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Premier axe : La médiation comme mode de régulation sociale Depuis la fin des a

Premier axe : La médiation comme mode de régulation sociale Depuis la fin des années soixante dix, on assiste à un développement de la médiation dans bon nombre de pays et une question vient tout de suite à l'esprit quelles sont les raisons de ce renouveau de la médiation? Il est vrai que la médiation, comme mode de règlement des litiges à toujours existé, il suffit pour s'en convaincre de se reporter à la pratique marocaine en matière de résolution amiable des conflits, mais aujourd'hui, ce qui a changé c'est le contexte : la médiation se développe dans le cadre d'une crise sans précédent du système judiciaire de régulation des litiges. La médiation est souvent présentée comme une alternative à la justice, une nouvelle technique de gestion des conflits, mais elle est rarement analysée comme préfigurant l'émergence d'un nouveau mode de régulation sociale. Le développement de la médiation dans tous les champs de la vie sociale, de la famille, au quartier, en passant par l'entreprise, tend à démontrer que celle-ci ne peut être réduite à une simple réponse à la crise actuelle de l'institution judiciaire et qu'il conviendrait de s'interroger sur la réalité de ce phénomène. Cette technique prend la forme d’un processus de négociation facilité par un tiers n’exerçant pas de pouvoir de décision, ayant pour finalité de permettre aux parties concernées de réaliser un projet, de résoudre une situation conflictuelle ou de rétablir une relation1. Autrement dit, la médiation est un processus confidentiel de prévention et de résolution des tensions, différends, conflits et crises. Elle relève d’une démarche volontaire et fait appel à un tiers médiateur indépendant et impartial, pour permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution équitable et durable. Cette définition met bien en évidence les points clés de la médiation, à savoir que : c’est un processus qui résulte d’une démarche volontaire des parties en conflit qui décident d’un commun accord de faire appel à un tiers indépendant et impartial, le médiateur, pour les aider à trouver et à construire elles-mêmes une solution à leur litige ; 1 « La médiation : une méthode alternative de résolution des conflits », casina Dorina Valea le ou les médiateurs et les parties sont soumis au devoir de confidentialité, tant en ce qui concerne ce qui est dit au cours de la médiation que les documents transmis encours de médiation ; à tout moment, les parties peuvent renoncer au processus de médiation et recourir à l’arbitrage ou au procès. Certains auteurs2 voient que derrière l’émergence de ce mode existe plusieurs facteurs non négligeables tels la montée des droits individuels et collectifs, l’insuffisance du droit pour régler les litiges ainsi que « la crise de la justice » caractérisée par l'explosion du contentieux judiciaire et l'encombrement des juridictions. On peut dire donc que ces modes de régulation en l’occurrence la médiation répondent d’une manière adéquate à certains conflits et besoins. Dans ce sens, la médiation prend une importance qui la renouvelle complètement et en fait un des leviers fondamentaux des changements sociaux. Elle représente, dans la démocratie, une autre voie utile et moderne de résolution des conflits. Elle amène à prendre conscience que les parties en présence sont capables de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose et de construire leur projet. Elle permet un gain de temps et d’argent pour les futurs utilisateurs en développant leur autonomie, leur espace de liberté et de responsabilité, tant individuel que collectif. L’importance de la médiation est donc incontestable. Ce mode est inscrit dans la constitution américaine. Au Canada et plus précisément en Ontario, une loi adoptée en 2005 a rendu obligatoire la médiation avant tout recours judiciaire. Cette loi a été abrogée en 2005, car la médiation est aujourd’hui entrée dans les mœurs. Ces pays voient en la médiation une conception moderne de la justice qui observe, qui facilite et prend en compte l’intérêt de chacune des parties. Elle préserve les relations existantes et futures entre les parties. Elle est un facteur de ciment du tissu social. 2 « Rôle de la médiation dans la société » Philippe Lemoult, les cahiers du journalismes n°18 printemps 2008 La médiation fait l’objet d’une satisfaction générale pour les personnes qui y ont recours : méthode simple adaptée aux litiges permettant de parvenir rapidement à une solution. Les personnes apprécient la chaleur humaine du contact, le fait que le médiateur soit issu de la société civile (il est « l’un d’entre nous », fait une justice « à notre portée », est « proche des gens »). Cette non appartenance du médiateur à l’institution judiciaire est un facteur essentiel auprès du public. De plus, la médiation a de nombreux avantages : maîtrise totale du processus, participation active des parties, solution économique, discrète, rapide et efficace qui préserve les relations humaines et commerciales en ce qui concerne les entreprises. La médiation ainsi que le dit Béatrice Blohorn-Brenneur, présidente de la Chambre Civile de la Cour d’Appel de Grenoble, « n’est pas une justice au rabais, mais de qualité car toutes les affaires ne relèvent pas du procès. Il existe d’autres voies pour régler un problème humain ». Dans notre pays, le Maroc, résoudre le conflit signifie dans beaucoup de cas, faire appel au juge, au procès, à la règle de droit… à un tiers qui nous dictera le comportement à adopter en donnant raison à l’un ou à l’autre. La médiation entraîne un changement dans nos mentalités et dans l’évolution de nos moeurs et de nos pratiques. La médiation s’évertue à jeter des ponts entre les hommes de bonne volonté pour leur permettre de se rencontrer, de se connaître, de communiquer pour mieux comprendre, ce qui motive leur pensée et leur comportement. Ils constateront, à travers les discussions, qu’au-delà des apparences souvent trompeuses, ils aspirent à la paix et à la sérénité3. L’écrivain français Saint-Exupéry a dit : « Nous nous enrichissons de nos mutuelles différences ». Nos différences sont complémentaires. Mais nous nous enrichissons également grâce aux autres et à nos divergences. En médiation, ces fameuses différences amenant souvent à un litige sont utilisées pédagogiquement par le médiateur pour amener chacune des parties à se mettre à la place de l’autre. Chaque partie découvre alors ce que l’autre peut lui reprocher. Pour en arriver là, le médiateur catalyseur et régulateur de la parole oblige chaque partie au silence 3 « LA MEDIATION » ,Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL),Faculté de droit Université de Genève - Uni Mail Actes du Colloque du 10 octobre 1996 publiés par Christian-Nils ROBERT avec la collaboration de Nathalie BORNOZ et Noëlle LANGUIN pendant que l’autre partie s’exprime, de façon à ce qu’elle puisse écouter et entendre ce que l’autre veut lui dire. La médiation utilise le silence pour aider les parties à s’écouter pour mieux communiquer et se comprendre. Cette étape représente un moment important et intense du processus de médiation. Parce qu’elle vise à la liberté et à la responsabilisation des individus, la médiation a toute sa place dans la société d’aujourd’hui. Pour toutes ces raisons et vu l’importance de la médiation dans le règlement amiable des litiges ainsi que sa place dans la régulation sociale, l’Etat marocain n’a pas hésiter d’imprégner cette technique dans la culture et dans la législation marocaine à travers notamment4 : L'harmonisation des procédures de médiation commerciale. La définition d'un référentiel de fonctionnement des centres de médiation et d'arbitrage en vue de l'attribution d'un label sur la base des résultats d'un audit des centres réalisé par des tiers experts. Le lancement de campagnes de communication ciblées pour promouvoir la médiation au Maroc ;  Le renforcement des capacités des centres de médiation et d'arbitrage et leur accompagnement, notamment, à la labellisation ; La mise en place de programmes de formation et de qualification des médiateurs. A travers tous ce qu’on vient de dire, on peut avancer que la médiation est d’abord volonté : une volonté d’ouvrir des routes, de construire des ponts, d’établir des liens, là où ils n’existent pas, afin de permettre à des personnes ou à des groupes de se rejoindre, afin de permettre aussi à un être de trouver le chemin soi-même. La médiation fait appel à l’inventivité et à la création. 4 Guide du CGEM Elle est aussi une médication, une façon d’aider ceux qui se sont mis ensemble dans un mauvais pas, qui s’enlisent dans la violence et s’enferment dans le conflit, de se dégager eux-mêmes de celui-ci et d’en tirer profit. La médiation est art et courage. Le Maroc dispose d’un cadre juridique moderne d’arbitrage et de médiation qui comprend de nouvelles et efficaces dispositions relatives aux modes alternatifs de solution des litiges La promulgation de la loi 08-05 a introduit un cadre législatif nouveau, pour le recours à la procédure de la médiation conventionnelle, comme mode alternatif de règlement de différends. Aussi, cette législation s’inscrit dans le cadre des vastes réformes du droit des affaires engagées au Maroc. La médiation a été définie par le législateur marocain dans l’article 327-55 du CPC qui uploads/S4/ mediation.pdf