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Mamadi Camara et ses proches intentent une poursuite civile contre le SPVM et l

Mamadi Camara et ses proches intentent une poursuite civile contre le SPVM et le DPCP pour 1,2 million de dollars SPVM= service de police de la ville de Montréal DPCP= directeur des poursuites criminelles et pénales Selon la requête déposée au palais de justice de Montréal : « Les policiers se sont basés sur des stéréotypes et préjugés pour justifier l’arrestation et la détention de M. Camara. […] Ce traitement provient de biais conscients ou inconscients de la part des policiers qui souhaitaient trouver un coupable rapidement » Interception et arrestation illégales, profilage racial, usage de force abusive, plus d’une dizaine de fautes ont été relevés dans les premiers moments de l’enquête par le cabinet d’avocats qui représente Camara. Il a été arrêté, accusé et a passé 6 jours en prison sans pouvoir contacter sa famille, tout cela à cause d’une erreur. Il reproche au DPCP d’avoir manqué d’objectivité dans l’analyse du dossier en déposant des accusations parmi les plus graves du Code criminel, sans analyser le dossier complet. Selon les avocats, les fautes commises par les policiers et les procureurs démontrent que l’enquête était viciée et que les démarches immédiatement entreprises par les policiers n’étaient pas nécessaire ni appuyés sur aucune preuve mise à part l’identification du Policier. « La preuve utilisée pour justifier sa culpabilité était en réalité celle qui a prouvé son innocence. Les autorités ont mal fait leur job d’enquête et, pendant deux mois, le véritable agresseur était toujours en liberté », fait valoir Me Alain Arsenault, un des avocats de M. Camara. M. Camara réclame au total près de 800 000 $ pour avoir été humilié, blessé à la joue lors de son arrestation, qu’il qualifie de brutale, et fouillé à nu à deux reprises lors de sa détention. L’universitaire, qui n’avait aucun antécédent judiciaire, se serait même fait traiter « d’imbécile » par un des policiers. L’entourage de M. Camara, plongé malgré lui dans un cauchemar à la suite de son arrestation, réclame un dédommagement de près de 400 000 $. Enceinte de jumeaux, sa conjointe raconte s’être effondrée lorsqu’elle a appris l’arrestation de M. Camara et a été hospitalisée dans les jours suivant les événements, sans pouvoir communiquer avec lui. Son beau-frère, sa belle-sœur et son conjoint, ainsi qu’un couple de voisins, ont aussi subi un traitement discriminatoire. Mody Sody Barry, qui habite le même immeuble que M. Camara, a reçu la visite des policiers à deux reprises. « Les policiers se sont permis de placer des citoyens pendant quatre heures dans un autobus, la porte ouverte en plein mois de janvier, y compris des enfants. » Les documents de cour soulèvent aussi une autre question : « Il n’y avait que des immigrants dans l’autobus. […] Une pensée persiste dans leur esprit ; les policiers auraient-ils agi de la même manière de l’autre côté [du boulevard] de l’Acadie, dans un quartier plus riche et blanc ? » Le 28 janvier dernier, les enquêteurs du SPVM se sont laissés guider par leurs émotions puisqu’un des leurs avait été blessé, estime Me Arsenault. L’avocat accuse l’agent Vig d’avoir fait du profilage racial lorsqu’il a intercepté M. Camara pour une présumée infraction au Code de la sécurité routière. Il accuse aussi le policier d’avoir menti en déclarant que son client était agressif. Quinze minutes après les événements, trois policiers avaient obtenu la même version de la part de M. Camara. Ils avaient la preuve que ce n’était pas lui, mais ils ont tout tassé ça parce que le policier Vig leur a dit que c’était un Noir ; M. Camara est noir, donc, c’était lui », soutient Me Arsenault. « Si on se laisse diriger par les émotions, on se dirige vers des bavures policières et des erreurs à répétition » Notre Service des affaires juridiques analysera la requête de M. Camara et des autres demandeurs présentée à la Cour supérieure et nous formulera des recommandations », mentionne l’attachée de presse Geneviève Jutras. Dans la foulée des événements, Québec a annoncé que le travail du SPVM ayant mené à l’arrestation et à l’accusation de M. Camara sera scruté en détail par le juge Louis Dionne. L’enquête, qui a débuté en février, doit s’échelonner sur une période maximale de cinq mois et mènera au dépôt d’un rapport. Me Virginie Dufresne-Lemire, d’Arsenault Dufresne Wee Avocats, est l’avocate qui représentera Mamadi III Fara Camara dans une éventuelle poursuite au civil non seulement contre le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), mais aussi contre le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) Pour le SPVM, c'est le délai de six mois qui s'applique, à moins qu'il y ait eu dommage corporel, et effectivement dans le dossier, il y a eu une arrestation qui a été quelque peu… où la force a été utilisée. Selon votre expérience, dans tous les dossiers que vous avez vu passer, quelles sont les chances de M. Camara de gagner contre le SPVM et contre le DPCP? Ça, je ne peux pas encore le dire. Encore une fois, il faut voir c'est quoi les trois éléments de base : faute, dommage, lien de causalité. Si selon lui il y a beaucoup de fautes qui sont fortes, qui sont corroborées, etc., c’est sûr que les chances sont très grandes. C’est que contre les policiers, donc le SPVM et la Ville de Montréal, il faut simplement prouver la norme de la faute : la norme du policier raisonnable placé dans les mêmes circonstances. C’est une faute civile simple; il n’y a pas de négligence à prouver ou de faute lourde. Pour ce qui est de la Couronne, il faut prouver une intention malveillante, il faut prouver de la mauvaise foi, une intention de nuire. On est vraiment ailleurs. C’est beaucoup plus élevé comme preuve à faire pour la faute contre le DPCP. uploads/S4/ mamadi-camara-et-ses-proches-intentent-une-poursuite-civile-contre-le-spvm-et-le-dpcp-pour-1.pdf