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Cours de droit des obligations Daniel Bert Cours de droit des obligations B © E

Cours de droit des obligations Daniel Bert Cours de droit des obligations B © Enrick B. Éditions, 2017, Paris www.enrickb-editions.com Tous droits réservés Directeur de la Collection CRFPA : Daniel BERT Conception couverture : Marie Dortier ISBN : 978‑2-35644‑202‑4 En application des articles L. 122‑10 à L. 122‑12 du Code de la propriété intellec- tuelle, toute reproduction à usage collectif par photocopie, intégralement ou par- tiellement, du présent ouvrage est interdite sans l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie. Toute autre forme de reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans l’autorisation de l’éditeur. L’auteur remercie son collègue Thibault Gisclard, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille Droit & Santé, pour ses conseils et son amicale disponibilité. 9 Préface Souvenons-nous de ce que, à l’Université ou ailleurs, nous aimions chez un enseignant. Sa matière pouvait bien être la plus hermétique de toutes, la plus difficile à appré- hender, peu importe. Nous savions qu’il allait nous emmener dans un univers savant et exigeant, avec pédagogie et bienveillance, qu’il ne ménagerait pas son temps afin que nous puissions maitriser la grammaire élémentaire de sa discipline, avant de nous conduire vers des considérations plus sophistiquées, sans jamais laisser quiconque au bord de la route. Je regrette de ne pas avoir retenu le nom de cette exception- nelle chargée de travaux dirigés en droit des sûretés à l’Université Paris-X Nanterre, qui n’a certes jamais rendu cette matière plus simple – car c’est une matière d’une grande complication, au sens le plus noble de l’horlogerie – mais qui avait fait le pari de l’exigence et qui nous l’avait enseignée en la mettant sans cesse en perspective, convoquant les exemples concrets, explicitant le cheminement de la doctrine sur tel aspect ; nous donnant le sentiment, malgré son érudition, qu’elle nous parlait d’égal à égal. J’avais adoré le droit des sûretés. L’aurais-je même imaginé quelques mois auparavant, tant la réputation de cette disciplinaire la précédait, tant nous l’appré- hendions avec une crainte révérencielle, tant nous nous perdions en calculs savants afin d’en anticiper la compensation arithmétique dans nos moyennes finales ? Ce que nous avons aimé, au fond, chez certains enseignants, c’est qu’ils nous rendaient le savoir accessible. C’est que l’on commençait à y croire, que l’on se disait pourquoi pas. J’aurais dû retenir le nom de cette exceptionnelle chargée de travaux dirigés. L’accessibilité demeure encore une préoccupation aujourd’hui, face à un corpus juri- dique qui s’est complexifié à travers le temps, et étendu dans l’espace. Les étudiants qui parcourent le présent ouvrage deviendront en effet des avocats d’un monde quelque peu nouveau : un droit interne toujours plus influencé par le droit européen et international, une géopolitique qui aura modifié notre rapport aux libertés indivi- duelles, une conjugaison intime entre le droit écrit et la soft law, devenus quasiment équivalents, l’émergence d’acteurs nouveaux du droit (régulateurs sectoriels de plus en plus nombreux, de plus en plus actifs, associations et organisations non gouverne- mentales légitimées dans leur exercice quotidien), bouleversement de notre pratique par cette révolution anthropologique fascinante que constitue le numérique. Ce sont des qualités nouvelles qui devront désormais être cultivées par l’avocat : l’intelligence émotionnelle, la créativité, la résolution de problèmes complexes, le développement de l’identité numérique, le travail – ou davantage encore l’exercice – en équipe. Le nouvel examen national s’efforce de répondre aux exigences de cet environnement nouveau. L’examen d’entrée au CRFPA se transforme afin d’être plus cohérent, plus lisible et plus sélectif. Plus égalitaire aussi. Mais cette réorganisation créé quelques inquiétudes chez les étudiants et implique un changement dans l’organisation de leur préparation. L’accessibilité est donc plus que jamais une préoccupation face à un examen d’en- trée dans les Écoles d’Avocats dont, conséquence de la complexification du droit, les contours ont été redessinés. C’est donc la stratégie d’enseignement et de préparation à cet examen qui s’en trouve transformée, notamment en cette période légitimement préoccupante pour les étudiants de transition entre l’ancien examen et le nouveau. Il faut donc saluer la démarche qui consiste pour une maison d’édition telle qu’Enrick B Éditions, à imaginer une nouvelle structure éditoriale, une offre innovante, totalement adaptée à la nomenclature du nouvel examen national d’accès aux Écoles d’Avocats. L’accessibilité, toujours, qui consiste à réorganiser les contenus d’un manuel afin de les orienter vers leur application la plus concrète et la plus immédiate. Il ne s’agit pas d’abandonner les traités et les ouvrages les plus denses, qui ont fait l’objet d’un enrichissement quasiment majestueux au fil des années. Il ne s’agit pas davantage de déserter un apprentissage régulier et assidu à l’Université au profit d’un bacho- tage affolé. Le Droit s’apprend par un phénomène de sédimentation noble. Il faut du temps. Il faut de la régularité. Mais le nouvel examen obéit à une structure et s’inscrit dans une stratégie nouvelle : réduction des matières disponibles, recentrage autour de certains enseignements, valorisation de l’admission à travers le coefficient modifié du Grand Oral. Cette réorganisation nécessite une pédagogie nouvelle. Et ce n’est peut-être pas un hasard si c’est Daniel BERT qui inaugure la présente collection. Daniel a toujours eu, en marge d’un parcours académique irréprochable, un regard particulier sur l’exigence de pédagogie et d’accompagnement de l’étudiant. Nombreuses sont les opportunités qu’il a créées, permettant la rencontre entre praticiens et étu- diants, afin que ces derniers mesurent avec une plus grande acuité les exigences de notre exercice quotidien et les qualités qui sont attendues du candidat au CRFPA puis du jeune avocat. Je soupçonne égoïstement, et avec le sourire, que Daniel BERT a fini par être lui-même convaincu par l’exercice auquel il a invité ses étudiants. Il est pro- bable que son entrée récente dans la profession, marque la concrétisation d’une syn- thèse entre l’exercice académique et l’exercice professionnel, exercices qui n’ont jamais constitué pour lui un espace de contradiction mais d’enrichissement. Pour avoir accom- pagné Daniel dans plusieurs rendez-vous conçus pour permettre la rencontre entre praticiens et étudiants, j’ai mesuré sa disponibilité à l’égard de nos futurs confrères, son souci de rendre l’enseignement vivant, concret, parfois ludique, toujours accessible. Cet ouvrage participe de cette préoccupation constante, en constitue une nouvelle initiative. Et il est – surtout – réjouissant de constater que la pédagogie conserve sa capacité d’imagination. Kami HAERI Avocat Associé, August & Debouzy Ancien Secrétaire de la Conférence Ancien Membre du Conseil de l’Ordre 11 Le mot du Directeur de collection L’examen d’accès au CRFPA est réputé difficile et sélectif. L’arrêté du 17 octobre 2016 renforce cette impression, dans la mesure où le double objectif de la réforme est à la fois de simplifier et de complexifier l’examen d’accès au CRFPA. Simplifier l’organisation de l’examen, tout d’abord, en diminuant le nombre d’épreuves et en nationalisant les sujets. Complexifier l’obtention de cet examen, ensuite, afin de dresser des barrières d’accès à la profession d’avocat. Les avocats ne cessent, à juste titre, de dénoncer la paupérisation de leurs jeunes confrères et réclament davantage de sélection à l’entrée de la profession. La réussite de l’examen d’accès au CRFPA nécessite : – un solide socle de connaissances dans les matières fondamentales ; – une bonne méthodologie ; – une bonne connaissance de l’actualité, les rédacteurs de sujets d’examen ayant souvent tendance à se laisser guider par l’actualité. La Collection CRFPA a été conçue autour de ces trois axes. L’éditeur, Enrick B Édi- tions, a mis en place une gamme d’outils d’apprentissage et de révision efficaces, dans la seule optique de la préparation au CRFPA. Conçus autour de l’arrêté réformant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au CRFPA, les ouvrages sont rédigés par une équipe d’universitaires et de praticiens, tous rompus à la préparation du « pré-CAPA », depuis plus de dix ans. La Collection CRFPA comporte autant d’ouvrages que de matières composant l’exa- men d’entrée au CRFPA. Elle est conçue pour faciliter une acquisition rapide et pro- gressive des connaissances. Chaque ouvrage ne dépasse pas en moyenne 500 pages. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : – L’essentiel (un résumé du cours en dix lignes maximum) ; – Les connaissances (un rappel des connaissances indispensables pour préparer les épreuves pratiques) ; – Pour aller plus loin (des indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l’approfondissement du cours). Élaborés avec le concours de psychologues, les ouvrages contiennent des schémas, tableaux et illustrations, conçus afin de stimuler la mémoire visuelle du lecteur et d’éviter de longs développements qui pourraient parfois paraître rébarbatifs ou décou- rageants. Les études démontrent en effet que l’alternance de visuels (tableaux, sché- mas, etc.) et la dynamisation du contenu sont les clés d’une mémorisation simplifiée. En outre, grâce à l’emploi de technologies innovantes, chaque ouvrage de la Collec- tion CRFPA est connecté. Afin d’assurer une veille entre chaque réédition, il comporte un QR Code en première page permettant d’accéder à des mises à jour en ligne, disponibles jusqu’à la veille de l’examen. Par ailleurs, vous trouverez tout au long des ouvrages d’autres QR uploads/S4/ extrait-cours-de-droit-des-obligations.pdf