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1 # #U #U #U #U #U C #U C7 #U C7< #U C7< #U C7< #U C7< #U C7< #U C7< N° 16 Juin 2014 2 3 Avant-propos..................................................................................................................................................................5 I- Réglementation prudentielle......................................................................................................................................7 REFORME REGLEMENTAIRE SUR LA SUPERVISION SUR BASE CONSOLIDEE ET TRANSFRONTIERE.....7 II- Situation du système bancaire de la CEMAC au 30 juin 2014......................................................................15 1. SITUATION D'ENSEMBLE...............................................................................................................................15 1.1. Evolution de la situation bilantielle .........................................................................................................15 1.2. Respect des normes prudentielles...........................................................................................................20 1.3. Résultats de la cotation............................................................................................................................22 2. SITUATION PAR PAYS.....................................................................................................................................23 2.1. Le système bancaire camerounais..........................................................................................................23 2.2. Le système bancaire centrafricain...........................................................................................................26 2.3. Le système bancaire congolais ...............................................................................................................28 2.4. Le système bancaire gabonais................................................................................................................31 2.5. Le système bancaire équato-guinéen .....................................................................................................34 2.6. Le système bancaire tchadien.................................................................................................................36 III- Etudes......................................................................................................................................................................40 LES ENGAGEMENTS SUR LES APPARENTES DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE LA CEMAC.........40 I. Problématique des engagements sur les apparentés dans la CEMAC.........................................................40 II. Evolution de la conformité des banques de la CEMAC à la réglementation prudentielle en vigueur .....43 III. Risques encourus par le secteur bancaire de la CEMAC ............................................................................46 IV. Rappel du Règlement relatif au traitement des engagements sur les apparentés dans la CEMAC ........49 V. Standards internationaux et pratiques des autres organes de supervision en matière des engagements aux apparentés .................................................................................................................................................50 VI. Les enseignements à tirer par le Secrétariat Général de la COBAC .........................................................57 IV- Règlement...............................................................................................................................................................59 Sommaire 5 Le Bulletin n° 16 de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) est articulé autour de quatre axes. Le premier axe présente l’exposé des motifs de la réforme réglementaire sur la supervision sur base consolidée et transfrontière. La situation du système bancaire au 30 juin 2014 est développée dans le deuxième axe de ce Bulletin qui comporte aussi une étude sur l’engagement sur les apparentés dans le troisième volet. Enfin, le Règlement COBAC R-2014/01 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances adopté en mars 2014 est porté à la connaissance du lecteur dans la quatrième partie de ce Bulletin. La situation du système bancaire s’appuie sur les données arrêtées à fin juin 2014. Les principaux agrégats ont enregistré des évolutions positives comparativement à la situation qui prévalait un an plus tôt. Ainsi, le total de bilan du système bancaire a progressé de 5,9% à 10 831 Mds, les dépôts collectés se sont accrus de 4,2% à 9 480 Mds et les crédits distribués ont augmenté de 15,8 % à 7 179 Mds. Sur le plan du respect de la réglementation prudentielle, la situation du système bancaire de la CEMAC apparaît globalement satisfaisante. Le lecteur trouvera dans ce Bulletin la synthèse d’une étude, menée par le Secrétariat Général de la COBAC, sur les engagements envers les apparentés qui met en exergue l’importance du phénomène dans les difficultés rencontrées par les banques à capitaux locaux. Cette étude est un prélude à la réforme du règlement qui traite des engagements sur les apparentés. Enfin, il est présenté le nouveau règlement qui a été adopté en mars 2014 et qui traite de la classification, de la comptabilisation et du provisionnement des créances. Ce règlement qui entend arrimer la COBAC aux stan- dards internationaux sur le traitement des actifs à problèmes entrera en vigueur le premier janvier 2015. Le Secrétaire Général de la COBAC ABBAS MAHAMAT TOLLI Avant-propos 7 REFORME REGLEMENTAIRE SUR LA SUPERVISION SUR BASE CONSOLIDEE ET TRANSFRONTIERE La surveillance prudentielle des établissements de crédit sur une base individuelle, bien que nécessaire, ne peut suffire à identifier l’ensemble des liens, parfois complexes, que ces établissements entretiennent avec d’autres entités formant un groupe au sens économique du terme et soumis à une unité de direction. Ces liens, et l’appartenance à un groupe peuvent être source de force, mais aussi de faiblesse, dans la mesure où ils peuvent avoir une incidence négative sur la situation financière, la réputation, la sûreté et la solidité de l’établissement. La surveillance prudentielle sur base consolidée, complémentaire à une surveillance sur base individuelle, est devenue un standard international. Elle est recommandée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire notamment le principe 12 de ses Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace. « Principe 12 – Contrôle sur une base consolidée Un élément essentiel du contrôle bancaire réside dans la capacité des autorités de surveiller un groupe bancaire sur une base consolidée, en assurant un suivi adéquat et, le cas échéant, en appliquant des normes prudentielles appropriées à tous les aspects des activités menées par le groupe bancaire à l’échelle mondiale ». Le Comité de Bâle a également édicté une Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (dite Bâle II), en particulier le paragraphe 21 qui intègre dans le champ d’application du dispositif, sur une base totalement consolidée, toute société holding à la tête d’un groupe bancaire, pour garantir la prise en compte des risques à l’échelle du groupe. C’est dans ce contexte que le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) a entrepris de mettre en place un dispositif de supervision sur base consolidée de ses assujettis et d’instaurer une supervision transfrontière. Cette réforme a pour objectif de se conformer aux Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace, édictés par le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire, et renforcer ainsi la qualité d’ensemble du dispositif de supervision en vigueur au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Après une présentation des enjeux liés à la supervision sur base consolidée et transfrontière (I), la présente note dresse un état des lieux du développement des activités bancaires transfrontières et du dispositif réglementaire en vigueur actuellement dans la CEMAC pour la supervision sur base consolidée (II) avant de présenter succinctement les grandes lignes de la réforme réglementaire proposée (III). 1. ENJEUX LIES A LA MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION SUR BASE CONSOLIDEE ET TRANSFRONTALIERE La réflexion relative à la mise en œuvre d’une surveillance sur base consolidée et transfrontière dans la CEMAC n’est pas nouvelle. Elle remonte en effet aux Programme d’Evaluation du Secteur Financier (PESF) de la CEMAC au regard des 25 principes fondamentaux de Bâle pour un contrôle bancaire efficace, réalisées par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale en 2000 pour le Cameroun et en 2001 pour le Gabon. A l’issue de ses évaluations, le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale avait décidé d’insérer parmi ses projets «…l’adoption par la Commission Bancaire de règlements et instructions relatifs à la présentation par les établissements de crédit de comptes et états financiers consolidés, à la surveillance prudentielle sur base consolidée… »1 . 1 Cf. Etude sur le dispositif de supervision bancaire de la CEMAC et les 25 principes du Comité de Bâle, publiée dans le Rapport d’activité 2001 de la COBAC. I- Réglementation prudentielle 8 La mission conjointe FMI et Banque Mondiale, portant sur le PESF de la CEMAC au regard de sa conformité aux principes fondamentaux de Bâle pour un contrôle bancaire efficace, déployée du 30 janvier au 29 mars 2006, avait noté que le dispositif de supervision était matériellement non conforme au principe 18 portant sur le contrôle sur pièces, au principe 20 sur le contrôle consolidé et au principe 23 relatif au contrôle global consolidé. Cette mission concluait que « la COBAC n’assure pas pleinement la mise en œuvre de la réglementation en vigueur, ce qui affecte la crédibilité et l’efficacité de son action. Plusieurs exemples illustrent ainsi ses difficultés pour établir dans des délais raisonnables les textes d’application de la réglementation sur la consolidation comptable…. »2. Le dispositif de supervision de la COBAC a, une fois de plus, été évalué par rapport à ces principes dans le cadre du projet de Renforcement des Capacités des Institutions Régionales de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale du 11 au 26 novembre 2011. Cette mission avait conclu que le dispositif actuel de contrôle sur une base consolidée était non conforme par rapport au principe 24 et relativement non conforme au principe 25 sur les relations entre les autorités du pays d’origine et du pays d’accueil dans le cadre de la supervision transfrontière. A cet effet, elle recommandait la mise en place d’une réglementation propre à la surveillance prudentielle sur base consolidée et transfrontière et de s’assurer que le contrôleur du pays d’origine pratique un contrôle consolidé et qu’il fournisse à la COBAC les informations requises3. Sur la base des conclusions de ces différentes missions, le Secrétariat Général de la COBAC a entrepris de mettre à jour la règlementation bancaire en vigueur et d’instaurer la supervision bancaire transfrontalière et consolidée. Ce chantier vise la conformité par rapport aux principes 12 et 13 (anciennement 24 et 25) du Comité de Bâle pour une supervision bancaire efficace, qui considèrent qu’un maillon essentiel du contrôle bancaire réside dans la capacité des organes de supervision à surveiller un groupe bancaire sur une base consolidée et à entretenir une coopération ainsi qu’un échange d’informations entre les autorités de contrôle du pays d’origine et les autorités d’accueil. Pour l’implémentation de ces dispositifs uploads/S4/ liste 1 .pdf
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jan 02, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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