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CARICOM: son histoire, ses institutions et son schéma d’intégration régionale La Communauté et le Marché Commun des Caraïbes (CARICOM) fut créé par le Traité de Chaguaramas signé le 4 juillet 1973 par la Barbade, la Guyane, la Jamaïque et Trinité-et-Tobago. Le Traité entra en vigueur le 1er août 1973. L’année suivante, Antigua-et-Barbuda, Belize, la Dominique, la Grenade, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis-et-Anguilla, Ste-Lucie et Saint- Vincent-et-les-Grenadines adhéraient au Traité devenant ainsi des membres de la CARICOM. Le Commonwealth des Bahamas s’est joint à la Communauté des Caraïbes en 1983 sans toutefois adhérer au Marché Commun. Depuis, la CARICOM a accueilli deux autres membres soit le Suriname, qui est devenu membre en 1995 et Haïti qui est devenu un membre en juillet 2002. Les tentatives d’intégration dans la région des Caraïbes ont commencé en 1958 l’année où, sous les auspices du Royaume-Uni, dix territoires dépendants maintenant tous membres de la CARICOM, formaient la Fédération des Indes occidentales (en anglais: West Indies Federation). Avec le dénouement de la Deuxième Guerre mondiale, le Royaume-Uni vit la fédération comme une façon efficace de rationaliser l’administration des territoires des Caraïbes. Toutefois, peu après sa création, la Fédération des Indes occidentales se désintégra car deux de ses membres les plus importants, la Jamaïque et Trinité-et-Tobago, obtinrent leur indépendance du Royaume-Uni et se retirèrent du groupe. Les appels au renforcement et à l’approfondissement des relations entre les îles des Caraïbes n’ont pas cessé malgré l’échec de la fédération. En effet, peu après son départ de la fédération, le gouvernement de Trinité-et-Tobago convoqua une conférence des chefs de gouvernement et proposa la création d’une communauté économique caribéenne inspirée d’un modèle d’intégration élaboré quelques années plus tôt par 6 pays de l’Europe de l’ouest. En juillet 1965, afin d’amorcer le processus vers cet objectif ambitieux, des représentants de la Barbade, de la Guyane Britannique et d’Antigua annoncèrent leur projet de création d’une zone de libre-échange. Cette initiative se concrétisa quelques mois plus tard par la création de la zone de libre-échange des Caraïbes (acronyme anglais CARIFTA). La mise en œuvre de CARIFTA a été prolongée délibérément dans l’espoir que la zone puisse s’agrandir à d’autres membres. En effet, ce n’est qu’en 1968 que CARIFTA est devenu effectif. Cette même année, plusieurs autres pays devinrent membres de la zone de libre-échange dont la Jamaïque, Trinité-et- Tobago et d’autres anciens pays membres de la Fédération des Indes occidentales. La période suivant la formation de CARIFTA fut caractérisée par une hausse importante du commerce entre les pays des Caraïbes. Dans le cas de Trinité- et-Tobago par exemple, les exportations vers les Caraïbes sont passées d’environ 50% à 60% entre 1967 et 1974. Ce développement se réalisa derrière le protectionnisme des barrières tarifaires qui ont gardé les industries naissantes de la CARICOM, particulièrement celles de la Barbade, la Jamaïque et Trinité-et-Tobago, à l’abri de la concurrence internationale. En octobre 1972, dans l’objectif d’atteindre une intégration plus poussée, les membres de CARIFTA se sont entendus pour entreprendre plus d’actions afin de transformer la zone de libre-échange en un marché commun. Peu après, les pays commencèrent à formuler une version préliminaire d’engagement légal, qui fut signée à Georgetown (Guyane) par tous les membres de CARIFTA sauf Antigua et Montserrat. Connu sous le nom de l’accord de Georgetown, ce document légal fut le premier pas vers la signature et la mise en œuvre du Traité de Chaguaramas qui allait instaurer la Communauté et le Marché Commun des Caraïbes. La lente croissance et la hausse de la volatilité qui coïncidèrent avec la naissance de la CARICOM mirent en péril les efforts des membres pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la création d’un marché commun suivant les principes établis dans le Traité du Chaguaramas. En effet, bien qu’on estime que 90% des importations intra-régionales à la Barbade, la Guyane, la Jamaïque et Trinité-et-Tobago étaient exempts de tarifs ou n’étaient pas soumis à des quotas au moment de la création du CARICOM en 1973, au cours de la deuxième moitié des années 70 et le début des années 80, plusieurs pays sont revenus aux mesures protectionnistes en imposant des quotas et licences sur les importations en provenance du CARICOM. En conséquence, le commerce intra-CARICOM diminua de façon importante pendant une grande partie des années 80. Une combinaison de sévères crises des balances de paiements et de faibles taux de croissance durant toute la décennie a miné les efforts visant à raviver le lent processus d’intégration des Caraïbes. 2 Un nouvel intérêt pour l’intégration de la CARICOM se fit sentir lors d’une rencontre, à la Grenade en 1989, entres les leaders des Caraïbes. Reconnaissant la concurrence avec les pays plus grands et plus développés et la nécessité d’une communauté caribéenne unie, ils se sont entendus sur la nécessité de créer un niveau d’intégration économique plus élevé, soit le Marché et l’économie uniques de la CARICOM (en anglais: Caribbean Single Market and Economy- CSME). Cette initiative concerne la libre circulation des biens, services, capital et travailleurs qualifiés, le droit des entreprises originaires de la CARICOM de s’établir n’importe où dans la communauté, l’exécution de l’application d’un tarif extérieur commun, une harmonisation plus complète des lois affectant le commerce et la réglementation des activités économiques, la réforme des institutions de la communauté, et une coordination plus intensive de la politique macroéconomique et de la planification, du commerce extérieur, et des relations économiques extérieures. Les préparations pour le CSME comprend la négociation de neuf protocoles amendant le Traité de Chaguaramas qui avait établit la Communauté et le Marché Commun des Caraïbes (CARICOM) en 1973. Le Protocole 1, qui traite de la restructuration des organes et institutions de la communauté ainsi qu’une redéfinition de leurs relations de fonctionnement, entra en vigueur de façon provisoire le 4 juillet 1997. Le 5 juillet 2001, lors de leur rencontre dans les Bahamas, les leaders du CARICOM signèrent le Traité révisé de Chaguaramas et dès 2002, la plupart des États avaient ratifié le Traité, le mettant en vigueur dans les pays respectifs. Le CSME a aussi servi à la création de la Cour de Justice des Caraïbes (CCJ). En avril 2005, les gouvernements de la CARICOM ont inauguré la CCJ à Trinité-et-Tobago, un tribunal sui generis qui a compétence exclusive en première instance pour l'interprétation des dispositions du Traité révisé de la CARICOM, ainsi qu'une juridiction d'appel pour les appels formés à l'échelle nationale par les États de la CARICOM qui choisissent de substituer à la compétence du Conseil privé de Londres celle de la Cour de justice des Caraïbes. Étant donné qu'elle a compétence en première instance, tous les États membres sont tenus en vertu du Traité de reconnaître la compétence de la cour et de lui donner effet. Le CSME La première phase du CSME a pris effet le 1er janvier 2006 et fut formalisé lors du lancement du Marché unique de la CARICOM (en anglais: Caribbean Single Market- CSM) le 30 janvier 2006 à Kingston en Jamaïque. 3 Le CSM élimine les barrières au commerce des biens, des services et plusieurs catégories de travail. La seconde phase du processus est la mise en œuvre de l’Économie unique de la CARICOM d’ici la fin de 2015. Lors de la dix-huitième session de la conférence des chefs de gouvernement de la CARICOM à St-Vincent et les Grenadines qui eut lieu du 12 au 14 février 2007, des recommandations provenant d’un rapport sur le CSME pour la mise en œuvre graduelle de l’Économie unique de la CARICOM furent acceptées. Il est attendu que le Marché et l’économie uniques de la CARICOM devrait maintenant être implanté en deux phases. La phase 1 devrait être amorcée entre 2008 et 2009 avec la consolidation du Marché unique et la mise en place de l’Économie unique. Ces principaux éléments sont :  le plan de la vision du développement et la stratégie de développement régional;  l’ajout de catégories de travailleurs pouvant circuler librement et une rationalisation des procédures existantes, incluant les droits hors contingent;  une mise en œuvre complète de la liberté de circulation des fournisseurs de services ainsi que la rationalisation de leurs procédures;  la mise en œuvre du statut légal (legal entrenchment) pour la charte de la société civile de la CARICOM;  l’établissement et le commencement des opérations du Fonds de développement régional;  l’approbation du Régime d’investissement de la CARICOM et de l’Accord sur les services financiers de la CARICOM qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2009;  l’établissement du Regional Stock exchange (bourse régionale);  la mise en œuvre des dispositions du Rose Hall Declaration on Governance and Mature Regionalism, incluant : -L’application automatique des décisions de la conférence des chefs d’États à l’échelle nationale dans certains domaines -La création de la Commission de la CARICOM avec le pouvoir exécutif dans la mise en œuvre dans certains domaines. -La provision automatique des ressources pour financer les institutions régionales. 4 -Le renforcement du rôle de l’Assemblée de la communauté caribéenne des parlementaires. -Réalisation de travaux techniques plus poussés en collaborations avec les dépositaires uploads/Finance/ caricom-f.pdf