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Thème : La preuve par écrit Page 1 Travail réalisé par le Groupe 12 INP-HB / ES

Thème : La preuve par écrit Page 1 Travail réalisé par le Groupe 12 INP-HB / ESTP / IC1B SOMMAIRE INTRODUCTION......................................................................................................................................2 I- LES DIFFERENTS MODES DE LA PREUVE ECRITE...........................................................2 1. Les actes sous seing privé...........................................................................................................2 2. Les actes authentiques................................................................................................................3 3. Les actes contresignés par un avocat.........................................................................................3 II- EVOLUTION DE LA PREUVE PAR ECRIT EN DROIT.....................................................3 1. Les photocopies et les copies......................................................................................................3 2. L’écrit et la signature sous forme électronique........................................................................3 3. Le SMS (Short Message Service)...............................................................................................3 CONCLUSION...........................................................................................................................................3 WEBOGRAPHIE.......................................................................................................................................4 Thème : La preuve par écrit Page 2 Travail réalisé par le Groupe 12 INP-HB / ESTP / IC1B INTRODUCTION Le droit en générale est basé sur le principe de la preuve, c’est-à-dire que tout ce que l’on peut dire ou ce que l’on avance doit être prouvé. Ainsi, la preuve définit tout moyen utilisé pour établir l'existence d'un fait ou droit dont on se prévaut. C'est une notion fondamentale en droit, car en cas de contestation, « ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas en avoir ». Il existe deux systèmes de preuve en droit civil : le système dit de preuve libre ou morale (qui permet l'utilisation de tous les modes de preuves) et le système de la preuve légale (qui reconnaît surtout les preuves par écrit). Concernant la preuve légale, elle se subdivise en 3 procédés de preuves ; l'aveu judiciaire, le serment décisoire et l’écrit, dit également preuve littérale. C’est ce dernier qui a une grande importance pratique. La suite de notre travail concernera donc la preuve écrite. Pour ce faire, nous montrerons les différents modes de preuves écrites avant d’évoquer leur évolution en droit. I- LES DIFFERENTS MODES DE LA PREUVE ECRITE La preuve par écrit résulte d'une suite de lettres, caractères, chiffres ou de tous autres signes et symboles dotés d'une signification intelligible, quel que soient leur support et leurs modalités de transmission. Elle constitue donc un mode de preuve qualiﬁé de préconstitué parce qu’établi au moment même de l’acte qu’il faut prouver et donc in tempore non suspecto. Celui-ci présente ainsi l’intérêt de ne pas être susceptible d’altération (contrairement au témoignage) ni d’imprécision (contrairement aux présomptions). (voy. infra). De ce fait, ce procédé de preuve lie le juge : il n'a aucun pouvoir d'appréciation. On distingue trois catégories de preuve littérale : l'acte sous seing privé, l’acte authentique et l’acte contresigné par un avocat. (Attention au terme : "acte". Il signifie ici "écrit"). 1. Les actes sous seing privé L'acte sous seing privé est l’écrit qui, contenant un acte juridique, comporte la signature des parties et non de celle d'un officier public. C'est la seule condition de forme requise par la loi. Le support est indifférent et la signature n’est plus nécessairement manuscrite. L'acte sous seing privé tire sa force probatoire de la signature des parties. Néanmoins, si l'écrit n'est signé, la Thème : La preuve par écrit Page 3 Travail réalisé par le Groupe 12 INP-HB / ESTP / IC1B jurisprudence a décidé que le juge peut néanmoins le retenir à titre de commencement de preuve par écrit. 2. Les actes authentiques L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises. L’acte authentique à une force probante très importante. On ne peut remettre en cause ce document, sa sincérité que par la procédure de l’inscription en faux. L'inscription de faux est une procédure visant à vérifier si l'acte montré au tribunal est un faux. Si cela aboutit, la valeur de l'acte est alors nulle mais par contre si la procédure n'aboutit pas, celui qui l'a intentée risque le versement de dommages-intérêts et d'une amende. 3. Les actes contresignés par un avocat C’est un acte sous seing privé renforcé, il est signé en présence des partis chez un avocat. Cet acte-là a une force probante beaucoup plus forte que l’acte sous seing privé car il est signé par un avocat, qui est un homme de loi, donc il est plus difficile de remettre en cause cet acte. II- EVOLUTION DE LA PREUVE PAR ECRIT EN DROIT 1. Les photocopies et les copies La copie est admise comme preuve à condition qu’elle en soit la reproduction fidèle de l’original. 2. L’écrit et la signature sous forme électronique L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier à condition qu’on puisse identifier la personne qui l’a écrit et qu’on soit à mesure de remonter à cette personne grâce à son code d’accès (sa signature électronique). 3. Le SMS (Short Message Service) Un salarié peut utiliser pour prouver un harcèlement moral ou sexuel, des SMS reçu sur son téléphone portable car leur auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par un appareil récepteur. CONCLUSION Thème : La preuve par écrit Page 4 Travail réalisé par le Groupe 12 INP-HB / ESTP / IC1B En somme, la preuve par écrit par écrit peut être considérée comme la preuve légale par excellence car elle n’est pas être susceptible d’altération. Il convient aussi de souligner que celle- ci a évolué avec l’avènement des nouvelles techniques de communications pour mieux s’accommoder à la réalité. WEBOGRAPHIE  www.wikipédia.com  www.juristudiant.com  www.justice.ooreka.la.preuve.com  www.google.com/droit.savoir.fr/la-preuve-litterale-ou-preuve-par-écrit.com uploads/S4/ examen-de-droit.pdf