Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

FISCALITÉ LOCALE AU MAROC: L'ÉTAT DES LIEUXPAR MOHAMED HOUSNI ET AMINA HAMDANE(

FISCALITÉ LOCALE AU MAROC: L'ÉTAT DES LIEUXPAR MOHAMED HOUSNI ET AMINA HAMDANE(*) Toute réflexion me-née à travers l'interprétation du système fiscal local marocain, en vue de le réformer, est une tâche très difficile. La complexité touche tous les partenaires, que l'on se situe du côté des contribuables, des collectivités locales ou de l'Etat.Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux avec un rendement nettement inférieur), l'Etat demeure con-traint de supporter les dépenses accrues des collectivités locales à travers les transferts fiscaux (taxe urbaine, taxe d'édilité, patente, TVA). Cette prise en charge de l'Etat est devenue le noyau dur des rapports financiers Etat-collectivités locales.Cet état de fait exprime sans nul doute l'accent mis par Sa Majesté le Roi que Dieu l'assiste, dans son discours prononcé à Jorf Lasfar, sur l'importance de la fiscalité locale en matière de développement économique où plusieurs défis financiers au niveau local pourraient ainsi épargner la Nation des déséquilibres économiques et sociaux. Il exprime également la nécessité, le besoin pressant et la ferme détermination pour réformer la fiscalité.La réforme à entreprendre a pour «objectif idéal la création d'espaces harmonieux de développement et l'institution d'une fiscalité locale incitative à l'investissement, empreinte de transparence et de rationalité et la réduction au maximum du nombre élevé et impôts de taxes locaux, dans le cadre d'une parfaite harmonie entre la fiscalité locale et nationale afin d'en faire des outils essentiels pour encourager l'investissement productif et réunir les ressources nécessaires pour le financement du développement local et des opérations d'intérêt général«.La réforme de la fiscalité locale permettra incontestablement d'échapper à la longue liste des taxes et impôts locaux susvisée (dont la réduction s'imposerait pour celles qui ont la même assiette) à l'intercommunalité fiscale au profit d'une fiscalité territoriale ainsi qu'aux déséquilibres territoriaux, source de coûts excessifs.La réforme de la fiscalité locale au Maroc est un thème lié en permanence au comportement de l'Etat, en matière de politique de décentralisation.Face aux mutations économiques, sociales et culturelles, l'Etat se doit de trouver aujourd'hui des solutions au financement décentralisé, tenant compte des disparités locales, de la diversité des territoires, des impératifs du développement et des options stratégiques d'ensemble.Force est d'admettre que les solutions sont plus complexes qu'on ne peut l'imaginer; elles dépassent d'ailleurs le cadre local.Le rôle de la fiscalité locale est à examiner dans le cadre d'un double dilemme: dilemme liberté-égalité et dilemme équité-efficacité. Si ce cadre est porteur d'un enjeu décisionnel contradictoire, il a le grand mérite d'élargir le champ de réflexion relatif à la réforme des prélèvements fiscaux locaux.Toutefois, l'impôt local ne constitue pas seulement un instrument d'accroissement des ressources des collectivités locales, mais un détour pour faire asseoir au sein des territoires décentralisés équités fiscale, efficacités économique et conférer aux actes de développement une expression démocratique.Une telle manière de concevoir la problématique de réforme de la fiscalité locale suppose tout d'abord de s'arrêter sur l'état des lieux du système fiscal local.Au même titre que l'Etat, les Collectivités locales au Maroc ont la possibilité de recourir à l'impôt pour financer leurs dépenses. Toutefois, ce pouvoir demeure limité à la possibilité de voter le montant des impôts locaux et les taux des impositions dans le cadre des limites fixées par la loi.Les dispositions de l'article 6 de la loi 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et leurs groupements déterminent la gamme des impôts locaux, les modalités de calcul des bases d'imposition et les taux plafonds de prélèvement. La fiscalité locale au Maroc est régie par le dahir du 21 novembre 1989, portant promulgation de la loi 39-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements. Cette loi comporte 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux ainsi que les conditions de recensement, liquidation, recouvrement et contentieux qui les concernent. La liste des impôts locaux est partagée entre les Communes urbaine et rurale;La Province et la Préfec-ture, la Communauté urbaine et la région. A travers le système de péréquation financière mis en place par l'Etat, en accordant des parts bien déterminées en patente, taxe urbaine ou TVA, les collectivités locales bénéficient d'une source fiscale transférée directement par l'Etat sans assurer aucune gestion directe.Le système de péréquation fiscale a un triple objectif:- Servir une dotation égale pour toutes les collectivités locales (subvention globale);- Corriger ou atténuer les inégalités de répartition des ressources;- Encourager les collectivités locales à recouvrer et améliorer les ressources propres.1/Les impôts locaux perçus au profit des communes urbaines, communautés ur-baines et communes rurales peuvent être regroupés en trois catégories:a/Les taxes relatives aux opérations commerciales et industrielles: Cette catégorie procure le maximum de recettes aux communes urbaines bénéficiant d'une concentration économique.b/Les taxes d'urbanisation et d'aménagement dont les recettes occupent une place importante dans les budgets des communes urbaines bénéficiant des territoires marqués par la présence de terrains vierges en quantités importantes.c/Les taxes à caractère administratif et réglementaire: Le rendement de ces taxes dépend de l'organisation administrative de la commune d'une part et du sens de coopération entre les administrations centrales et la commune urbaine d'autre part.2/ Les impôts perçus au profit des préfectures et provinces (tels que la taxe sur les permis de conduire, la taxe de vérification des véhicules automobiles, la taxe sur la vente des produits forestiers).3/ Les impôts que perçoit la communauté urbaine aux lieu et place des communes composantes (50% du produit de la taxe d'édilité, le produit des droits d'abattage, le produit du droit de stationnement sur les véhicules affectés à un transport public de voyageurs, le produit de la redevance sur les ventes dans les marchés de gros et halles aux poissons et le produit de la taxe sur la dégradation des chaussées lorsque la réparation de celles-ci est affectée par la communauté urbaine).4/ Les taxes locales, instituées au profit de la région Au même titre que les autres collectivités locales, la région bénéficie du produit des impôts, taxes et redevances, institués à son profit par la loi n°30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et leurs groupements telle qu'elle a été modifiée et complétée par l'article 68 de la loi relative à la région(1).La commune rurale «mange de la même assiette« que la commune urbaine. Le législateur marocain ne fait pas de distinction, en matière fiscale, entre les communes urbaines et rurales. La commune rurale est le parent pauvre du présent système fiscal local, alors que la stratégie globale du pays est fondée sur le développement des campagnes. Cette contradiction entre développement local et développement national n'entraîne que déséquilibre régional et absence d'équité fiscale.Le système fiscal décentralisé est accompagné d'une péréquation financière locale qui s'effectue à travers des impôts dont l'Etat possède l'appropriation et la gestion. Il s'agit de la taxe urbaine, la taxe sur la valeur ajoutée et patente. L'originalité du système financier local marocain réside dans l'importance des ressources transférées sous forme d'impôts et de tarifs. La perte d'autonomie des collectivités locales serait de plus en plus importante avec l'accroissement des dotations en provenance de l'Etat. L'ac-croissement des rentrées fiscales des collectivités locales ne résulte pas d'une amélioration de la productivité des impôts locaux mais principalement de l'augmentation des transferts fiscaux par l'Etat au bénéfice des collectivités. D'autre part, l'entrée en vigueur de la fiscalité d'Etat composée de la TVA, IS et IGR a causé une chute des impôts destinés aux collectivités locales.(*) Docteur en droit privé et sciences criminelles, inspecteur divisionnaire des Douanes et Impôts indirects et Amina Hamdane, cadre au Ministère de l'Intérieur(1) Cf. Revue marocaine d'administration locale et développement «la région au Maroc« n°16 p.116. Un résidu de la fiscalité d'Etat Généralement, la fiscalité locale apparaît au Maroc comme un résidu de la fiscalité d'Etat. Ce dernier s'approprie les meilleurs impôts (TVA, IGR, IS) tandis que les communes, provinces, préfectures et communautés urbaines se partagent des impôts localisés de rendement médiocre. D'autre part, ce système favorise l'instauration de péréquations financières et donc une délocalisation partielle des ressources locales et ajustements continus entre financements centralisés et financements décentralisés.-----------------------. Suite sur le détail taxe par taxe de la présente analyse, mardi 2 janvier uploads/Finance/ fiscalite-locale-au-maroc 1 .pdf