SOMMAIRE LES CONTRATS DE TRAVAIL pages -Fiche de déroulement de la séquence 1 -

SOMMAIRE LES CONTRATS DE TRAVAIL pages -Fiche de déroulement de la séquence 1 -Situation 1 ( documents A et B) 2 -Activité 1 et 1 bis : Le contrat de travail et son contenu 3 – 4 -Activité 2 : différents types de contrat 5 -Evaluation formative n° 1 + corrigé 6 – 7 -Evaluation formative n° 2 + corrigé 8 Trace écrite 9 Titre : LES CONTRATS DE TRAVAIL ( L’individu dans l’entreprise ) Classe : 1°, Tle CAP Objectif général : Appréhender la notion de contrat de travail Pré-requis : Droits et obligations au travail OBJECTIFS SPECIFIQUES NOTIONS A DEVELOPPER COMPETENCES METHODES / ACTIVITES SUPPORT TEMPS -Préciser le rôle du contrat de travail -Définition du contrat -Identifier le problème posé P : présente le document Interroge la classe E : lecture du document Répond à la question Sur transparent page 2: Situation 1 10 mn -Indiquer les éléments qui constituent le contrat de travail -Clauses d’un contrat de travail (obligatoires, particulières) -Identifier les éléments d’une situation E : repère sur un CDI et un CDD les différentes clauses (travail de groupe) P : explique les clauses en synthèse CDI pour la moitié Activité 1 doc 1 p 3 CDD pour l’autre moitié Activité 1 bis doc 2 p 4 10 mn 10 mn -Comparer CDI, CDD et contrat de mission -Spécificités de ces différents contrats (duré, parties…) -Mettre en relation les éléments d’une situation E : réalisation de l’activité 2 du manuel VSP CAP Hachette (travail de groupe) P : exploite le travail Réalise la synthèse Activité 2 du manuel VSP CAP Hachette G1 : Doc 3 G2 : Doc 4 p5 G3 : Doc 5 10 mn 15 mn Evaluation formative Forme orale ou écrite + correction Proposition p 6 et 6 bis 15 mn -Déterminer les droits et obligations du salarié et de l’employeur -droits et obligations des 2 parties -Trier l’information -Mettre en relation les éléments d’une situation P : donne la consigne : 1) repérer dans les 2 contrats les droits et les obligations de chaque partie 2) présenter les résultats sous forme de tableau Droits Devoir Salarié Employeur E : réalisent le travail en groupe P : explication des clauses en synthèse CDI pour la moitié doc 1 p 3 CDD pour l’autre moitié doc 2 p 4 15 mn 10 mn Evaluation formative Forme orale ou écrite + correction Proposition p 7 10 mn Trace écrite Proposition p 8 5 mn 1 SITUATION 1 BAPTISTE et VIVIANE viennent d’être embauchés dans l’entreprise d’électricité de Mr POLITI André. Ces 2 salariés consultent les documents 1 et 2 qui leur ont été remis pour signature et s’interrogent sur leur nature et leur importance dans leur carrière professionnelle. Consigne : Après lecture de ces 2 documents, indiquer leur nature DOC A DOC B Entreprise d’électricité ELECTRICABLE Zone Artisanale du Robert Bâtiment F12 - 97231 le ROBERT le Entre les soussignés : -Mr POLITI André agissant en qualité de directeur général, d’une part -Mr VIEUXJEAN Baptiste demeurant 3, rue de la Paix à Angers 49000, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : 1- L’entreprise d’électricité ELECTICABLE engage M. VIEUXJEAN à compter du 1er juillet 2004 pour une durée indéterminée 2- Il est convenu d’une période d’essai de 2 semaines, du 1er juillet au 13 juillet 2004 inclus, pendant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnités ou délai de préavis. 3- M. VIEUXJEAN occupera un poste d’électricien sur le site du Robert. 4- En contrepartie de ses fonctions, M. VIEUXJEAN percevra une rémunération mensuelle brute de 1641,70 euros pour un horaire de 35 heures par semaine. 5- Conformément aux dispositions de la convention collective du 20-2-1989, le coefficient hiérarchique est fixé à 332. 6- Il bénéficiera de 2,5 jours de congés payés par mois de travail. En exécution des dispositions prévues à l’article 5 du règlement intérieur, le présent engagement pourra être résilié à tout moment sans indemnités par les deux parties, moyennant un préavis de 1 mois. M. VIEUXJEAN Baptiste s’engage à respecter les clauses du règlement intérieur de l’entreprise. Fait en double exemplaire L’intéressé Au Robert, le 1er juillet 2004 POLITI André Directeur Général A. POLITI (Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ») Entreprise d’électricité ELECTRICABLE Zone Artisanale du Robert Bâtiment F12 - 97231 le ROBERT Entre les soussignés : -Mr POLITI André agissant en qualité de directeur général, d’une part -Mme RIVIERE Viviane demeurant 121, rue Jean Jaurès à FORT DE FRANCE, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : 1- L’entreprise d’électricité ELECTRICABLE engage Mme RIVIERE Viviane à compter du 1er juillet 2004 pour une durée déterminée de 6 mois. 2- Il est convenu d’une période d’essai de 10 jours du 1er juillet au 10 juillet 2004 inclus, pendant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnités ou délai de préavis. 3- Le présent contrat a pour objet le remplacement de Madame RESTORET, secrétaire, absente pour congé de maternité. 4- En contrepartie de ses fonctions, Madame RIVIERE percevra une rémunération mensuelle brute de 1001,70 euros pour un horaire de 35 heures par semaine. 5- Conformément aux dispositions de la convention collective du 20-2-1989, le coefficient hiérarchique est fixé à 045. 6- A la cession du contrat au terme convenu, Madame RIVIERE aura droit à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation, correspondant à 6% du montant de sa rémunération totale brute et à une indemnité de congés payés. En exécution des dispositions prévues à l’article 5 du règlement intérieur, le présent engagement pourra être résilié à tout moment sans indemnités par les deux parties, moyennant un préavis de 1 mois. Madame RIVIERE s’engage à respecter les clauses du règlement intérieur de l’entreprise. Fait en double exemplaire L’intéressé Au Robert, le 1er juillet 2004 POLITI André Directeur Général A. POLITI (Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ») 2
 Dans le document 1, indiquez la nature de l’information, en reportant dans les carrés le numéro correspondant. 1 Durée des congés payés 8 Adresse de l’entreprise 2 Convention collective 9 Montant de la rémunération 3 Identité du directeur général 10 Identité et adresse du salarié 4 Durée de la période d’essai 11 Durée hebdomadaire du travail 5 Lieu de travail 12 Date de début du contrat 6 Coefficient hiérarchique 13 Durée du préavis 7 Nature du poste DOCUMENT 1 : UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Entreprise d’électricité ELECTRICABLE Zone Artisanale du Robert Bâtiment F12 - 97231 le ROBERT Entre les soussignés : - M.POLITI André, agissant en qualité de directeur général d’une part - M.VIEUXJEAN Baptiste demeurant 5, rue de la Liberté à Trinité 97220 d’autre part, il a été convenu ce qui suit : 1. L’entreprise d’électricité ELECTRICABLE engage M.VIEUXJEAN à compter du 1er juillet 2004 pour une durée indéterminée 2. Il est convenu d’une période d’essai de 2 semaines, du 1er au 13 juillet 2004 inclus, pendant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnités ou délai de préavis 3. M. VIEUXJEAN occupera un poste d’électricien sur le site du Robert 4. En contrepartie de ses fonctions, M. VIEUXJEAN percevra une rémunération mensuelle brute de 1641,70€ pour un horaire de 35 heures par semaine. 5. Conformément aux dispositions de la convention collective du 20-2-1989 le coefficient hiérarchique est fixé à 332. 6. Il bénéficiera de 2,5 jours de congé par mois de travail En exécution des dispositions prévues à l’article 5 du règlement intérieur, le présent engagement pourra être résilié à tout moment sans indemnité par les deux parties, moyennant un préavis de 1mois. M.VIEUXJEAN Baptiste s’engage à respecter les clauses du règlement intérieur de l’entreprise. Fait en double exemplaire Au Robert, le 1er juillet 2004 POLITI André, Directeur Général L’intéressé. 3
 Dans le document 2, indiquez la nature de l’information, en reportant dans les carrés le numéro correspondant. 1 Durée des congés payés 8 Adresse de l’entreprise 2 Convention collective 9 Montant de la rémunération 3 Identité du directeur général 10 Identité et adresse du salarié 4 Durée de la période d’essai 11 Durée hebdomadaire du travail 5 Lieu de travail 12 Date de début du contrat 6 Coefficient hiérarchique 13 Durée du préavis 7 Nature du poste  : Un contrat de travail à durée déterminé Entreprise d’électricité GENERALE PETITEAU Zone Industrielle 2, rue du Pressoir 49000 Angers Entre les soussignés : -Mr Peteau Nicolas agissant en qualité de directeur général, d’une part -Mme Courant Viviane demeurant 121, rue Jean Jaurès à Trélazé, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : 1- L’entreprise d’électricité générale Peteau engage Mme Courant Viviane à compter du 1er juillet 2003 pour une durée déterminée de 6 mois. 2- Il est convenu d’une période d’essai de 10 jours du 1er juillet au 10 juillet 2003 inclus , pendant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnités ou délai de préavis. 3- Le présent contrat a pour objet le remplacement de Madame Valentin, uploads/S4/ situation-de-controle.pdf

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• Détails
• Publié le Apv 01, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 0.1276MB