Filière : Technicien Spécialisé en Commerce. Rapport de stage au sein de Assura

Filière : Technicien Spécialisé en Commerce. Rapport de stage au sein de Assurances LMHAMID Encadré par : Mme. Bibourchi Nassera Mr. Ikbal Abderrahim Réalisé par : Ouiame Ben elkhatem TSC B PROMOTION 2016-2017 Dédicace Remerciement Fiche technique Introduction Partie 1 : L’assurance I. Définition du contrat d'assurance 1. Définition juridique 2. Définition technique II. Les caractéristiques du contrat d'assurance 1. Le contrat d'assurance est un contrat consensuel 2. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire 3. Un contrat synallagmatique 4. Le contrat d'assurance est un contrat à titre onéreux 5. Le contrat d'assurance est un contrat d'adhésion III. Ce qu'il faut faire pour souscrire un contrat d'assurance IV. La prise d'effet du contrat V. La duré de contrat VI. Le rôle de l'assurance VII. Les branches de l'assurance 1. L'assurance de dommages 2. L'assurance de la responsabilité civile 3. L’assurance de choses 4. L'assurance de personnes Rapport de stage au sein d’Assurances LMHAMID Page 2 S OMMAIRE 04 05 06 07 08 09 09 09 09 09 09 10 10 10 11 11 11 12 13 13 14 14 15 Partie 2 : Assurances LMHAMID I. L’histoire de Zurich II. Présentation et organisation « Assurances LMHAMID » III. Organisation « Assurances LMHAMID » a. L’Agent Général b. Les assistantes IV. Fonctionnement de l’entreprise d’assurances 1. Organigramme de l’agence a. La direction b. Le service secrétariat c. Service production d. Service risque divers et recouvrement : 1. Risque divers 2. Recouvrement V. Service commercial VI. Service sinistre Les pièces à fournir en cas d’accident de travail VII. Gestion sinistre auto matériel 1. Déclaration de l’accident 2. Requête d’expertise a. Exécution de la mission expertise b. Justification des dommages c. Détermination de la responsabilité Partie 3 : Le déroulement de stage I. Déroulement de stage : 1. Les travaux effectués 2. Les apports du stage Conclusion Annexes Rapport de stage au sein d’Assurances LMHAMID Page 3 16 17 18 19 19 21 22 22 23 23 25 27 27 29 30 30 31 32 32 33 33 34 34 37 38 39 42 44 45 D EDICACE J e dédis ce modeste travail comme un témoignage d’affection, de respect, d’admiration : A toute personne qui de près ou de loin m’a fait part des renseignements nécessaires à mon stage et mon rapport. A ma mère, et ma famille qui m’ont aidé moralement et matériellement. A mes amis pour leur fidélité. A toutes les personnes de l’agence Assurance LMHAMID qui sont préoccupées d’améliorer et enrichir mes connaissances grâce à leurs efforts et leurs conseils. Rapport de stage au sein d’Assurances LMHAMID Page 4 R EMERCIEMENT vant toute chose mes souhaites les plus chers seront de remercier vivement toutes les personnes, qui, de près ou de loin, se sont impliquées dans la réalisation de ce rapport, les uns avec des conseils, les autres avec des mots d’encouragement et des paroles réconfortantes. A Je remercie tout d'abord Monsieur Slimane Oumeghrane, Directeur de l'agence Assurances LMHAMID qui a bien voulu m'accueillir comme stagiaire dans son cabinet et qui malgré un emploi du temps très chargé à toujours s'est montré très disponible pour enrichir mes connaissances du fonctionnement du cabinet et de m'apporter les éclaircissements dont j'avais besoin tout au long de l'avancement du stage. L'équipe pédagogique et plus précisément mesdemoiselles SOUKAINA, WAFAE et SIHAME qui m'ont conseillée et ont répondu régulièrement à mes questions et pour l'aide qu'elles m'ont apportées lors de la rédaction de cette mémoire. Je réserve des remerciements particuliers à mes formateurs Mme. BIBOURCHI Nassera et Mr. IKBAL Abderrahim pour l'encadrement de ce travail, leurs conseils, les corrections qu'ils ont apportées et pour leur grande disponibilité. J'adresse des sincères remerciements au corps professoral et administratif de l’ISGI, pour la richesse et la qualité de leur enseignement et qui déploient de grands efforts pour assurer à leurs étudiants une formation actualisée. Je tiens à exprimer toute ma gratitude et mes remerciements aux membres du jury qui ont bien voulu m'honorer de leur présence. Rapport de stage au sein d’Assurances LMHAMID Page 5 Rapport de stage au sein d’Assurances LMHAMID Page 6 F ICHE T ECHNIQUE D énomination sociale : ASSURANCES LMHAMID. C ompagnie : Zurich Assurances Maroc. D ate de création : 29 DECEMBRE 2010 A dresse : N° 18, Appt n° 1, 1er étage Lot. NASSIM Route GUEMASSA LMHAMID Marrakech. F orme juridique : S.A.R.L S ecteur d'activité : Assurances toutes branches. T éléphone : +212 (0) 5 24 37 33 44 F ax : +212 (0) 5 24 37 04 00 G SM : +212 (0) 6 61 34 42 06 E -mail : assurances.lmhamid@gmail.com S ite web: www.zurich.ma I NTRODUCTION L’existence humaine est pleine de risques, et la personne de chacun est à la merci d’événements imprévus : maladies, accidents corporels entrainant parfois et de manière inopinée des invalidités, incapacités de travail, des décès ainsi que des préjudices matériels et moraux qui en résultent pour la victime et ses proches. D’autres événements frappent l’homme dans ses biens tel que l’incendie, le vol qui peuvent provoquer des dégâts matériels ou des pertes des revenus. C’est pourquoi l’homme a toujours cherché à se prémunir contre ses risques qui le menace, ce qui a donné naissance à un droit spécifique « le Droit des Assurances », qui a pour objet principal l’indemnisation des victimes et de permettre aux entreprises d’entreprendre en protégeant leurs dirigeants et leurs personnels ainsi que leurs biens. Rapport de stage au sein d’Assurances LMHAMID Page 7 I. D éfinition du contrat d'assurance : 1. Définition juridique : Rapport de stage au sein d’Assurances LMHAMID Page 8 Partie 1 : Partie 1 : Qu'est-ce qu'une Qu'est-ce qu'une assurance ? assurance ? Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de risques déterminés par le contrat que dans la pratique on appelle "police d'assurance" . 2. Définition technique : L'assurance est l'opération par laquelle un assureur, organisant en mutualité une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées. II. Les caractéristiques du contrat d'assurance : 1. Le contrat d'assurance est un contrat consensuel : Les contrats consensuels sont ceux qui forment par le seul accord des parties. 2. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire : Le contrat aléatoire est un contrat à titre onéreux dans lequel l'existence d'une obligation dépend d'un événement futur incertain. 3. Un contrat synallagmatique : Il crée des obligations réciproques entre les parties, Rapport de stage au sein d’Assurances LMHAMID Page 9 L’obligation de chacune d'elles constitue la clause de l'obligation de l'autre Autrement dit, il comporte des obligations réciproques à la charge de chacune des parties. 4. Le contrat d'assurance est un contrat à titre onéreux : L’assuré est tenu de payer la prime en contrepartie de la promesse du paiement du capital assuré en cas de sinistre. 5. Le contrat d'assurance est un contrat d'adhésion : L'une des parties accepte en bloc les clauses du contrat proposées par l'autre partie. Les conditions générales sont établies exclusivement par l’assureur. C’est, d’ailleurs, pour cette raison que le législateur veille à protéger les assurés des clauses léonines ou contraires à la législation et ce à travers l’instauration du principe de l’approbation, par le ministère, des conditions générales des contrats d’assurances préalablement à leur diffusion auprès du public. Enfin, le contrat d'assurance doit être de bonne foi. L'assuré doit faire montrer de loyauté surtout que l'on sait que l'assureur accepte dans vérification rigoureuse ses déclarations. Le manque de loyauté et de sincérité dans son chef est susceptible d'entrainer la nullité ou la déchéance du droit que lui confie ce dernier. L'obligation de bonne foi incombe aux parties pendant les négociations, durant le contrat et lors de la survenance du sinistre. III. Ce qu'il faut faire pour souscrire un contrat d'assurance : Rapport de stage au sein d’Assurances LMHAMID Page 10 Un contrat d'assurance n'a d'utilité qu'il est bien fait et s'il correspond à la fois à vos besoins et à la réalité de ce que vous assurez (le risque). En souscrivant un contrat d'assurance, vous devez pouvoir vivre tranquille. Pour que la position produise d'effet, il faut qu'elle contienne toutes les prévisions nécessaires à l'établissement d'un contrat définitif : Risque assuré Montant de la prime Chiffre de la valeur assurée En résumé il faut qu'elle présente tous les aspects de la pollicitation. IV. La prise d'effet du contrat : Le contrat étant consensuel, il se forme par le seul échange de consentement ; et dès que les parties sont d'accord sur les conditions essentielles, le contrat prend effet immédiatement. Le client doit choisir la date d’effet de son contrat soit librement, soit en choisissant une des dates proposées lors de la souscription uploads/S4/ rapport-de-stage - 2022-12-27T022556.548.pdf

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  • Publié le Nov 25, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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