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LE COMISSIONAIRE INTERNATIONAL DE TRANSPORT REALISE PAR : BENHAMZA Abdelbari DC

LE COMISSIONAIRE INTERNATIONAL DE TRANSPORT REALISE PAR : BENHAMZA Abdelbari DCESS LGA 2020/2022 DIFINITION D’UN COMMSSIONAIRE DE TRANSPORT COMMISSIONAIRE DE TRANSPORT : Est un organisateur de transport ou un intermédiaire de commerce qui agit en son nom pour le compte d'autrui. Il organise l'acheminement de marchandises par les moyens de transport les plus appropriés ; Routier, aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial. LA DISTINCTION ENTRE UN COMMISSIONAIRE ET UN TRANSPORTEUR Un intermédiaire, ce qui le distingue du transporteur proprement dit: Un organisateur, ce qui implique une liberté suffisante dans le choix des modes et entreprises de transport et le différencie du simple mandataire qu'est le transitaire. Plus fondamentalement, la commission de transport suppose une prestation dont le déplacement de la marchandise constitue l'objet principal. Concluant en son nom personnel les contrats nécessaires à la réalisation de l'opération de transport, ce qui le sépare du courtier et, à nouveau, du mandataire. L'intervention d'un commissionnaire de transport amène donc la superposition de deux contrats: l'expéditeur et le commissionnaire sont liés par un contrat de commission de transport, alors que le contrat de transport proprement dit est conclu entre le commissionnaire et le transporteur. CONVENTION DE GENEVE ET LA RESPOSABILITE DU COMMISSIONAIRE Article 11 Le transporteur est responsable au même titre qu’un commissionnaire des conséquences de la perte ou de l’utilisation inexacte des documents mentionnés sur la lettre de voiture et qui accompagnent celle-ci ou qui sont déposés entre ses mains; toutefois, l’indemnité à sa charge ne dépassera pas celle qui serait due en cas de perte de la marchandise. D'APRÈS L'ARTICLE PRECEDENTE EN OBSERVE QUE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR EST LA MEME QUE DUN COMMISSIONAIRE, La Convention de Genève qui date du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) s'appliquant à tout transport routier de marchandises à titre onéreux AUSSI AUX COMMISSIONAIRE , LE COMMISSIONAIRE A LES MEMES RESPONSABILITE QUE LE TRANSPORTEUR, LE COMMISSIONAIRE AUSSI QUE LE TRANSPORTEUR ASSURE : L’OPERATION DE CHARGEMENT DE LA MARCHANDISE L’acheminement des marchandises Le paiement de prix LES CAS DE DECHARGE DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSIONAIRE La force majeure Le vice propre Le fait de l' expéditeur ou du destinataire UN COMMISSIONAIRE SELON L’OFFICE DE CHANGE DEFINITION :les personnes physiques ou morales établies au Maroc, appelées à fournir, pour le compte des importateurs et exportateurs, des prestations liées au transport international de marchandises au départ ou à destination du Maroc et à leur offrir des cotations à ce titre. UN COMMISSIONAIRE SELON L’OFFICE DE CHANGE : Identification des commissionnaires de transport.  Tout commissionnaire de transport de marchandises est tenu de communiquer à l’Office des Changes un dossier comportant copies de ses statuts, de l’attestation d’inscription au registre de commerce et du certificat d’inscription au registre spécial de commissionnaires de transport.  A la réception de ce dossier, l’Office des Changes attribue au commissionnaire de transport concerné un numéro d’identification invariable qu’il doit faire figurer sur tous les ordres de virement qu’il présente aux intermédiaires agréés pour le transfert des montants dus aux correspondants ou aux transporteurs étrangers. UN COMMISSIONAIRE SELON L’OFFICE DE CHANGE : Etablissement de factures définitives :  La réalisation effective des prestations par les correspondants étrangers, donne lieu à l’établissement de factures définitives à l’ordre du commissionnaire résident. Ces factures doivent préciser la nature des prestations réalisées, les montants réglés pour le compte du commissionnaire résident ainsi que la rémunération revenant à la partie étrangère. UN COMMISSIONAIRE SELON L’OFFICE DE CHANGE : Rémunération revenant au correspondant étranger La rémunération revenant au correspondant étranger peut consister, soit en une commission fixée par opération (commission forfaitaire ou profit share) soit en un partage du bénéfice réalisé dans le cadre d’un contrat de compte à demi. UN COMMISSIONAIRE SELON L’OFFICE DE CHANGE : Prestations de services rendues par le commissionnaire aux correspondants étrangers  Lorsque le commissionnaire de transport effectue des prestations sur le territoire national pour le compte d’un correspondant étranger ayant initié l’opération de transport, il peut accorder à ce dernier et à sa demande, une commission dont le taux doit être conforme à celui pratiqué par la profession. UN COMMISSIONAIRE SELON L’OFFICE DE CHANGE : Généralités.  Le commissionnaire résident de transport peut être amené dans le cadre de son activité, à régler les montants dus aux correspondants étrangers au titre des prestations ponctuelles ou permanentes. UN COMMISSIONAIRE SELON L’OFFICE DE CHANGE : Compte de commissionnaire de transport.  Le commissionnaire de transport réside qui réalise régulièrement des opérations avec des correspondants étrangers, est tenu d’ouvrir dans ses livres au nom de chaque correspondant un compte de commissionnaire de transport.  Ce compte doit être libellé en dirhams et enregistrer de manière systématique l’ensemble des dettes et créances à l’égard dudit correspondant. UN COMMISSIONAIRE SELON L’OFFICE DE CHANGE : Transmission de documents comptables à l’Office des Changes.  Les commissionnaires résidents sont tenus d'adresser à l'Office des Changes au cours du 4èmemois qui suit la fin de chaque exercice comptable, copie du compte courant, ouvert dans leurs livres comptables au nom de chaque correspondant étranger, extrait du grand livre faisant ressortir les dettes, les créances, les transferts et les rapatriements de devises.  Cette transmission doit intervenir sur support papier et sur support informatique.  Les pièces justificatives ayant servi de base à la comptabilisation de ces opérations doivent être conservées par les commissionnaires de transport résidents conformément au délai de conservation de documents prévu par le code de commerce et tenues à la disposition de l’Office des Changes pour tout contrôle ultérieur. CONCLUSION LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR C’EST LA MEME LA RESPONSABILITE DU COMMESSIONAIRE SELON L’OFFICE DE CHANGE LE COMMISSIONAIRE DOIT DEPOSER TOUTES FACTURES ONT RELATION AVEC LES OPERATIONS AU TERRITOIRE MAROCAINE ET CHAQUE OPERATION MONITAIRE AVEC L’ETRANGER DOIT ETRE PASSER PAR L’OFFICE DE CHANGE, uploads/S4/ le-commissionaire-international-de-transport.pdf