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FORMULE É 52742QUE (10/2019) RBC Placements en Direct Inc. et Banque Royale du

FORMULE É 52742QUE (10/2019) RBC Placements en Direct Inc. et Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. RBC Placements en Direct Inc. est une filiale en propriété exclusive de Banque Royale du Canada et elle est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants. Banque Royale du Canada et certains de ses émetteurs sont reliés à RBC Placements en Direct Inc. RBC Placements en Direct Inc. ne fournit pas de conseils en placement et ne fait pas de recommandations concernant l’achat ou la vente de titres. Les investisseurs sont responsables de leurs décisions de placement. RBC Placements en Direct est un nom commercial utilisé par RBC Placements en Direct Inc. ®/MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada. Utilisation sous licence. © Banque Royale du Canada, 2019. Tous droits réservés. RBC Placements en Direct Inc. DOCUMENT D'INFORMATION SUR LES OPTIONS NÉGOCIABLES SUR UN MARCHÉ RECONNU QUÉBEC Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité similaire au Canada ne s’est prononcée sur la qualité des options décrites dans le présent document, toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Le présent document contient sous forme abrégée les informations relatives aux options décrites. On pourra obtenir des renseignements supplémentaire auprès de son courtier. L’achat et la vente d’options peuvent comporter des risques importants, reliés surtout à l’utilisation qu’on fait des options et à l’objectif pour suivi. Les options ne conviennent pas forcément à tous les épargnants. Voir les rubriques « Les risques » et « Information supplémentaire ». Introduction Le présent document d’information présente des informations générales sur l’achat et la vente d’options d’achat et d’options de vente négociables sur un marché reconnu et compensées par une chambre de compensation. On s’adressera à son courtier pour obtenir des renseignements sur les titres ou le produit qui font l’objet des options, les caractéristiques des diverses options, les marchés reconnus sur lesquels elles sont négociées et les organismes qui en assurent la compensation. Le présent document se limite aux options et aux chambres de compensation reconnues par les autorités compétentes en matière de valeurs mobilières. Les options dont il est question se négocient sur des marchés qui, dans le présent document seulement, sont appelés «marchés reconnus ». Nature de l’option L’option est un contrat conclu sur un marché reconnu entre un vendeur et un acheteur, dont les conditions (quelquefois appelées « modalités »), à l’exception du prix de l’option, sont normalisées et fixées à l’avance par le marché reconnu. Le prix, payé par l’acheteur au vendeur, est déterminé sur le marché selon l’offre et la demande, en fonction de facteurs comme la durée de l’option, la différence entre le prix de levée de l’option et le cours du titre ou du produit qui fait l’objet de l’option, la volatilité des cours et d’autres caractéristiques du titre ou du produit qui fait l’objet de l’option. On distingue deux types d’options : l’option d’achat et l’option de vente. L’option d’achat donne à l’acheteur le droit d’acheter un titre ou un produit donné, et l’option de vente, le droit de le vendre, à un prix de levée convenu, dans un délai déterminé ou à une date donnée. Le vendeur s’oblige à permettre l’exercice du droit conféré à l’acheteur, si l’acheteur choisit de l’exercer. L’option peut porter sur des actions d’une société, des obligations, des billets, des bons du Trésor, des certificats de dépôt, des marchandises, des devises, un indice boursier, ou tout autre produit déterminé dans les conditions du contrat. Un contrat d’option est conclu sur un marché reconnu entre un acheteur et un vendeur, représentés par leurs courtiers respectifs. L’opération conclue est compensée par une chambre de compensation reliée au marché reconnu sur lequel l’option est négociée. Dès que l’opération est compensée, le contrat d’option est scindé en deux contrats dans lesquels la chambre de compensation se substitue à chaque cocontractant : elle fait office de vendeur face à l’acheteur et d’acheteur face au vendeur. Ainsi, pour toute option en cours, l’acheteur peut lever l’option auprès de la chambre de compensation et le vendeur peut être appelé à exécuter son obligation envers la chambre de compensation lors de la levée de l’option. On peut encore distinguer les options selon qu’elles peuvent donner lieu à une livraison en nature ou à un règlement en espèces. Les premières donnent lieu, en cas de levée de l’option, à la livraison en nature des titres ou du produit sur lesquels porte l’option. Les secondes donnent lieu au règlement en espèces de la différence entre le prix global de levée et la valeur des titres ou du produit faisant l’objet de l’option à un moment déterminé avant ou après la levée de l’option. Les options sont émises en séries, désignées par le mois d’échéance, le prix de levée, les titres ou le produit faisant l’objet de l’option et la quotité de négociation. Lors de l’ouverture des négociations sur une nouvelle échéance, le marché reconnu sur lequel l’option est négociée établit des prix de levée en fonction du cours du comptant des titres ou du produit sur lesquel porte l’option. En général, on crée trois séries d’options avec des prix de levée égaux, inférieurs et supérieurs au cours du comptant. Lorsque le cours du titre ou du produit fluctue, de nouvelles options portant des prix de levée différents peuvent être ajoutées. De cette façon, il est possible que, pour un titre ou un produit donné, des options ayant une même échéance se négocient au même moment avec des prix de levée différents. Caractéristiques des options Chaque marché reconnu établit les caractéristiques des options qui s’y négocient. Ces caractéristiques comprennent notamment les quotités de négociation, les prix de levée, les échéances, le dernier jour de négociation et le moment où est établie la valeur de liquidation. On ne peut acheter ou vendre une option que sur un marché reconnu où elle est négociée. Tant le marché reconnu que la chambre de compensation peuvent imposer des restrictions sur certains types d’opérations et, dans certaines circonstances, modifier les caractéristiques des options en cours. En outre, un marché reconnu ou une chambre de compensation peut limiter le nombre d’options qu’une personne peut détenir et peut aussi restreindre la levée d’options dans certaines circonstances déterminées. Levée de l’option Le moment de levée de l’option varie selon qu’elle est de type américain ou de type européen, les deux types se négociant sur les marchés reconnus sans lien avec leur situation géographique. Une option de type américain peut être levée par l’acheteur à tout moment avant l’échéance; il lui suffit d’aviser le courtier par l’entremise de qui il a acheté l’option qu’il la lève. Il doit à l’avance s’enquérir auprès de son courtier du dernier jour où il pourra lui donner cet avis. Une option de type européen ne peut être levée, par l’acheteur, qu’à une date donnée. Dès qu’elle reçoit du courtier de l’acheteur l’avis de levée, la chambre de compensation l’attribue à un membre qui peut l’attribuer à son tour à l’un de ses clients choisi au hasard ou selon une méthode déterminée à l’avance. Par suite de l’attribution, le vendeur de l’option doit livrer les titres ou le produit qui font l’objet de l’option (dans le cas d’une option d’achat), ou en prendre livraison et les régler (dans le cas d’une option de vente). Dans le cas d’une option donnant lieu à un règlement en espèces, le vendeur de l’option doit payer la différence entre le prix global de levée et la valeur de liquidation des titres ou du produit sur lesquels porte l’option (aussi bien pour l’option d’achat que pour l’option de vente). Lorsque l’option arrive à échéance sans être levée, l’acheteur perd le prix payé pour l’option ainsi que les frais de l’opération et le vendeur fait un gain correspondant au prix reçu pour l’option, diminué des frais de l’opération. Négociation des options Chaque marché reconnu offre un marché secondaire sur lequel sont négociées les options. Ceci permet aux acheteurs et aux vendeurs de dénouer leurs opérations par des ventes ou des achats de liquidation. En vendant une option comportant les mêmes conditions que celles de l’option achetée ou en achetant une option comportant les mêmes conditions que celles de l’option vendue, l’investisseur peut liquider sa position (appelée une « opération de liquidation »). Les opérations de liquidation doivent être faites avant l’échéance de l’option ou au plus tard à une date déterminée avant l’échéance. Les opérations de liquidation doivent être effectuées par l’intermédiaire du courtier qui a fait la vente ou l’achat initial. Normalement, le cours de l’option sur le marché secondaire reflète dans une certaine mesure les fluctuations de cours du titre ou du produit sur lequel elle porte. Pour réaliser un gain, l’acheteur d’une option doit vendre son option ou la lever, soit pendant la durée de l’option, soit à la date déterminée pour la levée, selon le type uploads/S4/ options-agreement-part-qu.pdf