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Université Quisquéya Faculté des Sciences Juridiques et Politiques FSJP Histoir

Université Quisquéya Faculté des Sciences Juridiques et Politiques FSJP Histoire du droit L’occupation Américaine d’Haïti de 1915 dans une perspective juridique Rédigé par _ Billy JEAN Kaina ALEXIS Ruth MOISE Chargés de cours _ Me. Alain GUILLAUME Me. Fitz Fréderic Juin 2015 1 « Homme, je puis disparaitre sans voir poindre à l’horizon nationale l’aurore d’un jour meilleur. Cependant, même après ma mort, il faudra de deux choses l’une : ou Haïti passe sous une domination étrangère, ou elle adopte résolument les principes au nom desquels j’ai toujours lutté et combattu. Car, au 20e siècle et dans l’hémisphère occidentale aucun peuple ne peut vivre indéfiniment sous la tyrannie, dans l’injustice, l’ignorance et la misère »1 1 Anténor Firmin : L’effort dans le mal (81) p.39 2 PLAN I- Fondement légal de l’occupation américaine de 1915 A- Au regard du droit des gens La souveraineté de l’Etat L’égalité entre les Etats B- Au regard du système juridique haïtien La cohabitation illégale du système juridique haïtien et celui de l’occupant Les grandes innovations normatives à l’encontre de la constitution haïtienne II- Les impacts positifs de l’occupation américaine de 1915 A- Le rétablissement de l’ordre et la stabilité durant la période de l’occupation a) Le règne de la stabilité au sein du pays b) La prolifération des textes (retombées de l’occupation sur le système judiciaire) B- Des répercussions néfastes de l’occupation américaine Au cours de l’occupation Postérieurement à l’occupation 3 Une centaine d’années après l’indépendance le pays était en ruine et sans cohésion sociale. La nation était coupée en deux parties qui se côtoient sans se connaitre : la bourgeoisie que certains appellent l’Elite et la masse paysanne que d’autres nomment le pays en dehors. Les observateurs ne cessaient de dire et de prédire qu’une telle situation ne pourrait perdurer dans le monde moderne. Au plan matériel l’état de sous-développement était patent. Les quelques travaux publics qui avaient été effectués lorsque le calme politique et l’efficacité du gouvernement l’avaient permis, notamment sous l’administration du président Hyppolite n’avaient pas été entretenus par les successeurs et sur bien des points le pays apparaissait dans l’état de ruine et d’abandon qu’avait laissé la longue et féroce guerre d’indépendance. La dette de l’indépendance évaluée à 90 millions de franc par Louis-Philippe représentait 8 à 10 % des revenus du pays. Donc elle avait poussé l’Etat haïtien à effectuer de nombreuses dettes (en France) scandaleuses les unes que les autres avec intérêt et garantie, par un prélèvement sur les droits d’exploitation du café dont la France était le principal exportateur. Une telle situation démoralise les meilleurs et fait disparaître toute volonté de civisme. L’haïtien à l’époque donne l’impression d’un peuple déraciné, occupant précaire d’un pays qu’il ne considère pas comme sien et n’aspirant qu’à rentrer chez lui, en guinée. Peu de respect pour les institutions publiques (une constitution tous les cinq ans en moyenne et rarement appliquées sérieusement, peu de respect des biens et des infrastructures publiques (on incendie à tout propos les bâtiments publics, les archives, on n’entretient pas les routes, les canaux d’irrigation. Les investisseurs veulent un retour sur investissement en deux ou trois ans au plus. Les paysans pratiquent une agriculture de substance sans accumulation capitalistique. Seules fonctions enviées : la présidence et l’armée qui le plus souvent vont de pair. Les Etats-Unis ayant leurs intérêts en tête ont donc bien profité de cette situation. Leurs préoccupations furent d’abord d’ordre stratégique, il s’agissait sous le couvert de la ‘’doctrine de Monroe’’ d’assurer la sécurité du canal de panama et de maintenir l’ordre dans les caraïbes, considérées comme une méditerranée américaine. Tandis que les européens s’occupaient de l’Afrique et de l’orient, les Etats-Unis étendirent leur présence politique et militaire sur toute la région : acquisition de Guantanamo en 1903 de porto-Rico en 1898 et occupation de la zone du canal en 1903, contrôle des douanes de la république dominicaine en 1905, occupation du Nicaragua et du Honduras en 1909 etc… On ne saurait par ailleurs oublier les intérêts financiers. Aidés par l’incompétence et parfois, par la vénalité de certains hommes politiques haïtiens, les américains poursuivaient leur conquête économique d’Haïti. L’essentiel de cet assujettissement fut concrétisé sous le gouvernement du président Antoine Simon qui, inaugurant l’ère des coups d’état à répétition, déposséda Nord Alexis et le pouvoir le 17 décembre 1908. Outre l’extravagant emprunt de 1910, on lui doit le scandaleux contrat mac Donald et les prémisses du transfert de la banque nationale à la national city Bank. Cependant pendant un demi-siècle, l'histoire d'Haïti ne sera que bruit et fureur. Jusqu’au jour où, prenant prétexte de l'assassinat du président Vilbrun Guillaume Sam que la foule avait été lynchée dans la légation de France, suite au massacre de prisonniers politiques. Le Président américain Woodrow Wilson envoya les Marines à Port-Au-Prince. Cette occupation à la fois militaire, financière et économique ne prendra fin que dix-neuf ans plus tard soit le 21 août 1934. 4 De ce fait, il est très important de comprendre le contexte de l’occupation américaine, surtout dans une perspective juridique. Ce qui nous amènera à décrypter l’ambiguïté de la légalité de cette occupation ainsi que ses retombées sur Haïti. Donc, dans les lignes qui vont se succéder nous allons voir dans une première partie (I) le fondement légal de l’occupation américaine pour ensuite analyser (II) les impacts que celle-ci a eu au sein de notre société. I.- Le fondement légal de l’occupation américaine Pour parler de fondement légal de l’occupation américaine d’Haïti de 1915,il est nécessaire de l’appréhender sous deux angles : Au regard du droit des gens et par rapport au droit interne de la nation haïtienne. Au regard du droit des gens Pour bien appréhender les aspects légaux de l’occupation américaine d’Haïti de 1915, il faut d’abord la considérer comme un acte posé par un Etat sur un autre Etat. De ce fait, nous devons diriger nos analyses vers la situation juridique qui régularisait les relations entre les Etats de l’époque. La situation juridique dans le cadre des relations entre états n’était pas telle que nous la connaissons aujourd’hui. On ne parlait pas de droit international mais plutôt de « droit des gens ». Le droit des gens est l’ensemble des règles juridiques ayant leur fondement dans la nature des choses applicables à tous les peuples. Les Etats une fois constitués forment un système de normes pour garder leurs rapports mutuels. Il a une autre nature que le droit constitutionnel. En effet, il ne s’étend pas sur un territoire en ayant la prétention d’y gouverner toute vie humaine.il ne s efforce pas de rallier la partie prépondérante d’une population, afin de s’imposer par la force à la partie réfractaire. Non, il agit autrement. D’abord, il n’enchaine pas des hommes, mais des Etats. En second lieu, il est un phénomène de spontanéité parfait. Il se résume dans une libre résolution. Les gouvernements adhèrent ou restent à l’écart. Il n’y a que ces deux alternatives possibles. Somme toute, le droit des gens est une norme exclusivement conventionnelle. Ainsi on le sait qu’à l’époque de l’occupation américaine, les principes directeurs du droit des gens étaient de mise Parmi les principes sur lesquels se reposaient les rapports entre les Etats, on trouvait la liberté de l’Etat et le principe de l’égalité entre les Etats. a) La souveraineté de l’Etat Il est admissible de penser que la convention constitue l’essence du droit des gens. En employant cette formule nous avons pris le terme de convention dans son sens propre, ce qui signifie que les normes internationales sont arrêtées en pleine conscience et qu’elles ne sont pas simplement reconnues par 5 attitude passive, par l’obéissance, comme les lois de l’Etats. Or, si la loi des peuples résulte du fait que les participants imaginent une règle et décident de lui donner un caractère impératif, si la norme internationale d’un consentement réfléchi et n’a pas d’autre source d’autorité, cette constellation renferme un principe qui plonge ses racines dans les régions les plus profondes du droit des gens et projette son ombre géant sur la vie des commune des nations : c’est la liberté souveraine de l’Etat. Du moment que le droit des gens revendique la souveraineté de l’Etat, il importe de poser la question suivante : quelle est l’objet de cette souveraineté? Normalement, la réponse est que l’Etat est une domination sur des hommes dans des limites territoriales. Sa souveraineté signifie donc l’exercice illimité de ce pouvoir. L’objet qu’elle couvre de sa main protectrice est la domination. Car elle est l’Etat lui- même, elle est son individualité toute entière. Il en résulte qu’un pays se trouve attaqué dans sa souveraineté quand un autre Etat exerce sa domination, diminue par exemple son territoire, lui ravit des sujets, les range sous sa propre autorité. Or, des années avant l’occupation américaine d’Haïti, les puissances du monde exerçaient leur domination sur les pays les plus faibles au mépris des normes du droit des gens. Les Etats-Unis voulaient à tout prix éviter l’intervention de l’Europe dans la région américaine. Cette situation a été mise au clair par uploads/S4/ l-occupation-americaine-dans-une-sperpective-juridique-bonne-version.pdf