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1 Baromètre Des Rapports ESG 2020 BAROMÈTRE DES RAPPORTS ESG 2020 en partenaria

1 Baromètre Des Rapports ESG 2020 BAROMÈTRE DES RAPPORTS ESG 2020 en partenariat avec 3 Baromètre Des Rapports ESG Baromètre Des Rapports ESG 2020 2020 Préambule. ........................................................ 4 Contexte et objectifs............................................... 4 Méthodologie. ..................................................... 5 Panel.............................................................. 5 Structure de gouvernance........................................ 8 Distribution des dividendes....................................... 8 Synthèse des Résultats. ............................................ 9 I.Eléments généraux....................................... 9 1.Description du profil de la société et de son groupe......... 9 2.Description de la stratégie en matière RSE. ................. 9 3.Référentiels cités............................................. 9 4.Périmètre de reporting. ..................................... 9 5.Explications des choix des aspects ESG. .................... 10 6.Matrice de matérialité..................................... 10 7.Méthodologie. .............................................. 11 II.Les parties prenantes. ............................... 11 1.Identification et dialogue. .................................. 11 2.Impacts sur les parties prenantes.......................... 11 III.Gouvernance. ........................................ 12 1.Gouvernance et RSE : enjeu de crédibilité de la démarche.. 12 2.Taille et composition des conseils. ......................... 12 3.Jetons de présence......................................... 13 4.Fonctionnement du conseil................................ 14 5.Evaluation des organes de gouvernance et évaluation de la performance environnementale et sociale par le conseil. 14 6.Comités spécialisés. ........................................ 14 7.Fonction Audit Interne..................................... 15 8.Droits des actionnaires. .................................... 15 9.Ethique, déontologie et prévention de la corruption...... 15 IV.Informations environnementales. ............ 16 1.Impact environnemental................................... 16 2.Consommations de matières. .............................. 16 3.Critères « indigènes »...................................... 16 V.Informations sociales. .............................. 17 1.Profil humain. .............................................. 17 2.Politique de gestion des ressources humaines. ............ 17 3.Indicateurs sociaux. ........................................ 19 Annexe 1- Liste des émetteurs......................... 20 Annexe 2 - Critères du contenu du rapport ESG (Circulaire AMMC n° 3/19 du 20 février 2020 relative aux opérations et informations financières). ... 22 A propos de l’IMA.......................................... 24 A propos d’Utopies. ........................................ 24 Ce document a été préparé comme un état des lieux des pratiques de reporting des émetteurs faisant appel public à l’épargne et ne prétend pas être exhaustif. Bien que la plus grande attention ait été portée à sa préparation, il ne pourrait se substituer à un avis ou conseil juridique. L’IMA et Utopies ne garantissent pas la fiabilité des données contenues dans cette publication et ne pourraient être tenus pour responsables des conséquences de leur utilisation. AVERTISSEMENT SOMMAIRE 4 5 Baromètre Des Rapports ESG Baromètre Des Rapports ESG 2020 2020 PRÉAMBULE L’Institut Marocain des Administrateurs (IMA) mène depuis 2013 des enquêtes sur les pratiques de gouvernance des émetteurs faisant appel public à l’épargne. Huit enquêtes ont été publiées depuis : des enquêtes à fréquence tri annuelle en accord avec le partenariat signé avec l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC : ex-CDVM) en 2012 et des enquêtes annuelles portant sur une thématique spécifique (i.e : audit interne et comité d’audit, investisseurs institutionnels). Nous publions la seconde enquête sur les rapports ESG des émetteurs faisant appel public à l’épargne, selon la circulaire de l’AMMC de juin 2019 relative aux opérations et informations financières : l’enquête repose exclusivement sur l’information publique disponible dans les rapports financiers publiés à la date du 30 juin 2021, portant sur l’exercice 2020. L’IMA s’est associé à Utopies pour réaliser ce second baromètre des pratiques de reporting extra- financier des entreprises marocaines faisant appel public à l’épargne. CONTEXTE ET OBJECTIFS Aujourd’hui tous les émetteurs sont tenus de fournir ce que l’AMMC appelle un rapport ESG (inclus dans le rapport financier) en précisant les informations sociales, environnementales et de gouvernance minima qu’il doit contenir (voir Annexe 2). Ce second baromètre nous permet d’adopter une vraie approche comparative à la lumière des critères exigés par le régulateur et d’examiner comment la communication extra-financière évolue dans la présentation de la performance globale de l’entreprise. Le présent rapport est essentiellement analytique. Il ne s’agit en en aucun cas de juger la qualité des informations diffusées, mais de comprendre son traitement par les émetteurs et sa « pertinence » à destination des différents usagers de l’information. MÉTHODOLOGIE L’étude a été menée sur la base des critères ESG exigés par l’AMMC dans sa circulaire N° 3/19 relative aux opérations et informations financières, complétés par des recommandations du Code marocain des bonnes pratiques de gouvernance (2008) qui constituait la base des précédentes enquêtes de l’IMA. Elle se base sur les rapports financiers annuels disponibles sur les sites internet de l’ensemble des émetteurs faisant appel public à l’épargne. Il convient de signaler le biais introduit par la composition du panel dans notre analyse comparative, puisque le panel du précédent baromètre se composait de 84% de l’ensemble des émetteurs contre 97% dans le présent baromètre1. Pour rendre compte du progrès réel réalisé sur les indicateurs ayant enregistré des variations significatives (supérieur à 5%), nous avons recalculé les données à périmètre constant. Le terme « conseil » utilisé dans le rapport désigne le conseil d’administration ou le conseil de surveillance. NOTE 1) Un émetteur n’avait pas encore publié de rapport financier annuel à la date du 30 juin 2021, deux émetteurs ont publié un rapport financier sans rapport ESG et enfin une filiale faisant appel public à l’épargne a publié uniquement les chiffres consolidés de la maison mère et non ses données propres : nous avons pris en compte uniquement le rapport ESG de la maison mère pour éviter un doublon. PANEL Le panel se compose de 90 émetteurs faisant appel public à l’épargne (Annexe 1 : Liste des entreprises du panel) qui se répartissent comme suit : 81% de sociétés cotées 19% de sociétés non cotées Près de 60% ont un chiffre d’affaires supérieur à un milliard de dirhams. Plus d’un milliard de DH 58% 24% 11% 6% 1% Entre 100 et 500 millions de DH Entre 500 millions et 1 milliard de Dh Moins de 50 millions de DH Entre 50 et 100 millions de DH CHIFFRE D’AFFAIRES 6 7 Baromètre Des Rapports ESG Baromètre Des Rapports ESG 2020 2020 Le tiers du panel est constitué d’entreprises du secteur financier (classification utilisée : Global Industry Classification Standard du MSCI & Standard & Poor’s). 31% Finance 7% Technologies de l’Information 1% Services de Télécommunication 2% Santé 20% Matériaux 11% Industrie 5% Consommation Discrétionnaire 2% Services aux collectivités 9% Immobilier 10% Biens de Consommation de Base 2% Énergie CLASSIFICATION SECTORIELLE Le tiers du panel a un actionnariat de référence institutionnel. ACTIONNAIRE MAJORITAIRE (plus de 50% du capital) 7% État 9% Actionnaires indivudels (flottant en bourse) 15% Investisseurs Étrangers 17% Institutionnel 22% Banques et Assurances 30% Familial 100 à 500 salariés 24% 35% 30% 21% 10% 4% 500 à 2 000 salariés Plus de 2 000 salariés Moins de 100 salariés Non communiqué EFFECTIF GLOBAL SITE WEB Plus du tiers des émetteurs a un effectif global compris entre 100 et 500 salariés. • 97% des émetteurs ont un site web actualisé (contre 92% en 2019) et seul 1% n’a pas de site web contre 6% en 2019. • Un émetteur non coté a un site web non actualisé (sur un total de 17). • Deux émetteurs cotés sur 83 n’ont pas de site web. 2020 2019 1% 6% 92% 2% 2% 97% Absence de site web Site web non actualisé Site web actualisé 8 9 Baromètre Des Rapports ESG Baromètre Des Rapports ESG 2020 2020 STRUCTURE DE GOUVERNANCE 83% des émetteurs du panel ont un conseil moniste dont 44% séparent la fonction de directeur général et de président du conseil. Conseil moniste avec Président du Conseil et Directeur Général Conseil moniste avec Président Directeur Général Conseil dual (Président du Directoire et Président du Conseil de Surveillance) 44% 39% 17% SÉPARATION DES FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL DISTRIBUTION DES DIVIDENDES • La proportion des émetteurs ayant distribué un dividende en 2020 est relativement stable par rapport à 2019 : 59%. • Parmi ceux qui ont distribué un dividende, près de 24% ont réduit le montant alloué par rapport à 2019. • Deux émetteurs ont déclaré de pas avoir distribué de dividendes, en raison du contexte actuel de la pandémie COVID-19. SYNTHÈSE DES RÉSULTATS I.Eléments généraux 1. Description du profil de la société et de son groupe Comme en 2019, la quasi-totalité des émetteurs du panel a fourni une description du profil de la société et de son groupe dans son rapport annuel. 2. Description de la stratégie en matière RSE La description de la stratégie en matière RSE est en progrès significatif : 93% des émetteurs du panel ont décrit leur stratégie en matière RSE dans leur rapport annuel (contre 88% en 2019). 3. Référentiels utilisés Moins de la moitié des émetteurs du panel (45%) a utilisé un référentiel pour l’élaboration du rapport ESG. (contre 48% en 2019). La proportion des référentiels utilisés : GRI, ISO 26000 et ODD est relativement stable par rapport à 2019. RÉFÉRENTIELS CITÉS POUR L’ÉLABORATION DU RAPPORT ESG GRI ISO 26000 Autres Objectifs Développement Durable (ODD ONU) 51% 53% 27% 34% 20% 11% 2% 3% 4. Périmètre de reporting Les informations ESG ont porté sur un périmètre consolidé pour les deux tiers des émetteurs. 2019 2020 10 11 Baromètre Des Rapports ESG Baromètre Des Rapports ESG 2020 2020 5. Explications des choix des aspects ESG 47% des émetteurs ont expliqué ce qui sous-tend la sélection des critères ESG, une proportion relativement stable par rapport à 2019. EXPLICATION DES CHOIX DES ASPECTS ESG MATRICE DE MATÉRIALITÉ 2020 2020 uploads/Finance/ barometre-des-rapports-esg-en-partenariat-avec.pdf