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1 Droit pénal spécial, Notes de cours, 2016 par Manasi N’kusu-Kaleba, P.A. I. O

1 Droit pénal spécial, Notes de cours, 2016 par Manasi N’kusu-Kaleba, P.A. I. OBJECTIFS DU COURS 1. Objectif général D’une manière générale, le cours de Droit pénal spécial participe, avec les autres branches du Droit pénal, à la formation des étudiants à cette principale branche du Droit, en insistant sur l’analyse de chaque infraction ainsi que de la peine dont elle est sanctionnée. Cela revêt une importance théorique dans la mesure où former les étudiants à la connaissance des infractions relève de la formation de base d’un juriste, le Droit étant assimilé par le commun des mortels au Droit pénal spécial : les infractions et leurs peines. Cela revêt également une importance pratique dans la mesure où le droit pénal couvre 100% d’activités de la police judiciaire, 90% d’activités du parquet, 50% d’activités des cours et tribunaux ainsi que du barreau et 100% d’activités des juridictions militaires. C’est pourquoi il est regrettable que le programme national ait déchu cet enseignement, en le faisant passer du statut d’un cours à part entière à celui de simple contenu d’un cours de 105 heures intitulé « Droit pénal et procédure pénale », ne lui réservant, par-là, que 35 heures, soit 30 heures d’enseignement théorique et cinq heures de travaux dirigés. Dans le nouveau programme national, il n’est plus utile de réussir en Droit pénal spécial pour passer de classe parce que l’étudiant n’est plus spécifiquement évalué à sa connaissance. Dans les questions posées dans l’évaluation des connaissances du cours de « Droit pénal et procédure pénale », il peut réussir aux questions de droit pénal général et de Procédure pénale, échouer aux questions de Droit pénal spécial, et passer quand même de classe. 2. Objectifs spécifiques De façon spécifique, l’enseignement de Droit pénal spécial vise à amener les étudiants à connaître : - La nomenclature, la définition et la classification des infractions définies par le code pénal congolais, le code de la famille, la loi portant protection de l’enfant ainsi que d’autres textes complémentaires et le traité de Rome portant statut de la cour pénale internationale ; - La technique d’analyse d’une infraction ; - L’étude analytique des infractions types dans la plupart d’axiologies. Cela est utile d’autant plus que le droit pénal spécial fait l’O.P.J. et constitue l’une des bases de la formation d’un juriste. Il est l’instrument indispensable dans la main de l’officier du ministère public pour restaurer l’ordre public, l’outil nécessaire pour le travail de l’avocat et l’élément incontournable du juge. 2 Droit pénal spécial, Notes de cours, 2016 par Manasi N’kusu-Kaleba, P.A. II. ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT Alors que, dans l’ancien programme, la charge horaire du cours de Droit pénal spécial, à la Faculté de droit, comportait 60 heures réparties en 45 heures d’enseignement théorique et 15 heures de travaux dirigés, le programme actuellement appliqué à l’Université de Kinshasa ne lui réserve plus que 45 heures réparties en 30 heures d’enseignement théorique et 15 heures de travaux dirigés. Il en découle que l’on réserve, à ce cours de tronc commun, le même volume horaire que celui des cours à option. Cela ne valorise pas cet enseignement dans la mesure où les cours à option sont généralement des cours de complément de connaissance qu’on apprend mieux après avoir été solidement formé. Parmi lesdits cours à option d’ailleurs figurent des démembrements du cours de Droit pénal spécial comme le droit pénal des affaires, le droit pénal et la procédure pénale militaires. Le manque de valorisation de cet enseignement est tellement criant tant il est vrai que, d’une part, le nombre d’infractions de droit commun ne fait qu’augmenter (lois relatives aux violences sexuelles, à la protection de l’enfant, à la criminalisation de la torture etc.) et, d’autre part, les bibliothèques qu’on pouvait suggérer aux étudiants pour compléter leur formation n’ouvrent, en général, qu’aux heures où les mêmes étudiants sont occupés dans l’auditoire. III. METHODE PEDAGOGIQUE 1. Cours théorique Le cours théorique consistera en des exposés magistraux sur les différents aspects du contenu de l’enseignement. La compréhension de cette partie de l’enseignement sera facilitée, d’une part, par la lecture obligatoire du code pénal, du syllabus et des principaux ouvrages de droit pénal spécial congolais qui renferment des détails sur les infractions et, d’autre part, par des discussions et questions qui accompagnent les exposés susvisées. 2. Les travaux dirigés Les travaux dirigés visent à confronter la théorie aux cas pratiques et, par-là, approfondir la connaissance de certaines infractions. Ils portent soit sur la résolution des cas d’usage « casus », soit sur des recherches dont il faut rendre compte. 3. Lectures obligatoires Elles portent sur le code pénal congolais, la loi portant protection de l’enfant et les ouvrages de droit pénal spécial congolais. Ces lectures permettront à l’étudiant d’assimiler et d’approfondir seul le cours. Les principaux ouvrages recommandés sont :  Georges MINEUR, Commentaire du code pénal congolais.  Jean LESUEUR, Précis de droit pénal spécial zaïrois. 3 Droit pénal spécial, Notes de cours, 2016 par Manasi N’kusu-Kaleba, P.A.  LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial zaïrois.  Bony CHIZUNGU, Les infractions de A à Z.  MANASI N’KUSU-KALEBA, Le code pénal congolais de l’O.P.J. Les textes conventionnels et législatifs qu’il faut obligatoirement lire sont : - La constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 ; - Le traité de Rome du 17 juillet 1998 portant statut de la cour pénale internationale ; - Le code pénal congolais ; - La loi portant protection de l’enfant ; - Le code de la famille ; - Décret du 6 août 1922 relatif aux sanctions à appliquer aux infractions à l’égard desquelles la loi ne détermine pas de peines particulières ; - Ordonnance-loi n° 25-557 du 6 novembre 1959 relative aux peines à appliquer en cas d’infraction à des mesures d’ordre général ; - Ordonnance-loi n° 66-269 du 2 mai 1966 relative aux sanctions pénales des règlements de police et des règlements d’exécution des lois pris par le Président de la République. 4. Lectures facultatives Tous les ouvrages, cours, syllabus, dictionnaires et autres publications sur Internet des droits étrangers et congolais consacrés au droit pénal spécial sont susceptibles de compléter les connaissances de l’étudiant et l’aider à effectuer des recherches plus personnelles. Nous citerons particulièrement : - Jean-Paul DOUCET, Dictionnaire de droit criminel, disponible sur http://ledroitcriminel.free.fr. IV. EVALUATION ET CONTROLE DES CONNAISSANCES Evaluation et le contrôle des connaissances qui portent sur toute la matière dispensée s’opèrent en deux étapes. D’abord, au cours de l’année académique sous forme d’interrogations avisées et des travaux dirigés. Ensuite, à la fin de l’année académique dans le cadre des épreuves finales. L’interrogation comptera pour 25 % de la totalité des points. Il en sera de même des travaux dirigés. Quant à l’examen de la première session, il sera en principe organisé pendant la période de la session sanctionnant la fin de l’année académique et portera sur toute la matière enseignée. Il comptera sur 50 % du total des points. L’examen et l’interrogation seront en forme de choix multiple. L’examen à choix multiple est diffèrent de l’examen à choix unique qu’on pose généralement aux examens d’Etat. En choix multiple, les assertions renferment plusieurs bonnes réponses, il faut les trouver toutes. Au cas où dans les assertions choisies il y a une mauvaise et une bonne : la mauvaise réponse annule la bonne. C’est 4 Droit pénal spécial, Notes de cours, 2016 par Manasi N’kusu-Kaleba, P.A. difficile à composer mais facile à corriger et ce système permet une appréciation égale de tous les étudiants sans s’exposer aux erreurs dues à la fatigue. V. CONTENU DU COURS Nous examinerons les matieres reprises dans les lignes qui suivent. Première partie. LES INFRACTIONS PREVUES ET PUNIES PAR LE CODE PENAL CONGOLAIS ............................................................................................................................. 8 TITRE Ier. DES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES........................................... 8 Chapitre Ier. ETENDUE DE L’INTERET PROTEGE OU CHAMP AXIOLOGIQUE DES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES ......................................................... 8 Chapitre II. ETUDE ANALYTIQUE DES INFRACTIONS COURANTES CONTRE LES PERSONNES ............................................................................................................ 19 Chapitre III. APERCU DES AUTRES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES 66 TITRE II. INFRACTIONS CONTRE LES PROPRIETES OU LES BIENS ...................... 79 Chapitre Ier. ETENDUE DE L’INTERET PROTEGE OU CHAMP AXIOLOGIQUE DES INFRACTIONS CONTRE LES PROPRIETES ...................................................... 79 Chapitre II. ANALYSE DES INFRACTIONS TYPES CONTRE LES PROPRIETES OU LES BIENS ....................................................................................................................... 82 Chapitre III. APERCU DES AUTRES INFRACTIONS CONTRE LES PROPRIETES OU LES BIENS ................................................................................................................ 97 TITRE III. LES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE .................................... 105 Chapitre Ier. ETENDUE DE L’INTERET PROTEGE OU CHAMP AXIOLOGIQUE DES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE .................................................. 105 Chapitre II. ANALYSE DE QUELQUES INFRACTIONS TYPES CONTRE LA FOI PUBLIQUE ..................................................................................................................... 106 Chapitre III. APERCU DES AUTRES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE ......................................................................................................................................... 113 TITRE IV : DES INFRACTIONS CONTRE L’ORDRE PUBLIC ................................... 120 CHAPITRE Ier. ETENDUE DE LA VALEUR PROTEGEE OU CHAMPS AXIOLOGIQUE DES INFRACTIONS CONTRE L’ORDRE PUBLIC ..................... 120 CHAPITRE II. ANALYSE DES INFRACTIONS DE CORRUPTION ........................ 122 Chapitre III. APERCU DES AUTRES INFRACTIONS CONTRE L’ORDRE PUBLIC . 133 TITRE V. INFRACTIONS CONTRE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ................................ 152 CHAPITRE Ier. ETENDUE DE LA VALEUR PROTEGEE OU CHAMPS AXIOLOGIQUE DES INFRACTIONS uploads/S4/ droit-penal-special-unikin-1-1.pdf