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Ordonnance n°45-2592 du 2 Novembre 1945 relative au statut des huissiers. C’est

Ordonnance n°45-2592 du 2 Novembre 1945 relative au statut des huissiers. C’est une Ordonnance du Gouvernement provisoire de la République Française. L’Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945, au statut des huissiers, a été faite en étant marquée comme relative au statut des huissiers (visible sur le site Internet de légifrance), ce qu’on appelle la version consolidée, applicable au 25 mai 2019. Par exemple, d’après le texte que j’ai sous les yeux, il y a un Article 1 qui a été modifié par une Ordonnance mais cela n’empêche pas que cette Ordonnance elle même est L’Ordonnance: n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers donc c’est cela qui est la base, alors cette ordonnance nous dit, qu’est-ce-qu’un huissier? Les huissiers de justice sont des officiers ministériels qui ont à eux seuls, la qualité pour signifier les actes et les exploits, faire les notifications prescrites par les lois et les règlements lorsque le mode de notification n’a pas été précisé et ramener à exécution les décisions de justice, ainsi que les actes ou titres sous forme exécutoire. Les huissiers de justice peuvent en outre procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances et, dans les lieux o ù il n’est pas établi de commissaire-priseurs judiciaires, aux prisées et ventes publiques judiciaires ou volontaires de meubles et effets mobiliers corporels. Vous pouvez voir cela sur le texte de L’Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, moi je voudrais vous dire le contexte suivant : pourquoi peut-on ce permettre, sans être un ignare et inculte, de dire, que le statut des huissier de justice est illégal et qu’on me prouve le contraire car nul n’est censé ignoré la loi, nul n’est censé ignorer ses droits! Je vais tout simplement vous le démontrer. L’illégalité, c’est quelque chose qui n’est pas conforme a la loi, la loi nous dit qu’un texte est applicable quand il est fait par l’autorité légitime, quand il est publié au journal officiel de la république, mais cela ce fait a des conditions! Je prend un exemple, il y a une vielle loi du 12 vendémiaire an IV (4) de la république, qu’on a voulu dire qui était abrogé mais l’abrogation quand a été faite n’est elle même pas légal, et ce texte, du 12 vendémiaire an IV (4) de la république, nous dit que pour que le journal officiel, on puisse constaté son arrivé dans une préfecture, sous préfecture, et bien il faut évidemment, qu’il y est un registre spécial coter, numéroté, et qui donne toutes certitude du jour d’arriver ! Pourquoi? Parce que on nous dit sur le plan juridique, nul n’est censé ignoré la loi, mais encore faut-il qu’on mette la loi a notre disposition et pour cela, le système a été mis en place que il y avais dans chaque préfectures, sous préfectures, un endroit ou on pouvais consulté le journal officiel qui arrivais des imprimeries en général de paris ! Alors on nous dit: que pour un texte, dans ce cas c’est l’Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, on nous dit qu’une loi quelque chose est applicable, a partir du moment ou c’est publié au journal officiel de la république, mais c’est oublié que il y a un certain jacobinisme (c’est une tendance a la révolution), ce n’est pas le sujet mais c’est toujours bon de le citer, qui veut que tout ce passe a paris, on le voit avec l’histoire du covid-19, c’est-a- dire a paris il y a des scientifique mais les gens de Marseille disent mais attender nous aussi on vas crée un conseille scientifique donc ce que je veut dire par la c’est qu’il n’y a pas que paris qui compte et donc la loi, les textes de base, nous disent que le journal officiel un parisien peut le consulter tout de suite puisque c’est a paris que ça sort de la presse il est consultable tout de suite, mais en province, il faut forcement si vous êtes a Montpellier ou a rennes que vous puissiez voir le journal officiel de la république qui vient de sortir mais il y a un certain temps de transport donc la loi et la cour de cassation a décider que la publication du journal officiel de la république attention il faut pas qu’on nous trompe la dessus, c’est pas : ha ba si regarder le journal officiel a été publié le 23 février 1982, oui mais ça ne suffit pas ce n’est pas une publication jusqu’en province et je vais vous donner un scoop, j’ai en main un document ou on voit qu’une sous préfecture nous dit qu’il sont pas capable a la préfecture de dire je jour ou le journal officiel de la république est arrivé ! A partir du moment ou le journal officiel de la république on sais pas quand il est arrivé, et la nous avons le document de la sous préfecture de Bayonne, avec le service du courrier de Madame V.LABASSE, qui donne son nom et qui le signe, nous voyons donc que on ne pas dire J+1 puisqu’on ne sais pas (J) le jour ou le journal officiel de la république est arrivé ! Par exemple la sur le statu des huissiers, même si il a été fait, voter, il a été promulgué, de toute façon il faut le démontrer que, il est arrivé a un jour précis et qu’il est applicable le jour de son le lendemain de son arrivé et la il est impossible et non seulement on va nous dire, nul n’est censé ignoré la loi, mais justement, nous n’ignorons pas la loi, mais seulement qu’on nous démontre qu’il est arrivé a un jour précis et qu’il est applicable que le texte qui est dedans est applicable le lendemain, mais en faite c’est nous avec ce document capital qui démontrons qu’on ne sait pas quand il est arrivé, donc le point de départ na pas commencer a partir…donc le fait que le journal officiel de la république on puisse démontrer nous document a l’appui que vous pouvez constater ne puisse pas savoir quand il est arrivé, mais sa veut dire que on a aucune certitude du jour ou il est applicable alors il est une petite nuance et on va y revenir, on va aller beaucoup plus profond sur le statut des huissiers de justice, on nous dit le texte a été voter c’est a été publié au journal officiel de la république etc.… Prudence !!!!! Regardons, examinons, et la en ce qui concerne le statut des huissiers de justice, ça ne suffit pas qu’il a été publié, faut- il qu’il est été promulgué, et ces la que ça devient extrêmement délicat ! On pourrais pensé que c’est un discours anarchique mais ce n’est pas du tout un discours anarchique c’est un discours Juridique !!! D’ailleurs, les romains ne s’y trompais pas il disait je cite : Dura Lex Sed Lex, la loi est dure, mais c’est la loi ! Or dans le système juridique français pour que la loi soit applicable, Il faut que ce soit l’autorité légitime, qu’il y est séparation des pouvoirs, le parlement qui vote les lois, et il y a la promulgation et après il y a la publication ! mais le problème fondamentale pour le statut des huissiers de justice, c’est sont défaut de promulgation ! Vous aller me dire mais qu-est-ce-qu’il me raconte ? Écouter la suite….. Nous avons la preuve sur légifrance que le statut des huissiers de justice vient d’une ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945, du gouvernement provisoire de la république française du 2 novembre 1945 oui et alors qu-est-ce- que ça veut dire me direz vous, ou est le problème ??? Le problème c’est l’ordonnance, d’accord, mais l ’ordonnance de quoi ? Du régime de paris ! On parle en ce moment du régime de Damas, de Téhéran etc... mais les professeurs de droit nous disent qu’en 1945 le fameux gouvernement provisoire, est un gouvernement de fait !!! c’est pourquoi même si c’est terrible ce que je veut dit Dura Lex Sed Lex, la vérité c’est que le gouvernement provisoire de la république française le 2 novembre 1945 n’était qu’une autorité qui n’était pas une autorité juridique ! Le professeur Jean Bouluis le dit et le professeur Pierre Pactet le dit aussi ! Citation de pierre pactet : j’ai bu ses textes de droit comme du lait ! Et a partir de ce moment la entre un texte de droit et un gouvernement de fait et bien si le gouvernement de fait, fait des actes ils sont nul ! Alors je veut pas rentrer dans la politique international, mais on voit par exemple que au de-las de qui a tort ou qui a raison en ce qui concerne la Biélorussie on dit : les élections Intel a été élus il y a une majorité mais il est pas reconnu par les autres états, ensuite on vous dit : y’a eu un uploads/S4/ le-statut-d-huissier-de-justice-n-existe-pas.pdf