ordre international (liberté des États, conflits de nationalités, citoyenneté européenne) ¤ Le statut des étrangers ¤ Jouissance des droits (cf. l’art. 11 CC : L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra) ¤ Police des étrangers → entrée et séjour des étrangers (CESEDA) Périmètre du droit international privé (1) – Questions exclues 10 Introduction générale – Première approche ¤ Les conflits de lois ¤ Les conflits de juridictions ¤ Compétence internationale ¤ Efficacité (reconnaissance et exécution) des jugements étrangers ¤ Articulation entre ces questions Périmètre du droit international privé (2) – La trilogie 11 Introduction générale ¤ Première approche de la discipline ¤ Objet du droit international privé ¤ Les questions soulevées : l’affaire PIP (exemple n° 1) ¤ (Brève) histoire du droit international privé ¤ Périmètre du droit international privé : la trilogie des questions ¤ Bibliographie ¤ Problématique générale du cours ¤ L’affaire Mennesson (exemple n° 2) ¤ Relativité des points de vue ¤ Pluralisme des méthodes et des sources ¤ Objectif du droit international privé ¤ Plan du cours 12 Introduction générale – Première approche ¤ B. Audit, L. d’Avout, Droit international privé, LGDJ, 8e éd., 2018 ¤ D. Bureau, H. Muir Watt, Droit international privé, PUF, 4e éd., 2017 (t. I) ¤ P. Mayer, V. Heuzé, B. Remy, Droit international privé, LGDJ, 12e éd., 2019 ¤ G. de Geouffre de la Pradelle, M.-L. Niboyet, Droit international privé, LGDJ, 7e éd., 2020 ¤ S. Clavel, Droit international privé, Dalloz (Hypercours), 5e éd., 2018 ¤ B. Haftel, Droit international privé, Dalloz (Cours), 2e éd., 2020 (à paraître) ¤ B. Ancel, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 5e éd., 2006 ¤ Pour les TD (arrêts) : Doctrinal Plus → RCDIP et JDI. Bibliographie 13 Introduction générale ¤ Première approche de la discipline ¤ Objet du droit international privé ¤ Les questions soulevées : l’affaire PIP (exemple n° 1) ¤ (Brève) histoire du droit international privé ¤ Périmètre du droit international privé : la trilogie des questions ¤ Bibliographie ¤ Problématique générale du cours ¤ L’affaire Mennesson (exemple n° 2) ¤ Relativité des points de vue ¤ Pluralisme des méthodes et des sources ¤ Objectif du droit international privé ¤ Plan du cours 14 Introduction générale – Problématique ¤ Cass. Civ. 1e, 17 déc. 2008 : intérêt à agir en annulation du MP ¤ Cass. Civ. 1e, 6 avril 2011 ¤ refus de transcription des actes de naissance → application d’un jugement → donne effet à une convention de GPA prohibée ¤ Contrariété à l’OPI, art. 16-7 CC, principes essentiels… ¤ Abs. d’atteinte aux droit fondamentaux (art. 8 CEDH, art. 3 § 1 CIDE) ¤ Même jour: refus de la PE, de la reconnaissance d’un jugement d’adoption étranger ¤ Ultérieurement (2013, 2014): nullité de la reconnaissance ¤ CEDH, 26 juin 2014, Mennesson et Labassée c. France ¤ Ultérieurement : 2 revirements (2015 et 2017) ¤ Cour de réexamen des décisions civiles, 16 févr. 2018 (renvoi devant l’Ass. Plén.) ¤ Plén. 5 oct. 2018 (demande d’avis consultatif à la CEDH, Protocole n° 16) ¤ CEDH, 10 avril 2019, avis consultatif ¤ Plén., 4 oct. 2019 (puis Cass. Civ. 1e, 18 déc. 2019…) L’affaire Mennesson (exemple n° 2) 15 Introduction générale ¤ Première approche de la discipline ¤ Objet du droit international privé ¤ Les questions soulevées : l’affaire PIP (exemple n° 1) ¤ (Brève) histoire du droit international privé ¤ Périmètre du droit international privé : la trilogie des questions ¤ Bibliographie ¤ Problématique générale du cours ¤ L’affaire Mennesson (exemple n° 2) ¤ Relativité des points de vue ¤ Pluralisme des méthodes et des sources ¤ Objectif du droit international privé ¤ Plan du cours 16 Introduction générale – Problématique ¤ Relativité des points de vue ¤ Des individus : ¤ Sécurité juridique (prévisibilité) ou flexibilité ? ¤ Optimisation juridique ou fraude ? ¤ Des États : ¤ Possibilité / risque de concurrence juridique (normative et juridictionnelle) ¤ Faveur aux relations internationales vs uploads/S4/ droit-international-penal-introduction-ge-ne-rale.pdf