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ISCAE Ernst & Young 1 Année universitaire : 2004-2005 La Qualité par principe M

ISCAE Ernst & Young 1 Année universitaire : 2004-2005 La Qualité par principe Mémoire de fin d’études sous le thème : « L’audit financier des immobilisations corporelles : normes marocaines et IFRS ». Préparé par : Inesse HAROUFI Mehdi MANSOURY Encadrés par : M. Mehdi EL ATTAR ISCAE Ernst & Young ISCAE : Année Universitaire 2004-2005 Mémoire de fin d’études Thème : L’audit financier des immobilisations Entreprise Accueillante : ERNST & YOUNG Réalisé par : Inesse HAROUFI Mehdi MANSOURY 2 ISCAE Ernst & Young Remerciements A tous les membres de ERNEST&YOUNG, Nous tenons à vous exprimer nos plus vifs remerciements pour votre amabilité, ainsi que l’ambiance agréable qui régnait tout au long de notre stage. Nos remerciements s’adressent plus particulièrement aux membres du département Audit, qui nous ont guidé dans notre travail en nous accordant un temps précieux. Nos sincères remerciements vont à tous ceux et celles, qui de près ou de loin, ont permis par leurs conseils et leurs compétences à ce que ce mémoire soit moins imparfait. 3 ISCAE Ernst & Young Sommaire Introduction 6 Partie I : Cadre comptable et fiscal des immobilisations 7 A- Référentiel marocain 7 1. Définition et classification des immobilisations 7 1.1. Définition 7 1.2. Classification 7 1.2.1. Immobilisation en non-valeur 7 1.2.2. Les immobilisations incorporelles 7 1.2.3. Les immobilisations corporelles : 8 1.2.4. Les immobilisations financières : 8 2. Les difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations 8 2.1. Distinction entre charges et immobilisations 8 2.2. L’optimisation fiscale 9 3. Les modalités d’évaluation des immobilisations corporelles 10 3.1. Valeur D'entrée : cas général 10 3.1.1. Valeur D'entrée : cas particuliers 12 3.1.2. Immobilisation amortissables : valeur nette d'amortissements 14 3.1.3. Valeur actuelle : 16 4. Traitements fiscaux 17 4.1. Amortissements dérogatoires 17 4.2. Voitures de tourisme 17 4.3. Provisions pour investissement 18 4.4. les plus ou moins-values d’actif 19 5. L’inventaire physique des immobilisations 20 5.1. Pourquoi un inventaire physique ? 20 5.2. La prise d’inventaire physique 22 5.2.1. Réalisation de l’inventaire 22 5.2.2. données comptables 22 5.2.3. Détermination des écarts 23 5.2.4. Régularisations des écarts 24 B- Référentiel IAS/IFRS 24 1. Textes : normes IAS et interprétations SIC 25 1.1. Textes de référence 25 1.2. Version en vigueur 25 1.3. Exemples d’application 26 4 ISCAE Ernst & Young 1.4. Version analysée 26 1.5. Normes liées 26 2. Présentation de la norme 27 2.1. Philosophie 27 2.2 Champ d’application 27 2.3 Définitions 27 3. Contenu de la norme 28 3.1. Reconnaissance des immobilisations 28 3.1.1 Critères de comptabilisation 28 3.1.2 Approche par composants 29 3.1.3 Dépenses de sécurité et de protection de l’environnement 29 3.2. Évaluation initiale 29 3.2.1 Principe de base 29 3.2.2 Éléments constitutifs du coût 30 3.2.3 Mise en oeuvre de l’approche par composants 30 3.2.4 Remplacement ou renouvellement d’un composant 30 3.2.5 Dépenses ultérieures 31 3.2.6 Immobilisations acquises par voie d’échange 31 3.3. Évaluations ultérieures 31 3.3.1 Méthode de référence : évaluation au coût historique 31 3.3.2 Autre méthode autorisée : évaluation au montant réévalué 31 3.3.3 Modes d’amortissement 37 Partie II : Démarche d’audit des immobilisations 40 1. Rappel de la démarche générale d’audit 40 1.1. Audit 40 1.1.1. Définition 40 1.1.2. La finalité de l’audit 41 1.1.3. Les objectifs de l’audit 44 2. Démarche de l’auditeur financier 46 2.1. Phase de préparation 47 2.1.1. La prise de connaissance générale de l’entreprise 47 2.1.2. Le découpage de l’activité à auditer 48 2.1.3. Le programme de travail détaillé 48 2.2. Phase d’exécution 49 2.2.1. L'appréciation du contrôle interne 49 5 ISCAE Ernst & Young 2.2.2. Examen des états de synthèse 54 2.3. Phase de conclusion 58 2.3.1. la synthèse des travaux d’audit 58 2.3.2. Le rapport d’audit et l’opinion de l’auditeur 58 3. Transposition de la démarche au circuit des immobilisations 58 3.1. Démarche d’évaluation du système de CI applicable aux immobilisations 58 3.1.1. Séparation de fonction 58 3.1.2. Aspects généraux liés aux investissements 59 3.1.3. Contrôles spécifiques 59 3.2. Examen des comptes d’immobilisations 61 3.2.1. Immobilisations corporelles 61 3.2.2. Autres immobilisations financières 66 Cas pratique 68 Cadre de l’intervention 69 1. Présentation de la société X 69 1.1. Activité 69 1.2. Produits 69 1.3. Concurrence et marché 69 1.4. Organisation comptable et financière 70 2. Identification des procédures d’investissement 70 2.1. Budgétisation 70 2.2. Lancement de la commande 71 2.3. Réception, comptabilisation et règlement 72 3. Spécificité des immobilisations de la société X 73 4. Audit des immobilisations de la société X 74 4.1. Objectifs d’audit 74 4.2. Identification des risques 75 4.3. Programme de travail 76 Synthèse et résultats des travaux 85 5. Travaux selon le référentiel IFRS/IAS 86 5.1. validation des dotations aux amortissements 86 5.2. Validation du tableau N° 6 relatif aux biens en crédit bail 87 Conclusion 89 Bibliographie 91 6 ISCAE Ernst & Young Introduction L’audit comptable et financier repose principalement sur l’audit des différents cycles dont le cycle des achats, le cycle des ventes, de la paie, des stocks, des investissements et immobilisations. Nous allons consacrer dans ce rapport à ce dernier cycle, qui est considéré généralement comme comportant des risques dans la mesure où chaque erreur ou fraude à ce niveau influence fortement le patrimoine de l’entreprise, de plus, ses résultats actuels et futurs. Par ailleurs les investissements d’une entreprise représentent sa pérennité et ses perspectives d’avenir. Ainsi parmi les questions que peut se poser un auditeur : • Quels sont les différents investissements réalisés par l’entreprise ? • Est ce que les investissements réalisés avaient pour objectif le maintien de l’outil de production ou bien l’amélioration de la productivité ? Les investissements peuvent avoir d’autres objectifs comme l’introduction d’un nouveau produit. • Quel est le mode de financement de ces investissements ? Les investissements sont importants dans les entreprises industrielles où la fonction des investissements est suivie de très près. Nous trouvons généralement un budget d’investissement sur plusieurs années validé par les organes de gestion de la société. La société effectue généralement un suivi de ces investissements. Le suivi des immobilisations est très important dans ces sociétés qui consacrent une bonne partie de leur capacité d’autofinancement aux investissements. Nous débuterons ce rapport par une présentation générale des immobilisations. Ce rapport sera articulé autour des axes suivants : • L’appréhension de la notion des immobilisations. • la présentation de la démarche d’audit applicable aux immobilisations, et ce après avoir rappelé la démarche générale de l’audit. • La présentation d’un cas pratique relatant la démarche d’audit des immobilisations. 7 ISCAE Ernst & Young Partie I : cadre comptable te fiscal des immobilisations : A- Référentiel marocain : 1. Définition et classification des immobilisations 1.1. Définition : On regroupe sous ce terme, l’ensemble des biens corporels et incorporels que l’entreprise a l’intention de conserver ou s’utiliser pendant un temps relativement long et qui par conséquent ne se consomment pas dès le premier usage. Par extension, ce terme recouvre également des charges immobilisées (immobilisations en non valeur) et les immobilisations financières (titres de participations, prêts ou autres créances à plus d’un an) ; L es immobilisations se définissent donc par référence d’une part à l’utilité du bien par rapport à l’activité de l’entreprise et d’autre part à la non consommations par le premier usage . 1.2. Classification : On distingue : 1.2.1. Immobilisation en non-valeur Ce sont les immobilisations regroupant, à la clôture de l'exercice, des charges qui ont concouru à l'établissement ou au développement de l'entreprise et qui doivent profiter normalement aux exercices futures mais qui n'ont en principe aucune valeur de revente à des tiers en tant que telles. Exemple : charges à répartir sur plusieurs exercices. 1.2.2. Les immobilisations incorporelles : Elles regroupent les dépenses constitutives de moyens d'activité générateurs de revenus futurs et susceptibles d'avoir une valeur de revente à des tiers en tant que tel. 8 ISCAE Ernst & Young Exemple : fond de commerce 1.2.3. Les immobilisations corporelles : Elles portent sur des biens physiques à caractère durable, elles servent l’activité sur plusieurs exercices. Elles sont généralement amortissables puisqu’elles sont utilisées par l’entreprise pour l’exercice de son activité et par conséquent s’usent et doivent être remplacées. C’est sur cette catégorie des immobilisations que portera l’essentiel de ce mémoire. Exemple : bâtiments, matériel de transport, etc.… 1.2.4. Les immobilisations financières : Ce sont les immobilisations constituées par les sommes employées par l'entreprise en achat de titres (durablement conservés) et en créances et prêts (nés à plus d'un an d'échéance et non liés à l'exploitation.1 Exemple : titre de participation 2. Les difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations 2.1. Distinction entre charges et immobilisations Cas des acquisitions nouvelles Sont considérées comme immobilisations, les dépenses qui ont pour résultat l’entrée d’un nouvel élément destiné à rester durablement dans le patrimoine. Cas des acquisitions rattachées à des éléments existants Si la dépense a pour objet d’améliorer sa valeur vénale et de proroger la durée de vie probable de l’immobilisation, il y a lieu de la comptabiliser dans le compte d’immobilisation concerné. 1 Manuel de procédures Ernst & Young 9 ISCAE Ernst & Young 2.2. L’optimisation fiscale uploads/Finance/ l-x27-audit-financier-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines.pdf