Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

MODE D’EMPLOI COMMENT REPONDRE CONCRETEMENT A UN MARCHE PUBLIC ? – Imprimés et

MODE D’EMPLOI COMMENT REPONDRE CONCRETEMENT A UN MARCHE PUBLIC ? – Imprimés et notices – L’accompagnement par les experts-comptables Mode d’emploi : « Comment répondre concrètement à un marché public ? » Imprimés et notices 3/143 Editorial par Agnès Bricard Agnès Bricard Présidente du Club Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts- Comptables UN DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU CODE DES MARCHES PUBLICS 2006 A ETE D’AMELIORER L’ACCES DES PME A LA COMMANDE PUBLIQUE. • Il offre aux acheteurs publics de nouveaux outils pour leur permettre d’élargir la concurrence à toutes les catégories d’entreprises. Ce nouveau Code a ainsi pour suivi les efforts engagés par la réforme de 2004 qui visait à améliorer l’efficacité de l’achat dans le respect des principes qui régissent la commande publique, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. • Une des mesures phares de ce Code 2006 est l’obligation qu’a l’acheteur public d’attribuer un marché non plus dans le cadre d’un marché unique mais par la voie de marchés séparés, autrement dit dans le cadre d’un allotissement (Art.10 CMP). • Afin de promouvoir l’égal accès des PME aux marchés publics, un certain nombre d’autres mesures spécifiques ont été adoptées dans le cadre du Code 2006 : - L’absence de référence à de précédents marchés de même nature ne peut constituer un critère éliminatoire de candidature (Art.52 CMP) ; - L’obligation de proportionner les exigences demandées aux candidats, en termes de capacité, aux enjeux du marché (Art. 45 CMP) ; - La possibilité de demander aux candidats d’indiquer dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous traiter à des tiers, notamment à des PME ; - L’obligation pour les acheteurs de mesurer et de rendre compte des commandes passées aux PME est imposée ; - Possibilité de demander aux candidats d’indiquer la part du marché qu’ils ont l’intention de sous traiter à des PME (Art. 48 CMP) et obligation de rendre compte des commandes passées aux PME (Art. 131 CMP) ; - La possibilité de fixer un quota minimum de PME parmi les candidatures admises à présenter une offre lorsque leur nombre est limité par l’acheteur public. Cette mesure, soutenue par de nombreuses organisations professionnelles a cependant été annulée par le Conseil d’Etat le 9 juillet 2007, car jugée discriminatoire, la taille de l’entreprise ne pouvant constituer un critère de sélection des candidatures. • Le Code 2006 a, par ailleurs, confirmé la possibilité, pour les candidats évincés, de demander aux acheteurs les raisons pour lesquelles ils n’ont pas obtenu les marchés et ce, dans le souci de transparence et de pédagogie pour les PME qui pourront ainsi en tirer les enseignements nécessaires. Toutes ces mesures ont vocation à faciliter l’accès des PME à la commande publique. Pour qu’elles soient efficaces, l’enjeu consiste à ce que les dirigeants de PME se les approprient. Pour ce faire, l’ensemble des démarches qu’ils accomplissent dans le cadre de la commande publique exige un réel professionnalisme. Il n’est en effet pas possible d’aborder les marchés du secteur public sans un travail et une réflexion préalables. Comme dans le cas des marchés privés, remporter un marché public n’est que très rarement le fruit de hasards heureux. Dès lors, les dirigeants des TPE/PME qui veulent aborder ces marchés doivent prendre le temps de lire attentivement l’intégralité des dossiers de candidature, sélectionner systématiquement les marchés les plus adaptés à leurs compétences et à leurs ressources et respecter scrupuleusement le formalisme exigé par l’acheteur public. Ils doivent garder à l’esprit le fait que ce formalisme est destiné à garantir une saine mise en concurrence tout au long du processus de décision de l’attribution de la commande publique. Il est donc préférable et recommandé qu’ils se fassent accompagner3 par leur expert-comptable ou par d’autres conseils spécialistes de la commande publique. Mode d’emploi : « Comment répondre concrètement à un marché public ? » Imprimés et notices 4/143 LE ROLE SPECIFIQUE DES EXPERTS-COMPTABLES DANS CET ACCOMPAGNEMENT Depuis 2005, le Club Secteur Public du Conseil Supérieur a inscrit une nouvelle mission à ses activités : l’accompagnement par les experts-comptables des entreprises dans leur réponse à la commande publique. Bénéficiant d’un accompagnement opérationnel et personnalisé de la part de leurs experts-comptables, les PME seront nécessairement plus nombreuses à concourir aux marchés publics et la qualité de leurs réponses sera optimisée. En 2006, le Club a publié un « Cahier n°2 » 4 qui relève les bonnes pratiques mises en avant par les principaux acteurs de la commande publique. Ce cahier a été largement diffusé tant auprès des confrères que lors des nombreuses manifestations organisées avec les pouvoirs publics et l’Académie des Sciences Techniques, Comptables et Financières, ou encore dans le cadre de différents salons tels que le Salon des Entrepreneurs et le Salon des maires de France. Suite à cette large diffusion du cahier n°2, le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, représenté par la DCASPL, a souhaité que le Club Secteur Public puisse amplifier son action. Il lui a confié la rédaction et la diffusion de ce guide opératoire, qui a pour objectif de donner aux PME les outils et les pratiques qui leur permettent de répondre de manière optimale aux appels d’offres. Mode d’emploi : « Comment répondre concrètement à un marché public ? » Imprimés et notices 5/143 Avertissement Ces notices ont été élaborées à l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables en collaboration la société Caneva et avec le soutient d’OSEO. Ce document forme une proposition de méthodologie et ne constitue donc ni une norme, ni un commentaire de normes ni même une recommandation. Sa large diffusion répond ainsi à un souci d’information et non de normalisation. Il appartient par conséquent à chaque professionnel d’adapter la méthodologie proposée aux missions dont il accepte la charge, notamment en fonction des méthodes d’organisation, du système informatique, des spécificités de ses clients et de la structure de sa société. Présentation du mode d’emploi Ce mode d’emploi qui détaille pour la première fois section après section la constitution des imprimés DC a été initié par Agnès Bricard, présidente du Club Secteur Public. La rédaction de ce mode d’emploi a été confiée à des professionnels de la réponse aux marchés publics, Laurent Blind et Aurélien Tourret associés de la société Caneva qui accompagne les TPE-PME à répondre aux marchés publics. Leurs expériences et leur savoir-faire apportent à ce mode d’emploi une vision pragmatique unique permettant ainsi à toutes les entreprises de constituer facilement et efficacement leur dossier de candidature. Le mode d’emploi est divisé en 3 grandes parties : • 1er partie : Les documents et les questions à se poser avant de répondre à un marché public. Etape préalable nécessaire et indispensable. • 2ème partie : La constitution du dossier de candidature, une fois que l’entreprise a repéré un marché public correspondant à son activité. o L’explication des imprimés DC reprend pour chaque formulaire la même structure : § 1/ présentation du DC § 2/ notice explicative rédigé par le Ministère l’Economie § 3/ notice explicative du guide, qui s’intitule « Comment remplir concrètement le DC… », notice rédigée en rouge, qui détaille section après section la constitution du DC. • 3ème partie Un exemple de réponse, qui présente un dossier de candidature complet. Ce mode d’emploi vient en complément au Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique. Vous pouvez obtenir ce guide pratique via ce lien : http://www.oseo.fr/content/download/29583/504861/file/Guide_pratique_des_marches_publics.pdf Mode d’emploi : « Comment répondre concrètement à un marché public ? » Imprimés et notices 6/143 Table des Matières I. Avant de répondre à un marché public .................................................................................9 I.1. - RASSEMBLER LES PIECES ADMINISTRATIVES.................................................................................................. 10 I.1.1 - Un extrait Kbis de moins de 3 mois .................................................................................................... 10 I.1.2 - Les copies de vos attestations d’assurances...................................................................................... 10 I.1.3 - Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).................................................................................................. 11 I.1.4 - Copie des certifications...................................................................................................................... 11 I.1.5 - Liste de vos références clients ........................................................................................................... 11 I.2. - REPONDRE SEUL OU A PLUSIEURS ? ............................................................................................................. 13 I.2.1 - Différence entre les groupements d’entreprises et la sous-traitance ................................................... 13 I.2.2 - Le groupement d’entreprises.............................................................................................................. 13 I.2.3 - Fonctionnement d'un groupement momentané d'entreprises (GME)................................................... 14 I.2.4 - Distinction entre un groupement conjoint et un groupement solidaire.................................................. 15 I.3. - IDENTIFIER DANS L’ENTREPRISE LA PERSONNE QUI SIGNE LE DOSSIER DE CANDIDATURE..................................... 16 I.3.1 - Les personnes pouvant signer le dossier de candidature.................................................................... 16 I.3.2 - La délégation de pouvoirs .................................................................................................................. 16 I.3.3 – Exemple de délégation de pouvoirs................................................................................................... 17 I.4. - QUELQUES TERMES ET DOCUMENTS A CONNAITRE AVANT DE REPONDRE .......................................................... 18 II. Constituer son dossier de candidature notamment avec les imprimés DC....................20 II.1. - TABLEAU RECAPITULATIF DES DOCUMENTS POUVANT ETRE JOINT DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE ................ 21 II.1-1 - Pourquoi constituer deux enveloppes ?............................................................................................. 22 II.1-2 – Les documents administratifs pouvant être demandé au stade de la candidature ............................. 22 II.2. - CONSTITUER LA PREMIERE ENVELOPPE........................................................................................................ 23 II.2.1 - Introduction concernant la constitution de la première enveloppe ...................................................... 23 II.2.2- Modèle d’imprimé DC4....................................................................................................................... uploads/Finance/ comment-repondre-concretement-a-un-marche-public-imprimes-et-notices 1 .pdf