Par quel mécanismes le vice président de la république agissait dans le régime

Par quel mécanismes le vice président de la république agissait dans le régime de 1+4 De prime abord il sied de signaler que le régime de 1+4 est celui qui a exister après le décès du feux président mzee LAURENT DESIRE KABILA .ce régime fut appliquer dans un contexte chaotique de l’histoire de notre pays caractérisé par des divergences politique pouvant atterrir aux pertes des vies humaines , des guerres pour l’accession au pouvoir. Voilà pourquoi le sénateur a vie va diriger le pays de 2003 jusqu’à 2006 avec 4 vives présidents. Mais l’on se pose cette question quel était le moyen par le quel le 4 vices président s’exprimer ??? Pour répondre a cette question nous avons fais le gymnastique de fouiller les dispositions constitutionnelle de la constitution de transition. Apres une lecture et une relecture nous nous sommes retrouver face a un vide légale en la matière celle de déterminer exactement a travers quels instruments juridique constitutionnel ce dernier ont-ils agit. Maos puisque la doctrine est aussi une source de droit nous avons penser a elle pour tenter de répondre. L’on se rendu compte que outre l’ordonnance qui est le moyen d’expression du président de la république, il existe l’arrêté pour un ministre , le décret mais aussi les édits. Mais ces moyens ne sont pas le seul en cela s’ajoute aussi la décision qui est aussi un moyen d’expression de l’autorité publique. En conclusion , la loi de 2003 ne donne aucune éclaircissement face a cette situation , mais sinon nous pensons que les 4 vices présidents du régime 1+4 ne pouvait que agir par voie de décision qui du reste est aussi un moyen d’expression d’autorité publique. uploads/S4/ t-p-droit-const.pdf

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  • Publié le Jui 17, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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