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Année universitaire 2015--2016 Université Hassan II Faculté des Sciences Juridi

Année universitaire 2015--2016 Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Casablanca Projet de fin d'études Le cadre juridique du crédit bancaire en droit marocain Théorie Législation Pratique Réalisé par: BERDAI Ayoub Discipline/spécialité : Droit privé Sous la direction de : Pr. BOUABIDI Zakaria Le cadre juridique du crédit bancaire en droit marocain BERDAI Ayoub Remerciements Mes plus vifs remerciements s'adressent à vous professeur. Je vous remercie de m'avoir montré ce qu'était le monde de la recherche, pour la gentillesse et la patience que vous aviez manifesté tout au long de la réalisation de cette étude ainsi que pour tous vos conseils et remarques qui n'ont fait qu'accroitre mon autonomie de travail. Votre simplicité, votre modestie, votre ardeur ainsi que votre dévouement suscitent mon estime et admiration. J'aimerai par la suite remercier Mr. Zidane du BANK, de m'avoir expliqué la nature de nombreux montages juridico-financiers islamiques, ainsi que la profondeur du marché de la finance islamique. Enfin, je tiens à exprimer toute ma gratitude et mes remerciements à Mr. Redouani président du département de l'ordre de paiement de la Cour d'Appel de Casablanca, qui grâce a lui, j'ai pu accéder à des archives et statistiques qui m'ont été d'une aide précieuse. TABLE DES MATIERES Introduction . .É TITRE PREMIER : Dispositions générales . Chapitre premier : le contrat de crédit . Section première : Les conditions de formation du contrat de crédit . .É Sous-section première : Les conditions de fond I- Les règles du droit commun II- les règles du droit bancaire Sous section deuxième : Les conditions de forme . I- Consensualisme ou Formalisme ? II- l'exigence d'un écrit : Section deuxième : L'offre préalable comme condition sine qua non à la formation du contrat de crédit Sous-section première : le rôle spatial de l'offre préalable ..É I- Les mentions obligatoires II- Sanctions de la violation des règles de forme : Sous-section deuxième : le rôle temporel de l'offre préalable : Chapitre deuxième : Les obligations, les responsabilités et les incidents liés à l'exécution du contrat .. Section première : les obligations et responsabilités des parties Sous-section Première : responsabilités et obligations du banquier dispensateur de crédit I- La responsabilité lors de l'octroi ou la rupture abusifs de crédit II - Les principales obligations du banquier lors de l'octroi du crédit .É Sous- Section Deuxième : Obligations inhérentes à l'emprunteur I- L'obligation de payer le prix : II- La mise à la disposition des garanties : Section deuxième : Les incidents liés à l'exécution du contrat Sous-section première : La défaillance de l'emprunteur Sous-section deuxième: la situation du banquier vis-à-vis de l'entreprise en difficulté I- le règlement amiable II- Le redressement et la liquidation judiciaire TITRE DEUXIEME : Typologie et caractère onéreux du contrat de crédit Chapitre premier : Classification des contrats de crédit Section première : Les opérations de crédit affectées . Sous-section première : Le crédit-bail I- La pratique du crédit-bail sur le marché marocain II- Analyse du cadre législatif du crédit-bail au Maroc : III- Analyse de la convention de crédit-bail : Sous-section deuxième : la vente a crédit I- Le cadre juridique de la vente a crédit : II- Le dénouement de l'opération de vente a crédit. Section deuxième : les crédits non affectés : Sous-section première : le prêt personnel I- notion générale du prêt personnel : II- la réglementation applicable au crédit personnel : Sous-section deuxième : le crédit renouvelable I- Principes généraux du crédit renouvelable : II- La reconduction et le remboursement du crédit renouvelable : .É Chapitre deuxième : Le coût du crédit . Section première : Limite et réglementation du taux d'intérêt et de la commission Sous-section première : La réglementation Bank Al-Maghreb en matière de taux d'intérêt.. I- La convention d'intérêts : II- L'exécution de la convention d'intérêts : Sous-section deuxième : la pluralité des commissions bancaires Section deuxième : La finance islamique face au Riba ..É Sous-section première : La finance islamique . I- Les défis : II- Fonctionnement de la finance islamique : Sous-section deuxième : Principes des banques participatives marocaines et structure de leurs contrats I- Principes et structures de la banque participative : .É II- Mise en place des contrats de substitution : . ANNEXES BIBLIOGRAPHIE Introduction générale L 'argent a toujours été une des préoccupations humaines, en effet, dans note société contemporaine, sans argent, il n'est pas possible de développer une quelconque activité. Cette assertion se vérifie aussi bien pour les particuliers lorsqu'ils souhaitent acquérir leurs logements que pour les entreprises qui décident d'investir pour améliorer leurs performances. L'évolution des flux financiers et commerciaux sans cesse croissantes ainsi que l'envie de la réalisation des projets précédemment cités nécessitera généralement l'intervention des établissements de crédit qui prêteront l'argent nécessaire à cette fin. Pour ce, le crédit repose sur la confiance et c'est ainsi que le droit fournit les techniques qui permettent d'asseoir cette confiance en donnant les moyens à celui qui a fait crédit d'obtenir la restitution de son capital avec le concours, si besoin est, de la force publique1. La protection de la loi ne s'arrête cependant pas au seul bénéfice du banquier, en effet le législateur consumériste a mis en place un formalisme accentué dans le seul but de garantir une protection totale du client. Ainsi on peut affirmer qu'il est donc nécessaire pour entretenir ces relations économiques et sociales et, par conséquent, de réaliser des opérations conventionnelles simples, mais également des opérations nouvelles et complexes de recourir aux différents mécanismes contractuels quels que soient leur forme et leur objet. En effet, avec les transformations socio-économiques, politiques et éthiques, certains contrats dont notamment une série de contrats bancaires cessent d'être employés et disparaissent peu à peu, d'autres se développent de plus en plus et prennent une importance considérable. De surcroit, certains contrats dits islamiques connaissent une nouvelle résurrection dans le monde économique. C'est pourquoi le législateur marocain et en vu de répondre a l'évolution tant au niveau national qu'international s'est vu obligé de mettre en place un dispositif légal et conventionnel approprié susceptible d'harmoniser les différents rapports entre la banque et son client. Il va de soi que la définition d'un certain nombre de notions est nécessaire avant d'entamer une étude plus approfondie du crédit bancaire. L'opération de crédit- l'opération de crédit est l'opération par laquelle la banque met une somme déterminée à la disposition d'un tiers appelé emprunteur moyennant l'engagement pris par ce dernier de payer au banquier les intérêts convenus et de lui restituer à l'époque fixée pour le remboursement, une somme équivalente à celle qui lui a été fournie. Cette acception moderne d'opération de crédit qui ne parait pas prendre en considération le crédit au sens de la loi islamique, comprend une gamme étendue d'opérations et concerne aussi bien le prêt que l'ouverture de crédit ou le crédit par signature. Ces opérations ne sont susceptibles de conférer la qualité d'établissement de crédit que si elles sont effectuées à titre onéreux. 1 Philipe Neau-Leduc, Droit bancaire, Dalloz 2ème édition Il faut signaler par ailleurs que certaines opérations de crédit, bien que rentrant dans la définition de l'article 3 de la loi n°103-122 peuvent être accomplies par les personnes qui n'ont pas la qualité d'établissement de crédit. Ces personnes énumérées à l'article 18 de la même loi sont des exceptions au monopole de la banque et ne constituent donc pas une infraction au dit monopole bancaire et ne peuvent en aucun cas conférer à ceux qui les pratiquent la qualité d'établissement de crédit. Le monopole bancaire- Le législateur a instauré deux monopoles : un monopole des opérations et un monopole de dénomination. Le monopole des opérations est énoncé à l'article 18 de la loi qui précise : «[É] il est interdit à toute personne non agrée en qualité d'établissement de crédit ou d'établissement de paiement d'effectuer à titre de profession habituelle, les opérations visées à l'Article premier et 16 de la loi [É]». Cet alinéa consacre le monopole des banques qui n'est pas en fait un privilège accordé aux établissements de crédit mais il constitue le moyen dont s'est doté l'état pour mieux contrôler l'activité bancaire. En outre, le monopole des opérations se double d'un monopole de dénomination afin d'éviter que le public ne soit trompé. Ce monopole de dénomination découle indirectement de l'article 182 du code bancaire en énonçant les peines qu'encoure toute personne physique ou morale qui utiliserait une expression faisant croire qu'elle est agréée en tant qu'établissement de crédit. Cependant comme précédemment indiqué, cette notion connait des dérogations énoncées par l'article 18 de la loi n°103-12 et qui trouvent leurs fondements dans des exigences logiques, sociales ou tout simplement liées à la vie des affaires. L'infraction au monopole est cependant lourdement punie et entraine des sanctions tant pénales et civiles que disciplinaires.3 Problématique : Les crédits bancaires comme toutes prestations ou plus généralement comme tous contrats civils et commerciaux en tant que phénomène socio-économique et fait de civilisation, subissent l'action de plusieurs facteurs juridiques et idéologiques, en perpétuel changement et mutation et, par conséquent, l'adaptation de uploads/Finance/ droit-de-credit.pdf