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CEUX QUI NOUS EMMÈNENT Abus policiers et lacunes dans la protection des femmes

CEUX QUI NOUS EMMÈNENT Abus policiers et lacunes dans la protection des femmes et filles autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique, Canada H U M A N R I G H T S W A T C H Ceux qui nous emmènent Abus policiers et lacunes dans la protection des femmes et filles autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique, Canada © 2013 Human Rights Watch Tous droits réservés pour tous pays. Imprimé aux États-Unis d’Amérique ISBN: 1-56432-989-5 Couverture conçue par Rafael Jimenez Human Rights Watch se consacre à protéger les droits humains des personnes à travers le monde. Nous nous rallions aux victimes et aux militants pour prévenir la discrimination, défendre les libertés politiques, protéger les populations contre les comportements inhumains en temps de guerre, et réclamer la traduction en justice des criminels. Nous menons des enquêtes, exposons au grand jour les atteintes aux droits humains et réclamons des comptes aux auteurs de ces violations. Nous exerçons des pressions sur les gouvernements et les détenteurs du pouvoir afin qu’ils mettent un terme aux pratiques répressives et respectent le droit international des droits humains. Nous mobilisons le public et la communauté internationale pour qu’ils apportent leur soutien à la cause des droits humains pour tous et toutes. Human Rights Watch est une organisation internationale qui compte du personnel dans plus de 40 pays et des bureaux à Amsterdam, Berlin, Beyrouth, Bruxelles, Chicago, Genève, Goma, Johannesburg, Londres, Los Angeles, Moscou, Nairobi, New York, Paris, San Francisco, Tokyo, Toronto, Tunis, Washington et Zurich. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre site web : http://www.hrw.org/fr FEVRIER 2013 ISBN: 1-56432-989-5 Ceux qui nous emmènent Abus policiers et lacunes dans la protection des femmes et filles autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique, Canada Résumé et Recommandations ............................................................................................. 1 Méthodologie ................................................................................................................... 18 Terminologie .................................................................................................................... 22 Carte de la Colombie-Britannique ..................................................................................... 25 I. Contexte ....................................................................................................................... 26 Violences à l’encontre des femmes et des filles autochtones au Canada ................................ 26 Pensionnats ..................................................................................................................... 30 L’ombre des abus du passé .............................................................................................. 32 Les femmes disparues et assassinées en CB et l’Autoroute des larmes ................................... 36 Enquêtes ......................................................................................................................... 38 Obligation de rendre des comptes ................................................................................... 40 Les services de police en Colombie-Britannique ...................................................................... 43 Mécanismes de plaintes contre la police ................................................................................. 44 II. Intervention policière abusive à l’encontre de femmes et de filles autochtones ............. 48 Filles et femmes autochtones dans le système de justice pénale ............................................ 48 Méthodes policières abusives ................................................................................................ 53 Usage excessif de la force contre les filles ........................................................................ 53 Utilisation de tasers, ou armes à impulsion ...................................................................... 58 Fouilles mixtes ................................................................................................................ 60 Conditions régnant dans les cellules municipales ............................................................. 61 Abus sexuels et physiques commis par la police ..................................................................... 63 Viols et agressions sexuelles ............................................................................................ 63 Violence physique contre les femmes .............................................................................. 66 III. Incapacité de la police à protéger les femmes et les filles autochtones ........................ 70 Manque de confiance des femmes et des filles à l’égard de la protection policière .................. 70 Réponse policière aux disparitions et aux meurtres ................................................................. 71 Réponse policière aux violences conjugales et aux agressions sexuelles ................................. 73 IV. Dépôts de plaintes inefficaces et laxisme dans les procédures .................................... 79 V. Obligations du Canada au regard du droit international ................................................ 84 Responsabilité de s’attaquer aux violences faites aux femmes et aux filles ............................ 84 Responsabilité de protéger les droits des personnes détenues .............................................. 89 Responsabilité de s’attaquer à la discrimination ..................................................................... 91 Remerciements ................................................................................................................ 95 Résumé et recommandations Human Rights Watch | Février 2013 Réserve de Tachie dans le nord de la Colombie-Britannique. En carrier, la langue autochtone parlée à Tachie et dans de nombreuses communautés autochtones du nord de la CB, la traduction littérale du mot « police » est « ceux qui nous emmènent ». Un rapport de la GRC sur le rôle historique de la police sous le régime des pensionnats indiens au Canada a établi que « la police n’était pas perçue comme une source d’aide, mais plutôt comme une figure d’autorité qui emmenait les membres de la collectivité loin des réserves ou arrêtait les contrevenants ». Photos © 2012 Samer Muscati/Human Rights Watch CEUX QUI NOUS EMMÈNENT 4 Ceux qui nous emmènent Le 5 décembre 2012, un homme promenant son chien a découvert dans un ravin le cadavre de Summer Star (C.J.) Fowler, âgée de 16 ans, près de la ville de Kamloops en Colombie-Britannique (CB).1 L’adolescente appartenait à la communauté Gitanmaax2 et venait de Hazelton dans le nord de la Colombie-Britannique. Sa famille se souvient d’elle comme d’une jeune fille douce avec un beau sourire. Elle avait rendu visite à des amis quelques jours auparavant et était sur le point de prendre un bus pour rentrer chez elle quelques heures plus tard quand elle a disparu et a finalement été tuée dans des circonstances sur lesquelles la police enquête toujours.3 Lors d’une conférence de presse, son père a déclaré : « Nous souhaitons simplement mettre fin à cette violence…Nous voulons des réponses et nous ne voulons pas que cette affaire vienne s’ajouter à celles qu’ils mettent aux oubliettes. »4 Femme portant un t-shirt avec un slogan dénonçant les brutalités policières à Prince George, en Colombie-Britannique. Human Rights Watch | Février 2013 5 6 Ceux qui nous emmènent (ci-dessus) Photos des blessures que présentait une jeune fille de 17 ans après qu’un membre de la Gendarmerie royale du Canada l’eut menottée et lui eut porté plusieurs coups de poing en Colombie-Britannique en 2011. (à gauche) Des blessures par morsure sont visibles sur la jambe gauche d’une jeune fille de douze ans qui a été attaquée par un chien policier en 2012, lors de son arrestation par la police, après qu’elle eut été accusée d’avoir agressé une personne avec une bombe lacrymogène anti-ours. [Photo remise à Human Rights Watch par la mère de la fille, pour publication.] (ci-contre) Une travailleuse communautaire d’une ville du nord de la Colombie-Britannique tient dans ses mains des sous-vêtements qu’elle distribue aux femmes dans la rue, dont certaines ont affirmé qu’elles ont été violées par des policiers et qu’on leur a pris leurs sous-vêtements. © 2012 Meghan Rhoad/Human Rights Watch. C.J. Fowler est juste une victime de plus parmi plusieurs centaines de femmes et filles autochtones qui ont été assassinées ou portées disparues au Canada au cours des dernières décennies. Quand le financement gouvernemental pour la collecte de données sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a pris fin en 2010, l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) avait préalablement documenté 582 cas de ce type à l’échelle nationale. Un grand nombre de cas se sont produits entre les années 1960 et 1990, mais 39 pour cent d’entre eux ont eu lieu après 2000, soit environ 20 par an. Si les femmes et les filles de la population générale canadienne avaient disparu ou été assassinées au même rythme, l’AFAC estime que le pays aurait perdu 18 000 femmes et filles canadiennes depuis la fin des années 1970. La province de la Colombie-Britannique a été partic- ulièrement touchée par la violence contre les femmes et les filles autochtones et par l’échec des autorités policières canadiennes à faire face à ce phénomène. Traversant les petites communautés contrôlées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le nord de la Colombie-Britannique, un tronçon de 724 kilomètres de route surnommé « l’Autoroute des larmes » est devenu tristement célèbre pour les dizaines de femmes et de filles qui ont disparu ou ont été assassinées à sa proximité. Les taux de violence élevés contre les femmes et les filles autochtones ont suscité de nombreuses expressions de préoccupation de la part des autorités nationales et interna- tionales de défense des droits humains, qui ont à maintes reprises appelé le Canada à remédier à ce problème. Mais ces appels à l’action n’ont pas produit un changement suffisant, et les femmes et les filles autochtones continuent de disparaître ou de se faire tuer en nombres inacceptables. L’incapacité des autorités policières de lutter efficacement contre le problème de la disparition et de l’assassinat de femmes et de filles autochtones au Canada n’est qu’un Human Rights Watch | Février 2013 7 élément de la relation dysfonctionnelle entre les services de police canadiens et les communautés autochtones. Ce rapport traite des relations entre la GRC et les femmes et filles autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique et documente en détail non seulement la façon dont les femmes et les filles autochtones sont sous-protégées par la police, mais également la façon dont certaines ont fait l’objet d’exactions policières pures et simples. Le rapport documente de plus les lacunes des mécanismes de contrôle disponibles destinés à assurer que des comptes soient rendus pour les abus commis par des policiers et le défaut de protection. Dans une dizaine de villes à travers le nord, Human Rights Watch a documenté des cas de violations des droits des femmes et des filles autochtones de la part de la GRC : des jeunes filles aspergées de gaz lacrymogène et électrocutées au moyen de pistolets taser ; une jeune fille de 12 ans uploads/S4/ rapport-de-human-rights-watch.pdf