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Fiche Information et Conseil (Conformément aux articles L.521-2 et suivants et

Fiche Information et Conseil (Conformément aux articles L.521-2 et suivants et R.521-1 et suivants du Codes des Assurances) La présente Fiche Information et Conseil a pour objectif de définir vos besoins afin de vous proposer le contrat le plus adapté à votre situation. IMPORTANT Vérifiez avec attention les réponses que vous nous avez fournies. Toute réponse fausse ou inexacte, qu'elle ait été faite par le souscripteur pour son propre compte ou en reproduisant la réponse de tiers, peut entrainer la réduction des indemnités ou la nullité du contrat (cf. articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances). PRESENTATION Le contrat Dépan'Express Eau Elec Serrurerie est : Distribué et géré par ENGIE, S.A. au capital de 2 435 285 011 euros - Siège Social 1, Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 107 651 et enregistrée au registre des intermédiaires en assurance (www.orias.fr) en qualité de Courtier d’assurance sous le numéro 08 038 831. L'entreprise d'assurances avec laquelle ENGIE travaille est : AXA ASSISTANCE, dénomination utilisée par INTER PARTNER Assistance Nous vous précisons qu’ENGIE n’intervient pas dans le cadre d’un service de recommandation personnalisée dans la mesure où ENGIE exerce avec un nombre réduit d’assureurs. ENGIE n'a aucun lien capitalistique avec une entreprise d'assurance et ni obligation contractuelle d'exclusivité. La rémunération d'ENGIE est incluse dans le montant qui est communiqué sur le présent document. Elle est constituée des commissions versées par l'organisme d'assurance. ENGIE délègue à CFCA la gestion, CFCA est une S.A.R.L. au capital de 8000 euros - Siège Social rue Cervantès 33700 Mérignac, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 393 736 301 et enregistrée au registre des intermédiaires en assurance (www.orias.fr) en qualité de Courtier d’assurance sous le numéro 07 003 072. La rémunération de CFCA est incluse dans le montant qui vous est communiqué sur le présent document. Elle est constituée des commissions versées par l'organisme d'assurance. Assuré pour les garanties assistance par AXA ASSISTANCE, dénomination utilisée par INTER PARTNER Assistance, société anonyme de droit belge au capital de 130 702 613 euros, entreprise d'assurance non-vie agréée par la Banque Nationale de Belgique (0487), immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 415 591 055, dont le siège social est situé 166 Avenue Louise - 1050 Ixelles - Bruxelles Capitale - Belgique, prise au travers de sa succursale française immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 316 139 500 et située 6, rue André Gide 92320 Châtillon. La succursale française d’Inter Partner Assistance, ENGIE et CFCA sont soumises au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 4 place de Budapest - CS 92459 -75436 Paris Cedex 09. Pour toute réclamation concernant la gestion du contrat, vous pouvez adresser un courrier au Service Réclamation Clients ENGIE - BP80176 – 33706 Mérignac. Vous recevrez un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables après réception de votre réclamation et une réponse vous sera apportée au maximum dans les 2 mois. Si la réponse apportée n'est pas satisfaisante ou si la réclamation porte sur la mise en œuvre des garanties, vous pouvez adresser un courrier à : AXA Assistance - Service Gestion Relation Clientèle - 6, rue André Gide - 92320 Châtillon Si un désaccord persiste, vous pouvez solliciter gratuitement le Médiateur à l'adresse suivante : La Médiation de l'Assurance-TSA 50110 - 75441 Paris cedex 09. La charte de la Médiation et les conditions d'accès au Médiateur sont disponibles sur www.mediation-assurance.org BESOINS et EXIGENCES Vous exprimez le besoin de bénéficier d'une assistance en cas d'incident sur l'installation électrique et/ou d'incident sur l'installation de plomberie et/ou d'incident sur vos éléments de serrurerie et vous souhaitez souscrire un contrat Dépan'Express Eau Elec Serrurerie pour votre habitation 1 PLACE DE MILAN ETG 5| 31100 TOULOUSE FR. Les informations que vous nous avez communiquées concernent votre habitation et votre besoin d'assistance. Ces informations nous permettent d'élaborer notre conseil. Référence client Dépan'Express Eau Elec Serrurerie: 00006742975 MR BRITO PAULA Luiz Page 1 / 2 Le contrat est distribué et géré par ENGIE, S.A. au capital de 2 435 285 011 euros - Siège Social 1, Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 107 651 et enregistrée au registre des intermédiaires en assurance (www.orias.fr) en qualité de Courtier d’assurance sous le numéro 08 038 831. ENGIE délègue à CFCA la gestion, CFCA est une S.A.R.L. au capital de 8000 euros - Siège Social rue Cervantès 33700 Mérignac, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 393 736 301 et enregistrée au registre des intermédiaires en assurance (www.orias.fr) en qualité de Courtier d’assurance sous le numéro 07 003 072. ENGIE VOUS RECOMMANDE : Au regard des renseignements fournis, les conditions présentées par le contrat Dépan'Express Eau Elec Serrurerie constituent une solution pertinente. TABLEAU RECAPITULATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE PROPOSÉES Dépan’ Express Elec Serrurerie Dépan’ Express Gaz Elec Serrurerie Dépan’ Express Eau Elec Serrurerie Dépan’ Express Eau Gaz Elec Serrurerie Assistance Electrique (500€ TTC par intervention) Assistance Gaz (500€ TTC par intervention) Assistance Eau (3000€ TTC par intervention limité à deux interventions par an) Assistance Serrurerie (500€ TTC par intervention) Le Document d’information sur le Produit d’Assurance vous est communiqué avec la présente Fiche Information et Conseil. Toutes les conditions relatives à l’exécution de ce contrat et ses exclusions sont détaillés dans les Conditions Générales. Les documents sont consultables et téléchargeables, en couleurs sur https://particuliers.engie.fr/depannages-services/assurances-depannages.html. Les documents sont téléchargeables en bas de page ou dans votre Espace Client. Les documents peuvent être adressés par courrier sur simple demande de votre part. VOTRE CHOIX En parfaite connaissance de nos recommandations, vous souhaitez souscrire au contrat Dépan'Express Eau Elec Serrurerie . Le montant de la prime d’assurance est de 9.99 euros TTC / mois INFORMATIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE VOS DROITS DE RENONCIATION. DROIT DE RENONCIATION lié à la fourniture à distance d'opérations d'assurance (L112-2-1 du code des assurances) Vous avez le droit de renoncer au présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de renonciation expire quatorze jours après le jour où le contrat à distance est conclu ou quatorze jours après que vous avez reçu les conditions contractuelles et les informations, si cette date est postérieure à la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de renonciation, vous devez notifier à Service Clients Dépannage ENGIE – BP 80176 – 33706 Mérignac - 05 56 18 07 20 - contact@depannage.engie.fr votre décision de renoncer au présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de renonciation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de renonciation avant l'expiration du délai de renonciation. En cas de renonciation de votre part au présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de renonciation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. En cas de renonciation de votre part au présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de renonciation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de renonciation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre renonciation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat. DROIT DE RENONCIATION en cas de multi-assurances et effets (L112-10 du code des assurances) Vous êtes invité à vérifier que vous n’êtes pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des risques garantis par le nouveau contrat. Si tel est le cas, vous bénéficiez d’un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de quatorze jours (calendaires) sans frais ni pénalités après le jour où le contrat à distance est conclu ou quatorze jours après que vous avez reçu les conditions contractuelles et les informations, si cette date est postérieure à la conclusion du contrat, si toutes les conditions suivantes sont remplies : Référence client Dépan'Express Eau Elec Serrurerie: 00006742975 MR BRITO PAULA Luiz Page 2 / 2 Le contrat est distribué et géré par ENGIE, S.A. au capital de 2 435 285 011 euros - Siège Social 1, uploads/S4/ fiche-d-x27-information-et-de-conseil.pdf