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Revue de Revue de l’ERSUMA l’ERSUMA Droit des Affaires - Pratique Professionnel

Revue de Revue de l’ERSUMA l’ERSUMA Droit des Affaires - Pratique Professionnelle Réalisée avec le soutien financier de l’Union Européenne et l’appui institutionnel de l’UEMOA Numéro spécial - Novembre/Décembre 2011 Version Electronique sur http://revue.ersuma.org Etudes Législation Jurisprudence : Commentaires d’arrêts Pratique professionnelle Bibliographie Présentation du plateau technique TIC de l’ERSUMA, « Partie intégrante du Système d’Information Intégré de l’OHADA (SII-OHADA) » Par Patrice TOSSAVI, Informaticien-Webmaster de l’ERSUMA Editorial : L’OHADA EN MARCHE « On l’attendait tant, la Revue de l’ERSUMA est là, elle vous apportera de précieuses et rares recettes » Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des Affaires DIRECTEUR DE PUBLICATION  Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Magistrat, DIRECTEUR GENERAL de l’ERSUMA CONSEIL SCIENTIFIQUE  Pr. Paul-Gérard POUGOUE, Professeur Titulaire, Vice-recteur de l’Université de Yaoundé II ;  Pr. SAWADOGO Michel Filiga, Professeur Titulaire, Université de Ouagadougou ;  Pr. AKUETE SANTOS Pedro, Agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté de droit, Université de Lomé ;  Pr. DJOGBENOU Joseph, Agrégé des Facultés de Droit, Université d’Abomey Calavi ;  Mr. MBOSSO Jacques, Magistrat hors hiérarchie, Premier Président de la Cour de cassation de Centrafrique ;  Me KONATE Mamadou Ismaël, Avocat au Barreau du Mali ;  Me COUSIN Barthélémy, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Norton Rose LLP ;  Pr. DOUMBE BILLE Stéphane, Agrégé des Facultés de Droit, Faculté de Droit, Université de Lyon ;  Pr. MODI KOKO BEBEY Henri, Professeur agrégé des Facultés de droit, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Douala ;  Pr. BOKALLI Victor Emmanuel, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Yaoundé II ;  Pr. ABDOULAYE CISSE, Agrégé des Facultés de Droit, Université Cheick ANTA Diop de Dakar ;  Pr. James Jean Claude, Agrégé des Facultés de Droit, Université Omar Bongo de Libreville ;  Me DOSSA Raymond, Avocat au Barreau du Bénin, Docteur en Droit. COMITE DE REDACTION  Pr. SAMB Moussa, Agrégé des Facultés de Droit, Directeur du Centre de Recherche et de Documentation de l’ERSUMA ;  Pr. Jean Marie TCHAKOUA, Agrégé des Facultés de Droit, Université de Yaoundé II ;  Dr. Médard Désiré BACKIDI, Directeur des Etudes et des Stages de l’ERSUMA ;  Mme BOLI Bintou, Juriste d’Affaires, Secrétaire Générale du Centre d’Arbitrage de Ouagadougou ;  Dr. Henri TCHANTCHOU, Docteur en droit, Magistrat, Président Général de la Fédération des Clubs OHADA du Cameroun ;  Mr. Michel AKOUETE AKUE, Juriste – Consultant, Directeur Associé – CH Consulting Togo (+).  M. Joseph BELIBI, Magistrat Hors-Hiérarchie, Juge à la Cour de Justice de la CEMAC ;  Dr. Gaston KENFACK DOUAJNI (HDR), Magistrat, Vice-président de la Commission Nationale OHADA du Cameroun, Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA) ;  Dr. Mactar SAKHO, Docteur d’Etat en Droit Privé, Directeur UFR Génie Juridique de l’Université Dakar Bourguiba, Expert en Droit Bancaire, Financier, Boursier et des Assurances, Membre du Forum de la Régulation ;  M. Alioune Badara THIAM, Doctorant en droit à l’Université de Macao (Chine) ;  Mme Arlette BOCCOVI, Juriste de banque, Consultante en Droit Bancaire et Droit des Affaires en Afrique, Gérante – Cabinet SIRE OHADA ;  M. Ghislain OLORY-TOGBE (M.Sc), Assistant de Recherche, Juriste ERSUMA  Me Guy-Auguste LIKILLIMBA, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1, Avocat au Barreau de Paris ;  Me Jérémie WAMBO, Avocat, Assistant Juriste à la CCJA ;  Mme Josette Yolande KLOUTSEY TONIAN, Assistante Juriste à la CCJA ;  M. Paul Ndick FAYE, Documentaliste en Chef de l’E.R.SU.MA; MISE EN FORME ET CONCEPTION GRAPHIQUE  Mme Reine KIKI-MIGAN, Assistante de Direction à l’ERSUMA.  M. TOSSAVI Patrice, Informaticien Webmaster à l’ERSUMA 1 EDITORIAL L’OHADA EN MARCHE Par Dr. Félix ONANA ETOUNDI DIRECTEUR GENERAL DE L’ERSUMA « On l’attendait tant, la Revue de l’ERSUMA est là, elle vous apportera de précieuses et rares recettes » Depuis l’adoption du Traité de Québec portant révision du Traité de Saint Louis, l’OHADA est entrée dans une phase d’intenses changements tant institutionnels que normatifs. En effet, après une décennie d’application, les Actes uniformes relatifs aux Sûretés et Droit commercial Général ont été révisés tandis qu’un autre relatif aux Sociétés Coopératives a vu le jour. Quant aux changements institutionnels, outre la fin des Arrangements de N’djamena qui ont gouverné pendant plus d’une décennie la désignation des Responsables des Institutions de l’OHADA sur la base de critères essentiellement politiques , les compétences desdites Institutions ont été également réadaptées pour tenir compte des exigences nouvelles de l’OHADA . Dans ce registre s’inscrit l’article 41 du Traité de Québec qui fait passer l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) du statut d’Ecole de Formation continue des Magistrats et Auxiliaires de Justice à celui d’Etablissement de Formation, de Perfectionnement et de Recherche en Droit des Affaires et en Droit Communautaire. Loin d’être cosmétique, cette mutation appelle une profonde redéfinition des activités de l’ERSUMA, celle-ci étant appelée à devenir le centre d’expression par excellence de l’intelligentsia africaine en droit OHADA, et une tribune privilégiée des préoccupations des Praticiens de ce Droit. Il en découle que l’ERSUMA doit être la vitrine de l’actualité institutionnelle, jurisprudentielle et intellectuelle de l’Organisation. La réalisation de cet objectif appelle naturellement la création d’un outil de communication dont la maxime de la ligne éditoriale repose sur trois notions : simplicité, rigueur et dynamisme. 2 Par simplicité, il faut entendre la clarté du discours qui permet d’atteindre un plus large public cible et par ricochet une meilleure diffusion des idées. La rigueur renvoie au contrôle de la scientificité des analyses développées afin que la Revue de l’ERSUMA s’installe au sommet de la pyramide des publications juridiques. Enfin, le dynamisme est le gage de l’ouverture au débat, de l’utilisation des nouvelles technologies de la communication et de l’innovation permettant de rafraichir la recherche sur le droit harmonisé des affaires dans l’espace OHADA. Chacune des trois notions qui précèdent, se retrouve dans cette nouvelle revue que l’ERSUMA a décidée de lancer. A travers le nom « Revue de l’ERSUMA – Droit des Affaires et Pratiques Professionnelles », l’Ecole a voulu une dénomination aisée à retenir mais originale en raison de l’association des pratiques professionnelles. Il ne s’agit pas seulement d’un nom à vocation marketing, mais d’une appellation qui traduit également l’ambivalence universitaire et praticienne de la revue. La notoriété des membres du Conseil scientifique et du Comité de rédaction assure la bonne qualité des textes publiés. Enfin, le cosmopolitisme et la pluridisciplinarité des membres de l’équipe de la revue est une autre singularité qui permet de multiplier les horizons d’analyse afin d’avoir une vue exhaustive des problématiques relatives au Droit uniforme de la zone OHADA. Le succès de la Revue de l’ERSUMA étant celui de l’OHADA toute entière, le Secrétariat Permanent et la CCJA en sont les principaux partenaires ce d’autant plus qu’ils ont apporté leur total soutien à cette initiative. La cohésion des institutions de l’OHADA pour le lancement de cette Revue est le témoin de leur volonté commune d’en faire une publication pérenne contribuant à inscrire l’œuvre des Pères fondateurs dans la postérité. C’est d’ailleurs l’occasion d’évoquer la mémoire de Martin Kirsch, décédé le 16 avril dernier, tout comme celle de Michel AKUETE AKUE, artisan inlassable de la promotion du droit OHADA brutalement arraché à la vie le 05 septembre 2011. Enfin, en guise de message outre tombe, nous leur demandons de dire au Président KEBA MBAYE que conformément à leur vœu commun, l’OHADA est en marche ! Porto-Novo, le 21 novembre 2011 Dr. Félix ONANA ETOUNDI 3 SOMMAIRE EDITORIAL : L’OHADA en marche, Dr. Félix ONANA ETOUNDI ………………………………..6 Le nouveau décollage de l’ERSUMA, Professeur Moussa SAMB……………………………………. 8 Doctrine OHADA et théorie juridique, Paul-Gérard POUGOUE…………………………………….10 ETUDES L’état de droit pénal des affaires dans l’espace OHADA, Henri TCHANTCHOU et Michel AKOUETE AKUE………………………………………………………………………………………………………24 Le Juge d’appui dans l’Arbitrage OHADA, Joseph BELIBI et Dr Gaston KENFACK DOUAJNI…………………………………………………………………………………….……………….50 L’Arbitrage CCJA, Me Jérémie WAMBO……………………………………………………………..…………...58 LEGISLATION Les nouvelles sûretés introduites dans l’Acte uniforme sur les sûretés adopté le 15 décembre 2010, Dr Gaston KENFACK DOUAJNI ………………………………………………..78 Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : Propos introductifs autour d’une refonte d’envergure du droit des sûretés, Mactar SAKHO…...83 Aspects Conceptuels et Evaluation de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif aux Sociétés Coopératives, Alioune Badara THIAM …………………………………………………………95 JURISPRUDENCE : COMMENTAIRES D’ARRETS Jurisprudence commentaire d’Arrêt n° 015/2009 du 16 avril 2009- Commercial Bank Tchad dite CBT c/ Al Hadj Adam ADJI, Ohadata J-10-21, Arlette BOCCOVI ……...123 Commentaire de l’arrêt, C.C.J.A. 2EME Chambre n°028 du 08 avril 2010, Ghislain OLORY-TOGBE (M.Sc)……………………………………………….……………….………………130 Commentaire d’arrêt CCJA, 1ère Chambre, arrêt N° 016 du 25 mars 2010, et observations Pr Moussa SAMB……………………..…………………………………………………….135 PRATIQUE PROFESSIONNELLE Rôle de l’Avocat dans la cité : du juridique au judicaire, Me Raymond DOSSA……...........142 Les récents arrêts de la CCJA : L’agent des sûretés OHADA, Guy-Auguste LIKILLIMBA ……………………………………………………………………………………..156 Présentation du plateau technique TIC de l'ERSUMA, Patrice K. TOSSAVI…………………165 La Revue des Revues, KLOUTSEY TONIAN Josette Yolande………………………………………169 Bibliographie, Paul Ndick FAYE………………………………………………………………………………173 4 LE NOUVEAU DECOLLAGE DE L’ERSUMA uploads/S4/ l-etat-de-droit-penal-des-affaires-pdf.pdf