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Master : Année universitaire : 2013/2014 Professeur : M.M. Abou El Jaouad Exame

Master : Année universitaire : 2013/2014 Professeur : M.M. Abou El Jaouad Examen de Rattrapage en gestion &d’audit fiscal Durée : 2 heures NB :  Documents non autorisés.  Machine à calculer autorisée à usage strictement personnel.  Dans un souci d’équité entre les étudiants, il ne sera donné aucune clarification sur l’épreuve d’examen, en cas d’ambiguïté, veuillez préciser vos hypothèses sur la copie des réponses.  Le soin et la présentation de la copie des réponses seront pris en considération. Cas N° 1 : La société anonyme « RMPL » vous consulte le 25/02/N+1 avant de déposer ses liasses fiscales au titre de l’année N. Vous devrez lui conseiller les rectifications à apporter en vue de réduire la charge d’impôt ou d’éviter les irrégularités qui peuvent lui engendrer des majorations et des pénalisations. A/ En matière d’IS : La consultation de la déclaration de l’année précédente (exercice N) a dégagé les éléments suivants : 1/ Une dépense de 75 400 dh relative à l’aménagement d’un nouveau local commercial a été engagée le 01/04/N et intégralement imputée en charge. Durée d’amortissement 5 ans 2/ Une facture d’achat de fourniture d’un montant de 17 040 dh TTC a été payée en espèces dont TVA de 20%. 3/ Parmi les produits figurent : - Un intérêt créditeur reçu le 20/09/N pour un montant net après retenue de la TPPRF de : 12 540 dh, comptabilisé pour le montant net. - Une reprise sur une provision de 6 600 dh a été constatée, la provision correspondait à une dépréciation d’un client douteux depuis N-4, il n’a jamais été attaqué en justice. 4/ Les écarts de conversion passif non pas été pris en compte pour la détermination du résultat fiscal : - Ecart de conversion passif au 31/12/N : 5 346 dh. - Ecart de conversion passif au 31/12/N-1 : 4 419 dh. Le résultat net fiscal déclaré au titre de l’exercice N était de : 334 650 dh. La base de cotisation minimale de l’exercice N était de : 6 642 000 dh, cette base n’a pas inclus la prime gagnée dans la foire régionale présentée ci-dessus. L’impôt exigible de l’exercice N-1 était représenté par l’IS d’un montant de : 164 320 dh. Travail à faire : (8 points) 1/ Recalculer le résultat net fiscal pour l’exercice N. 2/ Recalculer l’impôt exigible de l’exercice N. 3/ Quels sont les conseils à donner à la direction de la société pour éviter les erreurs relevées. Cas IR : La rémunération de Mr SAMIRI Brahim, employé depuis 14 ans par l’entreprise « DROTEX» pour les mois de Septembre N comprend : - Salaire de base (1) 6 494,00 dh - Heures supplémentaires majorées de 25% : 12 h ??????? - Prime d’ancienneté ????? - Prime d’assiduité 250,00 dh - Indemnité de transport 350,00 dh - Frais de déplacement pour une mission (justifiés) 450,00 dh - Avantage en numéraire : Aide de rentrée scolaire 200,00 dh (1) Salaire de base pour une durée normale de travail (prévue par le code de travail) Mr SAMIRI est marié père de trois enfants à charge. Depuis 8 mois, il rembourse un emprunt qu’il avait contracté pour financer l’acquisition de son logement principal d’une superficie de 110 m2, par prélèvement à la source. La traite qui lui sera prélevée sera le bulletin de Septembre N est de 2 166,50 dh dont 456,50 dh d’intérêt TTC. 1 L’entreprise « DROTEX » déclare ses salariés à la CNSS, à l’AMO et à la CIMR au taux de 6% appliqué au salaire brut imposable. Barème mensuel de l’IR : Barème mensuel Tranches Taux Sommes à déduire 0 à 2 500 0% 0 2 500 à 4 166,67 10% 250 4 166,67 à 5 000 20% 666,67 5 000 à 6 666,67 30% 1 166,67 6 666,67 à 15 000 34% 1 433,33 Plus de 15 000 38% 2 033,33 Travail à faire : Présenter le bulletin de paie de Mr SAMIRI pour le mois de Septembre N. (6 points) Questions : (6 points) 1/ Que doit-on faire lorsqu’on relève avant le dépôt de la déclaration de l’IS, des erreurs qui ont entrainé une minoration de l’impôt ? 2/ Peut-on immobiliser des charges par une décision de gestion ? 3/ peut-on inscrire en charge une dépense normalement immobilisable ? Cas N° 2 : (10 points) La société « VRDA » a dégagé un résultat avant impôt sur le premier essaie de CPC au titre de l’année N de : 455 678 dh. Les charges comptabilisées et réintégrées se sont élevées à : 34 410 dh, les produits non imposables se sont élevés à : 7 216 dh. Elle s’adresse à vous pour lui permettre de réduire sa charge d’IS.  Parmi les nouvelles immobilisations acquises en N, on relève : - Une voiture de service de : 154 320 dh (TTC), acquise le 01/10/N, amortie linéairement sur 5 ans. - Un matériel et outillage acquis le 02/07/N au coût (HT) de 420 000 dh, amorti au taux constant de 10%.  La société doit normalement accorder des ristournes sur les ventes de l’exercice N, jusqu’au 31/12/N les facture d’avoir ne sont pas encore établies. Montant des ristournes dues : 12 350 dh. aucune régularisation n’a été constatée.  La Direction générale a ordonné au directeur financier de constater une provision pour gratification du personnel. La dotation constatée au 31/12/N : 121 300 dh.  Sachant que les liasses fiscales ne sont pas définitivement arrêtées, on vous demande : 1/ Calculer l’impôt qui ressort du premier résultat avant impôt du CPC du premier essaie. 2/ Recalculer l’impôt minimum exigible de l’année N en tenant compte des renseignements ci-dessus. En expliquant les actes à faire pour ne pas enfreindre la loi. 3/ En déduire l’économie d’impôt. Cas N° 3 : (7 points) Vous êtes consulté en vue de proposer les mesures à prendre afin de réduire la charge d’impôt de Mr DIANI Ahmed retraité de banque et exploitant d’un fonds de commerce de pièces automobiles : « SNC DIANI et Fils». Il est marié et père de trois enfants tous âgés de plus de 24 ans. Son fils Diani Salim, associé minoritaire détenant 5% du capital de la SNC familiale, est employé dans l’entreprise familiale au salaire de 12 500 dh par mois. Il dispose des revenus suivants : - Pension brute de retraite annuelle : 98 880 dh (Rappel : Abattement fiscal : 40%) - Revenue professionnel net imposable suivant le régime du résultat net réel : 221 140 dh. - Base de cotisation minimale de l’année N : 1 324 600 dh. Travail à faire : 1/ calculer l’IR qui lui sera notifié par l’administration fiscale. 2/ Quelles sont les possibilités à proposer à Mr Diani pour réduire l’IR dû. Question : (3 points) Rappeler brièvement les inconvénients du régime du résultat net simplifié en matière d’IR. 2 uploads/Finance/ examen-audit-et-gestion-fiscal-2013-1.pdf