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Animé par : El Mehdi KERRAOUS Professeur Universitaire Docteur ès Sciences de G

Animé par : El Mehdi KERRAOUS Professeur Universitaire Docteur ès Sciences de Gestion Ch1.Les règlements par effets de commerce : L'endossement & l'escompte Parcours économie et gestion Semestre 2 Groupes A & C L’endossement des effets de commerce L’endossement d’un effet de commerce c’est inscrire et signer au dos de l’effet de commerce la phrase suivante : « Veuillez payer à l’ordre de M …. la somme de …. ». L’endossement permet au détenteur d’un effet de commerce de régler ses dettes en transférant cet effet de commerce au profit de son créancier. Tout effet de commerce est transmissible par voie d’endossement. Il peut même être transmis à l’ordre du tireur, tiré ou tout autre personne. Ces derniers peuvent également endosser l’effet de commerce à nouveau. L’endossement des effets de commerce Une opération d’endossement fait intervenir les acteurs suivants : −L’endosseur : Il s’agit de la personne qui a transféré la propriété de l’effet ; −L’endossataire : il s’agit du bénéficiaire de l’endossement ; −Le signataire : il s’agit du client qui a signé l’effet au départ. La comptabilisation de l’endossement des effets de commerce s’effectue de la manière suivante : −Chez l’endosseur : il faut débiter le compte fournisseurs (4411) et créditer le compte clients – effets à recevoir (3425) ; −Chez l’endossataire : il faut débiter le compte clients – effets à recevoir (3425) et créditer le compte client (3421) ; −Chez le signataire : aucune écriture n’est nécessaire pour cette personne. Application n°5 Le 17/2, l’entreprise ALAMAN tire une traite de 16.000 dhs sur son client SAID au 30/04 qui l’accepte le jour même. Le 15/3, l’entreprise ALAMAN endosse la traite tirée sur Aziz le 17/2 en faveur de son fournisseur HAMID, pour régler une dette d’un même montant et avec la même échéance. T.A.F : Comptabiliser les écritures nécessaires dans les journaux des acteurs concernés (endosseur, endossataire, signataire). Solution de l’application n°5 3425 3421 Clients – effets à recevoir Clients 16 000 16 000 Comptabilisation chez ALAMAN (endosseur): 17/02 4411 3425 Fournisseurs Clients – effets à recevoir 16 000 16 000 15/03 1ère étape : enregistrement de l’opération de création de la traite : 2ème étape : enregistrement de l’opération d’endossement de la traite : Solution de l’application n°5 (suite) 4411 4415 Fournisseurs Fournisseurs – effets à payer 16 000 16 000 Chez le client SAID (le signataire) : On comptabilise seulement l’opération de création de la traite 17/02 3425 3421 Clients – effets à recevoir Clients 16 000 16 000 15/03 Chez le bénéficiaire Hamid (l’endossataire) : On comptabilise seulement l’opération d’endossement de la traite L’escompte des effets de commerce L’escompte des effets de commerce est une opération par laquelle un détenteur d’un effet de commerce mobilise (encaisse) la créance relative à cet effet avant son échéance. Il s’agit de vendre son effet de commerce à un banquier avant son échéance et recevoir la valeur nominale de cet effet diminuée des agios. Les agios sont composés des : −Intérêts (l’escompte) : il s’agit de l’intérêt de l’argent avancé par le banquier ; −commission : il s’agit de la rémunération du service rendu par le banquier ; −TVA : il s’agit de la TVA sur le total des agios H.T (10%). L’escompte des effets de commerce La comptabilisation de l’escompte des effets de commerce passe par les 3 étapes suivantes : −1ère étape : la remise à l’escompte : aucune écriture n’est nécessaire ; −2ème étape : la réception des bordereaux d’escompte : ✓On débite les comptes suivants : o Banque (5141) : avec la valeur nette (Valeur nominale de l’effet escompté – agios TTC). o Intérêts bancaires sur opérations de financement (63115) : avec le taux d’intérêt qui s’applique à la valeur nominale de l’effet escompté (et transformé selon le nombre de jours) ; o Services bancaires (6147) : avec le montant relatif à la commission bancaire ; o Etat tva récupérable sur charges (34552) : avec le montant relatif à la TVA sur les agios H.T. ✓Et on crédite le compte suivant : Crédits d’escompte (5520) avec la valeur nominale de l’effet de commerce escompté. −3ème étape : l’échéance de l’effet : on débite le compte crédits d’escompte (5520) et on crédite le compte clients – effets à recevoir (3425). Application n°6 Le 20/01, l’entreprise « SYSTÈME » a remis à l’escompte à son banquier une lettre de change de 14 000 dhs tirée sur sa cliente « HAYAT » et qui a une date d’échéance au 20/03. Le 22/01, l’entreprise « SYSTÈME » reçoit de son banquier le bordereau d’escompte avec les conditions suivantes : −Taux d’intérêt : 8% ; −Commission : 45 dhs (HT) ; −TVA : 10%. T.A.F : Comptabiliser les écritures nécessaires dans le journal de l’entreprise « SYSTÈME ». Solution de l’application n°6 5141 6147 63115 34552 5520 Banques Services bancaires Intérêts bancaires et sur op de financ. Etat Tva Recup/charges Crédits d’escompte 13 748,60 45 183,55 22,85 14 000 22/01 5520 3425 Crédits d’escompte Clients – effets à recevoir 14 000 14 000 20/03 1ère étape : pour la remise à l’escompte au 20/01 aucune écriture n’est nécessaire 2ème étape : la réception du bordereau d’escompte au 22/01 : 3ème étape : échéance de l’effet au 20/03 :  Bordereau d’escompte : Valeur nominale (1) = 14 000 Intérêt (14 000 x 8% x 59/360) = 183,55 Commission = 45 Total agios (HT) = (183,55 +45) = 228,55 TVA/agios (10%) = (228,55 x 10%) = 22,85 Agios TTC (2) = (228,55 + 22,85) = 251,40 Montant net (à encaisser) (1) – (2) = 13 748,60  N.B : le taux d’intérêt de 8% est annuel. Donc, il faut calculer le nombre de jours de l’escompte. Janvier : du 20/01 (date de remise à l’escompte) au 31/01 (fin du mois) : 11 j Février : du 01/02 (début du mois) au 28/02 (fin du mois) : 28 j Mars : du 01/03 (début du mois) au 20/03 (échéance de l’effet) : 20 j TOTAL : 59j uploads/Finance/ 4-ch1-les-reglements-par-effets-de-commerce-l.pdf