Master : Année universitaire : 2013/2014 Professeur : M.M. Abou El Jaouad Exame
Master : Année universitaire : 2013/2014 Professeur : M.M. Abou El Jaouad Examen de Rattrapage en gestion &d’audit fiscal Durée : 2 heures NB : Documents non autorisés. Machine à calculer autorisée à usage strictement personnel. Dans un souci d’équité entre les étudiants, il ne sera donné aucune clarification sur l’épreuve d’examen, en cas d’ambiguïté, veuillez préciser vos hypothèses sur la copie des réponses. Le soin et la présentation de la copie des réponses seront pris en considération. Cas N° 1 : La société anonyme « RMPL » vous consulte le 25/02/N+1 avant de déposer ses liasses fiscales au titre de l’année N. Vous devrez lui conseiller les rectifications à apporter en vue de réduire la charge d’impôt ou d’éviter les irrégularités qui peuvent lui engendrer des majorations et des pénalisations. A/ En matière d’IS : La consultation de la déclaration de l’année précédente (exercice N) a dégagé les éléments suivants : 1/ Une dépense de 75 400 dh relative à l’aménagement d’un nouveau local commercial a été engagée le 01/04/N et intégralement imputée en charge. Durée d’amortissement 5 ans 2/ Une facture d’achat de fourniture d’un montant de 17 040 dh TTC a été payée en espèces dont TVA de 20%. 3/ Parmi les produits figurent : - Un intérêt créditeur reçu le 20/09/N pour un montant net après retenue de la TPPRF de : 12 540 dh, comptabilisé pour le montant net. - Une reprise sur une provision de 6 600 dh a été constatée, la provision correspondait à une dépréciation d’un client douteux depuis N-4, il n’a jamais été attaqué en justice. 4/ Les écarts de conversion passif non pas été pris en compte pour la détermination du résultat fiscal : - Ecart de conversion passif au 31/12/N : 5 346 dh. - Ecart de conversion passif au 31/12/N-1 : 4 419 dh. Le résultat net fiscal déclaré au titre de l’exercice N était de : 334 650 dh. La base de cotisation minimale de l’exercice N était de : 6 642 000 dh, cette base n’a pas inclus la prime gagnée dans la foire régionale présentée ci-dessus. L’impôt exigible de l’exercice N-1 était représenté par l’IS d’un montant de : 164 320 dh. Travail à faire : (8 points) 1/ Recalculer le résultat net fiscal pour l’exercice N. 2/ Recalculer l’impôt exigible de l’exercice N. 3/ Quels sont les conseils à donner à la direction de la société pour éviter les erreurs relevées. Cas IR : La rémunération de Mr SAMIRI Brahim, employé depuis 14 ans par l’entreprise « DROTEX» pour les mois de Septembre N comprend : - Salaire de base (1) 6 494,00 dh - Heures supplémentaires majorées de 25% : 12 h ??????? - Prime d’ancienneté ????? - Prime d’assiduité 250,00 dh - Indemnité de transport 350,00 dh - Frais de déplacement pour une mission (justifiés) 450,00 dh - Avantage en numéraire : Aide de rentrée scolaire 200,00 dh (1) Salaire de base pour une durée normale de travail (prévue par le code de travail) Mr SAMIRI est marié père de trois enfants à charge. Depuis 8 mois, il rembourse un emprunt qu’il avait contracté pour financer l’acquisition de son logement principal d’une superficie de 110 m2, par prélèvement à la source. La traite qui lui sera prélevée sera le bulletin de Septembre N est de 2 166,50 dh dont 456,50 dh d’intérêt TTC. 1 L’entreprise « DROTEX » déclare ses salariés à la CNSS, à l’AMO et à la CIMR au taux de 6% appliqué au salaire brut imposable. Barème mensuel de l’IR : Barème mensuel Tranches Taux Sommes à déduire 0 à 2 500 0% 0 2 500 à 4 166,67 10% 250 4 166,67 à 5 000 20% 666,67 5 000 à 6 666,67 30% 1 166,67 6 666,67 à 15 000 34% 1 433,33 Plus de 15 000 38% 2 033,33 Travail à faire : Présenter le bulletin de paie de Mr SAMIRI pour le mois de Septembre N. (6 points) Questions : (6 points) 1/ Que doit-on faire lorsqu’on relève avant le dépôt de la déclaration de l’IS, des erreurs qui ont entrainé une minoration de l’impôt ? 2/ Peut-on immobiliser des charges par une décision de gestion ? 3/ peut-on inscrire en charge une dépense normalement immobilisable ? Cas N° 2 : (10 points) La société « VRDA » a dégagé un résultat avant impôt sur le premier essaie de CPC au titre de l’année N de : 455 678 dh. Les charges comptabilisées et réintégrées se sont élevées à : 34 410 dh, les produits non imposables se sont élevés à : 7 216 dh. Elle s’adresse à vous pour lui permettre de réduire sa charge d’IS. Parmi les nouvelles immobilisations acquises en N, on relève : - Une voiture de service de : 154 320 dh (TTC), acquise le 01/10/N, amortie linéairement sur 5 ans. - Un matériel et outillage acquis le 02/07/N au coût (HT) de 420 000 dh, amorti au taux constant de 10%. La société doit normalement accorder des ristournes sur les ventes de l’exercice N, jusqu’au 31/12/N les facture d’avoir ne sont pas encore établies. Montant des ristournes dues : 12 350 dh. aucune régularisation n’a été constatée. La Direction générale a ordonné au directeur financier de constater une provision pour gratification du personnel. La dotation constatée au 31/12/N : 121 300 dh. Sachant que les liasses fiscales ne sont pas définitivement arrêtées, on vous demande : 1/ Calculer l’impôt qui ressort du premier résultat avant impôt du CPC du premier essaie. 2/ Recalculer l’impôt minimum exigible de l’année N en tenant compte des renseignements ci-dessus. En expliquant les actes à faire pour ne pas enfreindre la loi. 3/ En déduire l’économie d’impôt. Cas N° 3 : (7 points) Vous êtes consulté en vue de proposer les mesures à prendre afin de réduire la charge d’impôt de Mr DIANI Ahmed retraité de banque et exploitant d’un fonds de commerce de pièces automobiles : « SNC DIANI et Fils». Il est marié et père de trois enfants tous âgés de plus de 24 ans. Son fils Diani Salim, associé minoritaire détenant 5% du capital de la SNC familiale, est employé dans l’entreprise familiale au salaire de 12 500 dh par mois. Il dispose des revenus suivants : - Pension brute de retraite annuelle : 98 880 dh (Rappel : Abattement fiscal : 40%) - Revenue professionnel net imposable suivant le régime du résultat net réel : 221 140 dh. - Base de cotisation minimale de l’année N : 1 324 600 dh. Travail à faire : 1/ calculer l’IR qui lui sera notifié par l’administration fiscale. 2/ Quelles sont les possibilités à proposer à Mr Diani pour réduire l’IR dû. Question : (3 points) Rappeler brièvement les inconvénients du régime du résultat net simplifié en matière d’IR. 2 uploads/Finance/ examen-audit-et-gestion-fiscal-2013-1.pdf
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- Publié le Jui 07, 2022
- Catégorie Business / Finance
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